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Antigua-et-Barbuda : information sur les lois sur la citoyenneté, notamment en ce qui concerne les moyens d'obtenir la citoyenneté; information indiquant si la double citoyenneté est reconnue et, le cas échéant, la manière de l'obtenir; information sur le processus de renonciation à la citoyenneté, et notamment sur les documents exigés; motifs de révocation de la citoyenneté

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 18 December 2007
Citation / Document Symbol ATG102639.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Antigua-et-Barbuda : information sur les lois sur la citoyenneté, notamment en ce qui concerne les moyens d'obtenir la citoyenneté; information indiquant si la double citoyenneté est reconnue et, le cas échéant, la manière de l'obtenir; information sur le processus de renonciation à la citoyenneté, et notamment sur les documents exigés; motifs de révocation de la citoyenneté, 18 December 2007, ATG102639.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/47d6518b14.html [accessed 27 November 2014]
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Un représentant du haut-commissariat d'Antigua-et-Barbuda à Washington a expliqué, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 24 octobre 2007, que les textes législatifs suivants régissent les questions de citoyenneté à Antigua-et-Barbuda : la constitution d'Antigua-et-Barbuda, 1981 (Antigua and Barbuda Constitutional Order 1981), la loi sur la citoyenneté d'Antigua-et-Barbuda (Antigua and Barbuda Citizenship Act) et la loi du millénaire sur la naturalisation d'Antigua-et-Barbuda, 2004 (Antigua and Barbuda Millennium Naturalization Act, 2004). Le représentant a précisé que la constitution énonce les principes généraux alors que la loi sur la citoyenneté traite les questions de manière plus approfondie (Antigua-et-Barbuda 24 oct. 2007). Quant à la loi du millénaire sur la naturalisation, elle permet aux personnes qui habitent à Antigua-et-Barbuda depuis le 1er janvier 2000 d'obtenir la citoyenneté (ibid. 2004).

Les articles 112 à 114 de la constitution précisent les catégories de personnes autorisées à obtenir la citoyenneté d'Antigua-et-Barbuda (ibid. 1981). La citoyenneté peut être acquise à la naissance, par filiation ou par naturalisation (ibid.). La constitution stipule notamment que la citoyenneté doit être accordée à toute personne née à Antigua (appellation utilisée avant l'indépendance) le 31 octobre 1981 ou avant cette date (ibid. al. 112a). Les personnes nées à l'extérieur d'Antigua le 31 octobre 1981 ou avant cette date ont également obtenu automatiquement la citoyenneté si un de leurs parents ou grands-parents était un citoyen du pays (ibid., al. 112b).

L'individu qui épouse un citoyen d'Antigua-et-Barbuda peut se faire enregistrer comme citoyen (ibid.). De même, le citoyen d'un pays du Commonwealth qui avait habité à Antigua pendant plus de sept années consécutives avant le 31 octobre 1981 pouvait se faire enregistrer comme citoyen d'Antigua-et-Barbuda (ibid., al. 114c).

En ce qui concerne la double citoyenneté, l'article 115 de la constitution énonce ce qui suit :

[traduction]

(1) Aucune personne qui, au 1er novembre 1981, est citoyenne ou est autorisée à se faire enregistrer comme citoyenne, et qui est également citoyenne d'un autre pays ou autorisée à se faire enregistrer comme telle, ne doit, au seul motif qu'elle est citoyenne de cet autre pays ou qu'elle le deviendra,

a) être privée de sa citoyenneté;

b) se voir refuser l'enregistrement de sa citoyenneté;

c) être contrainte de renoncer à la citoyenneté de l'autre pays, en vertu de quelque loi que ce soit.

(2) Aucune personne visée au paragraphe (1) de cet article ne doit

a) se voir refuser un passeport d'Antigua-et-Barbuda ou voir ce passeport retiré, annulé ou saisi au seul motif qu'elle est en possession d'un passeport délivré par un autre pays dont elle est citoyenne;

b) se faire imposer, comme condition d'obtenir ou de conserver son passeport d'Antigua-et-Barbuda, l'obligation de rendre son passeport délivré par un autre pays dont elle est citoyenne ou l'interdiction d'obtenir un passeport délivré par cet autre pays (ibid.).

La loi sur la citoyenneté d'Antigua-et-Barbuda stipule que les citoyens ont le droit de renoncer à leur citoyenneté en faisant une déclaration (ibid. 19 août 1982, partie 3, paragr. 7 (1)). Aucune information sur la nature de cette déclaration n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. La loi sur la citoyenneté expose également, dans le détail, les motifs et les procédures de révocation de la citoyenneté (ibid., partie 3, art. 8-11). Les personnes trouvées coupables de trahison ou d'une infraction criminelle punissable de mort ou d'un emprisonnement d'au moins sept ans – et à qui on a pas accordé un pardon absolu – peuvent voir leur citoyenneté révoquée en vertu de l'article 10 de la partie 3 de la loi sur la citoyenneté (ibid., art. 9). En outre, la citoyenneté peut être révoquée si le citoyen est trouvé coupable d'une infraction criminelle par un [traduction] « tribunal compétent » à l'étranger et condamné à une peine d'emprisonnement de plus de 12 mois, sans recevoir de pardon (ibid., partie 3, al. 9(1)b)). Les citoyens qui [traduction] « du fait de leurs gestes ou de leurs paroles » manquent de loyauté envers le pays, aident des ennemis du pays en temps de guerre ou se livrent à des activités qui menacent la sécurité du pays peuvent également voir leur citoyenneté révoquée (ibid., partie 3, al. 9(1)c-e)).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Antigua-et-Barbuda. 24 octobre 2007. Ambassade d'Antigua-et-Barbuda, Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 2004. Antigua and Barbuda Millennium Naturalization Act, 2004. [Date de consultation : 24 oct. 2007]
_____. 19 août 1982. The Antigua and Barbuda Citizenship Act. [Date de consultation : 24 oct. 2007]
_____. 1981. The Antigua and Barbuda Constitutional Order 1981. [Date de consultation : 24 oct. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Antigua-et-Barbuda – site du gouvernement; États-Unis – site du gouvernement.

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