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Note d'information sur les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de formation dans ce domaine menées par le HCR

Publisher UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Author UNHCR
Publication Date 6 September 1994
Citation / Document Symbol EC/SCP/88
Reference 25ème réunion
Related Document Information Note on UNHCR's Activities for Refugee Law Promotion, Dissemination and Training
Cite as UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Note d'information sur les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de formation dans ce domaine menées par le HCR, 6 September 1994, EC/SCP/88, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68cc74.html [accessed 30 July 2014]

I. INTRODUCTION

1.         Conformément à la conclusion No 51 (XXXIX) du Comité exécutif, sur la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, on trouvera dans la présente note des renseignements sur les activités spécifiques de promotion qui ont été menées dans le monde entier, y compris leurs incidences financières ventilées sur une base régionale. La note de cette année contient à la fois un rapport et une évaluation des activités menées par le HCR dans ce domaine entre juillet 1993 et juillet 1994. De plus, la note expose les grandes orientations et un certain nombre de propositions spécifiques visant à développer et à renforcer la promotion et la diffusion du droit des réfugiés et la formation dans ce domaine au cours des prochains mois.

2.         La promotion du droit des réfugiés ne consiste pas seulement à encourager les Etats à adhérer aux instruments juridiques internationaux pertinents relatifs aux réfugiés, mais d'une manière plus générale à promouvoir une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des principes fondamentaux de la protection internationale. L'objectif ultime de la promotion est d'harmoniser la perception que les partenaires gouvernementaux, les ONG, le HCR et les réfugiés ont de ces principes et les mesures à prendre.

3.         Compte tenu de l'importance croissante du rôle que doit jouer la communauté internationale pour trouver des réponses novatrices aux besoins de protection des personnes et des groupes déracinés, la tâche consistant à expliquer, diffuser et promouvoir les principes de protection devient à la fois plus impérieuse et complexe. La note de l'année précédente (EC/SCP/78) a été établie à partir des nouvelles orientations du Haut Commissariat en matière de prévention et de solutions et de leur intégration dans la stratégie du HCR relative à la promotion et à la diffusion du droit des réfugiés et à la formation dans ce domaine. En outre, il semblerait que l'intégration de la diffusion et de la formation dans les réponses aux situations d'urgence est de plus en plus complexe compte tenu à la fois des contraintes temporelles et des difficultés que le HCR connaît dans le domaine des ressources humaines et financières.

4.         Pour être efficace, une stratégie pour la prévention, les réponses rapides et les solutions doit être fondée sur un cadre normatif solide. Le personnel du HCR et ses partenaires doivent certes être tout à fait familiers avec le droit des réfugiés, mais ils doivent aussi avoir une connaissance approfondie du droit humanitaire international et des droits de l'homme. Le partenariat est un élément clé de cette stratégie; tous les acteurs à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies doivent donc bien comprendre leurs mandats, leurs méthodes de fonctionnement et leurs principes directeurs respectifs.

5.         Le nombre d'Etats ayant adhéré aux instruments internationaux spécifiquement conçus pour la protection des réfugiés a considérablement augmenté au cours des dernières années. Il y a quatre ans, moins de 100 Etats étaient parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Au 31 juillet 1994, ce nombre a atteint 127. Le HCR se réjouit certes de cette tendance, mais il faut souligner que l'adhésion à la Convention n'est pas le seul objectif visé par les efforts de promotion du HCR. De nombreux Etats qui ont adhéré aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés n'ont pas les structures administratives requises pour mettre en oeuvre leurs dispositions. Il importe également de former les personnes chargées de prendre des décisions sur l'admission des demandeurs d'asile et la détermination du statut de réfugié. Des efforts particuliers doivent également être entrepris pour développer le secteur non gouvernemental, qui dispose souvent de ressources insuffisantes et n'a pas l'expérience voulue du problème des réfugiés. Les informations destinées aux réfugiés et aux demandeurs d'asile sur les procédures, leurs droits et leurs devoirs sont essentielles au même titre que l'est la sensibilisation des communautés d'accueil à ces problèmes par le biais à la fois de l'éducation formelle et informelle et de programmes d'information.

