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Russie : information sur la violence conjugale; la protection offerte aux victimes et les ressources à leur disposition; services de soutien et refuges (2007-2009)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 18 December 2009
Citation / Document Symbol RUS103312.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Russie : information sur la violence conjugale; la protection offerte aux victimes et les ressources à leur disposition; services de soutien et refuges (2007-2009), 18 December 2009, RUS103312.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b7cee6028.html [accessed 28 July 2014]
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Des sources signalent qu'en Russie, la violence conjugale est très préoccupante (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; Freedom House 2009; AI 2009; Interfax 8 mars 2008; NPR 17 juill. 2008). D'après le programme de surveillance de la violence contre les femmes (Violence against Women Monitoring Program) de l'Open Society Institute (OSI) et les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 du Département d'État des États-Unis (É.-U.), le gouvernement de la Russie ne recueille pas de statistiques officielles sur les cas de violence conjugale (OSI 2007, sect. 10.1; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Toutefois, selon les estimations, de 12 000 (ibid.) à 14 000 femmes mourraient chaque année en Russie victimes de violence conjugale (NPR 17 juill. 2009; ABC 28 mars 2008). Dans les Country Reports 2008, on peut lire que d'après les autorités, il y aurait chaque année environ 250 000 crimes violents commis contre des femmes (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5); or, de nombreux cas de violence conjugale ne sont pas signalés aux autorités, ce qui rend difficile l'établissement de données concrètes (ibid.; NPR 17 juill. 2008).

Lois

La violence conjugale n'est pas reconnue comme un crime distinct en Russie (OSI 2007, sect. 2.2.1; NPR 17 juill. 2008; AI 2009) et ne serait pas définie par le code criminel de la Russie (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; OSI 2007, sect. 2.2.1). D'après une organisation non gouvernementale (ONG) et des sources universitaires, le gouvernement de la Russie n'a adopté aucune nouvelle loi au cours des dernières années afin de contribuer à la lutte contre la violence conjugale (ANNA Center 20 nov. 2009; professeure adjointe 19 nov. 2009; chercheuse postdoctorale 17 nov. 2009). De plus, des sources soulignent que le système judiciaire russe ne prévoit pas d'ordonnances de non-communication, de protection ou de restriction (OSI 2007, sect. 2.1; NPR 17 juill. 2008; ABA CEELI févr. 2006, 90).

Les actes de violence conjugale peuvent être portés devant les tribunaux en vertu de certains articles du code criminel, soit l'article 112 (infliction intentionnelle d'une blessure de gravité moyenne), l'article 115 (infliction intentionnelle d'une blessure légère), l'article 116 (coups et blessures), l'article 117 (torture), l'article 118 (infliction, par négligence, d'une blessure grave ou d'une blessure de gravité moyenne) et l'article 119 (menace de mort ou infliction d'une blessure grave) (Russie 13 juin 1996; OSI 2007, sect. 2.2.1). Quiconque commet une infraction de coups et blessures est passible d'une amende, de travail obligatoire, de rééducation par le travail ou d'une peine d'emprisonnement maximale de trois mois (Russie 13 juin 1996, art. 116).

Des sources soulignent que [traduction] « la plupart des actes » de violence conjugale ne relèvent pas de la compétence du ministère public; les victimes doivent intenter une poursuite privée (ABA CEELI févr. 2006, 89; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; professeure adjointe 19 nov. 2009). Aux termes de l'article 20 du code de procédure criminelle de la Russie, les infractions prévues à l'article 115 (infliction intentionnelle d'une blessure légère) et à l'article 116 (coups et blessures)

[traduction]

sont considérées comme des affaires criminelles pouvant faire l'objet d'une poursuite privée, sont portées en justice uniquement sur demande de la victime ou de son représentant juridique et sont sujettes à résolution s'il y a réconciliation entre la victime et l'accusé. La réconciliation est jugée admissible jusqu'à ce que le tribunal se retire pour déterminer la peine (Russie 18 déc. 2001).

