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Amnesty International Rapport 2008 - Swaziland

Publisher Amnesty International
Publication Date 28 May 2008
Cite as Amnesty International, Amnesty International Rapport 2008 - Swaziland, 28 May 2008, available at: http://www.refworld.org/docid/4842727246.html [accessed 25 December 2014]
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République du Swaziland
Chef de l'ÉtatMswati III
Chef du gouvernementAbsalom Themba Dlamini
Peine de mortabolie en pratique
Population1 million
Espérance de vie40,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)144 / 126 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes79,6 %

Plus des deux tiers de la population vivait dans la pauvreté et plus d'un quart était séropositive. Seules 28 p. cent des personnes nécessitant des antirétroviraux bénéficiaient d'un traitement. Certains financements ont permis à un plus grand nombre d'orphelins et à d'autres enfants en situation de vulnérabilité de recevoir une éducation. La nomination de nouveaux magistrats a permis d'améliorer l'accès à la justice. Les informations recueillies faisaient état d'une nouvelle augmentation des violences sexuelles. L'adoption de réformes législatives relatives aux droits des femmes a été retardée. Cette année encore, la police a fait preuve d'un recours excessif à la force contre des suspects de droit commun et des manifestants pacifiques.

Évolution sur le plan juridique et constitutionnel

Les retards en matière de nomination du personnel judiciaire et le recours persistant à des titulaires de contrats temporaires ont entravé l'indépendance de la magistrature et la possibilité pour les juges de la Haute Cour d'examiner des affaires, notamment celles relatives à des points de droit constitutionnel. En février, la Haute Cour ne comptait plus qu'un seul juge permanent. En mars, le roi a approuvé la nomination à titre permanent de deux juges à la Haute Cour et celle d'un juge au Tribunal du travail, décision considérée comme le signe d'une amélioration par le Conseil de l'ordre du Swaziland. En juin, un ancien magistrat du Malawi, Richard Banda, a été nommé président de la Cour suprême de manière temporaire.

En novembre, la Haute Cour a rejeté un recours déposé en 2006 par l'Assemblée constitutionnelle nationale (NCA), des responsables de syndicats et d'autres personnes qui contestaient la validité de la Constitution. L'audience avait été ajournée faute d'un nombre de juges suffisant. À la fin de l'année, on attendait toujours que la Haute Cour se prononce sur la reconnaissance des partis politiques par la Constitution. Les autorités se sont opposées aux tentatives de formation de syndicats entreprises par des fonctionnaires de police et des agents des services pénitentiaires. Fin 2007, la Haute Cour ne s'était pas encore prononcée sur une requête déposée par Khanyakweze Mhlanga et par le syndicat de la police du Swaziland en vue d'obtenir confirmation de la constitutionnalité de la création de leur syndicat.

Des experts du Commonwealth se sont rendus au Swaziland afin d'apporter leur aide à la révision et à la réforme des dispositions législatives qui n'étaient pas conformes à la Constitution ou aux normes internationales. Ils ont également facilité la mise en place d'une commission des droits humains, telle que l'exigeait la Constitution.

Certains textes législatifs visant à traduire dans les faits les dispositions de la Constitution de 2006 relatives à l'égalité entre hommes et femmes, comme le projet de loi relatif aux crimes sexuels et aux violences domestiques et l'avant-projet de loi relatif au mariage, n'avaient toujours pas été adoptés à la fin de l'année.

Violations des droits humains par des responsables de l'application des lois

Cette année encore, des policiers ont fait preuve d'un recours excessif à la force contre des suspects de droit commun et des manifestants pacifiques, notamment des membres de syndicats et d'organisations politiques. Les agents de police qui s'étaient rendus coupables de violations des droits humains n'ont pas été traduits en justice.

