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Bulgarie : documents d'identité frauduleux (2001 - mars 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 10 March 2005
Citation / Document Symbol BGR43408.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bulgarie : documents d'identité frauduleux (2001 - mars 2005), 10 March 2005, BGR43408.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4a7177731a.html [accessed 20 September 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Cette réponse remplace BGR42382.EF du 9 février 2004.

Fréquence de la falsification de documents

L'Union européenne (UE) décrit les passeports et les cartes d'identité bulgares, en vigueur depuis 2000 et 2001, comme des documents [traduction] « de très grande qualité sur le plan de la sécurité » (UE 13 nov. 2001, 80).

L'International Narcotics Control Strategy Report 2005 et l'Office européen de police (Europol) ont fait mention du problème de la falsification des documents en provenance de la Bulgarie (International Narcotics Control Strategy Report 2005 mars 2005; Europol déc. 2004, 10). D'autres sources ont indiqué que les autorités ont effectué des interventions afin de mettre un terme à des opérations à grande échelle de falsification de documents d'identité provenant de la Bulgarie (BTA 19 août 2004; ibid. 30 nov. 2004; ANA 1er juin 2004; Irish Times 14 mai 2004; National Post 17 août 2004).

L'International Narcotics Control Strategy Report 2005 a signalé que les crimes financiers étaient fréquents en Bulgarie, notamment la contrefaçon de certains biens et le faux-monnayage (mars 2005). Le rapport de l'Europol intitulé 2004 European Union Organised Crime Report a indiqué que la contrefaçon était une activité particulièrement répandue au sein des organisations criminelles bulgares (déc. 2004, 10). Le rapport a ajouté que des groupes criminels organisés de la Bulgarie se spécialisant, entre autres, dans la falsification étaient actifs en Grèce (Europol déc. 2004, 20).

Deutsche Presse-Agentur (DPA) et Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) ont signalé qu'en mars 2004, le Royaume-Uni avait cessé de délivrer des visas aux ressortissants bulgares après avoir découvert que de nombreux immigrants d'origine bulgares qui avaient été admis au Royaume-Uni avaient présenté de faux documents (DPA 31 mars 2004; RFE/RL 8 avr. 2004). Toutefois, RFE/RL a mentionné qu'en avril 2004, le Royaume-Uni a recommencé à accepter la majorité des demandes de visas présentées par des Bulgares désirant se rendre dans ce pays (ibid.).

Mesures prises par la police

D'après l'Office européen de police (Europol) et le Conseil de l'Europe, les faussaires bulgares sont passés maîtres dans l'art de contrefaire des documents et de fournir des fausses pièces d'identité aux migrants clandestins (Europol 2003, 17; Conseil de l'Europe déc. 2002, 72). En Bulgarie, des faussaires ont été arrêtés pour avoir contrefait des cartes d'identité pour les étrangers et des visas d'entrée bulgares (BTA 24 juill. 2002) de même que des permis de conduire et des diplômes d'études secondaires et universitaires (ibid. 24 avr. 2001). La police bulgare a également confisqué les sceaux du ministère de l'Intérieur, du bureau du procureur, des bureaux de douane, des bureaux frontaliers de même que ceux d'autres institutions d'État lors de descentes effectuées en 2001 et en 2003 (ibid.; ibid. 31 mai 2003).

De plus, des sources mentionnent que la police a confisqué à des imprimeries bulgares de faux passeports et visas ainsi que d'autres documents d'identité frauduleux venant d'un certain nombre de pays, dont le Canada et les États-Unis (ibid. 24 avr. 2001; ibid. 31 mai 2003; Los Angeles Times 28 nov. 2001). En octobre 2003, des représentants des Services secrets américains (United States Secret Service – USSS) ont rencontré des représentants bulgares afin de discuter de la nécessité d'adopter [traduction] « rapidement des mesures législatives [...] afin de contrecarrer la production de documents contrefaits » (Khristo Botev Radio 29 oct. 2003). Un représentant d'Europol aurait déclaré que le droit national bulgare prévoyait des peines insuffisantes pour les gens surpris en train de contrefaire des billets de banque et des pièces d'identité (Sofia News Agency 18 nov. 2003). En 2004, le représentant des USSS en Bulgarie a affirmé qu'un certain nombre d'enquêtes sur la contrefaçon de monnaie et de documents d'identité, menées conjointement par les autorités américaines et bulgares, avaient donné des résultats probants (BTA 27 janv. 2004).

En avril 2004, la police bulgare aurait saisi 946 faux passeports français, grecs et espagnols qui étaient sur le point d'être expédiés à l'extérieur de la Bulgarie (National Post 17 avr. 2004). Selon un article du National Post, bien que la loi bulgare n'interdise pas l'impression de faux documents, la contrebande est illégale, et la police aurait commencé à déployer plus d'efforts pour lutter contre cette activité (ibid.). Le journal Irish Times a signalé que la police serbe a saisi, en mai 2004, 1 315 faux passeports de l'Union européenne (UE) dans un camion d'origine bulgare près de la frontière entre la Serbie-et-Monténégro et la Bulgarie (1er juin 2004). Selon un article d'août 2004, la police de la Bulgarie aurait saisi 1 845 autres faux passeports en avril et mai seulement, alors qu'elle en avait saisi 3 000 au total l'année précédente (BTA 19 août 2004).

