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Antilles néerlandaises : information indiquant si un étranger détenteur d'un permis de travail temporaire perd automatiquement ses permis de travail et de résidence temporaire s'il perd son emploi (p. ex. : licenciement, démission, congédiement) (sept. 2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 13 September 2004
Citation / Document Symbol ANT42956.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Antilles néerlandaises : information indiquant si un étranger détenteur d'un permis de travail temporaire perd automatiquement ses permis de travail et de résidence temporaire s'il perd son emploi (p. ex. : licenciement, démission, congédiement) (sept. 2004), 13 September 2004, ANT42956.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df609a2f.html [accessed 17 September 2014]
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Le 8 septembre 2004, au cours d'un entretien téléphonique, le gestionnaire intérimaire travaillant pour le ministère du Travail et du Bien-être social du gouvernement de Saint-Martin a fourni l'information suivante. Si une personne travaille en vertu d'un permis de travail temporaire et qu'elle perd son emploi, ce permis est frappé de nullité. La loi prévoit qu'un permis de travail temporaire sera retiré lorsque la relation employeur-employé est terminée entre un étranger et son employeur au pays.

En ce qui a trait au permis de résidence temporaire, selon le gestionnaire intérimaire, deux conditions sont nécessaires pour son obtention : l'étranger doit démontrer 1) qu'il a une bonne conduite et 2) qu'il est en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille (le cas échéant). À cet égard, si l'étranger ne dispose pas déjà de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, il doit obtenir un permis de travail (afin d'obtenir un emploi) avant de pouvoir acquérir un permis de résidence. Dans un cas semblable, si l'étranger perd son emploi, alors le permis de résidence ne sera pas renouvelé ou pourrait être retiré.

Selon le site Internet de l'ambassade des Pays-Bas à Washington, D.C.,

[traduction]

[l]es citoyens étrangers qui souhaitent travailler aux Antilles néerlandaises ont besoin qu'un employeur parraine leur demande de permis de travail. Le permis de travail s'ajoute au permis de résidence, ce sont là deux exigences distinctes. En général, un permis de résidence ne permet pas de travailler (1er janv. 2003).

Eu outre, selon le site Internet de l'ambassade des Pays-Bas à Washington, D.C., pour demander un permis de résidence, la personne doit prouver qu'elle a des avoirs financiers ou des revenus suffisants pour séjourner dans une île comme Saint-Martin (ambassade des Pays-Bas 1er janv. 2003). Dans le cas d'une personne qui doit travailler, il est nécessaire qu'elle obtienne le permis de travail par l'entremise de son futur employeur (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade des Pays-Bas à Washington, D.C. 1er janvier 2003. « Residence Permit – Foreigners – Netherlands Antilles ». [Date de consultation : 30 août 2004]

Saint-Martin. 8 septembre 2004. Ministère du Travail et du Bien-être social. Entretien téléphonique avec le gestionnaire intérimaire.

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