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Haïti : les repercussions du coup d'état de septembre 1991

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada
Publication Date 1 June 1992
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Haïti : les repercussions du coup d'état de septembre 1991, 1 June 1992, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6a80922.html [accessed 27 December 2014]
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1.   INTRODUCTION

Le 29 septembre 1991, un coup d'état militaire a mis fin au gouvernement de Jean-Bertrand Aristide, le premier président élu de façon démocratique en Haïti. Ce renversement de pouvoir a déclenché une nouvelle période d'instabilité et d'agitation politique dans un pays qui commençait à peine à se relever de 29 années de dictature duvaliériste. L'élection du père Aristide en décembre 1990 avait réveillé chez les Haïtiens l'espoir de retrouver un pays égalitaire et économiquement viable : le gouvernement éphémère d'Aristide avait promis d'améliorer la situation sociale, politique et économique et avait commencé à introduire des réformes relativement aux droits de la personne. La popularité du père Aristide avait eu également une incidence marquée sur le climat politique du pays. Certains observateurs doutent de la volonté du père Aristide de mettre en oeuvre les réformes promises; quoi qu'il en soit, il est difficile d'évaluer ses échecs et ses réalisations son gouvernement ayant été déposé par les militaires neuf mois seulement après avoir été porté au pouvoir par le peuple haïtien.

Au lendemain du coup d'état, le président Aristide a été envoyé en exil au Vénézuéla à la suite de négociations entre le régime militaire, dirigé par le brigadier-général Raoul Cédras, et les ambassadeurs de la France, du Vénézuéla et des états-Unis (Amnesty International janv. 1992, 1). Le 9 octobre 1991, Joseph Nérette, juge de la Cour suprême, était assermenté comme président provisoire d'Haïti et, le 14 octobre, on ratifiait la nomination de Jean-Jacques Honorat, directeur exécutif du Centre haïtien des droits et libertés publiques (CHADEL), au poste de premier ministre provisoire (ibid.).

La communauté internationale a réagi avec force, condamnant le coup d'état et les violations des droits de la personne perpétrées par la suite par le régime militaire. L'Organisation des états américains (OEA) a exigé le retour du président Aristide et imposé des sanctions économiques à Haïti pour forcer les militaires à satisfaire à son exigence (U.S. Department of State 10 janv. 1992, 1).

En février 1992, le président exilé et des représentants du gouvernement de fait ont signé, sous les auspices de l'OEA, un accord « destiné à préparer l'éventuel retour au pouvoir d'Aristide » (The Ottawa Citizen 2 mai 1992, B3). Cependant, l'assemblée législative d'Haïti n'a pas ratifié cet accord, et le régime militaire discute actuellement de la tenue de nouvelles élections (ibid.; The Boston Globe 3 avr. 1992, 2).

A l'heure actuelle, rien n'indique que le gouvernement de fait a l'intention de répondre à l'appel de la communauté internationale, qui préconise la recherche d'une solution pacifique à la situation en Haïti. Depuis le coup d'état, le régime militaire réprime les éléments favorables au père Aristide, ce qui a amené un grand nombre d'Haïtiens à chercher refuge à l'étranger.

2. LES VIOLATIONS DES DROITS DE LA PERSONNE DEPUIS LE COUP D'ETAT DE SEPTEMBRE 1991

2.0             Considérations générales

Depuis le coup d'état, on accuse le régime militaire de violer gravement et systématiquement les droits de la personne. Il est manifeste que «l'appareil judiciaire d'Haïti ne fonctionne plus et son gouvernement, qui n'a de civil que le nom, n'exerce aucun contrôle sur la "soldatesque"», ce qui permet aux militaires d'agir quasi impunément (Americas Watch et al. 30 déc. 1991, 2). Selon certaines sources, les Haïtiens vivent dans un « climat de peur et de répression » où les actes de violence perpétrés à des fins politiques et les violations des droits de la personne vont des arrestations généralisées aux assassinats extrajudiciaires (Amnesty International janv. 1992, 2; Americas Watch et al. 30 déc. 1991, 1; Reuter 31 mai 1992). S'ajoutent à la frayeur de la population haïtienne en général les répercussions d'un décret émis par les autorités de fait le 17 décembre 1991, amnistiant « tous les citoyens arrêtés, persécutés, poursuivis ou condamnés pour crimes politiques entre le 16 décembre 1990 et le 27 septembre 1991 » (Amnesty International janv. 1992, 3).

La Haiti Commission for Inquiry into the September 30th Coup d'état (Commission d'enquête haïtienne sur le coup d'état du 30 septembre) a résumé en ces termes la situation des droits de la personne à Haïti :

Dans l'ensemble, la délégation considère que la situation des droits de l'homme est tragique, et les libertés d'expression, de réunion ou d'association sont inexistantes. Selon des témoignages que nous avons reçus, un millier de personnes au moins, plusieurs milliers peut-être, ont perdu la vie à la suite d'actes de violence liés au coup d'état. Nous avons eu des preuves directes que des civils ont été tués ou blessés délibérément et arbitrairement. Des centaines de personnes auraient été arrêtées illégalement et quelques-unes d'entre elles torturées. La peur s'est emparée de la population dans tous les groupes sociaux, et même notre délégation a été l'objet de demandes de renseignements de la part des autorités militaires à l'hôtel où nous séjournions [Commission d'enquête haïtienne (déc. 1991), 1].

On a continué de signaler des cas de violence, d'arrestation illégale et de torture durant tout le mois de mai 1992. Pendant la dernière semaine de ce mois uniquement, 18 personnes ont perdu la vie à Port-au-Prince à la suite d'actes de violence politiques (The Boston Globe 29 mai 1992).

2.1      Les cibles de la violence

2.1.0       Considérations générales

Depuis le coup d'état, toutes sortes de personnes ont été la cible du régime militaire. A la fin de janvier 1992, le président Aristide a accusé le régime d'être responsable de la mort de « 1 500 à 2 000 personnes et [de] l'exil de 10 000 réfugiés politiques » (The New York Times 20 janv. 1992; la Commission haïtienne [déc. 1991], 3; Americas Watch et al. 30 déc. 1991, 3). Des sources indiquent que dans des secteurs de la capitale, Port-au-Prince, des centaines de civils ont été délibérément abattus. L'armée a ouvert le feu lors de rassemblements, et en public, « surtout dans les quartiers démunis où l'ex-président Aristide bénéficie d'un vaste appui » (Amnesty International 22 janv. 1992, 2; ibid. oct. 1991, 1). Près de 200 personnes ont perdu la vie au cours de plusieurs massacres survenus entre le 29 septembre et le 2 octobre 1991 dans la zone de Lamentin (Carrefour et Cité-Soleil), une zone extrêmement pauvre qui compte parmi l'un des bastions du père Aristide (Americas Watch et al. 30 déc. 1991, 4; OMCT 7 oct. 1991).

2.1.1     Les opposants au régime militaire

Selon Amnesty International, les personnes visées par le régime militaire comprennent :

[les membres du] clergé, les journalistes, les syndicalistes, les étudiants et les défenseurs des droits de la personne, qui ont dénoncé ouvertement le renversement du gouvernement et la vague subséquente de violations des droits de la personne (Amnesty International 22 janv. 1992, 2).

On a accusé le régime militaire d'avoir arrêté nombre de ses opposants, et les partisans du président Aristide ainsi que les personnes qui ont manifesté publiquement leur opposition au coup d'état ont été victimes de graves violations des droits de la personne (U.S. Department of State 10 janv. 1992; OMCT 15 nov. 1991, 1; Reuter 31 mai 1992). Par exemple, le 15 novembre 1991, des soldats haïtiens seraient entrés dans le quartier Cité-Soleil de Port-au-Prince

pour arrêter des jeunes gens qui « s'apprêtaient à quitter le pays par la mer »... Les soldats les ont ensuite roués de coups devant d'autres habitants et les ont forcé à dénoncer d'autres personnes qui s'apprêtaient également à fuir le pays (Lawyers Committee 8 déc. 1991, 5).

Selon Amnesty International (janv. 1992, ii, 6), on ignore le sort qui est réservé à un grand nombre des personnes arrêtées. On a toutefois signalé à de nombreuses reprises que les détenus sont torturés et maltraités (U.S. Department of State 10 janv. 1992; OMCT 10 oct. 1991; Inter Press Service 21 mai 1992).

Des personnes associées à des activités politiques mineures ont elles aussi été victimes de violence depuis le coup d'état; certaines ont été arrêtées, torturées ou tuées « pour avoir vendu des journaux de l'opposition, avoir écouté des émissions de radio étrangères et, dans un cas, avoir jeté un simple coup d'oeil sur une photographie de l'ancien président » (Amnesty International 22 janv. 1992, 2). De plus, dans les jours qui ont suivi le coup d'état, des militaires ont occupé l'hôpital universitaire de l'état à Port-au-Prince et ont déchargé leurs armes au hasard (Americas Watch et autres 30 déc. 1991, 4). La plupart des établissements de santé ont vu leurs activités perturbées, des membres du personnel médical ont été maltraités et des médecins arrêtés ou harcelés. La situation des soins de santé se détériore en raison du nombre de blessés et de la constante pénurie de fournitures médicales (ibid.).

Des étudiants qui prenaient part à une réunion de l'Association nationale des étudiants haïtiens à l'université d'Haïti, le 12 novembre 1991, ont, semble-t-il, été arrêtés et torturés (Lawyers Committee 8 déc. 1991, 4). Ce jour-là, des soldats

portant des armes automatiques ont fait irruption dans un auditorium de l'université de la capitale et arrêté environ 80 étudiants qui protestaient contre l'éviction du père Aristide. Selon les témoins, les étudiants ont été réunis dans un coin de la salle et au moins quatre d'entre eux ont été battus (AP 13 nov. 1991, 2).

A la fin du mois de mai 1992, des manifestations étudiantes demandant le retour d'Aristide ont été perturbées et de nombreux étudiants ont été arrêtés et battus par les autorités (Inter Press Service 21 mai 1992).

Selon la Commission d'enquête haïtienne sur le coup d'état du 30 septembre, divers groupes de la population figurent parmi les victimes de la violence parrainée par l'état, mais « les personnes qui courent les plus grands risques devant les militaires sont les jeunes hommes âgés de 16 à 35 ans. Un grand nombre d'entre eux ont fui à la campagne ou à l'étranger, en République dominicaine ou, à bord de bateaux, en direction de la Floride » (La Commission haïtienne déc. 1991, 2).

2.1.2        Les organisations et les groupes

Plusieurs membres de divers groupes, notamment des syndicats et des organisations communautaires, sont partisans du président Aristide, et des rapports indiquent que certaines de ces personnes ont fait l'objet d'intimidation de la part des militaires. Par conséquent, beaucoup de ces groupes ont suspendu leurs réunions et leurs rassemblements réguliers. D'après la Inter-American Foundation :

par suite de la dénonciation de groupes communautairees par les militaires, la violence, la terreur et l'intimidation psychologique exercées contre les pauvres organisés, leurs dirigeants et les personnes travaillant avec eux, ont repris de l'ampleur -- et parmi les responsables, on trouve non seulement les forces militaires, mais aussi les groupes paramilitaires que le gouvernement Aristide avait tenté de démanteler (13 déc. 1991, 2).

Plusieurs membres de l'Association of Literacy Monitors (AMAP) et des Associations of Grassroots Organizations (AMOP), des dirigeantes de groupes de femmes et des personnes soupçonnées d'appartenir à des comités locaux ont été arrêtés en octobre et en novembre 1991 (OMCT 14 nov. 1991, 2). Selon le Lawyers Committee for Human Rights :

[les membres] de groupes de solidarité chez les paysans et d'organisations féminines à Jean-Rabel et Côtes-de-Fer ont été la cible de persécutions systématiques, dont des arrestations arbitraires et des détentions illégales. L'armée a interdit toute réunion. Un grand nombre de gens se sont cachés dans les montagnes et certains ont vraisemblablement tenté de quitter le pays (Lawyers Committee 8 déc. 1991, 2).

