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Antilles néerlandaises : information indiquant si les personnes nées en 2002 à Saint-Martin jouissent de la citoyenneté néerlandaise

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 17 December 2008
Citation / Document Symbol ANT103031.EF
Related Document Netherlands Antilles: Whether persons born in 2002 in St. Martin are citizens of the Netherlands
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Antilles néerlandaises : information indiquant si les personnes nées en 2002 à Saint-Martin jouissent de la citoyenneté néerlandaise, 17 December 2008, ANT103031.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/5075373a2.html [accessed 29 July 2014]
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Aux Pays-Bas, c'est le Service d'immigration et de naturalisation (Immigration and Naturalisation Service - IND) qui détermine quels étrangers peuvent entrer au pays ainsi que les exigences à satisfaire pour devenir ressortissant néerlandais (Pays-Bas s.d.a). Le site Internet de l'IND signale qu'il existe deux procédures permettant de recouvrer la citoyenneté néerlandaise, soit la [traduction] « procédure d'option » et la naturalisation; les renseignements suivants concernant l'acquisition de la citoyenneté néerlandaise y sont affichés :

[traduction]

[i]l est plus facile et plus rapide d'obtenir la citoyenneté néerlandaise par la procédure d'option, mais, afin d'être admissible, vous devez posséder en tout temps un permis de résidence valide et appartenir à l'une des catégories suivantes :

Vous avez atteint l'âge de la majorité, vous êtes né aux Pays-Bas et vous habitez aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises ou à Aruba depuis votre naissance.

Vous êtes né aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises ou à Aruba, vous y avez vécu pendant au moins trois années consécutives et vous n'avez jamais eu de nationalité (vous êtes apatride).

Vous avez atteint l'âge de la majorité et vous habitez légalement aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises ou à Aruba depuis l'âge de quatre ans.

Vous avez atteint l'âge de la majorité, vous êtes un ancien citoyen néerlandais et vous habitez aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises ou à Aruba depuis au moins un an avec un permis de résident permanent ou un permis de résidence à des fins non temporaires (par exemple regroupement familial ou emploi).

Vous êtes marié à un ressortissant néerlandais depuis au moins trois ans et vous habitez légalement aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises ou à Aruba depuis au moins 15 années consécutives.

Vous êtes âgé de 65 ans ou plus et vous habitez légalement aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises ou à Aruba depuis au moins 15 années consécutives.

Vous êtes mineur et êtes reconnu par un citoyen néerlandais, qui prend soin de vous et vous élève depuis au moins trois années consécutives.

Vous êtes mineur et, en raison d'un jugement d'un tribunal ou d'une loi en vigueur au moment de votre naissance, vous êtes sous la garde conjointe de votre mère ou de votre père non néerlandais et d'un citoyen néerlandais. La garde a commencé il y a au moins trois ans, et depuis son début, le citoyen néerlandais prend soin de vous et vous élève, et votre pays d'origine n'a jamais été votre lieu principal de résidence (ibid. s.d.b).

Le site Internet de l'IND signale également que l'une des conditions à l'acquisition de la citoyenneté néerlandaise par naturalisation est l'atteinte de [traduction] « la majorité » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Pays-Bas. S.d.a. Immigration and Naturalisation Service. « Immigration and Naturalisation Service (IND) ». [Date de consultation : 16 déc. 2008]

_____. S.d.b. Immigration and Naturalisation Service. « Op de Nederlandse Antillen en Aruba ». <&lt;http://www.ind.nl/en/verblijfwijzer/verblijfwijzer_mijnsituatie.asp?proc=komen&procedure=Op%20de%20Nederlandse%20Antillen%20en%20Aruba&land=&duur=1&intro=procedure&lang=> [Date de consultation : 15 déc. 2008]

Autres sources consultées

Source orale : L'ambassade du Royaume des Pays-Bas à Ottawa n'a pas pu répondre à une demande de renseignements dans les délais voulus.

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