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Niger : documents exigés pour obtenir un passeport, notamment dans le cas d'un enfant mineur qui n'a pas encore obtenu une carte nationale d'identité (2000 - août 2004)

Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 5 August 2004
Citation / Document Symbol NER42827.F
Reference 5
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Niger : documents exigés pour obtenir un passeport, notamment dans le cas d'un enfant mineur qui n'a pas encore obtenu une carte nationale d'identité (2000 - août 2004), 5 August 2004, NER42827.F, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c3915.html [accessed 19 April 2014]
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Dans une communication écrite, le premier conseiller d'ambassade du Niger à Ottawa a signalé que toute demande de passeport ou de renouvellement de passeport doit être traitée par les services compétents à Niamey [capitale du Niger]. Le dossier de demande de passeport ordinaire doit comprendre les documents suivants : un formulaire de demande rempli et signé par le demandeur; une copie légalisée de la carte d'identité valide ou de l'ancien passeport, s'il s'agit d'un renouvellement et une copie légalisée de l'acte de naissance pour les enfants mineurs de moins de 15 ans.

La demande doit également être accompagnée de quatre photos de format passeport et des frais de timbres fiscaux de 50 000 Francs CFA (ce montant équivaut à environ 120 $CAN) (Banque du Canada 4 août 2004).

Joint par téléphone à Niamey le 4 août 2004, un représentant du Réseau des journalistes pour les droits de l'homme (RJDH) - organisation non gouvernementale nigérienne de protection et de promotion des droits de la personne- et journaliste à Groupe alternatif (radio communautaire qui diffuse depuis Niamey) a expliqué que toutes les demandes de passeport sont adressées à la Direction de la surveillance du territoire (DST) du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire. Le formulaire de demande doit être accompagné d'un des trois documents suivants : le certificat d'identité nationale, le certificat de nationalité, l'acte de naissance ou l'ancien passeport dans le cas d'un renouvellement. Le demandeur doit également produire une preuve de paiement de taxe de voirie de 1500 Francs CFA qui est fournie par la mairie, payer les frais de timbres fiscaux CFA ainsi que des frais administratifs appelés « frais de reçu » et fournir quatre photos de format passeport.

En ce qui a trait aux personnes mineures, le nom et la photo de l'enfant figurent dans le passeport de l'un des parents, celui avec qui il voyage généralement. Pour les enfants mineurs qui se déplacent sans être accompagnés de leurs parents, la demande de passeport est faite par les parents qui, en plus de payer des frais afférents, doivent fournir l'acte de naissance de l'enfant au moment où ils présentent la demande de passeport.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade du Niger [Ottawa]. 4 août 2004. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Banque du Canada. 4 août 2004. « Taux de change quotidiens à midi (vis-à-vis du dollar canadien) ». [Date de consultation : 3 août 2004]

Réseau des journalistes pour les droits de l'homme (RJDH), Niamey. 4 août 2004. Entretiens téléphoniques avec un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : gouvernement du Niger, Visa Reciprocity and Country Documents Finder.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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