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Angola : information indiquant si l'amnistie générale décrétée le 4 avril 2002 (loi no 4/2002) est encore en vigueur; information indiquant si un soldat angolais qui s'est échappé d'une prison militaire où il était détenu pour trahison serait visé par l'amnistie

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 23 May 2008
Citation / Document Symbol AGO102847.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Angola : information indiquant si l'amnistie générale décrétée le 4 avril 2002 (loi no 4/2002) est encore en vigueur; information indiquant si un soldat angolais qui s'est échappé d'une prison militaire où il était détenu pour trahison serait visé par l'amnistie, 23 May 2008, AGO102847.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92aa21e.html [accessed 22 August 2014]
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Aucune information indiquant si l'amnistie générale décrétée le 4 avril 2002 (loi no 4/2002) est toujours en vigueur n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais fixés pour la rédaction de la présente réponse.

En février 2004, Radio Ecclesia de Luanda a souligné que les policiers visés par l'amnistie d'avril 2002 attendaient toujours de réintégrer leurs anciens emplois même si, selon le représentant des policiers, la réintégration était prévue dans les trois mois suivant le décret de l'amnistie (12 févr. 2004).

Des sources médiatiques ont fait savoir qu'à l'été 2006, le gouvernement angolais avait signé plusieurs accords avec les groupes rebelles, y compris une entente qui offrait l'amnistie aux rebelles qui luttaient contre le gouvernement depuis plus de 30 ans dans la province séparatiste de Cabinda (AFP 1er sept. 2006; Global Insight Daily Analysis 11 août 2006). L'entente d'amnistie, destinée aux personnes qui avaient commis des crimes militaires ou des crimes portant atteinte à la sécurité de l'État (Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 2008), permettait aussi aux rebelles d'intégrer l'armée (AFP 1er sept. 2006; Global Insight Daily Analysis 11 août 2006) ou d'obtenir des postes supérieurs au sein du gouvernement ou des sociétés d'État (ibid.). Selon la Fondation suisse pour la paix, quelque 49 prisonniers ont été libérés en janvier 2007 en vertu de cette amnistie (14 mars 2007). Le même mois, certains combattants amnistiés du Front de libération de l'enclave de Cabinda (Frente para a Libertação do Enclave de Cabinda – FLEC) ont été intégrés dans les Forces armées angolaises (Forças Armadas Angolanas – FAA) (AllAfrica 8 janv. 2007).

Aucune information indiquant si un soldat angolais s'étant échappé d'une prison militaire où il était détenu pour trahison serait visé par l'amnistie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais fixés.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 1er septembre 2006. « Angolan Army: Separatist Violence Continues Despite Peace Deal ». (ReliefWeb) [Date de consultation : 22 mai 2008]

AllAfrica. 8 janvier 2007. « FAA Chief of Staff Urges Soldiers to Defend Nation's Interests ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 2007. « Angola ». Amnesty International Report 2007. [Date de consultation : 22 mai 2008]

Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 2008. « Angola ». Child Soldiers Global Report 2008. [Date de consultation : 22 mai 2008]

Fondation suisse pour la paix. 14 mars 2007. « Fast Update Angola: Trends in Conflict and Cooperation ». (ReliefWeb) [Date de consultation : 21 mai 2008]

Global Insight Daily Analysis. 11 août 2006. Adrien Feniou. « Angola's Parliament Approves Controversial Amnesty Plan ». (Factiva)

Radio Ecclesia [Luanda, en portugais]. 12 février 2004. « Angolan Government Urged to Speed up Reintegration for Amnestied Police ». (BBC Monitoring Africa 18 févr. 2004/Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade de l'Angola à Ottawa et le Bureau régional au Canada du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) n'ont pas fourni d'information dans les délais voulus. L'ordre des avocats de l'Angola (Ordem dos Advogados de Angola) et la faculté de droit de l'Université Agostinho Neto à Luanda n'ont pas répondu aux demandes d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris: Action for Southern Africa (ACTSA), Agence Angola Press, British Broadcasting Corporation (BBC), Central Committee for Conscientious Objection (CCCO), Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Human Rights Watch (HRW), Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), Initiative angolaise antimilitariste pour les droits de l'homme, Jornal Apostolado, Jornal de Angola, Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Nations Unies – ReliefWeb, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Semanário Angolense.

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