Last Updated: Friday, 19 September 2014, 13:55 GMT

Arménie : information sur l'existence d'une commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude des recrues à effectuer le service militaire; information sur la manière de déterminer si un conscrit est apte au service militaire; période de l'année durant laquelle cette commission médicale siège; les membres de cette commission (2003-2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 16 October 2006
Citation / Document Symbol ARM101749.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : information sur l'existence d'une commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude des recrues à effectuer le service militaire; information sur la manière de déterminer si un conscrit est apte au service militaire; période de l'année durant laquelle cette commission médicale siège; les membres de cette commission (2003-2006), 16 October 2006, ARM101749.F, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147e119.html [accessed 21 September 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Aucune information sur l'existence d'une commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude des recrues à compléter leur service militaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, deux sources indiquent que tous les hommes reçoivent, à l'âge de 16 ans, des directives en vue de la conscription (qui débute à l'âge de 18 ans) les avisant de leur enregistrement sur la liste de rappel et du fait qu'ils devront subir un examen médical (QCEA avr. 2005; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 30 mai 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 30 mai 2003. « Child Soldiers: CRC Country Briefs ». [Date de consultation : 28 sept. 2006]

Quaker Council for European Affairs (QCEA). Avril 2005. The Right to Conscientious Objection in Europe: A Review of the Current Situation. « Country Report: Armenia ». [Date de consultation : 28 sept. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Le ministère de la Défense de la république d'Arménie et le comité permanent sur la défense, la sécurité nationale et les affairses internes (Standing Committee on Defence, National Security and Internal Affairs) n'ont pas fourni de renseignements dans les délais prescrits.

L'ambassade de la république d'Arménie à Ottawa n'avait pas de renseignements sur le sujet.

Les tentatives pour joindre l'ambassade de la république d'Arménie à Washington ont été infructueuses.

Sites Internet : ambassade de la république d'Arménie à Ottawa, ambassade de la république d'Arménie à Washington, Amnesty International, Armenian Law Review, ArmeniaNow.com, assemblée nationale de la république d'Arménie, assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève, Conseil de l'Europe, Department of State des États-Unis, EurasiaNet, European Country of Origin Information Network, Factiva, Freedom House, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Helsinki Association, Human Rights in Armenia, Human Rights Watch, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, l'Internationale des résistant(e)s à la guerre, Legislationline, Military Medical Faculty, ministère de la Défense de la république d'Arménie, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries