Refworld | Intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme Audience dans l'affaire I.M. c. France

Title	Intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme Audience dans l'affaire I.M. c. France
Publisher	UN High Commissioner for Refugees
Publication Date	17 May 2011
Country	\| France
Topics	Asylum-seekers \| Effective remedy \| Expedited procedures \| Immigration Detention
Other Languages / Attachments	English (unofficial translation)
Related Document	I.M. c. France
Cite as	UN High Commissioner for Refugees, Intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme Audience dans l'affaire I.M. c. France, 17 May 2011, available at: http://www.refworld.org/docid/4dd2b7912.html [accessed 19 June 2013]
Comments	Observations actualisées du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c. France, requête no. 9152/09, 31 mars 2011; Observations écrites du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c/ France, requête no. 9152/09, septembre 2009.