Des réformes mises de l'avant par le président Aristide sur le plan des droits de la personne, le désarmement des chefs de section rurale (qui avaient été établis initialement sous le régime duvaliériste et qui «traditionnellement, régnaient en despotes dans les campagnes éloignées, taxant, arrêtant, battant et jetant en prison qui bon leur semblait») est l'une des plus importantes (Lawyers Committee 8 déc. 1991; Americas Watch et autres 30 déc. 1991). Sous le régime duvaliériste, ces personnes appartenaient souvent au groupe paramilitaire des Duvaliers connu sous le nom de « Tontons macoutes ». Selon Haiti Insight, les chefs de section rurale n'ont pas été rétablis officiellement; cependant, nombre d'entre eux ont récupéré officieusement leur poste, ce qui est venu alimenté le climat violence et de peur qui hante la campagne (hiver 1992, 12). En outre, des actes violents perpétrés par d'anciens membres des Tontons macoutes ont été signalés (CNN 24 mai 1992).

2.1.3         La presse

Une fois que les militaires se sont emparés du pouvoir, les médias ont été vite réprimés. Des membres de la force militaire ont arrêté le personnel ou interdit les émissions d'un certain nombre de stations de radio, dont Radio Haïti internationale, Radio Cacique, Radio Caraïbes, Radio Lumières, Radio Nationale, Radio Métropole et Radio Tet Ansamm (Amnesty International oct. 1991, 2; Lawyers Committee 8 déc. 1991). En outre, on a fait largement état de l'arrestation et de la détention de divers journalistes, ainsi que de la destruction de leurs bandes magnétiques et de leur matériel au cours de diverses descentes (Reuter 22 mai 1992). Un annonceur de radio bien connu, Jacky Caraïbe, a, semble-t-il, été tué par les forces de sécurité (Lawyers Committee 8 déc. 1991, 7).

Le 15 décembre 1991, Radio Volontaires de la Sécurité Nationale-57 (VSN-57), une station de radio pirate, a fait appel aux Tontons macoutes pour qu'ils « se mobilisent contre les partisans du président Aristide » (Amnesty International janv. 1992). Le message donnait aux auditeurs les instructions suivantes : « Lorsque vous les trouverez... vous devriez savoir quoi faire... Faites votre travail... écrasez-les, mangez-les, buvez leur sang » (ibid.; Americas Watch et al. 30 déc. 1991, 11). Cette station a également diffusé une liste « noire » de diverses organisations dont il fallait mettre fin aux activités, y compris le nom et l'adresse de plus d'une centaine de personnes (ibid.). Cependant, selon le Département d'état américain (10 janv. 1992, 2), ces messages étaient fort probablement destinés à intimider les partisans du père Aristide à l'anniversaire de son élection, et il semble qu'on en ait fait peu de cas.

3.              LE DROIT DE SORTIR DU PAYS ET D'Y RETOURNER

3.0                Considérations générales

Au lendemain du coup d'état militaire de septembre 1991, un nombre considérable d'Haïtiens ont fui le pays pour trouver refuge à l'étranger, et ce mouvement se poursuit toujours aujourd'hui. Comme semblent l'indiquer de nombreux cas de violation des droits de la personne commis sous l'égide des militaires, il y a suffisamment de preuves que la crainte d'être maltraité en Haïti est un motif de fuite important; il faut aussi tenir compte des effets dévastateurs des sanctions économiques imposées par l'OEA sur ce pays déjà pauvre. Les Haïtiens font maintenant face à des pénuries de nourriture et de médicaments, et ce sont les régions rurales les plus démunies qui sont les plus touchées.