6.         Compte tenu des difficultés auxquelles le Haut Commissariat se heurte, et qui sont aggravées par le grand nombre de crises humanitaires, les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de formation dans ce domaine seront rationalisées, en particulier par la mise en place de réseaux et par la décentralisation. La description de ces mesures figure au chapitre suivant.

II. TENDANCES GENERALES DE LA PROMOTION ET DE LA DIFFUSION DU DROIT DES REFUGIES ET DE LA FORMATION DANS CE DOMAINE

A. Formation au droit et à la protection des réfugiés

7.         La préparation et l'élaboration de matériaux de formation à la protection demeurent une tâche prioritaire de la Division de la protection internationale. Le HCR achève actuellement l'élaboration de deux modules principaux de formation, l'un sur les techniques d'entretien et l'autre sur les droits de l'homme et la protection des réfugiés. Ces deux modules seront diffusés au début de l'année 1995. L'incorporation de l'élément protection dans le programme de formation à la gestion des situations d'urgence a été revue pour mieux tenir compte des nouveaux aspects du rôle du HCR dans les situations d'urgence, en particulier dans les pays d'origine. Des éléments du programme de formation à la protection ont également été incorporés aux programmes de formation dans d'autres domaines d'activités du HCR. En outre, un manuel destiné au personnel militaire chargé des opérations de maintien de la paix exposant le mandat et les activités opérationnelles du HCR est sur le point d'être achevé.

8.         La Division de la protection internationale, en étroite collaboration avec la Section de perfectionnement du personnel (anciennement section de formation du personnel) met de plus en plus l'accent sur l'aspect "formation des formateurs" pour utiliser les rares ressources humaines disponibles de la façon la plus rentable possible et pour garantir l'effet multiplicateur de ses activités de formation. Dans ce contexte, l'aide dispensée par des administrateurs pleinement compétents chargés de la formation au droit des réfugiés en Europe et en Amérique du Nord est très précieuse. Au cours des deux dernières années, grâce à un projet conjoint HCR - Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés (CERE) le personnel d'une centaine d'organisations non gouvernementales (ONG) des pays d'Europe centrale et orientale a pu acquérir des connaissances sur le droit des réfugiés et les qualifications requises pour les activités de protection des réfugiés; de plus des institutions et des techniques de gestion ont pu être mises en place.

9.         Dans le cadre de cette stratégie de mise en place de réseaux, le HCR répond aux demandes croissantes des gouvernements qui souhaitent transférer les informations aux services gouvernementaux qui traitent des problèmes des réfugiés, en particulier dans les pays qui ont récemment créé des mécanismes de protection des réfugiés. En février 1994, le HCR et la commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada ont signé un mémorandum d'accord sur la formation des hauts fonctionnaires et sur l'échange d'informations. D'autres gouvernements ont également détaché des membres expérimentés de leur personnel pour leur permettre d'être formés comme responsables pour les réfugiés ou ont offert des stages pour que les fonctionnaires puissent acquérir des connaissances de droit, des procédures et des critères applicables par des contacts directs avec des systèmes administratifs ou judiciaires plus avancés.

10.       Dans le cadre de sa longue collaboration avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie) le HCR a organisé des cours sur le droit des réfugiés à l'intention de hauts fonctionnaires du monde entier. En 1993 et 1994 ces cours ont bénéficié de l'appui financier de l'Institut Raoul Wallenberg de Lund (Suède), qui a également prêté des spécialistes. Le HCR et l'Institut international de droit humanitaire prévoient de tenir au cours du premier semestre 1995 un cours sur le droit des réfugiés en langue arabe dans les pays arabophones pour promouvoir la Déclaration du Caire sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde arabe, adoptée en novembre 1992.