L'OSI signale qu'aucune aide juridique gratuite n'est offerte aux victimes de violence conjugale, quoique certaines ONG fournissent de l'assistance judiciaire (OSI 2007, sect. 2.5). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 19 novembre 2009, une professeure adjointe en sciences politiques au collège Brooklyn de la City University of New York ayant fait des recherches exhaustives sur la violence conjugale en Russie a expliqué que les victimes de violence conjugale doivent souvent retenir elles-mêmes les services d'un avocat afin d'intenter des poursuites dans le cadre de ces affaires d'agressions [traduction] « privées » et qu'il n'y a aucun système de [traduction] « services juridiques bénévoles » en Russie.

D'après l'Initiative juridique pour l'Europe centrale et l'Eurasie (Central European and Eurasian Law Initiative – CEELI) de l'Association du barreau américain (American Bar Association – ABA), les lois sur la famille en Russie ne comprennent aucune disposition se rapportant aux divorces motivés par des actes de violence de la part d'un des époux qui permettrait de trancher des questions portant notamment sur la garde des enfants ou les droits de visite (ABA CEELI févr. 2006, 91). Qui plus est, deux universitaires ont affirmé que de nombreuses femmes doivent continuer à vivre avec leur mari violent ou leur ex-mari parce qu'elles n'ont aucune autre possibilité (professeure adjointe 19 nov. 2009; chercheuse postdoctorale 17 nov. 2009). Selon un exemple donné par la Radio publique nationale (National Public Radio – NPR), une femme dont le mari avait tenté de l'assassiner a dû continuer à vivre dans le même appartement que ce dernier après le divorce, car elle n'avait pas les moyens de déménager (NPR 17 juill. 2008).

Protection de l'État

La Russie a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole facultatif (OSI, sect. 1.3).

Selon des renseignements fournis par le gouvernement de la Russie à la base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes, la stratégie nationale sur l'égalité des droits et des occasions pour les hommes et les femmes dans la Fédération de Russie (National Strategy on Equal Rights and Equal Opportunities for Men and Women in the Russian Federation), qui a été approuvée en septembre 2006, comprend une section distincte sur la question de la violence; aucun détail sur la stratégie n'a été donné (Nations Unies 24 juill. 2009e). D'autres renseignements de la base de données font état du fait qu'en 2008, le gouvernement a mis sur pied une formation sur la prévention de la violence destinée à 150 professeurs, a fourni du matériel didactique aux policiers et a mis à jour le programme des disciplines enseignées dans les établissements d'enseignement du ministère de l'Intérieur (Ministry of the Interior), comme la criminologie, le droit pénal et le droit de la famille, afin que le sujet de la violence soit abordé (ibid. 24 juill. 2009c). Le gouvernement affirme également que de la formation a été offerte au personnel des cliniques de santé pour femmes et des autres cliniques afin d'accroitre la sensibilisation en matière de violence et de trafic de personnes, mais n'a donné aucun autre détail à ce propos (ibid. 24 juill. 2009d).

L'OSI signale que, selon la conseillère en chef du département de la politique sociale, de la famille et de la femme (Department of Social Policy, Family and Women) du ministère de la Santé et du Développement social (Ministry of Health Care and Social Development) de la Fédération de Russie, aucun budget du gouvernement fédéral n'est spécialement destiné à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, et les autorités chargées de faire respecter la loi n'ont rien prévu à cet effet (OSI 2007, sect. 1.4). Citée par l'OSI, la présidente du consortium d'ONG pour les femmes (Consortium of Women's NGOs) de la Russie affirme que les autorités de l'État accordent parfois des subventions aux organisations non gouvernementales (ONG) lorsqu'elles collaborent avec les autorités gouvernementales à des projets conjoints visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes, mais aucun budget annuel n'est alloué à cette fin (ibid., sect. 1.4).

