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Amnesty International Rapport 2008 - Irak

Publisher Amnesty International
Publication Date 28 May 2008
Cite as Amnesty International, Amnesty International Rapport 2008 - Irak, 28 May 2008, available at: http://www.refworld.org/docid/48427252c.html [accessed 23 October 2014]
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République d'Irak
Chef de l'ÉtatJalal Talabani
Chef du gouvernementNouri al Maliki
Peine de mortmaintenue
Population30,3 millions
Espérance de vie57,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)109 / 102 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes74,1 %

Des milliers de civils, dont des enfants, ont été tués ou blessés lors de violences persistantes, interconfessionnelles et autres. Toutes les parties en présence se sont rendues coupables d'atteintes flagrantes aux droits humains, dont certaines étaient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Beaucoup de civils ont trouvé la mort dans des attentats à l'explosif perpétrés par des groupes opposés au gouvernement irakien et à la Force multinationale (FMN) dirigée par les États-Unis ; d'autres ont été victimes d'homicides motivés par l'intolérance religieuse et imputables à des groupes armés chiites ou sunnites. Des centaines de personnes ont été enlevées, puis torturées et tuées, et leurs corps abandonnés dans la rue ou retrouvés par leur famille à la morgue. L'intolérance religieuse étant de plus en plus à l'origine de la violence, des centaines de milliers de personnes ont fui leur foyer et sont venus grossir le nombre d'Irakiens réfugiés, notamment en Syrie et en Jordanie, qui atteignait deux millions. Un nombre encore plus élevé de personnes étaient déplacées à l'intérieur du pays, et cette situation a contribué à l'aggravation de la crise humanitaire. Les forces de sécurité irakiennes se sont également rendues coupables de violations flagrantes des droits humains, notamment d'homicides illégaux, de viols et d'autres actes de torture ainsi que d'arrestations et de détentions arbitraires. Des soldats de la FMN ont tué des civils. La FMN maintenait plus de 25 000 personnes en détention sans inculpation ni jugement, dans certains cas depuis plusieurs années. Des civils ont également été tués par des agents de sécurité employés par des sociétés militaires et de sécurité privées, qui ont bénéficié de l'immunité de poursuites en Irak jusqu'en octobre. La peine de mort était largement appliquée. Trente-trois personnes ont été exécutées, dans certains cas à l'issue de procès iniques.

Contexte

En janvier, le président des États-Unis George W. Bush a annoncé le déploiement de 20 000 soldats supplémentaires dans le cadre d'une « montée en puissance » militaire ayant pour but d'améliorer la sécurité, en particulier dans la région de Bagdad, et d'aider le gouvernement irakien à renforcer son contrôle sur le pays. Cette montée en puissance s'est accompagnée d'initiatives économiques et politiques, notamment en matière de reconstruction et de création d'emplois, ainsi que de la tenue d'élections provinciales et de l'élaboration finale de textes controversés comme le projet de loi sur le pétrole. Toutefois, peu de progrès ont été accomplis dans ces domaines.

Malgré cette montée en puissance, les violences restaient généralisées et graves ; elles auraient toutefois diminué à la fin de l'année. Le gouvernement et le Parlement étaient paralysés par des rivalités politiques ainsi que par le boycottage de députés représentant des partis politiques opposés au Premier ministre Nouri al Maliki.

En avril, face à l'aggravation de la crise humanitaire résultant de l'exode des Irakiens et des déplacements de population à l'intérieur du pays, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a organisé une conférence internationale en Suisse.

En août, le chef religieux chiite Moqtada al Sadr a annoncé que l'Armée du Mahdi, composée de ses partisans, allait mettre un terme à ses attaques pendant six mois et collaborer avec les forces de sécurité irakiennes.

Au cours du même mois, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1770 qui, entre autres, autorisait la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI) à favoriser, à la demande du gouvernement irakien, le dialogue politique entre groupes ethniques et religieux irakiens ainsi que des négociations régionales sur des questions liées à la sécurité des frontières, à l'énergie et à la crise humanitaire. Cette résolution n'abordait pas de manière satisfaisante la situation dramatique du pays en matière de droits humains.

