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Amnesty International Rapport 2008 - Ouganda

Publisher Amnesty International
Publication Date 28 May 2008
Cite as Amnesty International, Amnesty International Rapport 2008 - Ouganda, 28 May 2008, available at: http://www.refworld.org/docid/4842727ac.html [accessed 25 December 2014]
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République de l'Ouganda
Chef de l'État et du gouvernementYoweri Kaguta Museveni
Peine de mortmaintenue
Population30,9 millions
Espérance de vie49,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)135 / 121 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes66,8 %

Les négociations en faveur de la paix se sont poursuivies entre le gouvernement et l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), dans l'objectif de mettre un terme à vingt années de conflit dans le nord de l'Ouganda. Elles auraient essentiellement porté sur la possibilité d'une levée des mandats d'arrêt décernés par la Cour pénale internationale à l'encontre de quatre hauts responsables de la LRA. Le cessez-le-feu conclu en 2006 a été prolongé. L'indépendance de la magistrature a été menacée et de nouvelles atteintes à la liberté d'expression et à la liberté de la presse ont été signalées. Les violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes demeuraient très répandues. Cette année encore, des informations ont fait état d'actes de torture imputables à des agents de l'État chargés de la sécurité.

Procès de Kizza Besigye

Le procès devant la Haute Cour de Kampala de Kizza Besigye, dirigeant de l'opposition, et de six autres personnes accusées de trahison n'était pas achevé. Le 1er mars, une décision de justice a autorisé la mise en liberté sous caution des six coaccusés qui se trouvaient toujours en détention. Néanmoins, des membres des forces de sécurité se sont introduits dans les locaux du tribunal et les ont à nouveau arrêtés. Les accusés, un avocat de la défense et un journaliste ont semble-t-il été maltraités par ces agents de l'État, et l'avocat a par la suite dû recevoir des soins médicaux. Cette incursion armée dans l'enceinte même du tribunal a suscité un tollé dans tout le pays et entraîné des protestations de la communauté internationale. À la suite de cette attaque, les magistrats ont cessé leurs activités et les avocats se sont mis en grève. Le président de la République a présenté des excuses officielles à la magistrature et promis l'ouverture d'une enquête sur cet épisode. Aucune information sur la progression des investigations ou sur leurs résultats n'avait été rendue publique à la fin de l'année.

À la suite de cette seconde arrestation, les six accusés ont été poursuivis pour un autre chef d'inculpation, celui d'homicide volontaire, par deux tribunaux régionaux. Tous se sont vu accorder une mise en liberté sous caution concernant ces accusations de meurtre. Fin 2007, trois d'entre eux se trouvaient toujours en détention car ils ne remplissaient pas les conditions de mise en liberté sous caution, tandis que les trois autres avaient été libérés.

Conflit armé

Les pourparlers de paix entre le gouvernement et la LRA se sont poursuivis dans le sud du Soudan. Les deux parties sont convenues en avril de prolonger le cessez-le-feu et, en mai, ont signé un document intitulé Comprehensive Solutions to the Northern Uganda conflict. Le 29 juin, elles ont conclu un accord de « réconciliation et de responsabilisation » censé établir un cadre permettant d'examiner les crimes perpétrés au cours du conflit dans le nord du pays. Selon les informations recueillies, les négociations ont essentiellement porté sur la possibilité d'un retrait des mandats d'arrêt décernés par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de quatre hauts responsables de la LRA –  Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen  – en échange de la mise en place de procédures nationales d'un autre ordre. En 2005, la CPI avait inculpé ces hommes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. D'après des rumeurs persistantes, Vincent Otti aurait été assassiné par la LRA en octobre à la suite d'un différend avec Joseph Kony.

À la fin de l'année, les deux parties s'étaient semble-t-il engagées dans des consultations avec les victimes du conflit, comme le prévoyait l'accord. Les conclusions de ces consultations n'avaient pas été rendues publiques fin 2007. Alors que l'on s'interrogeait toujours sur l'avenir du processus de paix, le gouvernement a confirmé son maintien.

Liberté d'expression

Les atteintes à la liberté d'expression et à la liberté de la presse se sont poursuivies. Des actions pénales ont été engagées contre certains journalistes dans le cadre de l'exercice de leur activité.

