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Arménie : information sur la situation des homosexuels et des lesbiennes; vision qu'a le public des gays et des lesbiennes; protection offerte par l'État et information indiquant s'il existe des programmes étatiques de promotion du respect de leurs droits humains (janvier 2003 - décembre 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 19 January 2006
Citation / Document Symbol ARM100689.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : information sur la situation des homosexuels et des lesbiennes; vision qu'a le public des gays et des lesbiennes; protection offerte par l'État et information indiquant s'il existe des programmes étatiques de promotion du respect de leurs droits humains (janvier 2003 - décembre 2005), 19 January 2006, ARM100689.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/47d651872c.html [accessed 29 August 2014]
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Le code pénal, modifié en 2003 et dont l'article sur l'homosexualité a té supprimé, a dépénalisé tout comportement homosexuel (Nations Unies 2005; Conseil de l'Europe 12 janv. 2004, 33; AGLA 1er déc. 2005; ILGA Europe 20 oct. 2005; ILGA 17 juill. 2005; Comité Helsinki arménien 2004, 26; Internews s.d.; Sodomy Laws 9 janv. 2003). Cette mesure a été prise lorsque l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a imposé, comme condition de l'accession de l'Arménie au Conseil de l'Europe, la dépénalisation de l'homosexualité (Conseil de l'Europe 28 juin 2000; ILGA août 2000; Sodomy Laws s.d.; Armenian Law Review 26 juill. 2004; AGLA 3 oct. 2004). Le nouveau code pénal a été adopté le 18 avril 2003 (Nations Unies 2005; ILGA s.d.; Internews s.d.) et est entré en vigueur le 1er août 2003 (ibid.; ILGA s.d.; ibid. 17 juill. 2005).

Toutefois, les gays et lesbiennes éprouvent toujours des problèmes, en Arménie (AGLA 22 avr. 2005; ibid. 3 oct. 2004; ibid. 5 oct. 2004; Comité Helsinki arménien 2004; Nations Unies 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.c, 5; Armenian Law Review 26 juill. 2004; Conseil de l'Europe 12 janv. 2004; IWPR 21 avr. 2004; ArmeniaNow 10 janv. 2003). L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) indique [traduction] « [qu']il convient de souligner que l'opinion publique porte un regard plutôt sévère sur l'homosexualité : la société arménienne traditionnelle rejette toute manifestation d'homosexualité et

[traduction]

[...] selon des données fournies par le ministère des Affaires intérieures (également appelé "police de la RA"), 21 hommes homosexuels sont "enregistrés". Il n'est donc pas surprenant que l'information liée aux hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (Men who have Sex with Men – MSM) soit assez limitée, ce qui reflète l'attitude traditionnellement négative de la société à l'égard de l'homosexualité (Nations Unies 2005).

Selon les Country Reports 2004, [traduction] « [l]es homosexuels [...] ont également déclaré être traités différemment par les officiers et les autres conscrits lors de l'initiation » (28 févr. 2005, sect. 1.c) et [traduction] « [l]es officiers militaires réservent un traitement particulier aux homosexuels lors de l'initiation. L'Association Helsinki a déclaré que la police harcelait les homosexuels au moyen du chantage, de l'extorsion de fonds et, parfois, de violences » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

D'après un article publié dans l'Armenian Law Review, [traduction] « [m]ême si la loi sur les homosexuels a été abolie, ceux-ci n'ont pas obtenu de reconnaissance "légale" par la société et l'Église; ils demeurent des "criminels" (pas aux termes de la loi) ou des personnes immorales, malades » (26 juill. 2004). L'Armenian Law Review souligne également que le fait que l'homosexualité ait été dépénalisée ne change pas la perception du public et ne met pas un terme aux violations des droits de la personne fondées sur l'orientation sexuelle (Armenian Law Review 26 juill. 2004).