En raison de leur proximité géographique, plusieurs pays du continent américain accueillent la plus grande partie des chercheurs d'asile haïtiens. Les états-Unis procurent un refuge temporaire à des milliers d'entre eux, d'autres pays ont accordé l'asile (définitif ou temporaire) aux Haïtiens, et des organismes internationaux, comme le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Croix-rouge internationale, jouent un rôle important pour ce qui est d'aider les chercheurs d'asile. Ces organismes ont incité des pays à accueillir les chercheurs d'asile haïtiens et ont offert de défrayer une partie des programmes de réinstallation et de participer, dans la mesure du possible, à l'exécution des programmes de rapatriement.

3.1          Les états-Unis

La plupart des Haïtiens ont quitté leur pays dans l'espoir de trouver refuge aux états-Unis. Le gouvernement américain a toutefois mis en oeuvre une politique d'interdiction qui vise à empêcher les Haïtiens d'atteindre ses côtes. Jusqu'au 24 mai 1992, la Garde côtière des états-Unis interceptait en eaux internationales les réfugiés de la mer haïtiens et les envoyait à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, pour y faire étudier leurs demandes. Le 24 mai 1992, le président Bush a déclaré qu'en raison de l'entassement des réfugiés à cet endroit, la situation était devenue « dangereuse et difficile à maîtriser », et il a émis une ordonnance administrative autorisant la Garde côtière à intercepter les Haïtiens en mer et à les refouler dans leur pays (AP 24 mai 1992). L'ordonnance, entrée en vigueur le 25 mai 1992, ne vise pas les 12 000 Haïtiens qui se trouvent actuellement à la base navale de Guantanamo Bay (ibid. 25 mai 1992).

Le gouvernement Bush a déclaré que cette ordonnance a pour objet de dissuader les Haïtiens de se rendre aux états-Unis. On incite plutôt les chercheurs d'asile à présenter leur demande à l'ambassade des états-Unis à Port-au-Prince (The Washington Post 25 mai 1992). Selon le New York Times, «le gouvernement haïtien appuyé par les militaires a déclaré qu'il ne persécutera pas les réfugiés qui procèdent de cette façon» (25 mai 1992).

Le gouvernement des états-Unis classe les Haïtiens comme des « réfugiés économiques » plutôt que comme des « victimes de répression politique » (AFP 28 nov. 1991, 1); d'après certaines dépêches, on a déterminé qu'à ce jour environ 8 000 Haïtiens avaient des motifs valables d'obtenir l'asile aux états-Unis (AP 24 mai 1992). Un haut fonctionnaire américain non identifié a déclaré que « l'administration [américaine] veut disperser les Haïtiens dans des pays de la région où le Haut-commissariat [des Nations Unies] pour les réfugiés prendrait soin d'eux » (AP 13 nov. 1991, 1). Le nombre élevé de sidatiques et de porteurs du VIH au sein de la population haïtienne aurait dissuadé encore plus les autorités américaines d'accueillir les Haïtiens (The New York Times 14 déc. 1991, 1 et 2). Les statistiques suivantes sur la situation des chercheurs d'asile haïtiens montrent que, depuis le mois d'octobre 1991, plus de 34 000 Haïtiens ont été arrêtés par la Garde côtière américaine; 3 546 d'entre eux ont été interceptés au cours des deux premières semaines du mois de mai 1992. Au 24 mai 1992, 14 000 avaient été rapatriés et environ 12 000 chercheurs d'asile étaient gardés à la base navale de Guantanamo Bay (UPI 11 mai 1992; AP 24 mai 1992).

3.2       Les mesures des pays d'asile

Peu de temps après le coup d'état, le gouvernement des états-Unis et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont demandé à plusieurs pays d'Amérique latine d'accueillir un certain nombre d'Haïtiens se trouvant à la base navale de Guantanamo Bay (Reuter 15 nov. 1991, 1). Certains de ces pays ont acquiescé à cette demande, d'autres l'ont rejetée.

