Last Updated: Wednesday, 30 July 2014, 15:15 GMT

République de Corée : information sur la procédure pour obtenir un passeport

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 22 February 2007
Citation / Document Symbol KOR101976.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République de Corée : information sur la procédure pour obtenir un passeport, 22 February 2007, KOR101976.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/46fb73e5c.html [accessed 31 July 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Selon le deuxième secrétaire et consul de l'ambassade de la République de Corée à Ottawa, au Canada, la procédure pour obtenir un passeport est la même, que le demandeur soit en Corée ou à l'extérieur de la Corée (23 nov. 2006). Selon le deuxième secrétaire, le site Internet de l'ambassade de la Corée aux États-Unis présente la procédure à suivre pour demander un passeport. Les renseignements sur le site Internet, cités ici textuellement, sont les suivants :

[traduction]

1. Demande de passeport

A) Documents requis :

1) Demande de passeport

* Tous les demandeurs doivent connaître leur numéro exact de résident en Corée et l'adresse exacte de leur résidence permanente en Corée. Sinon, ils sont tenus de produire leur livret de famille coréen.

2) Deux (2) photos couleur identiques

- Les photos sur fond blanc doivent dater de moins de six mois (dimension : 3,5 cm x 4,5 cm). Les dimensions du visage doivent être environ 2,5 cm x 3,5 cm et la photo doit être prise de face. Les chapeaux, les couvre-chefs et les lunettes de soleil sont interdits.

3) Passeport original et photocopie du passeport (pages contenant les renseignements personnels)

4) Droits et autres documents requis (selon la catégorie)

* Hommes âgés de 18 à 35 ans : veuillez lire la rubrique B plus loin.

* Les droits doivent être payés en espèces ou par mandat postal à l'ordre du consulat général de la Corée (pas de chèques).

5) Le traitement de la demande prend d'une à quatre semaines, en fonction du temps nécessaire à la vérification des antécédents.

(Catégorie. Droits – Documents requis)

Résident permanent des États-Unis : 30 $US – Copie de la carte de résident permanent (recto et verso)

Titulaires d'un visa de longue durée (Visas de type L, E, H1B, J, F, etc.) : 50 $US – Copie d'un visa valide et du formulaire I-94 (Les titulaires de visas de type F et J doivent produire une autre copie des formulaires I-20 et DS-2019.)

Titulaires d'un visa de courte durée (Visas de type B1 et B2) : 50 $US – Copie d'un visa valide et du formulaire I- 94

Personnes sans papiers : 50 $US – Autre formulaire du consulat (Le formulaire devrait expliquer le statut illégal du demandeur et contenir la promesse de ce dernier de régulariser sa situation.)

Passeport perdu (résident permanent) : 30 $US À 10 $US; (autres) : 50 $US À 10 $US

  • Documents requis selon les catégories susmentionnées :
  • Pièce d'identité avec photo preuve de la nationalité coréenne ou livret de famille coréen;
  • Le demandeur doit se présenter en personne au consulat.

* Droits : des frais de télévirement de 10 $US sont ajoutés.

B) Les personnes suivantes doivent présenter des documents supplémentaires :

1) Hommes âgés de 18 à 35 ans

  • Attestation de libération du service militaire (copie de la page du passeport sur laquelle les " ordres d'embarquement " sont tamponnés ou certificat de fin du service militaire).
  • Les demandeurs qui ont terminé leur service militaire ne sont pas tenus de produire ce document.
  • Les demandeurs qui n'ont pas encore fait leur service militaire doivent demander une libération circonstancielle lorsqu'ils présentent leur demande de passeport.
  • Pour de plus amples détails sur le service militaire, veuillez communiquer avec la direction du service militaire en composant le 202-939-5654.

2) Demandeurs de plus de 14 ans et retrait du nom des enfants accompagnés du passeport d'un parent : copie du livret de famille coréen.

3) Ajout ou suppression du nom de famille après le mariage : certificat de mariage ou de divorce, ou copie du livret de famille coréen dans lequel est inscrit le mariage ou le divorce.

C) Demande transmise par la poste

1) Veuillez vous assurer d'inclure tous les documents susmentionnés ainsi qu'une enveloppe affranchie et préadressée.