Police

L'OSI et l'ABA CEELI soulignent que les policiers sont tenus de mener une enquête sur chaque cas de violence conjugale signalé (ABA CEELI févr. 2006, 89; OSI 2007, sect. 2.2.2). La directrice de l'ONG ANNA – centre national pour la prévention de la violence en Russie (ANNA – National Center for the Prevention of Violence in Russia), aurait expliqué que la police ne pouvait intervenir qu'en cas de blessures moyennement graves ou graves; par définition, pour être qualifiée de « moyennement grave », une blessure doit empêcher une personne de travailler pendant deux semaines (NPR 17 juill. 2008). Les policiers dirigent les victimes de violence conjugale vers un expert médico-légal qui examine leurs blessures afin de déterminer l'importance du préjudice physique et qui leur remet un rapport pouvant être utilisé en preuve devant les tribunaux (OSI 2007, sect. 2.2.2; ABA CEELI févr. 2006, 89). Toutefois, l'OSI affirme aussi que c'est habituellement la victime qui porte plainte contre son partenaire violent au juge de paix; elle a alors la responsabilité de rassembler des éléments de preuve et de convoquer des témoins (ibid.).

Des sources soulignent que les policiers en Russie hésitent souvent à venir en aide aux victimes de violence conjugale (Freedom House 2009; professeure adjointe 19 nov. 2009; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). D'après une universitaire, les policiers [traduction] « ignorent systématiquement les appels et les déclarations écrites concernant la violence conjugale » (professeure adjointe 19 nov. 2009). La Radio publique nationale a donné en exemple un cas de violence conjugale dans le cadre duquel les policiers ont d'abord refusé d'enquêter relativement aux déclarations de la victime et n'ont intenté une procédure criminelle contre son mari que six mois plus tard (17 juill. 2008). Reconnu coupable de tentative de meurtre, le mari de la victime a été condamné à un an de probation (ibid.). Selon les Country Reports 2008, peu de cas de violence conjugale ont été portés devant les tribunaux en 2008 et peu d'agresseurs ont été condamnés (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

En 2007, l'OSI a déclaré qu'aucune unité spéciale au sein des organismes chargés de faire respecter la loi n'avait traité de la violence conjugale d'une [traduction] « manière prescrite par la loi, systématique et organisée », bien que certaines régions, comme la Carélie, aient mis sur pied des projets pilotes (OSI 2007, sect. 4). Le 17 novembre 2009, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une chercheuse postdoctorale du Département de sciences politiques de l'université de Tromsø, en Norvège, qui a effectué des recherches sur le terrain au sujet des centres de crise dans le nord-ouest de la Russie a affirmé que les policiers de Mourmansk et de la république de Carélie avaient récemment formé des unités chargées de la question de la violence conjugale.

Services de soutien

Selon des renseignements que le gouvernement de la Russie a fournis aux Nations Unies, en 2008, il y avait 21 centres de crise relevant d'organismes d'aide sociale, 119 unités de crise pour femmes dans les établissements de services sociaux et 22 [traduction] « refuges pour femmes avec enfants mineurs » (Nations Unies 24 juill. 2009a; voir aussi ibid. 9 mars 2009). Ces établissements fourniraient [traduction] « des services psychologiques, juridiques, médicaux, éducatifs et sociaux aux femmes et aux enfants qui sont dans des situations difficiles ou qui ont été victimes de violence » (ibid. 24 juill. 2009a). D'après la base de données des Nations Unies, les centres viennent en aide à 50 000 femmes et à 20 000 enfants chaque année (ibid.). De plus, la base de données signale qu'en 2008, 50 centres de crise pour femmes ont été mis sur pied par des ONG de défense des femmes (ibid.). Le gouvernement de la Russie révèle qu'en 2008, 485 lignes d'assistance ont fourni de l'aide psychologique d'urgence à des victimes de violence conjugale (ibid. 24 juill. 2009b).

