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Mexique : information sur la protection pouvant être offerte à un jeune homme de 18 ans qui a été maltraité par son père; information sur la marche à suivre pour obtenir une telle protection

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 8 January 2010
Citation / Document Symbol MEX103358.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mexique : information sur la protection pouvant être offerte à un jeune homme de 18 ans qui a été maltraité par son père; information sur la marche à suivre pour obtenir une telle protection, 8 January 2010, MEX103358.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b7cee5cc.html [accessed 21 October 2014]
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Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information récente sur la protection pouvant être offerte à un homme de 18 ans ayant été maltraité.

Selon le gouvernement des États-Unis (É.-U.) et le gouvernement du Mexique, le Système national pour le développement intégral de la famille (Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia – DIF) est un organisme gouvernemental qui fournit, entre autres, de l'assistance sociale aux personnes vulnérables (É.-U. s.d.; Mexique s.d.a). En particulier, le DIF

[traduction]

est le principal organisme gouvernemental qui se consacre aux enfants; par l'entremise de 32 bureaux d'États, le DIF tente de renforcer les capacités au niveau local au moyen de programmes de protection de l'enfance. Le DIF a été mis sur pied dans les années 1930 afin de prendre soin des enfants abandonnés dans les villes. Il élabore des politiques nationales de protection de l'enfance, de même que des stratégies d'intervention et de réadaptation pour les victimes (Nations Unies 28 janv. 2008, paragr. 16).

Les agences du DIF, qui exercent leurs activités dans 2 274 municipalités, fournissent, entre autres, [traduction] « de l'aide juridique gratuite aux adultes et aux enfants vulnérables au Mexique » (É.-U. s.d.). En particulier, le DIF coordonne un programme d'assistance complet pour les enfants et les adolescents abandonnés (Programa de Atención Integral a Niñas, Niños y Adolescentes en Desamparo) (Mexique s.d.b) et un service d'assistance pour les mineurs victimes de mauvais traitements et les victimes de violence familiale (Atención a la Violencia Intrafamiliar y Maltrato al Menor) (Mexique s.d.c).

Le programme d'assistance complet pour les enfants et les adolescents abandonnés du DIF fournit, entre autres, des services aux filles, aux garçons et aux adolescents âgés de 0 à 18 ans qui sont victimes de mauvais traitements, d'agressions sexuelles ou de violence familiale, qui ont été abandonnés, qui ont perdu un parent ou qui sont orphelins (Mexique s.d.b). Les services offerts par le programme comprennent des services d'hébergement, des soins médicaux, psychologiques et dentaires, de l'aide pédagogique, de même que de l'assistance sociale, juridique et alimentaire (ibid.).

En outre, dans le cadre de son mandat d'assistance juridique, le DIF collabore avec les bureaux du procureur général pour la défense des mineurs et de la famille (Procuraduría de la Defensa del Menor y la Familia – PDMF) afin de régler les questions liées au droit de la famille, comme la protection des mineurs victimes de mauvais traitements (Mexique s.d.d). Le PDMF est un organisme spécialisé qui offre des services juridiques, psychologiques et sociaux gratuits aux personnes vulnérables (ibid.). Le PDMF possède des bureaux dans chaque État du pays (Mexique s.d.e), lesquels coordonnent leurs efforts avec les organismes publics et privés qui fournissent des services d'aide sociale au niveau municipal, des États ou du pays (Mexique s.d.d). Une liste des bureaux du PDMF dans chaque État est disponible sur la page intitulée « Directorio » du site Internet du PDMF.

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la marche à suivre pour obtenir la protection offerte.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. Bureau of Consular Affairs. « Mexico ». International Parent Child Abduction. [Date de consultation : 5 janv. 2010]

Mexique. S.d.a. Sistema para el Desarrollo Integral de la Familia (DIF). « ¿Que es el DIF? » [Date de consultation : 30 déc. 2009]
_____. S.d.b. Sistema para el Desarrollo Integral de la Familia (DIF). « Programa de Atención Integral a Niñas, Niños y Adolescentes en Desamparo ». [Date de consultation : 30 déc. 2009]
_____. S.d.c. Sistema para el Desarrollo Integral de la Familia (DIF). « Atención a la Violencia Intrafamiliar y Maltrato al Menor ». [Date de consultation : 5 janv. 2010]
_____. S.d.d. Procuraduría de la Defensa del Menor y la Familia. « ¿Que son las Procuradurías de la Defensa del Menor y la Familia? ». [Date de consultation : 30 déc. 2009]
_____. S.d.e. Procuraduría de la Defensa del Menor y la Familia. « Directorio de procuradurías por estado ». [Date de consultation : 30 déc. 2009]

Nations Unies. 28 janvier 2008. Conseil des droits de l'homme. Promotion and Protection of All Human Rights, Civil, Political, Economic, Social and Cultural Rights, including the Right to Development. Report submitted by the Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography, Juan Miguel Petit. Addendum. Mission to Mexico. (A/HRC/7/8/Add.2) [Date de consultation : 5 janv. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les organisations non gouvernementales suivantes établies au Mexique n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus : Fundación Infantia, Fundación Mexicana de Apoyo Infantil et le Centro de documentacion sobre la Infancia. De plus, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) au Mexique n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Centro de documentacion sobre la Infancia, Child Rights Information Network (CRIN), Fundación Infantia, Fundación Mexicana de Apoyo Infantil, Human Rights Watch (HRW), La Jornada [Mexico], Nations Unies – Refworld, Red por los Derechos de la Infancia en Mexico, UNICEF Mexico, El Universal [Mexico].

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