  • Le 11 août, des agents d'une unité spéciale chargée des infractions graves ont abattu Ntokozo Ngozo. Une semaine auparavant, cet homme avait déclaré à un journaliste que des policiers cherchaient à l'assassiner. D'après des témoins, des agents de police lui ont demandé de sortir de la maison dans laquelle il se trouvait, dans la région de Makhosini : il est apparu dévêtu jusqu'à la taille, les mains en l'air. Des balles tirées de très près l'ont touché à la cuisse, à l'abdomen et dans le dos. Les policiers ont tardé à le conduire à l'hôpital. Dans un premier temps, ils ont affirmé avoir tiré sur Ntokozo Ngozo parce qu'il tentait de s'enfuir. Les rapports médicaux n'étaient toutefois pas compatibles avec cette version des faits. Des témoins se sont plaints d'avoir été agressés par les fonctionnaires de police. Parmi ces témoins figurait Nsizwa Mhlanga, qui a été arrêté et détenu jusqu'au 16 août sans avoir été traduit en justice. Il a été remis en liberté sous caution dans l'attente d'une éventuelle inculpation. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête sur l'assassinat de Ntokozo Ngozo n'avait été annoncée à la fin de l'année
  • En avril, la police a dispersé par la force une manifestation de sympathisants du Mouvement démocratique populaire uni (PUDEMO, un parti d'opposition interdit) organisée aux postes-frontières du Swaziland à la date anniversaire de l'Ordonnance de 1973 interdisant les partis politiques. Les manifestants qui refusaient de se disperser ont été embarqués dans des véhicules et emmenés, comme ce fut le cas pour George Hleta. Cinq policiers armés se sont emparés de ce manifestant ; l'un d'eux l'a serré à la gorge avant de le pousser dans un fourgon de police. Six membres du PUDEMO qui ont été arrêtés ont été inculpés de sédition, semble-t-il en raison des slogans figurant sur leurs banderoles. Ils ont été détenus durant douze jours. Cinq de ces manifestants ont vu les poursuites engagées contre eux abandonnées et ont été remis en liberté après avoir reconnu leur culpabilité et s'être acquittés d'une amende pour « traversée illégale de la chaussée ». Sicelo Vilane a toutefois été détenu pendant trois semaines supplémentaires avant d'être libéré sous caution. À la fin de l'année, il n'avait pas encore comparu devant la justice pour le chef de sédition. Au moment de son arrestation, Sicelo Vilane recevait encore des soins médicaux pour des blessures et des problèmes de santé liés à des violences subies lors d'une garde à vue remontant à l'année 2006.

En mars 2006, la Haute Cour avait demandé au gouvernement d'enquêter sur les allégations de torture formulées par 16 personnes inculpées de trahison. La commission d'enquête mise en place à cet effet, qui n'était en réalité composée que d'une seule personne, a remis son rapport au Premier ministre en septembre. Le gouvernement n'avait toujours pas rendu ses conclusions publiques à la fin de 2007.

Non-respect du droit à un procès équitable

Seize personnes inculpées de trahison et d'autres infractions en 2006 n'avaient toujours pas été jugées à la fin de l'année. Le recours pour vice de procédure formé par l'État contre la libération conditionnelle des accusés accordée par la Haute Cour n'avait pas encore été examiné. Cette libération sous caution était soumise à des conditions restrictives.

Santé – personnes vivant avec le VIH/sida

D'après des données communiquées en juin par l'Office central des statistiques, qui reprenait les conclusions d'une étude démographique et sanitaire réalisée de juillet 2006 à février 2007, plus d'un quart (26 p. cent) de la population adulte entre quinze et quarante-neuf ans était séropositive. Le taux de séropositivité atteignait 49 p. cent chez les femmes âgées de vingt-cinq à vingt-neuf ans et 45 p. cent chez les hommes entre trente-cinq et trente-neuf ans.

Un rapport rendu public au mois d'octobre par le Comité national de réaction d'urgence au VIH/sida (NERCHA) et un organisme partenaire sud-africain signalait qu'il y avait près de 250 000 personnes séropositives, mais que seules 28 p. cent de celles dont l'état clinique nécessitait des antirétroviraux bénéficiaient d'un tel traitement.

Environ 40 p. cent de la population avait besoin d'une aide alimentaire. Le nombre de personnes privées de nourriture durant une journée entière était en augmentation depuis 2006. Au moins 69 p. cent de la population vivait dans la pauvreté. Cette situation d'indigence et les pénuries alimentaires quotidiennes continuaient d'empêcher les personnes vivant avec le VIH/sida d'accéder aux soins médicaux ou de suivre leur traitement.