B. Aspects liés à la gestion et à la programmation

11.       Les activités de formation en matière de protection ont une part toujours plus grande (près de 60 % en 1994) de l'ensemble des activités menées par le HCR pour former ses partenaires gouvernementaux, ses partenaires non gouvernementaux et la population de réfugiés et de rapatriés. Elles constituent en fait un élément clé des stratégies de protection de la plupart des bureaux du HCR sur le terrain. La Division de la protection internationale et la Division des programmes et de l'appui aux opérations, en coordination avec la Section de perfectionnement du personnel ont donc adopté des mesures visant à assurer une incorporation plus systématique de ces activités dans les opérations générales de fixation des objectifs et de programmation entreprises par les bureaux extérieurs. Il a été spécifiquement décidé qu'à partir de 1995 les activités de formation à la protection pour le personnel extérieur au HCR organisées par les bureaux sur le terrain seraient financées et mises en oeuvre dans le cadre des projets opérationnels conformément aux priorités définies dans les plans d'opérations par pays du HCR. Cette mesure représente un changement d'orientation par rapport à la pratique établie selon laquelle la plupart des activités de formation s'adressant au personnel du HCR ou à ses partenaires sont imputées sur un projet central relevant de la Section de perfectionnement du personnel au siège du HCR.

12.       Cette mesure de décentralisation vise à maximiser l'efficacité de la formation au droit et à la protection des réfugiés sur le terrain grâce à une connexion plus étroite entre les activités spécifiques de protection et les orientations générales du programme des bureaux respectifs du HCR sur le terrain. Elle aidera également les délégués et administrateurs du HCR chargés de la protection à planifier et à suivre les activités de formation dans le cadre de leurs opérations par pays. En même temps, cette politique nécessite l'instauration d'un système approprié de contrôle de la qualité et de la cohérence et la définition des besoins d'appui en matériel et en conseils techniques. Ce système se met progressivement en place grâce à la création de postes de coordonnateurs régionaux chargés de la promotion et de la diffusion du droit des réfugiés et de la formation dans ce domaine. Suite à un modèle testé en Europe et en Asie centrale, deux nouveaux postes de coordonnateurs seront opérationnels au second semestre 1994 (pour les républiques de l'ancienne Yougoslavie) et au premier semestre 1995 (pour l'Amérique latine). Une évolution similaire est prévue pour plusieurs régions du continent africain.

C. Activités entreprises en coopération avec d'autres institutions

13.       En plus des activités menées de sa propre initiative, le HCR s'efforce également d'accroître sa participation aux activités de promotion et de formation organisées par d'autres organisations ou institutions, ou par des gouvernements. Cette participation vise à souligner l'interface entre la protection internationale des réfugiés et d'autres questions et mandats d'ordre humanitaire ou concernant les droits de l'homme. A titre d'exemple, on peut citer la coopération continue du HCR avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, l'Institut universitaire des Hautes Etudes internationales de Genève, l'Institut interaméricain des droits de l'homme (IIDH) de San José et plusieurs autres institutions qui s'occupent de la promotion et/ou de l'enseignement du droit humanitaire international dans son acception la plus large.

14.       Dans le cadre du système des Nations Unies, le HCR accroît sa participation aux activités de diffusion et de formation entreprises par le Centre pour les droits de l'homme, l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et le Département des opérations de maintien de la paix. La coopération avec ce dernier, lancée en 1993, a abouti à des modules préliminaires de formation destinés aux contingents du maintien de la paix, qui tiennent compte de plusieurs éléments des normes relatives au droit des réfugiés ou au droit humanitaire international et de la spécificité des opérations humanitaires. Le HCR et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) participent de plus en plus à des activités conjointes dans le cadre de cet effort et de leurs programmes respectifs de formation.

