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Amnesty International Rapport 2008 - Autorité palestinienne

Publisher Amnesty International
Publication Date 28 May 2008
Cite as Amnesty International, Amnesty International Rapport 2008 - Autorité palestinienne, 28 May 2008, available at: http://www.refworld.org/docid/48427266c.html [accessed 1 October 2014]
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Autorité Palestinienne
PrésidentMahmoud Abbas
Chef du gouvernementIsmaïl Haniyeh, remplacé par Salam Fayyad le 15 juin
Peine de mortmaintenue
Population3,9 millions
Espérance de vie72,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)23 / 28 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes92,4 %

Les violences politiques entre groupes palestiniens, qui ont considérablement augmenté au cours des six premiers mois de 2007, ont entraîné la prise de contrôle de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par les différentes factions durant le deuxième semestre de l'année. Les affrontements qui ont opposé les forces de sécurité et des groupes armés liés au Fatah du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et au Mouvement de la résistance islamique (Hamas) du Premier ministre, Ismaïl Haniyeh, ont causé la mort de plusieurs centaines de personnes. Après la violente prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas, en juin, le président Abbas a dissous le gouvernement d'Ismaïl Haniyeh et proclamé l'état d'urgence, puis il a nommé un gouvernement d'urgence qui ne comprenait aucun membre du Hamas. Les deux parties ont commis des atteintes graves aux droits humains, notamment des actes de torture et des détentions arbitraires.

Des centaines de Palestiniens ont trouvé la mort à la suite de frappes aériennes, entre autres attaques menées par l'armée israélienne, qui ont également détruit plus de 100 habitations et biens appartenant à des Palestiniens. La détérioration des conditions socioéconomiques résultant de plusieurs décennies d'occupation israélienne, des opérations militaires, des bouclages et des sanctions économiques dans les territoires palestiniens occupés s'est poursuivie.  Le blocus imposé par Israël dans la bande de Gaza a été renforcé à un niveau sans précédent, prenant au piège ses habitants, 1,5 million de Palestiniens. La plupart des habitants de Gaza vivaient en dessous du seuil de pauvreté et dépendaient de l'aide internationale qui, dans certains cas, ne pouvait pas leur parvenir (voir Israël et territoires palestiniens occupés).

Les groupes armés palestiniens ont tué 13 Israéliens, dont sept civils. Quelque 370 Palestiniens ont été tués par l'armée israélienne ; près de la moitié des victimes étaient des civils, dont une cinquantaine d'enfants.

Contexte

Les affrontements armés entre factions palestiniennes se sont intensifiés et la crise économique s'est aggravée au cours du premier semestre de 2007, particulièrement dans la bande de Gaza où Israël et la communauté internationale avaient imposé des sanctions économiques à la suite de la victoire électorale du Hamas, en 2006. La détérioration de l'économie palestinienne a été exacerbée par le renforcement du blocus israélien ainsi que par la destruction des infrastructures civiles palestiniennes visées par les opérations répétées de l'armée israélienne.

En mars, les dirigeants du Fatah et du Hamas ont convenu de mettre un terme aux luttes de factions et ont formé un gouvernement d'union nationale dirigé par le Premier ministre Ismaïl Haniyeh. Les affrontements armés ont toutefois repris peu après avec une intensité renouvelée. Le 14 juin, les forces du Hamas et les milices qui lui sont liées ont pris le contrôle de toutes les installations de sécurité de l'Autorité palestinienne jusque là contrôlées par le Fatah, ainsi que des autres institutions de la bande de Gaza. Le président Mahmoud Abbas a dissous le même jour le gouvernement d'union nationale et nommé un gouvernement d'urgence basé en Cisjordanie, et dont Salam Fayyad a été nommé Premier ministre. Refusant de le reconnaître, le Hamas a mis en place un gouvernement de facto qui a administré la bande de Gaza jusqu'à la fin de l'année. L'Union européenne, les États-Unis et les autres donateurs internationaux ont renforcé les sanctions imposées au gouvernement de facto du Hamas à Gaza et ont repris leur aide financière directe au gouvernement d'urgence de l'Autorité palestinienne basé en Cisjordanie. Tout en renforçant le blocus de la bande de Gaza, les autorités israéliennes ont restitué à ce gouvernement une partie des droits de douane confisqués précédemment. Elles ont, entre autres, interdit l'entrée de matériel médical à Gaza et empêché des malades qui avaient besoin de recevoir des soins en urgence de quitter le territoire. Une quarantaine de personnes sont mortes à la suite de ces mesures.

