Last Updated: Thursday, 18 September 2014, 13:28 GMT

Conclusions générales

Publisher UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Author Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire
Publication Date 12 October 1987
Citation / Document Symbol No. 46 (XXXVIII) - 1987
Related Document General Conclusion on International Protection
Cite as UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Conclusions générales, 12 October 1987, No. 46 (XXXVIII) - 1987, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68c445f.html [accessed 18 September 2014]
Comments 38e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 42e session, Supplément No 12A (A/42/12/Add.1).

Le Comité exécutif,

a)         Reconnaît que la complexité croissante des problèmes contemporains de réfugiés à travers le monde met en relief l'importance fondamentale de la fonction de protection du Haut Commissaire, sa tâche primordiale;

b)         Reconnaît que la nature et la composition évolutive des mouvements de réfugiés contemporains exigent une plus grande compréhension de la part de la communauté internationale des besoins spécifiques et des cas particuliers des personnes en quête d'asile et des réfugiés, ainsi que l'appui total de tous les Etats aux efforts que déploie le Haut Commissaire en leur faveur;

c)         Note avec une préoccupation particulière la violation constante du principe de non-refoulement dans différentes régions du monde;

d)         Constate avec inquiétude l'aggravation de la situation des réfugiés et des personnel en quête d'asile en Afrique australe;

e)         Exprime sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et espère que des efforts seront entrepris au sein du systeme des Nations Unies pour satisfaire les besoins en matière de protection;

f)          Réitère le rôle de chef de file du Haut Commissaire en matière de protection des réfugiés et l'invite, en particulier, à continuer de prendre, seul ou en coopération avec les Etats et institutions concernés toutes les mesures possibles pour assurer leur sécurité physique, entre autres, eu égard à la violence physique, aux actes de piraterie, aux attaques militaires et armées et à la détention arbitraire;

g)         Prend en considération les besoins spécifiques des femmes réfugiées en matière de protection et d'assistance ainsi que de leurs ressources spéciales qui peuvent être utilisées au bénéfice de tous les réfugiés, réitère la nécessité d'accorder une attention particulière à leur situation en vue d'améliorer les programmes de protection et d'assistance existants, et invite tous les Etats et les institutions concernés à soutenir les efforts du Haut Commissaire à cet égard;

h)         Reconnaît la nécessité de recueillir des informations et des statistiques fiables au sujet des femmes réfugiées en vue d'une plus grande sensibilisation à leur situation et d'intégrer les données concernant leurs besoins dans les programmes de formation du Haut Commissariat, et invite le Haut Commissaire à présenter un rapport détaillé à la trente neuvième session du Comité exécutif sur les problèmes et besoins particuliers des femmes réfugiées en matière de protection et d' assistance ainsi que des mesures concrètes prises pour y répondre;

i)          Note avec préoccupation le phénomène de plus en plus fréquent des réfugiés et des personnes en quête d'asile qui, ayant trouvé protection dans un pays, se déplacent de façon irrégulière dans un autre pays, et invite le Haut Commissaire à mettre en œuvre le paragraphe j) de la Conclusion 36 (XXXVI);

j)          Invite les Etats qui ont adopté un certain nombre de mesures visant à décourager le recours abusif aux procédures relatives à l'asile à garantir que ces mesures n'ont aucun effet préjudiciable sur les principes fondamentaux de la protection internationale, y compris l'institution de l'asile;

k)         Souligne le lien étroit entre les solutions durables et les causes profondes, et invite la communauté internationale à faire de son mieux pour s'attaquer aux causes des mouvements des réfugiés et des personnes en quête d'asile, depuis les pays d'origine et les pays de premier asile;

l)          Réaffirme l'importance du rapatriement librement consenti en tant que solution durable la plus souhaitable, particulièrement dans le contexte de nombreux afflux massifs contemporains, souligne la nécessité, pour les Etats, de respecter les principes fondamentaux dont l'action dans ce domaine doit s'inspirer et invite le Haut Commissaire et les Etats à poursuivre leurs efforts pour mettre en œuvre cette solution lorsqu'elle est possible;

m)        Demande le renforcement de la fonction de protection internationale du Haut Commissariat, à la fois au siège et sur le terrain, en particulier moyennant une coordination plus étroite entre la Division du Droit des réfugiés et de la Doctrine et les Bureaux régionaux ainsi que par la formation plus poussée du personnel du HCR auquel est confiée la fonction de protection internationale de l'Office;

n)         Reconnaît que le meilleur moyen de s'acquitter de la fonction de protection internationale est d'adopter une approche intégrée et globale vis-a-vis de la protection, de l'assistance et des solutions durables, et invite le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts sur ce plan, y compris le recueil de statistiques sur les populations réfugiées, avec la coopération des Etats concernés;

o)         Réitère l'importance d'encourager une connaissance et une compréhension plus larges du droit des réfugiés et note avec satisfaction les efforts du Haut Commissariat à cet égard, en particulier les programmes de formation conçus à l'intention du personnel du HCR et des fonctionnaires gouvernementaux;

p)         Note avec satisfaction qu'en dépit des difficultés liées à l'afflux continuel de réfugiés et de personnel en quête d'asile sur leur territoire, les Etats ont dans l'ensemble respecté les normes internationalement reconnues concernant leur traitement;

q)         Se félicite des nouvelles adhésions à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au status des réfugiés, et demande au Haut Commissaire de poursuivre ses efforts pour promouvoir des adhésions à ces instruments et à d'autres textes pertinents, notamment de la part d'Etats confrontés à de très importants problèmes de réfugiés;

r)          Se félicite de l'adoption récente par un certain nombre d'Etats de mesures législatives et administratives visant à appliquer effectivement les dispositions des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, y compris l'établissement de procédures appropriées pour la détermination du statut de réfugiés;

s)         Note avec une satisfaction renouvelée la contribution des organisations non gouvernementales appuyant activement les efforts du Haut Commissaire en matière de protection internationale;

t)          Souligne la nécessité pour toutes les parties concernées, y compris les Etats, les organisations intergouvernementales, nationales et non gouvernementales, de sensibiliser l'opinion publique aux cas et besoins spécifiques des réfugiés et demandeurs d'asile, pour aider à instaurer un sentiment de solidarité et de respect envers eux afin de creer une attitude plus positive à leur égard.

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