Last Updated: Wednesday, 30 July 2014, 15:15 GMT

Promotion et diffusion du droit des réfugiés

Publisher UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Author Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire
Publication Date 10 October 1988
Citation / Document Symbol No. 51 (XXXIX) - 1988
Related Document Promotion and Dissemination of Refugee Law
Cite as UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Promotion et diffusion du droit des réfugiés, 10 October 1988, No. 51 (XXXIX) - 1988, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68c43bc.html [accessed 31 July 2014]
Comments 39e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 43e session, Supplément No 12A (A/43/12/Add.1). Conclusion adoptée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sur la recommandation du Sous-comité plenier sur la protection internationale

Le Comité exécutif,

Réaffirmant que la promotion et la diffusion du droit des réfugiés constituent l'une des responsabilités fondamentales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et qu'elles ont directement trait à la protection internationale effective des réfugiés;

Rappelant la Conclusion No. 42 (XXXVII) sur l'adhésion aux instruments internationaux et leur mise en œuvre ainsi que la Conclusion No. 43 (XXXVII), Déclaration de Genève sur la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, adoptées à sa trente-septième session;

1.         Réaffirme la nécessité de promouvoir une connaissance et une compréhension plus étendues des principes du droit des réfugiés et de la protection, et d'intensifier les activités du HCR dans les domaines de la promotion et de la diffusion du droit des réfugiés, sous réserve de la disponibilité de ressources suffisantes à cette fin et grâce au soutien et à la coopération active des Etats;

2.         Invite tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et, s'il convient, à la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique afin d'assurer l'application la plus large possible des principes fondamentaux du droit des réfugiés;

3.         Se félicite des diverses initiatives prises par le Haut Commissaire concernant la diffusion du droit des réfugiés, y compris par le biais de publications et de différents services d'information offerts par le Centre de documentation sur les réfugiés, ainsi que par le biais de la coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) qui jouent un rôle indispensable dans la promotion du droit des réfugiés;

4.         Souligne la nécessité d'élaborer des applications pratiques des principes et du droit relatifs aux réfugiés et l'importance pour le HCR d' organiser ou de faciliter des cours de formation en matière de droit des réfugiés et de protection à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux et autres participants aux activités en faveur des réfugiés; prie instamment les Etats de procéder ou de contribuer à l'organisation et la réalisation de ces cours, ainsi que d'entreprendre des activités semblables de promotion en faveur d'autres groupes cibles intéressés;

5.         Demande au HCR de fournir des informations au Comité exécutif sur des activités spécifiques de promotion dans le monde entier, y compris leurs implications financières sur une base régionale.

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