D. Formation et recherche dans le domaine du droit des réfugiés

15.       Le droit des réfugiés est rarement enseigné comme matière principale dans les établissements d'enseignement supérieur. Toutefois, au cours des dernières années, grâce à l'appui actif du HCR, plusieurs cours et séminaires sur le droit des réfugiés ont été organisés par des facultés de droit renommées, principalement en Europe occidentale et en Amérique du Nord ou même par des réseaux régionaux d'avocats tels que l'European Legal Network on Asylum (ELENA). Au-delà de ces initiatives utiles, l'objectif prioritaire du HCR consiste à promouvoir et à diffuser le droit des réfugiés.

16.       Le HCR a donc passé un accord à titre d'essai avec l'Ecole des études orientales et africaines de l'Université de Londres pour élaborer des programmes multidisciplinaires sur les problèmes des réfugiés, y compris le droit des réfugiés, à l'intention des universités intéressées des pays anglophones d'Afrique et d'Asie. Ce projet, dont la première phase s'achèvera à la fin de 1994, comprend également la mise en place de réseaux actifs dans les universités de ces continents et bénéficie d'appui pour la constitution ou l'extension de bibliothèques de droit. Si les ressources le permettent, ce projet sera complété par des stages ou d'autres formes d'échanges interuniversitaires.

17.       La Note de l'année précédente a présenté les activités proposées par le HCR dans le domaine de la recherche, et souligné qu'une promotion et une diffusion cohérentes ont tout à gagner d'une politique rationnelle de gestion de la recherche dans le cadre du HCR. Dans le domaine juridique et dans d'autres domaines, le Haut Commissariat souhaiterait être mieux équipé pour faire de la recherche, avoir accès et apporter son appui à des recherches extérieures et intégrer les résultats des recherches à l'élaboration des politiques et à la prise de décisions. Grâce à une subvention d'une fondation privée, le Haut Commissariat étudie actuellement les quatre domaines définis dans la Note de l'année précédente, à savoir la définition d'un programme de recherche pour le HCR; la constitution d'une base de données sur les recherches actuelles menées à l'intérieur et en dehors du HCR; la mise en place d'un réseau d'institutions de recherche pour coordonner les activités et dialoguer; et l'établissement d'un mécanisme chargé d'introduire les résultats de la recherche dans le processus de planification des stratégies et d'élaboration des politiques du HCR. Ce projet devrait être opérationnel au cours de l'année 1995.

E. Liaison avec les institutions et mécanismes de protection des droits de l'homme

18.       Conformément à la demande formulée par le Comité exécutif, le HCR a continué à participer activement aux réunions ayant trait aux droits de l'homme, à l'intérieur et à l'extérieur du cadre des Nations Unies. Cette fonction délicate de liaison a un double objectif. D'une part, elle vise à faire prendre davantage conscience du rapport qui existe entre les problèmes des réfugiés et les préoccupations plus larges en matière de droits de l'homme, en particulier celles qui ont trait au droit de demander et d'obtenir l'asile, et au droit à la liberté de mouvement, notamment le droit de rentrer dans son pays et le droit de rester sur le lieu de résidence habituelle. D'autre part, un contact plus étroit entre le HCR et les mécanismes existants dans le domaine des droits de l'homme renforce la capacité des Nations Unies dans leur ensemble de traiter des problèmes humanitaires complexes selon un mode d'approche plus global. Il renforce également la capacité du personnel du HCR à recourir aux instruments et mécanismes de protection des droits de l'homme pour s'acquitter du mandat du Haut Commissariat en matière de protection.

19.       A cet égard, le HCR prend une part active aux délibérations de la Commission des droits de l'homme et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Ces dernières années, le HCR a renforcé sa coopération avec le Comité des droits de l'enfant, le Comité contre la torture, le Comité des droits de l'homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en sus de sa coopération avec un grand nombre de groupes de travail et d'autres mécanismes. Sur le terrain, le personnel du HCR travaille régulièrement en collaboration avec les rapporteurs, les représentants et les experts des droits de l'homme ainsi qu'avec les missions de suivi dans le domaine des droits de l'homme, et les aide à s'acquitter de leur mandat.