Selon le directeur du service criminel fédéral de l'Allemagne, Jorg Ziercke, la police de la Bulgarie venait de repérer un grand nombre de sites où étaient fabriqués des documents contrefaits (ibid.). La police allemande aurait déjà collaboré avec les services spéciaux bulgares afin d'appréhender les membres d'une organisation qui fabriquait de faux documents d'identité à Plovdiv, à Pazardjik et à Karlovo (ibid. 30 nov. 2004). La police allemande a également arrêté des Bulgares qui se trouvaient à bord d'un autobus et transportaient 434 faux passeports (ibid.).

Le rapport de 2004 sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion à l'UE a indiqué que les missions diplomatiques et consulaires de la Bulgarie n'étaient pas encore dotées d'une technologie permettant de détecter les documents contrefaits et que d'importants efforts devaient être faits pour rattraper ce retard (UE 6 oct. 2004, 120).

Prix des documents frauduleux

Peu d'information sur le prix des documents frauduleux a pu être trouvée parmi les sources consultées. Toutefois, l'Athens News Agency (ANA) a signalé que deux hommes avaient acheté des faux passeports à un groupe bulgare pour 4 800 euros [7 800 $CAN (XE.com 8 mars 2005b)] (1er juin 2004), sans préciser s'il s'agissait du prix d'un seul passeport ou de deux passeports. L'agence Deutsche Presse-Agentur a mentionné que certains Bulgares auraient versé jusqu'à 9 000 levas bulgares [7 400 $CAN (XE.com 8 mars 2005a)] à des avocats locaux pour obtenir de faux documents (31 mars 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Athens News Agency (ANA). 1er juin 2004. « Border Police in Northeastern Greece Report Rash of Fake Documents ». (Dialog)

Bulgarian Telegraphic Agency (BTA) [Sofia]. 30 novembre 2004. « Bulgarian, German Police Uncover Group Forging Credit Cards, Documents, Euros ». (FBIS-EEU-2004-1201 2 déc. 2004/WNC)
_____. 19 août 2004. « Germany's Ziercke Praises Bulgarian Police Successes in Combatting Crime ». (FBIS-EEU-2004-0819 20 août 2004/WNC)
_____. 27 janvier 2004. « Bulgaria Wants Permanent Office of US Secret Service, DEA, FBI, Borisov Says ». (Dialog)
_____. 31 mai 2003. « Bulgarian Police Arrest Gang Forging Euros, Travellers' Cheques, Passports ». (FBIS-EEU-2003-0531 2 juin 2003/Dialog)
_____. 24 juillet 2002. « Bulgarian Police Break Up Counterfeit Euro Operation ». (FBIS-EEU-2002-0724 25 juill. 2002/Dialog)
_____. 24 avril 2001. « Bulgarian Police Raid "Printing Houses", Seize Counterfeit Currency, Documents ». (FBIS-EEU-2001-0424 25 avr. 2001/Dialog)

Conseil de l'Europe (CE). Décembre 2002. Council of Europe Organized Crime Situation Report 2001. (PC-S-CO [2002] 6 E) [Date de consultation : 3 févr. 2004]

Deutsche Presse-Agentur (DPA) [Hambourg]. 31 mars 2004. « Britain Provisionally Stops Issuing Visas to Bulgarians ». (Dialog)

International Narcotics Control Strategy Report 2005. Mars 2005. « Bulgaria ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 8 mars 2005]

Irish Times [Dublin]. 14 mai 2004. « Serbs Seize Fake EU Passports ». (Dialog)

Khristo Botev Radio [Sofia, en bulgare]. 29 octobre 2003. « Bulgarian, US Officials Discuss Measures Against Money, Document Forgeries ». (SouthEast Europe Security Monitor 30 oct. 2003). Reçu par courriel.

Los Angeles Times. 28 novembre 2001. Richard A. Serrano. « Innocuous Make List, but Notables Don't ». [Date de consultation : 2 févr. 2004]

National Post [Toronto]. 17 avril 2004. « In Bulgaria, Printing False Documents is Not a Crime. But Smuggling Them Still Is ». (Dialog)

Office européen de police (Europol). Décembre 2004. 2004 European Union Organised Crime Report. [Date de consultation : 8 mars 2005]
_____. 2003. 2003 European Union Organised Crime Report. [Date de consultation : 3 févr. 2004]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 8 avril 2004. Newsline. Vol. 8, no 66. « U.K. Restores Tourist Visas for Romanians, Bulgarians ». (listmanager@list.rferl.org)

Sofia News Agency. 18 novembre 2003. « Europol Expert Mollifies Criticism for Bulgaria ». (SouthEast Europe Security Monitor). Reçu par courriel.

Union européenne (UE). 6 octobre 2004. Commission européenne. 2004 Regular Reoprt on Bulgaria's Progress Towards Accession. [SEC(2004)1199] [Date de consultation : 8 mars 2005]
_____. 13 novembre 2001. 2001 Regular Report on Bulgaria's Progress Towards Accession. (SEC[2001] 1744) [Date de consultation : 3 févr. 2004]

XE.com. 8 mars 2005a. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 8 mars 2005]
_____. 8 mars 2005b. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 8 mars 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Centre for the Study of Democracy, Conseil de l'Europe – Organised Crime Situation Report 2004, European Country of Origin Information Network (ECOI), Human Rights Watch (HRW), Interpol, Migration News Sheet, Open Society Institute – Justice Initiative, Sofia Echo .

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