En décembre, les forces britanniques ont cédé le contrôle de la province de Bassora aux forces gouvernementales irakiennes.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des groupes armés, dont des mouvements islamistes et nationalistes combattant les forces dirigées par les États-Unis et le gouvernement irakien, ainsi que des membres d'Al Qaïda et des milices affiliées à des groupes irakiens chiites, ont commis de graves atteintes aux droits humains. Un grand nombre des exactions ont été perpétrées dans le cadre de violences religieuses entre groupes armés chiites et sunnites, qui voulaient « nettoyer » des quartiers mixtes de leurs habitants sunnites ou chiites en enlevant des personnes à leur domicile ou dans la rue et en les tuant. Bien souvent, des corps mutilés et portant des marques de torture étaient abandonnés dans la rue. D'autres minorités religieuses et ethniques, notamment les yezidis, les chrétiens, les sabéens et les Palestiniens, étaient également prises pour cibles. C'était aussi le cas des femmes, des défenseurs des droits humains, des juges et des médecins, entre autres membres de professions libérales.

  • Le 18 avril, au moins 140 personnes ont été tuées par l'explosion d'une voiture piégée dans le marché d'Al Sadriya, un quartier de Bagdad à majorité chiite.
  • Alors qu'il sortait de son cabinet à Mossoul, le 12 mai, Adib Ibrahim al Jalabi, médecin et membre éminent de l'Organisation islamique des droits humains de Mossoul, a été assassiné par des hommes armés qui appartenaient semble-t-il à Al Qaïda.
  • Le 3 juin, Ragheed Ganni, un prêtre chaldéen, et trois diacres ont été abattus par des inconnus à Mossoul.
  • Le 7 juillet, quelque 150 personnes ont été tuées et plus de 265 autres blessées lors d'un attentat-suicide à la voiture piégée dans le marché d'Amerli, un village turkmène à majorité chiite dans le gouvernorat de Salahuddin.
  • Mostafa Ahmad, réfugié palestinien, a été enlevé, au mois d'août, par des hommes armés qui appartenaient semble-t-il à l'Armée du Mahdi. Deux jours plus tard, les ravisseurs de ce chauffeur de taxi ont utilisé son téléphone mobile pour dire à sa famille de venir récupérer le corps à la morgue. Il avait été torturé au moyen d'une perceuse, ses dents avaient été arrachées, et il présentait six blessures par balles.
  • Le 14 août, plus de 400 personnes ont été tuées et au moins 300 autres ont été blessées lorsque quatre individus ont commis un attentat-suicide en faisant exploser des réservoirs d'essence à Al Qahtaniya, Al Jazeera et Tal Uzair, des villages proches de la frontière syrienne dont la plupart des habitants sont membres de la minorité religieuse yezidie. On comptait de nombreux enfants parmi les victimes.
  • Le 28 octobre, Shehab Mohammad al Hiti, de confession sunnite, rédacteur en chef de l'hebdomadaire Baghdad al Yom, a été enlevé dans le quartier d'Al Jamia, à Bagdad. Il a été retrouvé mort, tué par balle.

Homicides imputables aux forces de sécurité irakiennes

Les forces de sécurité irakiennes ont tué illégalement des civils. Dans certains cas, les autorités ont annoncé l'ouverture d'enquêtes, mais les conclusions de ces dernières n'ont pas été rendues publiques.

  • Le 27 mars, des hommes armés en uniforme de la police ont tué 70 Arabes sunnites dans la ville mixte de Tal Afar, non loin de Mossoul, apparemment à titre de représailles après un attentat-suicide commis par un insurgé sunnite dans un quartier chiite de la ville. Selon des témoins, les assaillants ont traîné les hommes hors de leur maison et ils leur ont bandé les yeux et attaché les mains avec des menottes avant de les cribler de balles. Le gouvernement a reconnu deux jours plus tard la responsabilité de la police dans ces homicides ; 13 personnes auraient été détenues pendant une courte période. On ignorait si certaines d'entre elles avaient été traduites en justice.

Homicides et autres violations des droits humains imputables à la Force multinationale

Les forces américaines ont commis des violations flagrantes des droits humains, notamment des homicides illégaux de civils, des arrestations arbitraires, des destructions de biens et des perquisitions domiciliaires accompagnées de violences. Quelques soldats américains et britanniques ont été jugés et reconnus coupables de violations des droits humains commises les années précédentes.