Toutefois, plusieurs sources signalent qu'il n'y a pas assez de centres d'hébergement pour les victimes de violence conjugale en Russie (OSI 2007, sect. 3.5; chercheuse postdoctorale 17 nov. 2009; Johnson 2009; ABC 28 mars 2008). En 2008, la directrice du centre ANNA aurait déclaré à l'Australian Broadcasting Corporation (ABC) que, selon les normes du Conseil européen, il devrait y avoir 15 000 refuges en Russie, mais qu'il n'y en a que 22 (ABC 28 mars 2008). De plus, selon des ONG et des universitaires, les refuges financés par l'État ne sont accessibles qu'aux femmes qui sont enregistrées officiellement dans la ville ou dans le village où se trouve le refuge (OSI 2007, sect. 5.1; professeure adjointe 19 nov. 2009; ABA CEELI févr. 2006, 103; ANNA Center 20 nov. 2009). Les refuges qui sont gérés par des ONG n'exigent habituellement pas d'enregistrement du lieu de résidence officiel, mais ceux-ci sont également moins courants (professeure adjointe 19 nov. 2009; chercheuse postdoctorale 17 nov. 2009). Certains refuges imposent des exigences supplémentaires, ce qui peut les rendre plus difficiles d'accès en situation d'urgence (ABA CEELI févr. 2006, 104; OSI 2007, sect. 5.1), réclamant, par exemple, que la victime fournisse des documents médicaux (ibid.) ou qu'elle ait été dirigée par une autre organisation de l'État (ABA CEELI févr. 2006, 104). Bon nombre des refuges restreignent la durée des séjours à une période variant entre un et trois mois (Johnson 19 nov. 2009; OSI 2007, sect. 5.1).

La professeure adjointe a fourni à la Direction des recherches une liste de 11 refuges (10 étant financés par l'État et un, par une ONG) pour victimes de violence conjugale en Russie. Dans une communication écrite envoyée le 20 novembre 2009 à la Direction des recherches, la directrice du centre ANNA a fourni une liste de 15 refuges (un étant financé par une ONG; aucune précision concernant les autres n'a été donnée) pour victimes de violence conjugale en Russie. Elles ont toutes deux signalé qu'il y avait des refuges dans les villes de Pskov (ONG) (10 lits), de Petrozavodsk, en Carélie (10 lits), de Sortavala, en Carélie (5 lits), de Saratov (30 lits) et d'Ijevsk (18 ou 24 lits) (ANNA Center 20 nov. 2009; professeure adjointe 19 nov. 2009). De plus, la professeure adjointe a précisé qu'il existait un refuge financé par l'État à Polyarnie Zori (2 lits), à Syktyvkar (10 lits) et à Blagoveschensk (6 lits), ainsi que trois refuges à Saint-Pétersbourg (ayant entre 6 et 17 lits chacun). La directrice du centre ANNA a fourni le nom des refuges se trouvant dans les villes de Kline, dans l'oblast de Moscou (5 lits); de Moscou (35 lits); de Khimki, dans l'oblast de Moscou (5 lits); de Stoupino, dans l'oblast de Moscou (2 lits); de Dmitrov, dans l'oblast de Moscou (11 lits); d'Arzamas, dans l'oblast de Nijni Novgorod (8 lits); de Bogdanovitch, dans l'oblast de Sverdlovsk (15 lits); de Bolchaïa Lipovitsa, dans l'oblast de Tambov (30 lits); de Pionerski, dans l'oblast de Kaliningrad (20 lits); et de Samara (aucune précision sur le nombre de lits) (ANNA Center 20 nov. 2009). La chercheuse postdoctorale a signalé l'existence d'un refuge pour victimes de violence exploité par une ONG à Mourmansk (17 nov. 2009).

Bien que plusieurs sources déclarent qu'il n'y a aucun refuge pour victimes de violence conjugale à Moscou (OSI 2007, sect. 5.1; NPR 17 juill. 2008; ABC 28 mars 2008), la directrice du centre ANNA affirme qu'il y a, dans cette ville, un refuge géré par l'État et dirigé par le département de jour et de nuit pour les femmes et leurs enfants en situation de crise; jusqu'à 35 personnes peuvent y être hébergées si leur lieu de résidence est enregistré à Moscou (ANNA Center 20 nov. 2009). La professeure adjointe a souligné qu'il y a un refuge à Khimki, en banlieue de Moscou, mais qu'il n'est destiné qu'aux victimes enregistrées à Khimki (19 nov. 2009).