2) Le traitement de la demande sera retardé si l'envoi ne contient pas une enveloppe affranchie et préadressée.

3) Afin que vous obteniez votre passeport sans problèmes, nous vous recommandons les services de messagerie exprès, tels U.S. Postal Service Express Mail, Federal Express, UPS, DHL ou Air Borne.

2. Prorogation de la validité

Une demande de prorogation de la validité peut être présentée un an avant ou après la date d'expiration du passeport en vigueur. Cependant, la prorogation ne sera accordée qu'une seule fois en raison de la loi selon laquelle la validité d'un passeport ne peut dépasser 10 ans à compter de sa date de délivrance.

A) Documents requis :

1) Demande de passeport

* Toutes les demandeurs doivent connaître leur numéro exact de résident en Corée et l'adresse exacte de leur résidence permanente en Corée. Sinon, ils sont tenus de produire leur livret de famille coréen.

2) Une (1) photo couleur :

- Les photos sur fond blanc doivent dater de moins de six mois (dimension : 3,5 cm x 4,5 cm). Les dimensions du visage doivent être environ 2,5 cm x 3,5 cm et la photo doit être prise de face. Les chapeaux, les couvre-chefs et les lunettes de soleil sont interdits.

3) Passeport original et photocopie du passeport (pages contenant les renseignements personnels)

4) Droits et autres documents requis (selon la catégorie)

- Hommes âgés de 18 à 35 ans : veuillez lire la rubrique B plus loin.

  • Les droits doivent être payés en espèces ou par mandat postal à l'ordre du consulat général de la Corée (pas de chèques).

5) Le traitement de la demande prend d'une à quatre semaines, en fonction du temps nécessaire à la vérification des antécédents.

(Catégorie. Droits – Documents requis)

Résident permanent des États-Unis : 7 $US – Copie de la carte de résident permanent (recto et verso)

Titulaires d'un visa de longue durée (Visas de type L, E, H1B, J, F, etc.) : 7 $US – Copie d'un visa valide et du formulaire I-94 (Les titulaires de visas de type F et J doivent produire une autre copie des formulaires I-20 et DS-2019.)

Titulaires d'un visa de courte durée (Visas de type B1 et B2) : 7 $US – Copie du visa et du formulaire I-94

Personnes sans papiers : 7 $US – Autre formulaire du consulat

(Le formulaire devrait expliquer le statut illégal du demandeur et contenir la promesse de ce dernier de régulariser sa situation.)

B)

1) Hommes âgés de 18 à 35 ans

  • Attestation de libération du service militaire (copie de la page du passeport sur laquelle les " ordres d'embarquement " sont tamponnés ou certificat de fin du service militaire).
  • Les demandeurs qui ont terminé leur service militaire ne sont pas tenus de produire ce document.
  • Les demandeurs qui n'ont pas encore fait leur service militaire doivent demander une libération circonstancielle lorsqu'ils présentent leur demande de passeport.
  • Pour de plus amples détails sur le service militaire, veuillez communiquer avec la direction du service militaire en composant le 202-939-5654.

2) Demandeurs de plus de 14 ans et retrait du nom des enfants accompagnés du passeport d'un parent : copie du livret de famille coréen.

3) Ajout ou suppression du nom de famille après le mariage : certificat de mariage ou de divorce, ou copie du livret de famille coréen dans lequel est inscrit le mariage ou le divorce.

C) Demande transmise par la poste

1) Veuillez vous assurer d'inclure tous les documents susmentionnés ainsi qu'une enveloppe affranchie et préadressée.

2) Le traitement de la demande sera retardé si l'envoi ne contient pas une enveloppe affranchie et préadressée.

3) Afin que vous obteniez votre passeport sans problèmes, nous vous recommandons les services de messagerie exprès, tels U.S. Postal Service Express Mail, Federal Express, UPS, DHL ou Air Borne.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

République de Corée. 23 novembre 2006. Ambassade de la République de Corée à Ottawa. Communication écrite du deuxième secrétaire et consul.
_____. S.d. " Consulate Service: Passports ". [Date de consultation : 21 nov. 2006]

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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