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Ouzbékistan : traitement des dissidents politiques ou des membres de l'opposition et des membres de leur famille de 1999 à 2004

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 11 February 2004
Citation / Document Symbol UZB42312.EF
Reference 4
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ouzbékistan : traitement des dissidents politiques ou des membres de l'opposition et des membres de leur famille de 1999 à 2004, 11 February 2004, UZB42312.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c6f2a.html [accessed 12 July 2014]
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L'article 34 de la Constitution de la République d'Ouzbékistan prévoit que les citoyens [traduction] « [...] ont le droit de s'associer à [...] des partis politiques » et que [traduction] « nul ne peut porter atteinte aux droits, aux libertés ou à la dignité des personnes qui représentent un parti politique minoritaire de l'opposition, une association sociale, un mouvement populaire ou un organe représentatif du pouvoir » (Ouzbékistan 8 déc. 1992). Dans la pratique, toutefois, les Ouzbèkes ne jouissent pas de la liberté d'expression (Country Reports 2002 31 mars 2003, introd.; HRW 2003; CIDH 13 janv. 2003; AI 5 déc. 2003).

Même si le président Islam Karimov se dit en faveur d'un système parlementaire semblable à celui du Royaume-Uni, où le gouvernement est tenu de rendre des comptes au peuple (OneWorld 30 sept. 2003), le gouvernement de l'Ouzbékistan refuse l'inscription ou la participation de partis politiques de l'opposition aux élections fédérales (Country Reports 2002 31 mars 2003, introd.). En 2002, le gouvernement a supprimé la censure officielle, mais cela a eu peu d'incidence sur ses tactiques de répression de l'opposition (Freedom House 17 juill. 2003). Depuis le début des années 1990, de nombreux chefs de partis de l'opposition ont dû fuir le pays (Eurasianet 27 janv. 2003). Certains ont été emprisonnés pour tentative de renversement du gouvernement, d'autres, soumis à un genre de probation (ibid.). Les personnes soupçonnées de faire partie de l'opposition politique font toujours l'objet de surveillance de la part des forces de sécurité (HRW 25 nov. 2003), qui les placent sur écoute téléphonique (Country Reports 2002, 31 mars 2003, sect. 1.f).

L'amnistie prononcée en 2001, en vertu de laquelle 860 prisonniers religieux et politiques ont recouvré la liberté, n'a pas mis fin aux pratiques de harcèlement des policiers (HRW 2003; CSM 5 juill. 2002) qui ont forcé nombre des prisonniers graciés à renoncer officiellement à toute participation à des assemblées ou à des manifestations politiques ou à abjurer leur foi (HRW 2003). Plus récemment, une nouvelle amnistie présidentielle a permis la mise en liberté de plus de 3 000 prisonniers, dont près de 400 purgeaient des peines pour [traduction] « activités anticonstitutionnelles » (BBC 24 janv. 2004). Les autorités ont délibérément retardé les réunions du parti démocratique Erk et ont battu, détenu et incarcéré nombre de ses membres (HRW 25 nov. 2003).

Selon le directeur adjoint de Human Rights Watch pour l'Europe et l'Asie centrale, [traduction] « "Hélas, en Ouzbékistan, les membres de l'opposition politique font systématiquement l'objet d'une persécution brutale. [...] Même si le gouvernement prétend se plier aux appels à la réduction de la torture et à l'augmentation de la participation démocratique, la moindre perception d'opposition au régime est souvent punie violemment" » (HRW 30 sept. 2003). Le rapporteur spécial de l'ONU sur la question de la torture, Theo van Boven, indique quant à lui que les autorités de l'Ouzbékistan ont tendance à appliquer la torture [traduction] « de façon systématique [...] », en particulier lorsqu'il est question de dissidents et de membres de partis de l'opposition (AFP 6 déc. 2002).

En février 2002, à Tachkent, un tribunal a condamné quatre policiers à 20 ans d'emprisonnement chacun pour avoir battu à mort une personne et en avoir mutilé une autre après leur arrestation en raison de leurs liens avec un groupe de l'opposition islamique (AP 5 mars 2002). Les membres du corps de police et du Service de sécurité nationale (SSN) ont [traduction] « torturé, battu et harcelé », voire tué des civils, en toute impunité ou presque (Country Reports 2002 31 mars 2003, introd.).

Approximativement 6 500 personnes ont été incarcérées en 2002 pour des motifs d'ordre politique ou religieux (HRW 2003), particulièrement pour leurs prétendus liens avec des groupes politiques islamiques, mais aussi pour leur appartenance à des groupes de l'opposition laïques ou à des organisations de défense des droits de la personne (Country Reports 2002 31 mars 2003, introd.). Environ 10 p. 100 des prisonniers sont incarcérés pour des motifs d'ordre politique ou religieux (BBC 24 janv. 2004).

En plus d'avoir à endurer des conditions d'incarcération [traduction] « atroces » caractérisées par le manque de nourriture, de soins médicaux, de chauffage et d'autres nécessités, les prisonniers politiques et religieux sont quotidiennement soumis à des actes d'humiliation en raison de leurs croyances (HRW 2003). Toute protestation contre ce traitement est punie par des agressions physiques ou sexuelles violentes, l'isolement cellulaire et la privation de nourriture et d'eau (ibid.). Depuis 1998, au moins 38 prisonniers politiques ont été exécutés pour meurtre et [traduction] « terrorisme » à l'issue de procès ne respectant pas les normes internationales (AI 18 nov. 2003).