F. Diffusion du droit des réfugiés par moyens électroniques

20.       Le Centre de documentation sur les réfugiés (CDR) rattaché à la Division de la protection internationale du HCR vise à fournir au HCR et aux autres organes et personnes intéressés une documentation sérieuse ainsi que des informations juridiques et par pays sur les réfugiés. Le Haut Commissariat souligne l'importance accrue que prennent les bases de données électroniques pour la promotion et la diffusion du droit des réfugiés. Le CDR a quatre bases de données bien définies sur le plan juridique : REFINT et REFLEG contiennent, respectivement, les textes des instruments juridiques internationaux et de la législation nationale ayant trait aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. REFCAS regroupe la jurisprudence d'un nombre toujours plus grand de pays. A compter de 1993, la Division de la protection internationale a entrepris l'élaboration d'une base de données sur la politique et le droit des réfugiés (REFLAP) qui servira de répertoire institutionnel sur un certain nombre de problèmes de protection. Un recueil international de terminologie concernant les réfugiés est également régulièrement mis à jour avec l'aide de conseillers extérieurs qui contrôlent la terminologie utilisée pour l'indexer dans les bases de données.

21.       Pendant la période considérée, le HCR a continué de prendre des mesures pour étendre à la fois le réseau des sources afin d'obtenir une information actualisée et précise et le réseau des utilisateurs de bases de données. Le CDR a passé des accords d'échange d'informations avec le Ministère canadien de la citoyenneté et de l'immigration, le Service de l'immigration et de la naturalisation des Etats-Unis, le Centre pour les droits de l'homme à Genève et le Réseau international de documentation sur les réfugiés (International Refugee Documentation Network (IRDN)), réseau mondial d'organisations et d'institutions chargées de la collecte et du traitement de la documentation sur les réfugiés et les droits de l'homme, établi en 1986 pour faciliter l'échange mondial d'informations sur les réfugiés. Le CDR a poursuivi sa coordination du Réseau électronique international sur les réfugiés (International Refugee Electronic Network (IRENE), projet de communication de Réseau international de l'IRDN. Le réseau IRENE permet une diffusion électronique simple, rentable d'informations, de communiqués de presse, d'annonces de séminaires et de conférences sur les problèmes des réfugiés au moyen de tableaux d'affichage et de courrier électronique. Afin d'étendre l'accès aux bases de données, le Centre de documentation sur les réfugiés a collaboré étroitement avec les bureaux régionaux pour fournir les bases de données et la formation appropriée à quelque 40 bureaux du HCR sur le terrain. Certains gouvernements et ONG ont également permis l'accès aux bases de données dans le cadre d'un projet pilote; une extension de ce projet est envisagée.

III. ACTIVITES PAR REGIONS

22.       Les activités de formation décrites dans ce chapitre ont été mises en oeuvre en étroite collaboration avec la Section de perfectionnement du personnel qui a fourni les conseils techniques et a aidé la Division de la protection internationale à mettre au point le programme des cours. Au cours de la période considérée, comme l'explique le paragraphe 11, la majorité des activités de formation à la protection dans le monde ont été imputées sur un fonds central relevant de la Section de perfectionnement du personnel. Dans certains cas, les activités ont été financées dans le cadre d'un projet régional ou de programmes spéciaux. La Division de la protection internationale a financé les activités de promotion autres que la formation, en particulier les activités qui dépassent les limites nationales ou régionales. Ce chapitre ne rend pas compte des contributions privées et publiques à des activités de formation menées au niveau local, ni des Fonds supplémentaires prélevés sur les crédits inscrits au budget du HCR au titre des programmes par pays du HCR ou de la gestion des bureaux extérieurs.