La Barbade et la République dominicaine sont deux des états qui ont refusé de recevoir des chercheurs d'asile haïtiens. Bien qu'un nombre important d'Haïtiens se soient réfugiés en République dominicaine depuis le coup d'état, le gouvernement de ce pays ne veut pas ou ne peut pas les protéger. Dans son rapport du mois de novembre, la Commission d'enquête haïtienne sur le coup d'état du 30 septembre écrit ce qui suit sur le traitement réservé aux Haïtiens en République dominicaine :

les réfugiés sont arrêtés, battus, volés et pourchassés par l'armée dominicaine, au lieu d'être accueillis comme des personnes qui fuient un régime de terreur. Pendant ce temps, les auteurs de la violence, des militaires, sont autorisés à franchir librement la frontière et à obtenir des réserves de nourriture et de carburant, ce qui viole l'embargo international contre le régime illégal (28 nov. 1991, 1).

La Croix-rouge internationale procure actuellement une aide financière à un grand nombre d'« immigrants haïtiens illégaux » qui ont été expulsés de ce pays (Société canadienne de la Croix-rouge oct-nov. 1991, 5).

La Jamaïque est un des pays qui ont accepté d'accorder l'asile temporaire à des chercheurs d'asile haïtiens; à la demande des états-Unis, ce pays a accueilli une centaine d'Haïtiens en novembre 1991 (BBC Summary 23 nov. 1991). Trinidad et Tobago a aussi convenu d'accueillir, à titre temporaire, entre 100 et 500 des Haïtiens interceptés en mer par la Garde côtière des états-Unis; cependant la politique de ce pays à l'égard des chercheurs d'asile demeure ambiguë. Après l'élection d'un nouveau premier ministre, le 16 décembre 1991, le gouvernement a déclaré qu'il n'accueillerait aucun Haïtien (BBC Summary 19 déc. 1991; ibid. 18 nov. 1991). On ne sait avec certitude si, à ce jour, Trinidad et Tobago a ou non accueilli des chercheurs d'asile.

Au nombre des pays qui ont convenu d'accueillir des chercheurs d'asile à titre permanent figure le Bélize, qui a accepté de procéder à la réinstallation d'une centaine d'Haïtiens « à la condition qu'ils subissent un test du virus [VIH] et que le résultat soit négatif » (Reuter 15 nov. 1991, 1). Cuba a accepté d'accorder le statut de réfugié à 62 Haïtiens à la condition que le HCR examine leurs demandes (AFP 11 mars 1992). Selon le sous-ministre cubain des Affaires étrangères, Cuba a « donné refuge à 1 441 Haïtiens qui avaient fait naufrage au large des côtes de Cuba, à l'extrémité orientale de l'île » (ibid.). La Guyane a aussi accueilli une centaine d'Haïtiens, encore qu'en février 1992 on n'avait pas confirmé la réinstallation de ces derniers dans ce pays (Inter Press Service 4 fév. 1992, 1).

Selon le ministre des Affaires étrangères du Honduras, le HCR a demandé que le gouvernement hondurien accorde l'asile à un certain nombre d'Haïtiens, déclarant qu'il partagerait les coûts qu'engendrerait l'accueil des réfugiés (Inter Press Service 15 nov. 1991). Bien que les informations divergent quant au nombre exact d'Haïtiens que le Honduras a accueilli, on estime qu'au mois de février 1992, entre 250 et 350 chercheurs d'asile y avaient été acceptés (AFP 28 nov. 1991, 1; Xinhua 11 fév. 1992). Outre ces personnes, un nombre indéterminé d'Haïtiens dont la demande de statut de réfugié aux états-Unis avait été rejetée ont été envoyés au Honduras le 22 novembre 1991 à la demande du HCR; ces personnes provenaient vraisemblablement de la base navale de Guantanamo Bay (The Christian Science Monitor 6 fév. 1992, 4). Bien que l'on n'ait pas accordé le statut de réfugié aux chercheurs d'asile, ils sont autorisés à demeurer au Honduras « jusqu'à ce que la crise à Haïti soit résolue » (ibid.). Par contre, les conditions de vie au Honduras seraient insatisfaisantes; les chercheurs d'asile vivent dans un camp placé sous la garde des militaires honduriens et « ne peuvent partir sans l'autorisation du gouvernement » (ibid.).