  • En octobre, une station de radio privée du sud-ouest de l'Ouganda, Life FM, a cessé d'émettre durant plusieurs jours en raison d'une attaque menée par des individus armés non identifiés, qui ont déversé de l'acide sur ses émetteurs. L'agression semblait liée à la diffusion d'une émission dénonçant la manière dont le gouvernement local assurait les services publics. Il semble que les faits n'aient donné lieu à aucune poursuite.
  • En octobre, trois journalistes du quotidien The Monitor ont été inculpés de sédition, après la parution d'un article affirmant que les soldats recevaient en secret la même formation que les policiers, dans le but de placer la police sous contrôle militaire.
  • En novembre, deux journalistes de The Monitor ont été inculpés de diffamation, à la suite d'un article selon lequel l'Inspecteur général du gouvernement aurait continué à percevoir son traitement de fonctionnaire malgré son départ à la retraite, en violation de la législation relative au service public.

Obligation de rendre des comptes

Le gouvernement a ouvert des enquêtes à la suite d'accusations de corruption relatives à une mauvaise gestion du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en Ouganda. À l'issue de ces investigations, un ancien ministre de la Santé et ses deux anciens adjoints ont été remis à la police pour un supplément d'enquête. En mai, les trois hommes ainsi qu'une représentante de l'État ont été inculpés de détournement de fonds et d'abus de pouvoir.

Réfugiés et demandeurs d'asile

En juillet, le gouvernement a signé un accord tripartite avec le Rwanda et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en vue du rapatriement des réfugiés et demandeurs d'asile rwandais présents dans le pays. Le 3 octobre, quelque 3 000 réfugiés et demandeurs d'asile ont quitté l'Ouganda et regagné le Rwanda. Les représentants de l'État ougandais ont déclaré qu'il s'agissait d'un retour volontaire dont le HCR avait connaissance. Le ministre rwandais de l'Administration locale aurait indiqué que ces 3 000 personnes ne bénéficiaient pas du statut de réfugié et n'avaient pas demandé l'asile à l'Ouganda. Nombre d'entre elles ont toutefois affirmé qu'elles avaient été renvoyées de force et n'avaient pas eu la possibilité de solliciter l'asile dans le cadre d'une procédure juste et efficace. Elles ont déclaré craindre pour leur vie et leur sécurité dans leur pays d'origine. À la fin de l'année, il était également à craindre que des réfugiés et demandeurs d'asile burundais ne fassent l'objet de retours forcés.

Personnes déplacées

En mai, le nombre de personnes déplacées vivant toujours dans les camps répartis dans tout le nord de l'Ouganda était estimé à 1,6 million. D'après une estimation du HCR communiquée en septembre, sur le territoire d'Acholi, le plus sévèrement touché par le conflit dans le nord du pays, près de 63 p. cent des 1,1 million de personnes déplacées en 2005 étaient demeurées dans le même camp depuis qu'elles avaient été contraintes de quitter leur foyer. En mai, toujours selon le HCR, à peine plus de 7 000 personnes avaient regagné à titre permanent leur village d'origine dans la région d'Acholi.

Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, des informations ont fait état d'actes de torture et de mauvais traitements imputables à des policiers et à des agents des services de sécurité. La Commission des droits humains de l'Ouganda et d'autres organismes ont notamment reproché à l'Unité d'intervention rapide (RRU), désignée auparavant sous le nom d'Unité de lutte contre la délinquance violente (VCCU), d'être responsable de nombreux cas de torture et de mauvais traitements, ainsi que de placements en détention arbitraire prolongée. À la fin de l'année, le gouvernement n'avait pas répondu aux demandes d'investigation formulées en lien avec ces allégations de torture et de mauvais traitements.