En novembre, le gouvernement israélien, le président de l'Autorité palestinienne et le gouvernement d'urgence ont participé à une réunion internationale sous l'égide des États-Unis qui s'est tenue à Annapolis (États-Unis) et dont le Hamas a été exclu. Cette rencontre avait pour but de relancer les pourparlers de paix, mais aucun progrès véritable n'avait été accompli à la fin de l'année. Contrairement aux engagements qu'il avait pris avant la réunion, le gouvernement israélien n'a pas levé les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens à l'intérieur des territoires occupés, et il a poursuivi l'expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie.

Tout au long de l'année, les principaux groupes armés palestiniens –  le Djihad islamique, les Comités de résistance populaire, les Brigades des martyrs d'Al Aqsa (la branche armée du Fatah) et les Brigades Ezzedine al Qassam (la branche armée du Hamas)  – ont régulièrement tiré des roquettes artisanales Qassam depuis la bande de Gaza en direction du sud d'Israël ; deux civils israéliens ont été tués et plusieurs autres ont été blessés.

Prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas

En juin, après la prise de contrôle des installations de sécurité et des autres institutions de l'Autorité palestinienne par le Hamas et les milices qui lui sont liées, le président Abbas a ordonné la suspension des activités des forces de sécurité et des institutions judiciaires de l'Autorité palestinienne dans la bande de Gaza. Le gouvernement de facto du Hamas a mis en place une structure de sécurité et des organes judiciaires pour remplir le vide juridique et institutionnel résultant de cette décision. Ces structures étaient dépourvues de personnel dûment formé, de mécanismes de responsabilisation et de garanties en matière de droits humains.

Quelque 40 000 membres des forces de sécurité et fonctionnaires de l'Autorité palestinienne ont été limogés par le gouvernement d'urgence car ils étaient soupçonnés de travailler pour les institutions contrôlées par le Hamas dans la bande de Gaza. Des dizaines de milliers d'autres, qui ne percevaient qu'une partie de leur salaire depuis plus d'un an, ont été payés par le gouvernement d'urgence de l'Autorité palestinienne basé en Cisjordanie à condition qu'ils cessent de se rendre à leur travail dans la bande de Gaza.

Les forces du Hamas ont régulièrement harcelé des anciens membres des forces de sécurité ainsi que d'autres fonctionnaires fidèles au gouvernement d'urgence de l'Autorité palestinienne. Le 16 août, des membres des forces du Hamas ont détenu pendant une courte période le procureur général de l'Autorité palestinienne, qu'ils ont sommé de ne plus exercer ses fonctions.  Le 4 septembre, le gouvernement de facto du Hamas a annoncé l'instauration du Conseil suprême de la justice, chargé de la désignation des juges en coopération avec le ministère de la Justice dans la bande de Gaza. Cette initiative était contraire au principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire et constituait une violation de la législation palestinienne.

Les rivalités entre le Fatah et le Hamas ont exacerbé les obstacles considérables rencontrés par les habitants de Gaza qui voulaient obtenir justice ou réparation auprès des institutions judiciaires et de sécurité défaillantes de l'Autorité palestinienne.

En juin, après la prise de contrôle par le Hamas de la bande de Gaza, des hommes armés appartenant au Fatah ont mené des attaques à titre de représailles contre des sympathisants notoires ou présumés du Hamas en Cisjordanie. On a notamment signalé des enlèvements et des agressions ainsi que l'incendie volontaire de dizaines d'habitations et d'entreprises. Ces actes ont été commis en toute impunité, le plus souvent en présence des forces de sécurité de l'Autorité palestinienne, qui ne sont pas intervenues pour faire respecter la loi.

