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Rwanda : marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour un mineur

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 21 July 2008
Citation / Document Symbol RWA102861.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Rwanda : marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour un mineur, 21 July 2008, RWA102861.F, available at: http://www.refworld.org/docid/48d222cc2.html [accessed 29 July 2014]
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Selon une communication écrite datée du 3 juillet 2008 de la Direction générale de l'Immigration et Émigration du Rwanda et transmise à la Direction des recherches par l'ambassade du Rwanda à Ottawa le 11 juillet 2008, les documents exigés pour obtenir un passeport rwandais pour enfant de moins de 16 ans sont les suivants :

– Une lettre de demande signée par les deux parents et adressée au Directeur Général de l'Immigration et Emigration;

– Une attestation de naissance délivrée par le Bureau de l'Etat Civil du Secteur;

– Une photocopie des cartes d'identité des deux parents;

– Une photo passeport en couleur et prise sur un fond blanc (Rwanda 3 juill. 2008).

Dans certaines circonstances, il faut également présenter un autre document :

– Si l'un des parents est décédé, au moment de la demande l'autre parent doit fournir une attestation ou un acte de décès;

– Si un enfant est né d'une mère célibataire, et que le père de l'enfant ne l'a pas reconnu, la maman fournit une attestation de célibat;

– Si le père de l'enfant l'a reconnu, il fournit un acte de reconnaissance;

– Si l'un des parents est à l'étranger au moment de la demande du passeport de l'enfant, il fournit à son conjoint ou son concubin une procuration. Si le parent réside dans un pays où le Rwanda a une représentation diplomatique, la procuration doit être certifiée par la signature et le cachet de l'ambassade;

– Si l'un des parents est en prison, l'autre parent fournit la procuration certifiée par la signature et le cachet du Directeur de la prison (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Rwanda. 3 juillet 2008. Direction générale de l'Immigration et Émigration. Communication écrite envoyée par le chef de division, Inspection des Nationaux, à la Direction des recherches par l'intermédiaire de l'ambassade de la République du Rwanda à Ottawa le 11 juillet 2008.

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade de la République du Rwanda à Washington et le haut-commissariat du Canada au Kenya n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, États-Unis – Department of State, Factiva, Freedom House, Rwanda – ambassade du Rwanda à Washington, Rwanda – ambassade du Rwanda au Royaume-Uni, Rwanda – ambassade du Rwanda en Allemagne, Rwanda – site Internet du gouvernement du Rwanda, Syfia Grands Lacs, The New Times [Kigali].

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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