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Hongrie : information sur les parents qui vendent leur enfant en adoption; importance de cette pratique et les groupes sociaux qui s'y adonnent habituellement; somme obtenue, en moyenne, pour la vente d'un enfant

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 18 November 2002
Citation / Document Symbol HUN40383.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Hongrie : information sur les parents qui vendent leur enfant en adoption; importance de cette pratique et les groupes sociaux qui s'y adonnent habituellement; somme obtenue, en moyenne, pour la vente d'un enfant, 18 November 2002, HUN40383.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c1b2a.html [accessed 19 September 2014]
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La Direction des recherches a trouvé plusieurs mentions de cas d'enfants hongrois vendus en adoption (Budapest Sun 1er août 2002; British Medical Journal 9 août 2002; AP 4 juin 1999; RNC Agency 10 juill. 1996; Reuter 16 juill. 1996; CNN 23 juin 1996).

Des articles de 2002 et 1996 mentionnaient qu'un [traduction] « [g]énéticien hongrois éminent, le professeur Endre Czeizel » (Budapest Sun 1er août 2002) est soupçonné (RNC Agency 10 juill. 1996) ou accusé d'être complice d'un réseau de trafic d'enfants entre les États-Unis et la Hongrie (Budapest Sun 1er août 2002; British Medical Journal 9 août 2002). Avec huit co-accusés, Czeizel a été reconnu coupable de quatre chefs d'accusation prévus par la loi de Hongrie sur la famille à titre de complice d'une manœuvre d'adoption frauduleuse en juillet 2002 (Budapest Sun 1er août 2002). Le Budapest Sun signalait que

[traduction]

Czeizel a été accusé d'avoir encouragé des femmes enceintes, majoritairement pauvres et de la campagne, à donner leur nouveau-né en adoption aux États-Unis en échange d'un voyage dans ce pays où elles profiteraient pendant quelques semaines d'un hébergement haut de gamme, donneraient naissance et recevraient de l'argent pour renoncer à leur enfant (ibid.).

Marianne Gati, présentée, selon les sources, comme une Canadienne née en Hongrie (CNN 23 juin 1996), une Canadienne (RNC News Agency 10 juill. 1996), une Hongroise citoyenne des États-Unis (RFE/RL 18 juill. 1996; Budapest Sun 1er août 2002) et comme une complice de Czeizel, aurait mis au point la manœuvre frauduleuse avec lui [traduction] « il y a 10 ans » (ibid.). Gati a été accusée d'opérer un réseau de trafic de bébés en Californie (RFE/RL 18 juill. 1996; Reuter 16 juill. 1996) et, en 1996, elle a été emprisonnée, entre autres, pour avoir hébergé des immigrants illégaux et pour complot relativement à des activités de ventes de bébés (CNN 23 juin 1996).

En 1999, l'Associated Press (AP) faisait mention d'une tentative de vente d'un enfant hongrois à des fins d'adoption dont l'intermédiaire était Tamas Kovacs, avocat hongrois vivant à New York (4 juin 1999). L'article faisait également le lien entre cet avocat et l'échange de deux autres bébés avant son arrestation en mars 1999 (AP 4 juin 1999). Selon certaines sources, l'enfant aurait été amené aux États-Unis par sa mère hongroise, et Kovacs a tenté à plusieurs reprise de vendre le bébé avant qu'ils soient arrêtés, lui et la mère (ibid.; The Three Village Times 9 avr. 1999; MSNBC 24 déc. 1999; Salon 19 janv. 2001).

En ce qui à trait aux transactions financières, dans le cas de New York, le prix demandé pour l'enfant serait de 60 000 $US aux termes de l'entente qui a mené à l'arrestation de Kovac (ibid.); toutefois, on mentionne qu'il aurait demandé jusqu'à 125 000 $US à d'autres parties d'adoptants potentiels (AP 4 juin 1999). Selon un article, la mère devait recevoir 16 000 $US des 60 000 $US demandés pour la vente (Zenit News Service 1er avr. 1999).

Pour ce qui est du cas qui a eu lieu en Californie, le Budapest Sun mentionnait que les femmes se voyaient offrir [traduction] « entre 1 000 $ et 8 000 $ » en échange de leur enfant (1er août 2002). En 1996, RNC Agency signalait que depuis 1994, plus de 100 bébés auraient été vendus à des couples américains pour une somme de 80 000 $US par enfant et leur mère ont reçu 18 000 $US pour [traduction] « des bébés blancs » et 1 000 $US pour [traduction] « des bébés roms » (10 juill. 1996). D'autres articles soulignent que les mères recevaient 1 000 $US pour les enfants à la peau foncée ou 12 000 $US pour des enfants à la peau blanche et que les agents demandaient 20 000 $US par enfant aux couples américains (RFE/RL 18 juill. 1996; Reuter 16 juill. 1996; CNN 23 juin 1996). CNN citait un agent du Service des revenus internes (IRS) des États-Unis lorsqu'elle mentionnait l'information précédente (ibid.).

La Direction des recherches n'a trouvé aucune source offrant une analyse de l'importance de cette pratique en Hongrie ou, au-delà de l'information fournie ci-dessus, des caractéristiques socio-économiques des gens qui s'adonnent à cette pratique.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 4 juin 1999. « Stillwater Couple Says Chances of Adopting Baby Used in Scam Aren't Good ». (NEXIS)

British Medical Journal. 3 août 2002. Vol. 325, no 7358. « Ethics: Distinguished Geneticist in Baby-Selling Scam ». (Australasian Bioethics Information Weekly Newsletter 9 août 2002) [Date de consultation : 5 nov. 2002]

Budapest Sun. 1er août 2002. Vol. X, no 31. Carl Kovac. « Adoption Doctor Found Guilty ». [Date de consultation : 5 nov. 2002]

CNN. 23 juin 1996. États-Unis. Actualités. « Woman Accused of Selling Hungarian Babies ». [Date de consultation : 6 nov. 2002]

MSNBC. 24 décembre 1999. « Mom, Lawyer Arrested for Web Baby Sale Scheme ». (Shared Parenting.net). [Date de consultation : 12 nov. 2002]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 18 juillet 1996. no 138, partie 1. Zsofia Szilagyi. « Hungarian Police Investigates Sale of Babies to U.S. Couples ». (Friends and Partners) [Date de consultation : 5 nov. 2002]

Reuter. 16 juillet 1996. Blaise Szolgyemy. « Hungary Police Probe U.S. Baby Selling Scheme ». (NEXIS)

RNC Agency. 10 juillet 1996. « Circle Widens in Baby-Trade Affair ». (Roma News Network) [Date de consultation : 5 nov. 2002]

Salon [New York]. 19 janvier 2001. Dawn MacKeen. « Babies for the Highest Bidders: Private Adoptions Rewards Wealth, not Fitness and Abuses Abound ». [Date de consultation : 12 nov. 2002]

The Three Village Times [Long Island, New York]. 9 avril 1999. « Sting Operation Nabs Baby Seller ». [Date de consultation : 12 nov. 2002]

Zenit News Service [Rome]. 1er avril 1999. « A Holy ''Hacker'': Father Fred -- Hacker in Defense of Children ». [Date de consultation : 12 nov. 2002]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

NEXIS

Sites Internet, y compris :

About.com, Adoption Resources

Association for Research in International Adoption

Birthfamily.com

Centre for Europe's Children

Eastern European Adoption Coalition

Evan B. Donaldson Adoption Institute

Miramed Institute

Nepszabadsag

The Protection Project

ROMNews

Social Alert

World News Connection

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