A. Afrique

23.       Malgré un grand nombre de situations d'urgence, les activités de promotion menées dans la région ont été beaucoup plus nombreuses qu'au cours des années précédentes. En 1994, la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects spécifiques des problèmes des réfugiés en Afrique a servi de cadre général à ces activités. Des cours sur le droit et la protection des réfugiés, quelquefois combinés à une formation aux services communautaires ou à la gestion des situations d'urgence ont été organisés en Angola, au Botswana, au Burundi, en Côte d'Ivoire, en Ethiopie, en Guinée, au Kenya, au Malawi, en Namibie, au Nigéria, en République sud-africaine, au Sénégal, au Soudan, en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe. D'autres activités de promotion sont en cours de préparation pour le séminaire marquant l'anniversaire de la Convention de l'OUA et figurent dans une note d'information séparée sur les activités entreprises pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la Convention de l'OUA (EC/1994/SCP/CRP.7).

24.       Le coût total des activités de formation au droit et à la protection des réfugiés qui se sont tenues en Afrique pendant la période considérée s'est chiffré à 126 000 dollars.

B. Asie et Océanie

25.       Dans le cadre du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) qui s'achève progressivement, les activités de promotion en Asie et en Océanie se réorientent vers des structures durables de protection des réfugiés, et attachent une attention particulière aux traditions régionales. Le HCR a appuyé les initiatives du Comité consultatif juridique afro-asiatique pour l'élaboration d'une législation type sur les réfugiés. Il a également renforcé les contacts avec la communauté universitaire, en particulier dans le sous-continent indien et avec les ONG par le processus PARINAC (partenariat en action). Des cours sur le droit et la protection des réfugiés ont été organisés en Australie, au Bangladesh, en Chine, à Hong Kong, en Inde, au Japon, au Népal, aux Philippines et en Thaïlande.

26.       Les dépenses liées à ces activités en Asie et en Océanie au cours de la période examinée ont atteint un total de 72 500 dollars.

C. Europe

27.       En coopération avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, le HCR a organisé une réunion de hauts fonctionnaires d'Europe centrale et orientale, avec la participation de quelques gouvernements d'Europe occidentale, à Sofia, en juin 1994. En avril 1994, un autre séminaire qui a réuni des experts du droit international de la région a examiné les problèmes de nationalité et d'apatridie dans l'ancienne Union soviétique. Des activités de suivi sont prévues pour ces deux manifestations. En plus des activités qu'il organise, le Haut Commissariat tire parti des activités menées dans d'autres instances, comme le Conseil de l'Europe, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés (CERE) pour promouvoir les principes de protection et une approche globale du problème des réfugiés.

28.       Conformément à sa stratégie, qui accorde la priorité à la promotion et la mise en place de réseaux, le Bureau régional pour l'Europe a intensifié ses activités de formation au droit des réfugiés en Europe occidentale. Dans tous les pays de la sous-région, un grand nombre de hauts fonctionnaires, juges, avocats et personnel des ONG ont participé à des programmes de formation systématiques. Le HCR a fourni principalement des spécialistes et du matériel; le coût total de ses activités au cours de la période considérée n'a pas dépassé 80 000 dollars.

29.       Une assistance technique, y compris la formation au droit et à la protection des réfugiés, a continué d'être dispensée aux gouvernements d'Europe centrale et orientale. En Europe centrale son orientation a changé, passant du simple transfert de connaissances et de la sensibilisation du public à la mise en place d'institutions et de programmes axés sur la formation de formateurs et s'adressant aux ONG. Dans le même esprit, une deuxième série de séminaires a été lancée dans les Etats nouvellement indépendants de l'ancienne Union soviétique, à l'issue d'un premier cycle de cours d'initiation au droit des réfugiés, aux droits de l'homme et aux problèmes de migration qui a eu lieu en 1993.

