Espagne : information sur la procédure d'expulsion d'illégaux algériens
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 September 1995 |
| Citation / Document Symbol | ESP21846.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Espagne : information sur la procédure d'expulsion d'illégaux algériens, 1 September 1995, ESP21846.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6abde80.html [accessed 22 May 2013] |
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Des informations sur ce sujet ne sont présentement pas disponibles à la DGDIR à Ottawa.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Vous trouverez ci-joint la liste des sources qui ont été consultées au cours de la préparation de cette demande d'information.
Sources consultées
Passports Handbook. 1987 [with current amendments]. Utrecht: Kluwerpers.
Immigration and Nationality: Law and Practice [London]. Quarterly. Tolley Publishing Company.
Foreign diplomatic representatives in Canada.
Canadian diplomatic representatives abroad.
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