Homicides, criminalité et impunité

Janvier-juin

Le climat d'anarchie et d'impunité qui régnait depuis plusieurs années s'est renforcé au cours du premier semestre de 2007, alors que les affrontements entre les membres du Fatah et du Hamas s'intensifiaient dans la bande de Gaza.

Quelque 300 Palestiniens ont été tués lors des violences entre factions. La plupart des victimes appartenaient aux forces de sécurité et aux milices rivales, mais plusieurs dizaines d'entre elles étaient des civils non armés qui se trouvaient par hasard sur les lieux. Des hommes armés se sont livrés à des attaques et à des fusillades dans des quartiers densément peuplés, y compris dans et autour des hôpitaux, au mépris de la vie des habitants et des passants.

Des membres des forces de sécurité de l'Autorité palestinienne et des groupes armés liés au Fatah et au Hamas ont tué ou enlevé leurs adversaires en toute impunité. En juin, des hommes armés appartenant au Hamas ont pourchassé des membres des forces de sécurité de l'Autorité palestinienne et des Brigades Al Aqsa, milice liée au Fatah ; certains ont été tués et d'autres ont été blessés par balle aux jambes. Des hommes armés du Fatah ont mené des attaques similaires, quoique moins nombreuses, contre des membres du Hamas.

  • Mohammed Swerki, un cuisinier de la Garde présidentielle, a été précipité du toit d'un immeuble à Gaza le 10 juin. Il avait été enlevé avec un autre membre de la Garde par des hommes armés du Hamas après s'être trompé d'immeuble en allant porter de la nourriture à des collègues. À titre de représailles, des hommes armés du Fatah ont enlevé Husam Abu Qinas, un sympathisant présumé du Hamas qui rentrait de son travail, et ils l'ont précipité du toit d'un autre immeuble.
  • Une manifestation pacifique organisée le 13 juin à Gaza par des partis de gauche, entre autres, pour appeler les deux parties à cesser les combats, a été prise dans une fusillade. Trois manifestants ont été tués : Taghreed Salah al Alia, Shadi Tayseer al Ijla et Mohammad Mahmoud Adas.

Juin-décembre

La criminalité, les homicides illégaux et les enlèvements ont fortement diminué dans la bande de Gaza après la prise de contrôle par le Hamas en juin. Toutefois, les membres du Hamas et des milices ont régulièrement attaqué des militants du Fatah, de même que d'autres opposants ou manifestants ainsi que des journalistes qui rendaient compte de ces agissements. Des membres des forces du Hamas ont également été la cible d'attentats à l'explosif, que le mouvement a attribué à des militants du Fatah.

  • Le 12 novembre, au moins six manifestants ont été tués et plusieurs dizaines d'autres ont été blessés après que des membres du Hamas eurent ouvert le feu sur des participants à un rassemblement organisé par des militants du Fatah à l'occasion du troisième anniversaire de la mort de Yasser Arafat, l'ancien président de l'Autorité palestinienne et du Fatah. Les forces de l'Autorité palestinienne ont attaqué à plusieurs reprises des manifestants en Cisjordanie.
  • Le 27 novembre, une personne a été abattue à Hébron lors d'une manifestation contre la rencontre israélo-palestinienne d'Annapolis.

Soumis à une forte pression des donateurs occidentaux, le gouvernement d'urgence de l'Autorité palestinienne a pris des mesures pour juguler la criminalité qui s'était généralisée les années précédentes, agissant notamment pour mettre un terme aux enlèvements et agressions, entre autres attaques imputables aux Brigades Al Aqsa. En octobre, les forces de sécurité de l'Autorité palestinienne ont mis en œuvre une série de mesures élaborées par le général Keith Dayton, envoyé américain pour la sécurité, en vue d'améliorer la situation à Naplouse, fief des Brigades Al Aqsa. Ces initiatives ont permis une diminution significative –  mais pas un arrêt total  – des attaques menées par ces groupes.