Des sources soulignent que plusieurs centres de crise exploités par des ONG offrent de la consultation psychologique, des conseils, ainsi que de l'aide juridique aux victimes de violence conjugale, mais qu'ils ont de la difficulté à obtenir du financement (OSI 2007, sect. 3.5; Johnson 2009, 11; chercheuse postdoctorale 17 nov. 2009). D'après l'OSI, 18 ONG qui se vouaient à la lutte contre la violence à l'égard des femmes ont fermé leurs portes en 2005 en raison du manque de financement et de soutien de la part du gouvernement (OSI 2007, sect. 3.5). De plus, une universitaire signale que trois ONG ont fermé leur refuge en 2007 et en 2008 en raison d'un financement insuffisant (Johnson 2009, 12).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

American Bar Association (ABA). Février 2006. Central European and Eurasian Law Initiative (CEELI). CEDAW Assessment Tool Report for the Russian Federation. [Date de consultation : 23 nov. 2009]

Amnesty International (AI). 2009. « Russia ». Amnesty International Report 2009. [Date de consultation : 2 nov. 2009]

ANNA – National Center for the Prevention of Violence. 20 novembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

Australian Broadcasting Corporation (ABC). 28 mars 2008. « Domestic Violence Kills Russian Women Hourly: Study ». [Date de consultation : 3 nov. 2009]

Chercheuse postdoctorale en sciences politiques de l'université de Tromsø en Norvège. 17 novembre 2009. Entretien téléphonique.

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Russia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 18 nov. 2009]

Freedom House. 2009. « Russia ». Freedom in the World 2009. [Date de consultation : 2 nov. 2009]

Interfax. 8 mars 2008. « Women's Rights in Russia Grossly Violated – Moscow Helsinki Group Head ». (Factiva)

Johnson, Janet Elise et Aino Saarinem. 2009. « Assessing Civil Society in Putin's Russia: The Plight of Women's Crisis Centers ». (fourni par l'auteure)

National Public Radio (NPR). 17 juillet 2008. « Domestic Violence a Silent Crisis in Russia ». (Factiva)

Nations Unies. 24 juillet 2009a. Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes. « Crisis Centres ». [Date de consultation : 25 nov. 2009]
_____. 24 juillet 2009b. Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes. « Telephone Hotlines ». [Date de consultation : 25 nov. 2009]
_____. 24 juillet 2009c. Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes. « Training of Teachers ». [Date de consultation : 25 nov. 2009]
_____. 24 juillet 2009d. Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes. « Training of Staff from Clinics and Women's Health Clinics ». [Date de consultation : 25 nov. 2009]
_____. 24 juillet 2009e. Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes. « National Strategy on Equal Rights and Equal Opportunities for Men and Women in the Russian Federation, 2006 ». [Date de consultation : 25 nov. 2009]
_____. 9 mars 2009. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. « Consideration of Reports Submitted by State Parties Under Article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women ». (CEDAW/C/USR/7) [Date de consultation : 18 nov. 2009]

Open Society Institute (OSI). 2007. Network Women's Program Violence Against Women (VAW) Monitoring Program. Violence Against Women: Does the Government Care in Russia? [Date de consultation : 2 nov. 2009]

Professeure adjointe en sciences politiques et en études des femmes au collège Brooklyn de la City University of New York. 19 novembre 2009. Communication écrite.

Russie. 18 décembre 2001 (modifié le 1er juin 2005). Criminal-Procedural Code of the Russian Federation. [Date de consultation : 7 déc. 2009]
_____. 13 juin 1996 (modifié le 28 décembre 2004). The Criminal Code of the Russian Federation. [Date de consultation : 31 juill. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du Ekaterina Women's Crisis Center à Iekaterinbourg, du Psychological Crisis Center for Women à Saint-Pétersbourg, du Centre for Women, Family and Gender Studies à Moscou et du Syostri Sexual Assault Recovery Center ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Network (ecoi.net), Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group, International Helsinki Federation for Human Rights, Memorial, Moscow Helsinki Group, Nations Unies – Refworld, PeaceWomen Project, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Social Insititutions and Gender Index (SIGI), St. Petersburg Times, Stop Violence Against Women (StopVAW), Transitions Online, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

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