Les organisations humanitaires et militantes ont continué de faire pression sur le gouvernement et sur les donateurs afin de mobiliser des ressources pour répondre à cette situation d'urgence. En novembre, des membres du Parlement et le réseau national des personnes vivant avec le VIH/sida ont exhorté le gouvernement à allouer des aides mensuelles afin d'améliorer l'accès aux traitements et aux soins.

Droits des enfants

D'après le rapport de l'étude démographique et sanitaire, 35 p. cent des enfants étaient orphelins ou considérés comme « vulnérables », parce que leurs parents ou ceux qui en avaient la charge étaient malades ou mourants et qu'ils ne pouvaient en toute sécurité bénéficier d'une alimentation, de soins médicaux ou d'une éducation, ni disposer de vêtements, d'un soutien psychosocial ou d'un lieu d'accueil. Certains risquaient par ailleurs d'être victimes de violences physiques ou sexuelles.

En 2006, l'Association nationale des enseignants du Swaziland avait déposé une requête devant la Haute Cour afin d'obliger le gouvernement à verser aux établissements scolaires des subventions devant permettre aux enfants orphelins et vulnérables d'accéder à l'enseignement. Bien que l'affaire n'ait pas encore été examinée, en novembre le gouvernement a indiqué au Parlement que, avec le soutien du NERCHA, il avait versé des subventions à 187 établissements.

Violences contre les femmes

Cette année encore, les cas de viol et d'autres formes de violence liée au genre se sont multipliés. En janvier, le directeur de la police a indiqué que le nombre d'affaires signalées aux autorités avait augmenté de 15 p. cent en 2006 par rapport à l'année précédente. À la fin de l'année, Leckinah Magagula, directrice de l'unité de la police chargée des violences domestiques, des crimes sexuels et des violences envers les mineurs, a déclaré avoir enregistré 707 viols de mineurs et 463 viols de femmes adultes au cours des années 2006 et 2007. En avril, le Groupe d'action du Swaziland contre les violences (SWAGAA, une ONG de sensibilisation et d'action contre la violence) a précisé avoir traité 2 414 cas de violences au cours de l'année précédente. Il s'agissait aussi bien d'agressions physiques que de violences de nature sexuelle, psychologique ou économique.

En septembre, l'UNICEF a publié les conclusions préliminaires d'une étude menée sur les violences subies par les jeunes filles et les jeunes femmes âgées de treize à vingt-quatre ans. Une sur trois déclarait avoir été victime d'une forme quelconque de violence sexuelle avant l'âge de dix-huit ans. De plus, une jeune fille sur six entre treize et dix-sept ans et une femme sur quatre entre dix-huit et vingt-quatre ans avaient subi des violences sexuelles au cours de l'année précédente.

En avril, de pair avec le ministère swazi de la Justice et des Affaires constitutionnelles, des organes des Nations unies et une association d'ONG œuvrant pour l'équité hommes-femmes ont lancé une campagne de lutte contre les violences liées au genre. Cette campagne devait se prolonger durant toute une année.

Grâce à l'action de l'unité de la police chargée des violences domestiques, des crimes sexuels et des violences envers les mineurs, en collaboration avec le SWAGAA, le traitement des agressions sexuelles par les fonctionnaires de police s'est progressivement amélioré. Toutefois, un certain nombre de facteurs entravaient toujours l'accès des victimes à la justice : manque de formation du personnel médical, méthodes obsolètes de collecte des données médicolégales et retards dans la réforme du dispositif légal touchant aux affaires de viol.

Peine de mort

En décembre, le Swaziland s'est abstenu lors du vote de l'Assemblée générale des Nations unies au sujet d'une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Bien que la Constitution de 2006 ait autorisé le recours à la peine capitale, le Swaziland n'a procédé à aucune exécution depuis juillet 1983. Aucune nouvelle condamnation à mort n'a été prononcée au cours de l'année.

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