L'Autorité palestinienne n'a toutefois pas traduit en justice les militants des Brigades Al Aqsa soupçonnés d'être responsables d'homicides ou d'enlèvements, entre autres atteintes aux droits humains.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements

Gaza

Après la mi-juin, les combattants et les milices du Hamas ont lancé une vague d'arrestations à mobile politique qui ont conduit à l'interpellation de quelque 1 500 personnes. Plusieurs centaines de personnes, des sympathisants du Fatah pour la plupart, ont été arrêtées de manière arbitraire pour avoir participé à des manifestations non violentes. La plupart d'entre elles ont été libérées dans les quarante-huit heures suivant leur interpellation ; elles ont toutefois été contraintes de s'engager par écrit à ne plus participer à des manifestations ni à aucun autre mouvement de protestation. Dans bien des cas, les forces du Hamas ont également exigé que les détenus paient une amende. Les personnes arrêtées ont, le plus souvent, été détenues dans des anciens locaux des services de sécurité de l'Autorité palestinienne ainsi que dans d'autres endroits qui n'étaient pas des lieux de détention autorisés par les lois palestiniennes.

De nombreux prisonniers se sont plaints d'avoir été torturés ou maltraités, notamment d'avoir été frappés, attachés dans des positions douloureuses (shabeh) ou menacés. Certains ont affirmé qu'on les avait menacés de tirs dans les jambes. Deux hommes au moins –  Walid Abu Dalfa et Fadhel Dahmash  – sont morts en détention, apparemment des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

  • Tariq Mohammed Asfour, un ancien policier, a été arrêté à la fin du mois de juin par des membres du Hamas et des miliciens. Il a été frappé six heures durant à coups de câble métallique, de bâton et de pelle ; on lui a planté des clous dans les tibias à coups de marteau.
  • Wael Ghalban, un militant du Fatah détenu pendant une nuit en novembre, a été violemment frappé sur la plante des pieds et sur d'autres parties du corps par des membres du Hamas.

Cisjordanie

Après la mi-juin, les forces de sécurité de l'Autorité palestinienne ont lancé dans toute la Cisjordanie une campagne de répression contre les sympathisants du Hamas au cours de laquelle environ 1 500 personnes ont été arrêtées. La plupart ont été libérées sans inculpation dans les jours qui ont suivi, après avoir condamné le Hamas et s'être engagées à ne plus soutenir ce mouvement. De très nombreux autres prisonniers ont été détenus pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'être remis en liberté sans inculpation. Toutefois, à partir du mois de septembre, l'armée israélienne a arrêté un grand nombre de personnes libérées par l'Autorité palestinienne. La plupart des arrestations avaient été effectuées par les forces de sécurité, et plus particulièrement les membres de la Sécurité préventive, qui ne sont pas autorisés par la législation palestinienne à appréhender des suspects. Des prisonniers ont également été incarcérés dans des lieux de détention non officiellement reconnus.

Les familles ont rarement été informées de l'arrestation de leurs proches ou de leur lieu de détention. Dans certains cas, les forces de sécurité ont transféré les détenus d'un endroit à l'autre pour empêcher qu'ils ne soient présentés à un magistrat ou pour ne pas avoir à appliquer l'ordre de remise en liberté prononcé par un juge. Bien des détenus n'ont pas été présentés à un juge dans le délai prévu par les dispositions législatives palestiniennes. Les informations faisant état d'actes de torture et d'autes mauvais traitements, rares dans un premier temps, se sont multipliées à partir du mois d'août. Des prisonniers se sont notamment plaints d'avoir été ligotés dans des positions douloureuses (shabeh). Toutefois, la plupart des victimes étaient réticentes à déposer une plainte car elles craignaient d'être de nouveau arrêtées par les forces de l'Autorité palestinienne ou par l'armée israélienne.

  • Ahmad Doleh a été arrêté à Naplouse au début de juillet par les forces de l'Autorité palestinienne qui l'ont détenu pendant cinq mois, sans inculpation ni jugement, dans différents endroits. Il a été appréhendé par des soldats israéliens quelques jours après avoir été remis en liberté par l'Autorité palestinienne, au début de décembre.
  • Hussein al Sheikh, un avocat originaire de la région de Bethléem, a été détenu pendant treize jours en septembre par les forces de l'Autorité palestinienne, avant d'être remis en liberté sans inculpation. Arrêté une semaine plus tard par les forces israéliennes, il a été placé en détention administrative sans inculpation ni jugement.

