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Aruba : information sur le droit à la citoyenneté d'Aruba dans le cas d'une personne qui, née à Aruba en 1959, possède la citoyenneté de St-Vincent

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 December 1994
Citation / Document Symbol ANT19154.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Aruba : information sur le droit à la citoyenneté d'Aruba dans le cas d'une personne qui, née à Aruba en 1959, possède la citoyenneté de St-Vincent, 1 December 1994, ANT19154.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6ad0862.html [accessed 31 July 2014]
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Selon un représentant de l'ambassade du Royaume des Pays-Bas à Washington, Aruba fait toujours partie du Royaume des Pays-Bas et les habitants de cette île sont citoyens néerlandais au même titre que les habitants des Antilles néerlandaises et de la métropole (9 déc. 1994). Le représentant a ajouté que même si Aruba jouit d'une entière autonomie dans la conduite de ses affaires intérieures, les questions de citoyenneté relèvent de la juridiction du Royaume des Pays-Bas et de la loi sur la citoyenneté néerlandaise. Le représentant a indiqué que seuls les enfants nés d'un père ou d'une mère de citoyenneté néerlandaise sont Néerlandais de naissance. De plus, la loi sur la citoyenneté néerlandaise ne reconnaît pas le principe de la double citoyenneté (ibid.).

Selon l'alinéa 1 de l'article 3 de la loi du 19 décembre 1984 sur la citoyenneté néerlandaise, est Néerlandais l'enfant qui naît d'un père ou d'une mère néerlandaise. L'article 15 de la loi sur la citoyenneté précise que l'acquisition volontaire d'une autre citoyenneté entraîne la perte de la citoyenneté néerlandaise (Royaume des Pays-Bas 19 déc. 1994, 2).

Un représentant de l'ambassade du Royaume des Pays-Bas à Ottawa a indiqué que la loi sur la citoyenneté néerlandaise n'a pas été modifiée depuis 1984 (9 déc. 1994). Toutefois, de nouveaux amendements sont à l'étude et entreront en vigueur au cours de l'année 1995 (ibid.). Vous trouverez ci-joint la copie d'une traduction officielle de la loi sur la citoyenneté néerlandaise ainsi qu'un commentaire juridique sur la citoyenneté néerlandaise.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Ambassade du Royaume des Pays-Bas, Ottawa. 9 décembre 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.

Ambassade du Royaume des Pays-Bas, Washington. 9 décembre 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.

Royaume des Pays-Bas. Act of 19 December 1984 Containing New, General Stipulations Re Dutch Citizenship, Replacing the Act of 12 December 1892, Gazette 268 Re Dutch Citizenship and Residentship (Act of Netherlandership). La Haye : Gazette officielle du Royaume des Pays-Bas. Traduction officielle.

Documents annexés

Royaume des Pays-Bas. Act of 19 December 1984 Containing New, General Stipulations Re Dutch Citizenship, Replacing the Act of 12 December 1892, Gazette 268 Re Dutch Citizenship and Residentship (Act of Netherlandership). La Haye : Gazette officielle du Royaume des Pays-Bas. Traduction officielle.

Sik, Ko Swan et Alkemade, J. Van Rijn van. Mai 1984. Pays-Bas , Juris-Classeur Nationalité. Dirigé par Charles L. Closset et Michel J. Verwilgen. Paris : Editions Techniques, p. 1-26.

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