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Arménie : information sur le parti populaire arménien (Hayastani Zhoghovrdakan Kusaktsutyun - HZhK); traitement réservé à ses membres par les autorités et la société (2003 - septembre 2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 21 September 2007
Citation / Document Symbol ARM102584.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : information sur le parti populaire arménien (Hayastani Zhoghovrdakan Kusaktsutyun - HZhK); traitement réservé à ses membres par les autorités et la société (2003 - septembre 2007), 21 September 2007, ARM102584.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/47d651881e.html [accessed 17 September 2014]
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Le parti populaire arménien (Hayastani Zhoghovrdakan Kusaktsutyun – HZhK) a été fondé en 1998 par l'ancien chef communiste Karen Demirchyan [parfois Demirchian] (European Forum 23 juill. 2007; Eurasianet s.d.a; PHW 2007 oct. 2006, 61). À la suite de l'assassinat de Karen Demirchyan en 1999 au cours d'une fusillade au parlement, son fils, Stepan Demirchyan, est devenu chef du HZhK (ibid.; European Forum 23 juill. 2007; Eurasianet s.d.b). En février et en mars 2003, Stepan Demirchyan, qui s'est présenté contre le président sortant, Robert Kocharian, aux élections présidentielles (ibid.; Freedom House 2007b), est arrivé second avec 32,5 p. 100 des voix au deuxième tour (European Forum 23 juill. 2007; PHW 2007 oct. 2006, 61). Immédiatement après les élections présidentielles, qui ont été entachées par un rapport faisant état de fraude, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans les rues pour protester contre les résultats (European Forum 23 juill. 2007). Selon Freedom House, ces manifestations ont été [traduction] « brutalement réprimées » par le gouvernement, qui a utilisé des canons à eau, des matraques et des grenades assourdissantes afin de disperser les manifestants (2007b). Fort de l'appui de 15 autres partis, Stepan Demirchyan a interjeté appel des résultats du scrutin (European Forum 23 juill. 2007). La cour a reçu la plainte de fraude, mais a conclu que Robert Kocharian n'avait pas gagné les élections par des moyens frauduleux (ibid.).

À la suite des élections parlementaires de mai 2003, Stepan Demirchyan a dirigé un nouveau groupe d'opposition appelé le bloc alliance justice [Artarutian (Eurasianet 27 mai 2003)] qui comprenait huit autres partis (ibid. s.d.b; Freedom House 2006a, 7). Immédiatement après les élections parlementaires, les partis d'opposition, y compris le bloc alliance justice, ont protesté contre les résultats, alléguant que les élections avaient été frauduleuses (Euraisanet 27 mai 2003). Le bloc alliance justice a contesté les résultats des élections (Freedom House 2006a, 7; European Forum 23 juill. 2007), mais la cour constitutionnelle ne les a pas invalidés (ibid.).

Entre avril et juin 2004, de grands rassemblements, y compris ceux qui ont été organisés par le bloc alliance justice et d'autres partis d'opposition (AKRA 16 avr. 2007), ont été tenus afin de protester contre l'inaction du gouvernement à l'égard des élections présidentielles (Freedom House 2007b). Selon Freedom House et l'agence de nouvelles arménienne ARKA, le gouvernement a répondu à l'opposition par la violence et des centaines d'arrestations (ibid.; ibid. juill. 2006b; ARKA 16 avr. 2007).

Entre 2005 et 2007, différentes sources ont signalé que des partis d'opposition politique subissaient du harcèlement en Arménie (Freedom House 2007a, 82; IHF 27 mars 2007, 16; É.-U. 6 mars 2007, sect. 3; ibid. 8 mars 2006, sect. 3; FIDH/CSI 13 nov. 2006, 3); cependant, le HZhK n'a pas été nommé précisément par ces sources. En mai 2005, ARMINFO, agence de nouvelles arménienne, a signalé que le chef du HZhK, Stepan Demirchyan, s'était publiquement plaint que les autorités avaient tenté d'empêcher la tenue d'une réunion entre le HZhK et le public en exerçant de la pression sur l'administration du centre communautaire où la réunion a eu lieu (ARMINFO 12 mai 2005). De même, Human Rights Watch (HRW) a signalé qu'en mai 2005, la police a menacé d'arrêter les participants qui voulaient assister à un rassemblement du HZhK (janv. 2006). Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) dit aussi que la police a dispersé une foule qui s'était réunie pour un rassemblement du HZhK avec Stepan Demirchyan et auquel seulement [traduction] « une poignée de résidents » a finalement participé (17 mai 2005).

En mars 2007, la British Broadcasting Corporation (BBC) a cité un journal arménien, Haykakan Zhamanak, selon lequel des représentants du HZhK avaient quitté le parti après avoir accusé la direction du parti d'avoir collaboré avec des [traduction] « autorités arméniennes » qu'ils ne nomment pas (BBC 8 mars 2007). Un membre du conseil du HZhK a accusé les autorités d'avoir fabriqué ces allégations afin de discréditer le parti (ibid.). En réponse à ces mêmes allégations, Stepan Demirchyan a déclaré ce qui suit dans une conférence de presse couverte par les médias locaux en mai 2007 [traduction] : « Au cours des dernières années, les autorités [...] ont mené une campagne à grande échelle visant à discréditer notre parti [...] Nous avons été la cible de critiques, de renseignements erronés, de faussetés et de fraude pendant quatre ans » (ARMINFO 14 mai 2007).