Impunité

Ni l'Autorité palestinienne en Cisjordanie ni le Hamas dans la bande de Gaza n'ont pris de mesures crédibles pour faire en sorte que les membres de leurs forces de sécurité et des milices aient à rendre compte de leurs actes. Ceux-ci continuaient de bénéficier de l'impunité pour les atteintes aux droits humains qui leur étaient imputables, notamment les homicides illégaux, les prises d'otages et les incendies volontaires, entre autres attaques contre les personnes et les biens.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des groupes armés palestiniens ont mené des attaques sans discrimination contre des civils israéliens. Le nombre d'Israéliens tués –  13, dont sept civils  – était le plus bas depuis le déclenchement de l'Intifada, en 2000.

Les groupes armés palestiniens de la bande de Gaza ont régulièrement effectué des tirs de roquettes artisanales Qassam en direction de la ville israélienne voisine de Sderot et des alentours. Deux Israéliens ont été tués et plusieurs autres ont été blessés.

  • Shirel Friedman et Oshri Oz ont trouvé la mort à Sderot, respectivement le 21 et le 27 mai, à la suite de tirs de roquettes Qassam.

Les attentats-suicides et les fusillades ont pratiquement cessé. Un attentat a été perpétré le 29 janvier à Eilat par des kamikazes du Djihad islamique.

  • Emile Ameliach, Israel Zamalloa et Michael Ben Sadon ont trouvé la mort à la suite d'un attentat-suicide perpétré dans une boulangerie d'Eilat le 29 janvier.

Des groupes armés palestiniens ont continué, au cours du premier semestre de l'année, d'enlever des membres de factions rivales ainsi que des étrangers. Plusieurs otages palestiniens ont été tués (voir ci-dessus) ; la plupart ont toutefois été libérés sains et saufs.

  • En mars, le journaliste britannique Alan Johnston a été enlevé à Gaza par l'Armée de l'islam, un groupuscule pratiquement inconnu qui l'a retenu pendant cent quatorze jours et l'a menacé de mort ou de sévices à plusieurs reprises. Il a été libéré au début de juillet à la suite de pressions exercées par le Hamas.
  • En juin, le Hamas et les Comités de résistance populaire ont diffusé un enregistrement audio de Gilad Shalit, le soldat israélien capturé en juin 2006. Ils continuaient toutefois de lui refuser toute rencontre avec les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ainsi que tout contact avec sa famille.

Violences contre les femmes

Plus de 10 femmes ont été victimes de crimes « d'honneur ». De très nombreuses autres ont été tuées ou blessées par les forces israéliennes ou au cours d'affrontements entre factions palestiniennes rivales.

  • Nisreen Mohammad Abu Bureik et Inaam Jaber Daifallah ont été assassinées respectivement en juillet et en août à Gaza. Selon leurs proches, ces femmes ont été tuées par des membres de leur famille pour des raisons « d'honneur ».

La vie des femmes était encore plus difficile du fait de la détérioration des conditions socioéconomiques. Les bouclages israéliens dans les territoires palestiniens occupés restreignaient leur accès aux soins médicaux, entre autres services essentiels. Trois femmes au moins ont accouché à proximité de postes de contrôle de l'armée israélienne après s'être vu refuser le passage pour se rendre dans un hôpital voisin.

Visites et documents d'Amnesty International

  • Des délégués d'Amnesty International se sont rendus à Gaza et en Cisjordanie en juin, juillet et décembre.
  • Autorité palestinienne. Le nouveau gouvernement d'union nationale doit faire passer la protection des civils avant les questions politiques (MDE 21/001/2007).
  • Autorité palestinienne. Le nouveau gouvernement doit mettre fin à l'impunité pour les actes délictueux (MDE 21/002/2007)
  • Les territoires palestiniens occupés déchirés par des luttes entre factions (MDE 21/020/2007).
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