Après avoir accordé l'asile au président Aristide, le Vénézuéla a proposé d'accueillir une centaine de chercheurs d'asile (AFP 16 nov. 1991). Cependant, les informations varient quant au nombre exact de réfugiés qui ont été accueillis (AFP 28 nov. 1991, 1).

3.3       Le retour au pays

Nombreux sont les Haïtiens qui ont été rapatriés, volontairement ou non, de divers pays depuis le coup d'état militaire du 29 septembre 1991. La plupart ont été rapatriés par les autorités américaines, depuis la base navale de Guantanamo Bay. Dans certains cas, le HCR n'a pas supervisé le processus de rapatriement.

Plusieurs tribunaux américains ont contesté le rapatriement forcé d'Haïtiens par les états-Unis, interrompant ainsi l'application de la politique de ce pays. Le 3 décembre 1991,

la Cour de district du sud de la Floride a émis une injonction préliminaire suspendant le rapatriement forcé de réfugiés de la mer à Haïti. La Cour a jugé qu'il était fort probable que la politique du gouvernement des états-Unis d'interdire et d'expulser des émigrés haïtiens viole le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés de l'ONU. La Cour a aussi jugé que les modalités de sélection qu'appliquait l'Immigration and Naturalization Service (INS) pour déterminer dans quels cas les demandes d'asile d'Haïtiens sont admissibles étaient inadéquates, et a conclu qu'il était contraire au Premier amendement de refuser aux émigrés la possibilité de consulter un avocat (Center for Human Rights 30 déc. 1991, 1).

Cependant, le 17 décembre 1991, une cour d'appel fédérale des états-Unis, à Atlanta, en Georgie, a décrété que les chercheurs d'asile pouvaient être renvoyés en Haïti (AP 18 déc. 1991). Le 1er février 1992, la Cour suprême des états-Unis a autorisé le gouvernement américain à rapatrier plus de 11 000 chercheurs d'asile haïtiens se trouvant à la base navale de Guantanamo Bay (Inter Press Service 4 fév. 1992, 1).

On ne s'entend pas sur le nombre total d'Haïtiens qui ont été rapatriés depuis le coup d'état, ainsi que sur le sort qui leur est réservé à leur retour au pays. Des articles de presse indiquent que 14 000 Haïtiens avaient été rapatriés le 24 mai 1992 (AP 24 mai 1992). Un article paru dans le Los Angeles Times mentionne qu'en dépit de la terreur, de la peur et de la brutalité qui règnent dans le pays, les observateurs de la situation des droits de la personne qui se sont longuement entretenus avec des Haïtiens signalent qu'il n'y a aucune indication que les chercheurs d'asile renvoyés de force en Haïti ont été l'objet de châtiments particuliers (16 mars 1992; The Christian Science Monitor 28 mai 1992). Le Département d'état américain mentionne aussi que :

il n'y a aucune information justifiée selon laquelle les personnes renvoyées (en Haïti) par les états-Unis dans le cadre du programme d'interdiction sont gardées en détention par les autorités haïtiennes ou soumises à des sanctions. Il n'y a pas non plus d'informations justifiées selon lesquelles des personnes expulsées ou frappées d'exclusion aux états-Unis, après avoir demandé sans succès l'asile aux états-Unis ou après avoir tenté d'entrer illégalement au pays, sont l'objet de sanctions de la part des autorités haïtiennes (10 janv. 1992, 2).