Le gouvernement de l'Ouzbékistan considère les dissidents musulmans pacifiques comme une menace politique (BBC 24 janv. 2004). Il cible en particulier les membres du parti proscrit Hizb-ut-Tahrir (le parti islamique pour la libération), qui souhaitent créer un État islamique (Freedom House 17 juill. 2003). Il n'hésite pas à obtenir par la torture des aveux des personnes soupçonnées d'appartenir à ce parti et à soumettre les membres de leur famille à des interrogatoires, des arrestations et des extorsions (ibid.). La Commission islamique des droits de l'homme (CIDH), dont le siège se trouve au Royaume-Uni, soutient qu'on compte de plus en plus de femmes voilées et d'étudiants en religion parmi les milliers de civils détenus de façon arbitraire en raison de leurs prétendues sympathies pro-islamiques (CIDH 13 janv. 2003).

De nombreuses femmes qui demandaient la libération de leurs époux incarcérés pour avoir entretenu des liens avec le parti Hizb-ut-Tahrir ont elles-mêmes été arrêtées ou battues par les policiers (Country Reports 2002, 31 mars 2003, sect. 2.b; HRW 2003). Nombre d'entre elles ont été incarcérées pendant 15 jours, parfois avec leurs enfants, certaines avant même d'être arrivées au lieu de la manifestation (ibid.).

Même si les auteurs des Country Reports 2002 affirment ne pas avoir eu connaissance d'actes d'humiliation publique perpétrés contre les proches des prétendus fondamentalistes religieux (31 mars 2003, sect. 1.f), la CIDH soutient que l'humiliation publique des membres de la famille des prétendus islamistes incarcérés est toujours pratiquée et que les dénonciations par le voisinage sont monnaie courante (13 janv. 2003).

Selon les Country Reports 2002, [traduction] « le gouvernement arrête, détient et maltraite couramment les membres de la famille immédiate et éloignée des personnes dont il est à la recherche » (31 mars 2003, sect. 1.d) ou qu'il détient (AI 18 nov. 2003; HRW 29 nov. 2003). Human Rights Watch a signalé en 2003 que les autorités de l'Ouzbékistan menacent les membres de la famille des suspects pour obtenir leur collaboration (HRW 2003).

Les autorités ont averti les familles de plusieurs prisonniers politiques décédés durant leur incarcération, certains manifestement des suites de la torture, d'autres de causes suspectes officiellement d'origine naturelle, de ne pas ébruiter la mort de ces derniers (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1.a). Lorsque les proches de Hasan Kambarov, membre du parti Erk, ont dénoncé sa disparition suspecte, les policiers les ont menacés et ont battu son épouse durant un interrogatoire (HRW 25 nov. 2003). En août 1999, le rédacteur en chef du journal du parti Erk a été condamné à huit ans de prison sur la base d'aveux qu'on lui a extorqués en soumettant les membres de sa famille à la torture, à des agressions psychologiques et à des menaces de viol (RSF 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP) [Paris]. 6 décembre 2002. « Torture Routine in Uzbekistan: UN Rapporteur ». (NEXIS)

Amnesty International (AI). 5 décembre 2003. « Press Release: Uzbekistan - Authorities Stop Death Penalty Conference ». (EUR 62/020/2003). [Date de consultation : 20 janv. 2004]

_____. 18 novembre 2003. « Uzbekistan: Unfair Trials and Secret Executions ». (EUR 62/012/2003). [Date de consultation : 20 janv. 2004]

The Associated Press (AP). 5 mars 2002. « Uzbekistan Registers First Independent Human Rights Group Amid International Scrutiny ». (NEXIS)

British Broadcasting Corporation (BBC). 24 janvier 2004. « Prisoners Freed in Uzbek Amnesty ». [Date de consultation : 2 févr. 2004]

The Christian Science Monitor (CSM). 5 juillet 2002. « Human Rights Inch Ahead in Uzbekistan ». (NEXIS)

Commission islamique des droits de l'homme (CIDH), Londres. 13 janvier 2003. « Uzbekistan: Torture, the Language of Repression ». [Date de consultation : 2 févr. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 20 janv. 2004]

Eurasianet [New York]. 27 janvier 2003. Josh Machleder. « Alternative Political Voices in Uzbekistan ». [Date de consultation : 2 févr. 2004]

Freedom House. 17 juillet 2003. Freedom of the World 2003. [Date de consultation : 20 janv. 2004]

Human Rights Watch (HRW). 2003. Human Rights Watch World Report 2003. [Date de consultation : 20 janv. 2004]

_____. 29 novembre 2003. « Uzbek Dissident Arrested in Prague, Threatened with Extradition ». (NEXIS)

_____. 25 novembre 2003. « Fact Sheet: Human Rights Developments in Uzbekistan from July to October 2003 ». [Date de consultation : 20 janv. 2004]

_____. 30 septembre 2003. « Uzbekistan: Government Blocks Political Meeting ». [Date de consultation : 3 févr. 2004]

OneWorld. 30 septembre 2003. « US Ally Uzbekistan Ramps Up Political Repression ». [Date de consultation : 2 févr. 2004]

Ouzbékistan. 8 décembre 1992. Constitution of the Republic of Uzbekistan. [Date de consultation : 25 sept. 2000]

Reporters sans frontières (RSF), Paris. 2003. Ouzbékistan : Rapport annuel 2003. [Date de consultation : 2 févr. 2004]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Dialog

Sites Internet, y compris :

Asylum Law

Fédération internationale Helsinki

Ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni

Organisation des Nations Unies

Radio Free Europe/Radio Liberty

Moteur de recherche :

Google

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