Last Updated: Friday, 21 November 2014, 13:47 GMT

Décision sur les réunions périodiques

Publisher UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Author Executive Committee of the High Commissioner's Programme
Publication Date 9 October 1992
Citation / Document Symbol No. 70 (XLIII) - 1992
Related Document Decision on Inter-Sessional Meetings
Cite as UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Décision sur les réunions périodiques, 9 October 1992, No. 70 (XLIII) - 1992, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68c4443.html [accessed 21 November 2014]
Comments 43e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, Supplément No 12A (A/47/12/Add.1).
Le Comité exécutif;

Notant avec satisfaction la Note d'information sur les réunions périodiques du Sous-Comité plénier sur la protection internationale (document EC/SCP/72),

a) Décide de demander au Haut Commissaire de convoquer au moins une réunion périodique du Sous-Comité plénier sur la protection internationale afin de poursuivre les discussions constructives sur les questions en suspens d'intérêt immédiat pour le Sous-Comité ainsi que pour les activités du HCR;

b) Décide en outre de demander au Haut Commissaire de présenter à la 44ème session du Comité exécutif un rapport sur les progrès accomplis dans les délibérations du Sous-Comité.

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