30.       Le HCR a mis au point et entrepris l'application de programmes de formation au droit des réfugiés et de promotion dans ce domaine dans tous les Etats de l'ancienne Yougoslavie, dans le cadre de l'Opération spéciale de secours qui est en cours. Ces activités seront considérablement facilitées par l'instauration prochaine de la coordination sous-régionale mentionnée au paragraphe 12 ci-dessus.

D. Amériques

31.       Conformément à la conclusion sur la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA) adoptée par le Comité exécutif à sa quarante-quatrième session, le HCR a largement diffusé les normes et principes de la protection internationale appliqués dans le cadre de la CIREFCA. Le document mis à jour sur les principes et critères régissant la protection et l'assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, rédigé par le HCR avec un groupe d'experts d'Amérique latine pour la prochaine manifestation de la CIREFCA en juin 1994, fournit au personnel du HCR de la région un instrument utile pour la promotion du droit des réfugiés et des principes de protection. La commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés (1984) servira de tremplin à la diffusion de ces principes en Amérique latine. Une réunion d'experts gouvernementaux et universitaires, et des administrateurs du HCR chargés de la protection a été organisée au Mexique en mars 1994 en préparation d'un séminaire régional qui aura lieu au Costa Rica en décembre 1994. Un mémorandum d'accord a été signé avec l'Institut interaméricain des droits de l'homme à San José pour l'organisation de ce séminaire.

32.       Des séminaires de formation au droit et à la protection des réfugiés ont eu lieu en Argentine, aux Bahamas, au Belize, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, à Cuba, en République dominicaine, en Equateur, au Guatemala, en Jamaïque, au Mexique et au Venezuela. Au Canada et aux Etats-Unis d'Amérique, des activités de formation au droit des réfugiés se sont poursuivies, de manière intensive, s'adressant à ceux qui statuent sur l'asile aux avocats, aux groupes de défense des réfugiés et à d'autres ONG.

33.       Le coût total des activités de formation au droit et à la protection des réfugiés pendant la période considérée dans les Amériques s'est chiffré à 133 700 dollars.

E. Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient

34.       La promotion et la diffusion de la Déclaration du Caire sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde arabe a fait l'objet d'un atelier, organisé par le HCR et l'Institut international de droit humanitaire à Amman, en février 1994. Les experts arabes qui ont contribué à l'élaboration de la Déclaration du Caire et les administrateurs du HCR chargés de la protection dans la région ont décidé d'encourager la publication d'articles sur le droit des réfugiés en langue arabe et d'organiser leur diffusion, et ils ont demandé à l'Institut international de droit humanitaire d'organiser en 1995 un premier cours régional sur le droit des réfugiés en langue arabe. Les contacts avec des universitaires et chercheurs ont été renforcés pour étendre le réseau de promotion dans la région.

35.       Des séminaires de formation au droit et à la protection des réfugiés ont été organisés dans la République islamique d'Iran, en Jordanie, au Liban, aux Emirats arabes unis et au Pakistan. Les dépenses liées à ces activités pendant la période considérée ont atteint un total de 47 700 dollars.

IV. CONCLUSION

36.       Devant la diversité et la complexité croissantes des situations d'urgence humanitaires et des problèmes de protection y afférents, et compte tenu de la nécessité d'une approche globale pour mettre en oeuvre leur solution, il importe d'intensifier les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de les adapter constamment à l'urgence des besoins. Le HCR s'engage à saisir, avec l'appui de la communauté internationale, toute occasion de mettre en place des partenariats et des réseaux à cet effet. En même temps, le Haut Commissariat a l'intention d'améliorer ses efforts de recrutement et de programmation, en particulier pour mieux coordonner l'action locale et régionale dans ce domaine. Le HCR espère qu'il disposera des ressources nécessaires pour pouvoir développer plus avant ces éléments essentiels de son mandat dans le domaine de la protection internationale.

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