  • Le 28 septembre, les forces américaines ont effectué une frappe aérienne nocturne contre un immeuble du quartier à majorité sunnite d'Al Saha, dans le sud-ouest de Bagdad. Au moins 10 personnes – hommes, femmes et enfants – ont été tuées.
  • À la suite d'affrontements violents intervenus le 21 octobre, dans le quartier de Sadr City, à Bagdad, entre les forces américaines et des hommes armés appartenant à l'Armée du Mahdi, les troupes américaines ont utilisé des hélicoptères pour atteindre, semble-t-il, un homme soupçonné d'avoir enlevé des soldats de la FMN. Selon la police irakienne, 13 civils, dont deux enfants, ont trouvé la mort au cours de ce raid aérien, et plusieurs autres ont été blessés. Un responsable de l'armée américaine a annoncé qu'une commission avait été chargée d'examiner cette affaire.
  • En août, un soldat américain a été condamné à cent dix années d'emprisonnement sans possibilité de libération conditionnelle pour le viol et le meurtre d'Abeer Qasim Hamza al Janabi, une adolescente de quatorze ans, et le meurtre de trois membres de sa famille commis à Mahmoudiya en mars 2006. Un tribunal militaire du Kentucky a déclaré le soldat coupable de « viol, association en vue de com-mettre un viol, violation de domicile dans l'intention de commettre un viol » et de quatre meurtres. Deux autres soldats, qui avaient reconnu précédemment avoir violé la jeune fille, ont été condamnés, en février, à la réclusion à perpétuité.

Arrestations et détentions arbitraires

Selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), quelque 60 000 prisonniers étaient détenus par la FMN et les forces de sécurité irakiennes en novembre. La plupart d'entre eux étaient maintenus en détention illimitée, sans inculpation ni jugement, pour des raisons de sécurité. En octobre, le responsable des prisonniers au sein de la FMN a déclaré que les forces de la coalition détenaient quelque 25 000 personnes, notamment au camp Bucca (dans le sud du pays), au camp Victory et au camp Cropper (près de l'aéroport de Bagdad). Il a précisé que parmi ces prisonniers figuraient 840 mineurs et 280 étrangers, la plupart originaires de pays arabes. Peu auparavant, la FMN avait commencé à libérer des prisonniers. En décembre, ils étaient plusieurs milliers à avoir recouvré la liberté après s'être engagés à ne pas représenter une menace pour la sécurité et après que leurs proches eurent donné des garanties de bonne conduite.

Torture et autres mauvais traitements

Des informations ont régulièrement fait état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus, y compris aux mineurs, par des membres des forces de sécurité irakiennes, et plus particulièrement celles dépendant du ministère de l'Intérieur. Des milliers de personnes étaient incarcérées dans des prisons fortement surpeuplées gérées par les autorités irakiennes, dans des postes de police et dans des camps de détention. Dans bien des cas elles n'étaient pas autorisées à consulter un avocat, ce qui favorisait le recours à la torture. En mai, d'anciens prisonniers qui avaient été détenus dans un établissement situé dans le quartier à majorité chiite d'Al Kadhimiya, à Bagdad, ont affirmé à un responsable des Nations unies qu'ils avaient été régulièrement battus et suspendus pendant de longues périodes par les bras et les jambes, qu'ils avaient reçu des décharges électriques sur les parties sensibles du corps et qu'on avait menacé d'infliger des mauvais traitements à leurs proches. Comme les années précédentes, le gouvernement a annoncé l'ouverture d'enquêtes sur des allégations spécifiques de violations des droits humains imputables aux forces de sécurité irakiennes. Les conclusions de ces investigations n'ont toutefois pas été rendues publiques, ce qui renforçait les préoccupations quant à l'étendue de l'impunité.

  • Le 4 mars, des soldats britanniques et irakiens ont trouvé une trentaine de prisonniers, dont certains présentaient semble-t-il des marques de torture, lorsqu'ils ont pris d'assaut le siège d'un service de renseignement gouvernemental à Bassora.
  • En octobre, l'Association des prisonniers pour la justice, une organisation irakienne de défense des droits humains, a affirmé que ses membres s'étaient entretenus avec cinq adolescents de treize à dix-sept ans qui avaient été torturés par des agents des forces de sécurité irakiennes qui les soupçonnaient d'aider les insurgés et les miliciens.

Peine de mort

L'application de la peine de mort était très répandue bien que le ministre des Droits humains ait affirmé en mars devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies que le gouvernement irakien envisageait l'abolition de ce châtiment.

Au moins 199 hommes et femmes ont été condamnés à mort et 33 prisonniers au moins ont été exécutés. La plupart des sentences capitales ont été prononcées par la Cour pénale centrale irakienne (CPCI) à l'issue de procès inéquitables. Des accusés ont affirmé que des aveux arrachés sous la torture avaient été retenus à titre de preuve à charge et ils se sont plaints de ne pas avoir été autorisés à choisir leur avocat.