Plusieurs organismes de défense des droits de la personne ont accusé le gouvernement des états-Unis de faire preuve de discrimination à l'endroit des Haïtiens (Reuter 15 nov. 1991), et le HCR s'est dit préoccupé par la politique de rapatriement des états-Unis. Lorsque le gouvernement américain a remis en vigueur sa politique de rapatriement en février 1992, le HCR a réitéré son inquiétude en déclarant que :

le Haut-commissariat avait demandé au gouvernement des états-Unis, à un très haut échelon, de garantir que les personnes cherchant la sécurité à l'étranger ne seraient pas contraintes de retourner en Haïti avant que la situation dans ce pays ait évolué de manière positive et se soit stabilisée. Les rumeurs persistantes de graves violations des droits de la personne et d'actes de violence de la part des forces de sécurité, depuis que le gouvernement démocratiquement élu d'Haïti a été renversé, sont une source de grande préoccupation. C'est la raison pour laquelle le HCR craint que les personnes renvoyées puissent en fait courir un danger en rentrant au pays. Le HCR n'est pas en mesure de surveiller la sécurité des personnes que l'on renvoie en Haïti (UNHCR 2 févr. 1992).

La politique de rapatriement qu'appliquent les états-Unis repose sur l'hypothèse selon laquelle la plupart des chercheurs d'asile haïtiens sont des migrants économiques et qu'on peut de ce fait les rapatrier sans craindre qu'ils soient victimes de mauvais traitements. Des organismes de défense des droits de la personne, comme Amnesty International et le HCR, ont toutefois exprimé leur inquiétude à l'égard du sort des personnes renvoyées ainsi que du processus de rapatriement lui-même, qui, soutiennent-ils, prive les chercheurs d'asile d'une audition impartiale. Amnesty International a fait part de son inquiétude à l'égard de la situation des Haïtiens en janvier 1992, déclarant que ceux qui avaient été renvoyés dans le passé avaient été maltraités et que ceux qui tentaient simplement de fuir le pays avaient été battus et arrêtés (22 janv. 1992). La décision des états-Unis de renvoyer dans leur pays les Haïtiens interceptés en mer a indigné encore plus les groupes de défense des droits de la personne. Selon des avocats et des défenseurs des droits de la personne, l'ordonnance administrative du gouvernement des états-Unis viole le droit international et la Convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés (CNN News 25 mai 1992), et la communauté des défenseurs des droits de la personne s'apprête à contester la décision devant les tribunaux (ibid.).

4.       LA SITUATION ACTUELLE

Il y a des preuves que la situation des droits de la personne en Haïti s'aggrave depuis le coup d'état militaire de septembre 1991. Les violations que commet le régime militaire ont engendré dans ce pays un climat de peur, et un nombre considérable de ses habitants continuent de chercher refuge à l'étranger. La détérioration de l'économie et la pénurie de nourriture et de fournitures médicales convenables que provoque cette situation ont rendu intolérable la vie d'un grand nombre de gens et constituent une raison de plus pour prendre la fuite.

La décision du président Bush de renvoyer en Haïti tous les nouveaux chercheurs d'asile de ce pays a indigné la communauté des défenseurs des droits de la personne, qui a fait voeu de contester la décision devant les tribunaux. Les états-Unis continuent de prétendre que la majorité des Haïtiens fuient la pauvreté, alors que la plupart des groupes de défense des droits de la personne insistent sur les risques de persécution qui guettent les Haïtiens renvoyés en Haïti. Il est difficile de d'affirmer de façon catégorique, sans avoir effectué d'analyses au cas par cas, ce que fuient vraiment les chercheurs d'asile haïtiens : la persécution ou la pauvreté.

Enfin, il semble que le régime militaire n'ait nullement l'intention de renoncer au pouvoir dont il s'est emparé le 29 septembre 1991. Il reste encore à ratifier l'accord qu'ont signé en février 1992 le gouvernement de fait et le président Aristide exilé. Tant que l'on n'aura pas satisfait à la demande de l'OEA, c'est-à-dire le retour du président Aristide, et que l'on n'aura pas rétabli la démocratie en Haïti, il est vraisemblable que les abus actuellement commis sur le plan des droits de la personne se poursuivront.

5.              REFERENCES

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