Last Updated: Friday, 19 September 2014, 13:55 GMT

Amnesty International Rapport 2008 - Japon

Publisher Amnesty International
Publication Date 28 May 2008
Cite as Amnesty International, Amnesty International Rapport 2008 - Japon, 28 May 2008, available at: http://www.refworld.org/docid/484272546e.html [accessed 19 September 2014]
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Japon
Chef du gouvernementShinzo Abe, remplacé par Yasuo Fukuda le 23 septembre
Peine de mortmaintenue
Population128,3 millions
Espérance de vie82,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)5 / 4 ‰

De nouvelles exécutions ont eu lieu. En application d'un dispositif antiterroriste, tous les étrangers pénétrant au Japon devaient se prêter à un relevé d'empreintes digitales et à la prise d'un cliché photographique. Malgré des pressions internationales croissantes, le gouvernement japonais n'a pris aucune mesure pour résoudre la question de l'octroi d'une réparation aux femmes victimes du système d'esclavage sexuel mis en place par le Japon pendant la Seconde Guerre mondiale.

Contexte

Lors des élections de juillet à la Chambre des conseillers, la coalition au pouvoir a perdu la majorité au profit du Parti démocrate, une formation d'opposition. Elle détenait cependant encore la majorité des deux tiers à la Chambre des représentants.

Peine de mort

Neuf hommes ont été exécutés en 2007. Au moins 107 personnes se trouvaient encore sous le coup d'une condamnation à mort.

Six exécutions ont eu lieu en avril et en août sous l'ancien ministre de la Justice, Jinen Nagase, et trois autres en décembre, après l'entrée en fonction de son successeur, Kunio Hatoyama. Ce dernier avait annoncé publiquement en septembre qu'il envisageait de supprimer la disposition du Code de procédure pénale rendant obligatoire l'aval du ministre de la Justice pour les exécutions. Les tribunaux ont confirmé 23 condamnations à la peine capitale, soit le chiffre annuel le plus élevé depuis 1962. Comme à l'accoutumée, les exécutions ont eu lieu en secret et les prisonniers n'ont pas été prévenus de leur exécution à l'avance.

  • L'un des trois hommes exécutés en août, Hifumi Takezawa, souffrait de troubles mentaux au moment de son arrestation, après être devenu paranoïaque et agressif à la suite d'une attaque cérébrale. D'après les informations recueillies lors de son procès, tant les médecins cités par la défense que ceux de l'accusation avaient établi un diagnostic de maladie mentale. Hifumi Takezawa avait été condamné à mort en mars 1998.

Des avocats qui défendaient des accusés passibles de la peine de mort ont fait l'objet d'actes de harcèlement. Certains ont reçu des balles sous pli cacheté ou ont été mis à l'index par les médias nationaux.

En novembre, le ministre de la Justice, Kunio Hatoyama, a rencontré des mouvements abolitionnistes, dont des représentants d'Amnesty International, pour entendre leur opinion.

Torture et autres mauvais traitements

Le Comité contre la torture [ONU] a examiné en mai le rapport initial du Japon, qui était attendu depuis juillet 2000. Le Comité a exprimé de vives inquiétudes devant le fait que le système des daiyo kangoku, ou « prisons de substitution » aux fins de détention provisoire, n'était pas conforme aux normes internationales. Il a souligné l'absence d'un système indépendant de contrôle de la garde à vue et d'un mécanisme efficace chargé d'examiner les plaintes des personnes détenues par la police.

  • En novembre, le tribunal de district d'Osaka a rejeté des aveux obtenus au cours d'une instruction car il pouvait présumer, sur la base de l'enregistrement numérique de l'interrogatoire, que ces aveux avaient été extorqués sous la contrainte. C'était la toute première fois qu'un tribunal acquittait un suspect en raison d'un enregistrement numérique.

Réfugiés et immigration

Au total, 816 demandes de statut de réfugié ont été déposées en 2007, dont 500 concernant des ressortissants du Myanmar. Quarante et une demandes ont été satisfaites, les bénéficiaires étant notamment 25 ressortissants du Myanmar et trois Iraniens.

Le Comité contre la torture a conclu que la loi portant modification de la Loi relative au contrôle de l'immigration et à la reconnaissance du statut de réfugié n'interdisait pas expressément l'expulsion de personnes vers des pays où elles risquaient d'être torturées. Le Comité s'est inquiété de l'absence d'organes indépendants chargés d'examiner les demandes de reconnaissance du statut de réfugié et de surveiller les lieux de détention. Il a déploré en particulier l'absence d'un système indépendant d'examen des plaintes qui pourrait recueillir les allégations de violences commises par des membres du personnel contre des demandeurs d'asile placés en détention. Il a par ailleurs relevé que les détenus n'avaient toujours pas accès à des soins médicaux adéquats, et que la durée de la détention des demandeurs d'asile entre le rejet de leur demande et leur expulsion était injustifiée. Des mineurs ont été maintenus en détention pendant des périodes prolongées ; ils étaient susceptibles d'être renvoyés sans leurs parents et sans bénéficier d'aucun préavis.

L'obligation faite aux étrangers de plus de seize ans entrant au Japon, y compris ceux y résidant à titre permanent, d'apposer leurs empreintes digitales et d'être photographiés a été appliquée à partir d'octobre, de même que les procédures accélérées d'expulsion de toute personne considérée par le ministre de la Justice comme un « terroriste présumé ». Ces mesures sont combinées à une « liste noire », aucun mécanisme ne permettant de contester l'inscription sur cette liste.

Violences contre les femmes

Des parlements du monde entier ont adopté des résolutions exigeant que justice soit faite pour les femmes victimes du système d'esclavage sexuel mis en place par le Japon pendant la Seconde Guerre mondiale. La Chambre des représentants des États-Unis a adopté la résolution 121 en juillet. En novembre, les parlements néerlandais et canadien ont eux aussi adopté une motion en ce sens, à l'unanimité. Enfin, le Parlement européen a adopté une résolution le 13 décembre.

Visites et documents d'Amnesty International

  • Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Japon en septembre.
  • Open letter to the Minister of Justice of Japan, the Hon. Nagase Jinen: Detention of minors seeking asylum in Japan (ASA 22/002/2007).
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