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Ukraine : information sur la façon dont les cartes ou les livrets médicaux sont utilisés actuellement; description de la carte et droits du détenteur (juillet 2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 26 July 2006
Citation / Document Symbol UKR101383.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ukraine : information sur la façon dont les cartes ou les livrets médicaux sont utilisés actuellement; description de la carte et droits du détenteur (juillet 2006), 26 July 2006, UKR101383.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147b920.html [accessed 21 December 2014]
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Dans une communication écrite du 24 juillet 2006 envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade d'Ukraine à Ottawa a fourni l'information qui suit.

Le ministère de la Santé ukrainien réglemente l'utilisation des cartes ou des livrets médicaux en Ukraine. Le document, qui comporte de l'information sur les antécédents médicaux du détenteur (y compris des données sur les maladies du patient, anciennes ou actuelles), est habituellement classé dans un hôpital situé dans la localité où habite le détenteur. Si un patient déménage dans une région desservie par un autre hôpital ou une autre clinique, il peut obtenir sa carte ou son livret médical et le présenter à sa nouvelle installation médicale. En plus de décrire l'évolution de l'état de santé d'un patient, la carte ou le livret médical peut aussi être utilisé afin de prouver que le détenteur a une incapacité ou est en bonne santé. Ces documents peuvent également être utilisés comme élément de preuve en matière juridique.

Aucune autre information sur les cartes ou les livrets médicaux en Ukraine n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Ukraine. 24 juillet 2006. Ambassade d'Ukraine à Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Ambassade du Canada à Kiev, American Medical Centers (Kiev), Medical Council of Ukraine (Kiev), Organisation mondiale de la santé (OMS) (bureau de Kiev).

Sources Internet, y compris : Affaires consulaires (Canada), Ambassade du Canada à Kiev, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Factiva, International Association for Medical Assistance to Travellers, Ministry of Public Health (Ukraine), Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, Organisation mondiale de la santé (OMS), Ukrainian Medical Association of North America, United States Bureau of Consular Affairs.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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