Dans son rapport annuel de 2004 sur les droits de la personne, le Comité Helsinki arménien affirme que [traduction] « La législation de la république d'Arménie ne contient aucune disposition sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Cependant, la société refuse de reconnaître de telles personnes et exerce une pression sociale sur elles » (2004, paragr. 25). Le Comité Helsinki arménien mentionne également que [traduction] « le code pénal renferme maintenant des dispositions qui accroissent la gravité des crimes sexistes ». Cependant, certains policiers persécutent toujours les homosexuels » (Comité Helsinki arménien 2004, paragr. 25). Aucune information corroborant les déclarations du Comité Helsinki arménien n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon un article publié sur le site Internet de l'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War & Peace Reporting – IWPR), des membres de la communauté homosexuelle d'Erevan essayaient de créer le premier groupe de soutien aux homosexuels de l'Arménie (21 avr. 2004). Il devait s'appeler le [traduction] « Groupe d'auto-assistance » (Self-Help Group); cependant, l'article affirmait qu'il n'avait pas de statut officiel (IWPR 21 avr. 2004). Aucune information indiquant si le groupe existe à l'heure actuelle n'a pu être trouvée. La source mentionnait également que les homosexuels font l'objet de menaces en raison de leur orientation sexuelle et que [traduction] « [p]arce qu'ils ont peur que leur famille ne soit mise au courant, peu de gays signalent à la police les crimes dont ils sont victimes » (ibid.).

Les renseignements suivants ont été fournis par le président de l'Association des gays et lesbiennes arméniens (AGLA) de France : même si l'homosexualité a été dépénalisée en Arménie, la situation des gays et des lesbiennes ne s'est pas améliorée. Les organismes chargés de l'application de la loi continuent d'extorquer de l'argent aux homosexuels et de les faire chanter, ce dont les autorités sont au courant. Les gays et les lesbiennes ne signalent pas les problèmes qu'ils éprouvent puisque la perception qu'a le public à leur égard est négative. L'homophobie et la violence sont [traduction] « omniprésentes » dans la société arménienne (AGLA 1er déc. 2005).

Le Conseil de l'Europe révèle que les homosexuels sont toujours victimes de chantage de la part des agents chargés de l'application de la loi, qui leur extorquent de l'argent; de plus, la population continue d'entretenir un sentiment homophobe et [traduction du Conseil de l'Europe] « les homosexuels sont encore loin [...] de pouvoir organiser librement des activités associatives » (12 janv. 2004, paragr. 223 et 224). Le Conseil de l'Europe ajoute que certains parlementaires ont une attitude homophobe et souhaitent que l'homosexualité redevienne officiellement un délit (Conseil de l'Europe 12 janv. 2004, paragr. 224).

L'AGLA a déclaré que l'État n'offre aucune protection aux homosexuels dont les droits sont violés et, selon ses contacts en Arménie, les homosexuels victimes d'actes criminels butteraient souvent contre l'inaction des agents chargés de l'application de la loi et des autorités. Les homosexuels craignent la violence et l'homophobie dans leur milieu de travail ou dans leur famille et, par conséquent, ne portent pas plainte lorsqu'ils sont victimes de violations des droits de la personne ou de crimes. Lorsqu'on a demandé à l'AGLA s'il existe d'un programme étatique visant la promotion du respect des droits de la personne des homosexuels, le président de l'organisation a répondu par la négative (AGLA 1er déc. 2005). Il a indiqué qu'en octobre 2004, l'organisation avait envoyé deux lettres aux autorités arméniennes, à la suite d'un incident de nature homophobe survenu au Parlement, afin de demander que soient prises des mesures permettant de prévenir l'homophobie et de condamner les remarques homophobes faites par les politiciens et les médias (ibid.). L'AGLA a accusé les autorités arméniennes de promouvoir l'homophobie au lieu de tenter de l'éliminer (ibid.).

L'incident susmentionné est survenu en septembre 2004, lorsque le dirigeant de l'Ordre aryen arménien (Armenian Aryan Order), Armen Avetisyan, a accusé des parlementaires et des hauts fonctionnaires d'être homosexuels (AGLA 22 avr. 2005; ibid. 3 oct. 2004; ibid. 5 oct. 2004; ibid. 3 nov. 2004; ArmeniaNow 8 oct. 2004; Comité Helsinki arménien 2004; ARKA News 19 janv. 2005). Armen Avetisyan a par la suite annoncé qu'il avait des preuves de ce qu'il avançait et qu'il publierait une liste des hauts fonctionnaires homosexuels, dans le but de les forcer à démissionner (AGLA 3 oct. 2004; ArmeniaNow 8 oct. 2004). Selon le Comité Helsinki arménien, à la suite de ces menaces, [traduction] « l'Assemblée nationale a tenu une discussion au cours de laquelle elle a menacé de renvoyer les fonctionnaires homosexuels reconnus. Pour justifier cela, les parlementaires ont affirmé qu'il s'agissait d'une menace à la sécurité nationale et que les fonctionnaires homosexuels, victimes potentielles de chantage de la part de personnes menaçant de dévoiler publiquement leur orientation sexuelle, étaient plus enclins à accepter divers marchés et compromis » (Comité Helsinki arménien 2004). L'AGLA a corroboré ces renseignements en révélant que [traduction] « le gouvernement et les dirigeants de l'opposition, les députés [parlementaires] et les médias avaient organisé une "chasse aux sorcières" et incité à la haine envers les gays » (5 oct. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 25 janvier 2005. « Armenian Neo-Nazi Leader Charged with Inciting Ethnic Hatred ». (Factiva)

