Title	Observations écrites du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c/ France, requête no. 9152/09
Publisher	UN High Commissioner for Refugees
Publication Date	September 2009
Country	| France
Topics	Access to procedures | Effective remedy | Expedited procedures | Immigration Detention | Non-refoulement | Rule of law / Due process / Procedural fairness | Suspensive effect
Citation / Document Symbol	Requête no. 9152/09
Related Document	I.M. c. France
Cite as	UN High Commissioner for Refugees, Observations écrites du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c/ France, requête no. 9152/09, September 2009, Requête no. 9152/09, available at: http://www.refworld.org/docid/4abb61992.html [accessed 25 May 2013]
Comments	Ces observations doivent être lues à la lumière des observations actualisées du 31 mars 2011 : Observations actualisées du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c. France, requête no. 9152/09. On peut trouver l'intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme Audience dans l'affaire I.M. c. France ici: 17 mai 2011.