  • En février, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à mort de deux femmes pour meurtre avec circonstances aggravantes. Samar Saad Abdullah et Wassan Talib avaient été condamnées à mort respectivement par le tribunal pénal d'Al Karkh en août 2005 et par la CPCI à Bagdad en août 2006.
  • En mai, six hommes – Moazzea Abdul Khazal, Hussain Jihad Hassan, Abdel Qader Qasim Jameel, Mostafa Mahmoud Ismail, Qais Habib Aslem et Islam Mostafa Abdel Sattar – ont été condamnés à mort par la CPCI pour l'enlèvement et le meurtre d'un homme dans le quartier d'Al Adhamiya, à Bagdad. On ignorait s'ils avaient été exécutés à la fin de l'année.

Exactions imputables à des agents de sociétés militaires et de sécurité privées

Des civils ont été tués par des agents de sécurité étrangers employés par des sociétés militaires et de sécurité privées. Ces sociétés bénéficiaient de l'immunité de poursuites conformément à l'ordonnance n°17 promulguée en 2004 par Paul Bremer, qui présidait alors l'Autorité provisoire de la coalition (APC). Le gouvernement irakien a toutefois déposé un projet de loi visant à l'abrogation de cette ordonnance, à la suite d'un événement grave qui s'est produit en septembre et dans lequel la société américaine Blackwater était impliquée.

  • Le 16 septembre, 17 civils irakiens ont été tués et 27 autres ont été blessés lorsque des agents de sécurité de la société Blackwater ont ouvert le feu à un carrefour animé du quartier d'Al Mansour, à Bagdad. La société a déclaré que ses employés avaient tiré en état de légitime défense, mais des témoins et les autorités irakiennes ont affirmé que les agents de sécurité avaient tiré les premiers. Le gouvernement irakien et le Département d'État américain ont annoncé l'ouverture d'enquêtes. En novembre, le Bureau fédéral d'enquêtes (FBI) américain a conclu que rien n'avait justifié les tirs. La société Blackwater a déclaré que tout employé coupable de faute professionnelle aurait à rendre compte de ses actes. Le gouvernement irakien a exigé le versement par la société Blackwater d'une somme de 8 millions de dollars des États-Unis à titre d'indemnisation pour chacune des familles des 17 victimes.

Violences contre les femmes

Ces violences ont augmenté et beaucoup de femmes ont été contraintes de quitter leur emploi, voire de se réfugier à l'étranger, après avoir reçu des menaces de mort. Une quarantaine de femmes auraient été tuées à Bassora entre juillet et septembre par des membres de groupes armés chiites qui se disputaient le contrôle de la région. Dans la plupart des gouvernorats, les femmes qui ne respectaient pas un code vestimentaire strict étaient de plus en plus souvent menacées par des hommes armés. Selon certaines sources, les cas de violences domestiques et de meurtre pour des raisons « d'honneur » se sont multipliés, et la montée de l'intolérance mettait en danger les femmes dont le conjoint appartenait à une autre communauté religieuse.

  • En février, des chefs tribaux ont dénoncé le viol d'une femme de la minorité turkmène par quatre soldats irakiens qui avaient pénétré à son domicile de Tal Afar, non loin de Mossoul. Un responsable de l'armée irakienne a affirmé que les quatre hommes avaient reconnu les faits, mais on ignorait si des mesures avaient été prises à leur encontre.
  • Dua Khalil Aswad, une jeune fille yezidie de dix-sept ans, a été lapidée le 7 avril – ou autour de cette date – en présence d'une foule immense dans la ville de Bashika, près de Mossoul. Huit ou neuf hommes yezidis, dont des membres de sa famille, qui l'accusaient d'avoir noué une relation avec un jeune musulman sunnite, l'ont tuée pour des raisons « d'honneur ». La lapidation, qui a duré une demi-heure, a été filmée et diffusée sur Internet. Des membres des forces de sécurité ont assisté à la scène sans intervenir.

Réfugiés et personnes déplacées

Au moins 4,2 millions d'Irakiens avaient quitté leur foyer. Outre les 2,2 millions de personnes déplacées, on dénombrait environ deux millions de réfugiés, essentiellement en Syrie (1,4 million environ) et en Jordanie (quelque 500 000). À la fin de l'année, confrontés à des difficultés pour répondre aux besoins des réfugiés déjà sur place – notamment en matière de santé et d'éducation – , ces deux pays voisins de l'Irak ont exigé un visa aux nouveaux arrivants, entravant ainsi l'entrée des Irakiens cherchant refuge. À l'intérieur du pays, les Irakiens qui fuyaient les violences interconfessionnelles se voyaient refuser l'entrée dans la plupart des gouvernorats.