ARKA News Agency [Erevan]. 19 janvier 2005. « The Chief of the Armenian Aryan Order Refuses to Publish the List of Homosexuals Among Top Officials ». (Factiva)

ArmeniaNow. 8 octobre 2004. Julia Hakobyan. « Bigots or Baghramian?: Parliament Members Continue Gay Debate ». [Date de consultation : 1er déc. 2005]
_____. 10 janvier 2003. Julia Hakobyan. « Secret Life: No Longer "Criminals", Homosexuals Remain Cultural Outcasts in Armenia ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Armenian Law Review [Erevan]. 26 juillet 2004. Kristina Gevorkyan. « The Rights of Homosexuals ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Association des gays et lesbiennes arméniens (AGLA) de France. 1er décembre 2005. Communication écrite envoyée par le président.
_____. 22 avril 2005. « Les militants d'AGLA ont été arrêtés lors du dépôt de gerbe par les présidents Chirac et Kotcharian devant le mémorial du génocide arménien ». [Date de consultation : 1er déc. 2005]
_____. 3 novembre 2004. « Piquet de protestation devant l'ambassade d'Arménie à Paris ». [Date de consultation : 1er déc. 2005]
_____. 5 octobre 2004. « AGLA Demands Council of Europe to Put Pressure on Armenia ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]
_____. 3 octobre 2004. « L'Arménie est prise dans une hystérie homophobe ». [Date de consultation : 1er déc. 2005]

Association lesbienne et gay internationale (ILGA). 17 juillet 2005. Douglas Sanders. « Human Rights and Sexual Orientation in International Law ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]
_____. Août 2000. Euroletter. No 81. « The Accession of Armenia and Azerbaijan to the Council of Europe ». [Date de consultation : 1er déc. 2005]
_____. S.d. « World Legal Survey ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Association lesbienne et gay internationale – Europe (ILGA-Europe). 20 octobre 2005. Micha Meroujean. « Country Information ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Comité Helsinki arménien. 2004. « Human Rights in Armenia in 2004 Report in Observer #7 ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Conseil de l'Europe. 12 janvier 2004. Assemblée parlementaire. Honouring of Obligations and Commitments by Armenia. (Doc. 10027). [Date de consultation : 30 nov. 2005]
_____. 28 juin 2000. Armenia's Application for Membership of the Council of Europe. (Avis 221). [Date de consultation : 1er déc. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. United States Department of State. [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Institute for War & Peace Reporting (IWPR). 21 avril 2004. « Armenian Gays Get Organised ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Internews Armenia. S.d. « Legislation ». [Date de consultation : 1er déc. 2005]

Nations Unies. 2005. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). HIV and AIDS in Armenia: Socio-Cultural Approach. (CLT/CPD/CAD-05/4B). [Date de consultation : 1er déc. 2005]

Sodomy Laws. 9 janvier 2003. « Armenia Decriminalizes Sex Between Men ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]
_____. S.d. « Armenia ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Autres sources consultées

L'Association Helsinki pour les droits de la personne d'Arménie n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Armenia.com, Armenian Diaspora, Armenia Now, The Armenian Weekly, Arminfo, Asylum Law, British Broadcasting Corporation (BBC), Cable News Network (CNN), Central Asian and Southern Caucasian Freedom of Expression Network (CASCFEN), European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Eurasianet, Fédération internationale Helsinki, Freedom House, Gay and Lesbian Armenian Society in Los Angeles (GALAS), Gay Armenia, GayGuide.net, Gay Lesbian Bisexual Transgender & Queer Culture (GLBTQ), GayMoz.org, Global Gayz.com, Government of Armenia, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights in Armenia (HRA), Human Rights Watch (HRW), Inter European Parliamentary Forum on Population and Development (IEPFPD), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), PlanetOut.com, Pride Community Business Guide (PCBG), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Transitions Online, United Kingdom Home Office, United States Agency for International Development, United States Committee for Refugees.

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