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Ukraine : information indiquant si l'objection de conscience pour des raisons religieuses est un motif d'exemption du service militaire; liste des religions qui permettent d'être exempté du service militaire; recours offerts par l'armée à une personne dont le service de remplacement est annulé parce que l'on a découvert qu'elle est baptiste évangélique

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 27 July 2004
Citation / Document Symbol UKR42708.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ukraine : information indiquant si l'objection de conscience pour des raisons religieuses est un motif d'exemption du service militaire; liste des religions qui permettent d'être exempté du service militaire; recours offerts par l'armée à une personne dont le service de remplacement est annulé parce que l'on a découvert qu'elle est baptiste évangélique, 27 July 2004, UKR42708.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df61ba11.html [accessed 20 August 2014]
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Peu d'information sur l'objection de conscience et le droit au service militaire de remplacement en Ukraine a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon la loi de 1992 sur le service de remplacement civil, le droit au service de remplacement est offert uniquement aux objecteurs de conscience qui refusent d'effectuer leur service militaire pour des raisons religieuses et qui appartiennent à des confessions religieuses qui ont officiellement été enregistrées auprès du gouvernement (IHF 28 mai 2002, 329; Defence & Security 17 juill. 2002).

Il existerait une liste qui, en juillet 2002, énumérait plus de 10 religions approuvées en vertu desquelles les objecteurs de conscience peuvent refuser d'effectuer leur service militaire, dont les adventistes du septième jour, les réformistes, les pokutniks, les témoins de Jéhovah, les chrétiens de l'Église évangélique et les baptistes évangéliques (ibid.). Aucune information sur les autres religions figurant sur la liste ni sur les autres religions qui ont pu être ajoutées ou retirées de cette liste depuis juillet 2002 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune information sur les recours offerts par l'armée à une personne dont le service de remplacement est annulé parce que l'on a découvert qu'elle est baptiste évangélique n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Defence & Security. 17 juillet 2002. Arina Zhenkova. « Fit for Alternative Service Religious People in the Army in Ukraine ». (Dialog)

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 28 mai 2002. « Ukraine ». Human Rights in the OSCE Region: The Balkans, the Caucasus, Europe, Central Asia and North America. [Date de consultation : 23 juill. 2004]

Autres sources consultées

Defense and Foreign Affairs Handbook, 2002

L'ambassade d'Ukraine à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), BBC, Country Reports on Human Rights Practices for 2003, The Day [Kiev], Dialog/WNC, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom in the World 2003, Human Rights Watch (HRW), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Zerkalo [Kiev].

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