Procès d'anciens responsables

Le Haut Tribunal pénal irakien a continué de juger d'anciens responsables politiques, de l'armée et des forces de sécurité ainsi que d'anciens responsables gouvernementaux du parti Baas, pour des violations flagrantes des droits humains commises sous le régime de Saddam Hussein. Plusieurs accusés ont été condamnés à mort à l'issue de procès iniques et trois autres, condamnés en 2006, ont été exécutés. L'ingérence de la classe politique continuait de mettre à mal l'indépendance et l'impartialité du Haut Tribunal pénal.

  • En février, la peine de réclusion à perpétuité prononcée contre l'ancien vice-président, Taha Yassin Ramadan, a été annulée par la Chambre d'appel du Haut Tribunal pénal et remplacée par une condamnation à mort. Taha Yassin Ramadan a été exécuté le 20 mars. Deux de ses coaccusés – Barzan Ibrahim al Tikriti et Awad Hamad al Bandar – avaient été pendus le 15 janvier.
  • Le procès des responsables présumés des atteintes aux droits humains commises au cours de l'opération Anfal en 1988, qui avait coûté la vie à quelque 180 000 Kurdes d'Irak, s'est terminé le 24 juin. Trois des six accusés – Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti – ont été condamnés à mort pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ali Hassan al Majid a également été déclaré coupable de génocide. La Chambre d'appel du Haut Tribunal pénal a confirmé les sentences capitales le 4 septembre. On s'attendait à ce que les trois hommes soient exécutés dans les trente jours suivant le prononcé du verdict. Toutefois, l'armée américaine a refusé de les remettre aux autorités irakiennes en raison d'une querelle juridique entre le Premier ministre, Nouri al Maliki, et le Collège présidentiel.

Nord de l'Irak

Des violations des droits humains, notamment des arrestations arbitraires, des actes de torture et des exécutions, ont été signalées dans les zones contrôlées par le Gouvernement régional kurde dans le nord de l'Irak. Les violences contre les femmes étaient très répandues.

  • Mohammad Siyassi Ashkani, un journaliste de Sulaymaniyah arrêté en janvier par les services de sécurité, a été détenu sans inculpation ni jugement pendant près de six mois. À la suite de son arrestation, il a été maintenu à l'isolement pendant cinquante-cinq jours avant d'être autorisé à recevoir la visite de ses proches, une fois par semaine, et il a été privé de son droit de consulter un avocat. Il a été remis en liberté le 19 juillet.
  • Le 29 mai, Heman Mohamed, Othman Abdel Karim, Sherwan Ahmed et Qaraman Rasul ont été exécutés à Arbil. Ils avaient été condamnés à mort en juin 2006 pour leur participation à un attentat à l'explosif perpétré dans la ville d'Arbil un an auparavant.
  • Trois Turcs qui avaient été arrêtés en juin 2006 – Metin Demir, Mustafa Egilli et Hasip Yokus, membres de l'Association pour le droit à l'éducation et à la liberté de pensée, une ONG basée en Turquie – ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement jusqu'au 12 septembre, date à laquelle ils ont été renvoyés en Turquie. L'un des trois hommes a déclaré à Amnesty International qu'ils avaient été incarcérés dans les locaux des forces de sécurité à Arbil et qu'ils n'avaient pas été autorisés à consulter un avocat. Deux d'entre eux auraient été torturés et maintenus à l'isolement pendant six mois. Ils auraient notamment été battus sur tout le corps et soumis à des décharges électriques et à la falaqa (coups assenés sur la plante des pieds).
  • En novembre, le ministre des Droits humains du gouvernement régional kurde a déclaré que 27 femmes avaient été tuées pour des raisons « d'honneur » entre les mois d'août et de novembre. Il n'a toutefois fourni aucune information sur des arrestations ou des poursuites qui auraient été engagées contre les responsables de ces meurtres.

Documents d'Amnesty International

  • Irak. La peine de mort en Irak : un châtiment injuste et inique (MDE 14/014/2007).
  • Irak. La situation des réfugiés s'aggrave (MDE 14/021/2007).
  • Iraq: Human rights abuses against Palestinian refugees (MDE 14/030/2007).
  • Irak. La situation des réfugiés irakiens en Syrie (MDE 14/036/2007).
  • Iraq: Millions in flight: the Iraqi refugee crisis (MDE 14/041/2007).
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