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Arménie : information sur la protection offerte par l'État aux femmes victimes de mariages forcés (janvier 2000 - décembre 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 29 December 2005
Citation / Document Symbol ARM100691.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : information sur la protection offerte par l'État aux femmes victimes de mariages forcés (janvier 2000 - décembre 2005), 29 December 2005, ARM100691.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/47d65188c.html [accessed 22 December 2014]
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Très peu d'information sur les mariages forcés en Arménie a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En août 2003, Inessa Mkrtchyan, professeure à l'Université américaine d'Arménie, a donné une présentation intitulée « Violence Against Armenian Women » dans le cadre de la Cinquième conférence européenne sur la recherche féministe (Fifth European Feminist Research Conference) qui s'est tenue au Centre d'études sur les genres (Centre for Gender Studies) de l'Université de Lund, en Suède (Centre for Gender Studies 20-24 août 2003). Selon un résumé de la présentation, Mme Mkrtchyan a mentionné que, non seulement les mariages forcés existaient en Arménie, mais qu'il s'agissait [traduction] « du type de violation le plus fréquent » (ibid.). Toutefois, ni le texte de la présentation ni aucune information corroborante à cet égard n'ont pu être trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Selon l'article 32 de la Constitution de la république d'Arménie, qui se trouve sur le site Internet du ministère arménien des Affaires étrangères du pays, [traduction] « [l]es femmes et les hommes jouissent des mêmes droits lorsqu'ils contractent un mariage, durant leur mariage et lorsqu'ils divorcent » (Arménie s.d.).

Dans sa présentation du 9 septembre 1999 devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), l'Arménie a déclaré qu'aux termes de son code criminel, il était illégal [traduction] « d'obliger une femme à se marier ou d'interdire à une femme de se marier » (ibid. 9 sept. 1999). Le nouveau code criminel arménien, adopté le 18 avril 2003, ne comportait aucun article sur le mariage (ibid. 1er août 2003).

Dans sa présentation de 1999 au CEDAW, l'Arménie a également cité l'article 1 de son code sur le mariage et la famille, lequel prévoit que [traduction] « l'objet du code est de contribuer au développement de relations familiales fondées sur le libre et plein consentement des époux, sans pression financière, et sur l'amour et le respect » (ibid. 9 sept. 1999). Toutefois, il convient de signaler qu'un nouveau code de la famille est entré en vigueur le 19 avril 2005 (Canada 4 nov. 2005) et que plusieurs modifications ont été apportées, y compris de nouvelles dispositions sur les ententes prénuptiales (ArmeniaNow 20 févr. 2004). Aucune information additionnelle sur le libellé du nouveau code n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ArmeniaNow [Erevan]. 20 février 2004. Marianna Grigoryan. « Matters of the Heart: The "Prenup" Comes to Armenia in New Code on the Family ». [Date de consultation : 5 déc. 2005]

Arménie. 1er août 2003. Criminal Code (traduction libre). Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), RefWorld 2005.
_____. 9 septembre 1999. Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). « Consideration of Reports Submitted by States Parties: Armenia ». [Date de consultation : 6 déc. 2005]
_____. S.d. Ministère des Affaires étrangères. Constitution of the Republic of Armenia. [Date de consultation : 5 déc. 2005]

Canada. Affaires étrangères. 4 novembre 2005. « Visas and Immigration – Moscow ». [Date de consultation : 5 déc. 2005]

Centre for Gender Studies, Lund University [Suède]. 20-24 août 2003. Inessa Mkrtchyan. « Abstract: Violence Against Women in Armenia ». [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses :

  • Ajakits/Mains secourables (Hands Ajakits/Helping Hands) [Gyumri, Arménie]
  • Association Helsinki pour les droits de la personne (Helsinki Association for Human Rights) [Erevan]
  • Union du troisième millénaire sans guerre (Third Millenium Without Wars Union) [Erevan]
  • Alliance des femmes (Women's Alliance) [Erevan]
  • Centre pour les droits des femmes (Women's Rights Centre), Université d'Erevan

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Armenian Forum [Princeton], Armenian International Women's Association (AIWA), Comité européen contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Freedom House, Halte à la violence contre les femmes, Human Rights Watch (HRW), Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (PeaceWomen.org), Middle East Studies Association of North America (MESA), Minnesota Advocates for Human Rights (MAHR), Les Pénélopes, United States Department of State, Women Watch, World News Connection (WNC).

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