Avant les élections de 2007, un rassemblement des groupes d'opposition a eu lieu le 9 mai 2007 (ibid. 10 mai 2007b; Reuters 13 mai 2007; ITAR-TASS 11 mai 2007). Entre 3 000 (ARMINFO 10 mai 2007a) et 20 000 personnes auraient participé au rassemblement (ibid. 10 mai 2007c). Un article d'ARMINFO a signalé qu'il s'agissait d'un rassemblement du HZhK (10 mai 2007a); cependant, selon d'autres articles, le rassemblement a été organisé par plusieurs groupes d'opposition (Reuters 13 mai 2007; ARMINFO 10 mai 2007c) et des membres du HZhK y ont assisté (ibid. 10 mai 2007b). La police aurait mis fin au rassemblement en utilisant du gaz lacrymogène et des matraques; en outre, l'un des chef de l'opposition a déclaré que plusieurs personnes avaient été blessées et d'autres, détenues (ibid. 10 mai 2007c).

À la suite des élections de mai 2007, le HZhK, qui n'a obtenu que 1,7 p. 100 des votes, n'a pas atteint le seuil minimal de 5 p. 100 exigé pour siéger au parlement (TI Arménie 2007; ARKA 14 mai 2007). Le HZhK a annoncé qu'il n'accepterait pas les résultats des élections (ibid.). L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l'Europe ont tout de même déclaré que les élections avaient été [traduction] « justes » (Reuters 13 mai 2007), et ce, malgré le fait que l'OSCE aurait conclu que certaines questions n'avaient pas encore été abordées (European Forum 23 juill. 2007).

Le 18 mai 2007, l'opposition arménienne a tenu un autre rassemblement auquel le chef du HZhK, Stepan Demirchyan, a assisté (ARMINFO 18 mai 2007). En mai 2007 toujours, la porte de l'appartement d'un membre du HZhK, qui a allégué que le vote avait été truqué dans sa circonscription, a été brûlée (RFE/RL 29 May 2007). Aucune information additionnelle sur la violence dirigée contre des membres du HZhK n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ARKA [Erevan]. 14 mai 2007. « People's Party of Armenia Does Not Recognize Results of Parliamentary Elections ». (Factiva)
_____. 16 avril 2007. « Armenia's Authorities Failed Learn Lesson from Previous Years ». (Factiva)

ARMINFO [Erevan]. 18 mai 2007. « Rally Organizers Call on Armenian Opposition to Unite ». (BBC Monitoring/Factiva)
_____. 14 mai 2007. « Armenian Opposition Leader Accuses Authorities of Smear Campaign ». (BBC Monitoring/Factiva)
_____. 10 mai 2007a. « Armenian Opposition Party Holds Campaign Rally in Central Yerevan ». (BBC Monitoring/Factiva 11 mai 2007)
_____. 10 mai 2007b. « Armenian Opposition Condemns Dispersal of Campaign Rally ». (BBC Monitoring/Factiva 11 mai 2007)
_____. 10 mai 2007c. « Armenian Police Use Tear Gas, Truncheons to Disperse Opposition Rally ». (BBC Monitoring/Factiva)
_____. 12 mai 2005. « Authorities Tried to Hinder Meeting of Leader of Armenian Opposition with Electors of Center Community, Stepan Demirchian Says ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 8 mars 2007. « Armenian Major Opposition Party Accused of Collaborating with Authorities ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 6 mars 2007. Department of State. « Armenia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. [Date de consultation : 3 août 2007]
_____. 8 mars 2006. Department of State. « Armenia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 3 août 2007]

Eurasianet. 27 mai 2003. Emil Danielyan. « Parliamentary Elections Fail to Change Armenian Status Quo ». [Date de consultation : 14 sept. 2007]
_____. S.d.a. « People's Party of Armenia (Hayastani Zhoghovrdakan Kusaktsutiun): Personality-Driven ». [Date de consultation : 2 août 2007]
_____. S.d.b. « Hayastani Zhoghovrdakan Kusaktsutiun (People's Party of Armenia) ». [Date de consultation : 3 août 2007]

European Forum. 23 juillet 2007. « Armenia Update ». [Date de consultation : 3 août 2007]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) / Civil Society Institute (CSI). 13 novembre 2006. « Overview of Major Human Rights Issues in the Republic of Armenia ». [Date de consultation : 2 août 2007]

Freedom House. 2007a. Anna Walker. « Arménie ». Nations in Transit 2007. [Date de consultation : 2 août 2007]
_____. 2007b. « Armenia ». Freedom in the World 2007. [Date de consultation : 2 août 2007]
_____. 2006a. Anna Walker. « Armenia ». Nations in Transit 2006. [Date de consultation : 3 août 2007]
_____. 2006b. Emil Danielyan. « Armenia ». Countries at the Crossroads 2006. [Date de consultation : 3 août 2007]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2006. « Armenia ». World Report 2006. [Date de consultation : 2 août 2007]

International Helsinki Federation for Human Rights (IHF). 27 mars 2007. Helsinki Association of Armenia. « Armenia ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2007. [Date de consultation : 2 août 2007]

ITAR-TASS [Moscou]. 11 mai 2007. « Armenian Opposition Accuses Police of Breaching Rally Law ». (Factiva)

Political Handbook of the World (PHW 2007). Octobre 2006. « Armenia ». Sous la direction d'Arthur Banks, de Thomas Muller et de William Overstreet. Washington : CQ Press.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 29 mai 2007. « Observers Release Interim Report on Armenian Election ». (Factiva)
_____. 17 mai 2005. « Armenian Police Seek to Thwart Opposition Rally ». (Factiva)

Reuters. 13 mai 2007. Hasmik Mkrtchyan et Margarita Antidze. « Update 5-OSCE Says Armenia Vote Was Fair, Dampens Protests ». (Factiva)

Transparency International (TI) Arménie. « Parliamentary Elections 2007 ». [Date de consultation : 2 août 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Arménie – National Assembly of the Republic of Armenia, Carter Center, National Democratic Institute, People's Party of Armenia.

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