Title Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Belgique du 23 au 27 avril 2012
Publisher Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture
Publication Date 13 December 2012
Country Belgium
Topics Minority rights
Citation / Document Symbol CPT/Inf (2012) 37
Related Document Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 23 au 27 avril 2012
Cite as Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture, Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Belgique du 23 au 27 avril 2012 , 13 December 2012, CPT/Inf (2012) 37, available at: http://www.refworld.org/docid/50cb07cd2.html [accessed 24 April 2014]
Comments Le Gouvernement de la Belgique a autorisé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en avril 2012 figure dans le document CPT/Inf (2011) 36.
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