  • En août, des membres de la RRU ont arrêté 41 hommes –  des Ougandais et des étrangers  – lors d'une opération préalable à la réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, qui devait se tenir à Kampala en novembre. Les policiers ont frappé certains des individus à coups de matraque et de crosse de fusil au moment de leur arrestation. L'une des victimes a eu le bras cassé. Ces 41 hommes ont été détenus au secret pendant cinq jours, 23 d'entre eux ayant été entassés dans une cellule de trois mètres sur trois.
  • Le 29 octobre, la police du district d'Apac a arrêté une trentaine d'hommes qu'elle a placés en détention. Selon certaines informations, 22 au moins auraient été torturés alors qu'on les questionnait sur un prétendu vol de bétail. Au cours de l'interrogatoire, les policiers se sont succédé, jusqu'à parfois atteindre une vingtaine, pour frapper à tour de rôle les individus arrêtés à coups de bâton. Quatre hommes ont été blessés grièvement à la suite de ces violences. L'un d'eux a été roué de coups jusqu'à ce que son pantalon soit déchiré et maculé de sang.
  • Hassan Nkalubo, un habitant du district de Mbale, aurait été arrêté en novembre et torturé par des agents de la RRU locale. Il était accusé de détenir illégalement un fusil AK 47. Il a été gravement malade à la suite des mauvais traitements subis.

Violences contre les femmes

Une enquête officielle publiée en août a confirmé l'existence dans l'ensemble du pays d'un grand nombre de cas de violences contre les femmes, notamment des viols et des violences domestiques. Dans le nord de l'Ouganda, bien que les hostilités aient cessé depuis 2006, les femmes, les jeunes filles et les fillettes risquaient toujours de subir des violences de la part des soldats, des rebelles de la LRA qui avaient regagné leur village, des agents de la force publique, mais aussi des membres de leur famille ou de leur entourage. Les failles et l'inefficacité du système judiciaire étaient telles que les femmes victimes de violences sexuelles et de violences liées au genre, traumatisées, ne pouvaient se tourner vers la justice ni bénéficier d'une aide juridique, médicale ou psychologique.

Discrimination – lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres

Les atteintes contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (LGBT) se sont poursuivies. L'homosexualité demeurait une infraction pénale. À la suite d'une campagne très médiatisée lancée en août par des organisations locales de défense des LGBT, des représentants du gouvernement, des médias, des groupes ecclésiastiques et d'autres secteurs de la société, comme les enseignants, ont condamné les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres et demandé leur arrestation.

  • En septembre, le journal The Red Pepper a publié une liste de personnes en affirmant qu'elles étaient homosexuelles et en divulguant leur lieu de travail et l'adresse de leur domicile. Certaines de ces personnes se sont par la suite plaintes d'avoir été la cible de manœuvres de harcèlement et de discrimination.

Peine de mort

Les tribunaux civils ont continué de prononcer la peine de mort pour certaines infractions normalement punies ainsi. Aucune exécution résultant d'une condamnation par un tribunal civil n'a eu lieu depuis 1999. En septembre, l'administration pénitentiaire a indiqué que 520 détenus au moins étaient sous le coup de la peine capitale en Ouganda. Les tribunaux militaires ont continué d'infliger des sentences capitales et d'ordonner des exécutions de soldats des Forces de défense populaire de l'Ouganda (UPDF). Le nombre exact de soldats exécutés en application du Code de justice militaire demeurait toutefois incertain.

  • Le 20 septembre, un caporal des UPDF, Geoffrey Apamuko, a été condamné à mort par pendaison pour homicide volontaire.

En octobre, le ministre de l'Intérieur, Ruhukana Rugunda, a exclu la possibilité d'une condamnation à la peine capitale pour les responsables de la LRA jugés par des tribunaux ougandais dans le cadre de crimes commis durant le conflit dans le nord du pays.

Visites et documents d'Amnesty International

  • Des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans le nord de l'Ouganda et à Kampala en mai et en août.
  • Ouganda. La proposition de combattre l'impunité dans un cadre national n'ôte pas au gouvernement l'obligation d'arrêter et de remettre les dirigeants de la Lord's Resistance Army(LRA, Armée de résistance du Seigneur) à la Cour pénale internationale (AFR 59/002/2007).
  • Uganda: Doubly Traumatised – The lack of access to justice by female victims of sexual and gender-based violence in northern Uganda (AFR 59/005/2007).
  • Ouganda. Des personnes détenues au secret ont été torturées (AFR 59/006/2007).
  • Ouganda. Le système judiciaire manque à son devoir envers les victimes de violences sexuelles(AFR 59/011/2007).
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