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Madagascar : information sur les solutions de rechange au service militaire, sur la durée du service, sur l'âge de recensement, sur l'âge maximum pour le service militaire et sur l'exécution du Service national pour les personnes sur le point d'atteindre l'âge maximum

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 September 1994
Citation / Document Symbol MDG17807.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Madagascar : information sur les solutions de rechange au service militaire, sur la durée du service, sur l'âge de recensement, sur l'âge maximum pour le service militaire et sur l'exécution du Service national pour les personnes sur le point d'atteindre l'âge maximum, 1 September 1994, MDG17807.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6aac2f.html [accessed 26 November 2014]
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Vous trouverez ci-joint des documents portant sur le Service national en République de Madagascar, fournis par l'ambassade de ce pays à Ottawa. Selon le sommaire sur le Service national ci-annexé, les jeunes hommes doivent se soumettre au recensement des forces armées dans l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans (3 août 1993). Le même sommaire indique que les hommes âgés de 18 à 50 ans sont soumis aux obligations du Service national mais les obligations d'activités s'exécutent jusqu'à l'âge de 35 ans maximum . De plus, le Service national dure de 12 à 18 mois selon que les obligations d'activités s'effectuent dans les forces armées ou la Gendarmerie, par du volontariat hors des forces armées, ou en partie dans les forces armées, en partie par le volontariat hors des forces armées (ibid.). La DGDIR ne dispose actuellement d'aucune information sur l'exécution du Service national pour les personnes qui sont à moins de 18 mois de l'âge maximum pour accomplir leur service.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Documents annexés

Ambassade de la République de Madagascar, Ottawa. 3 août 1994. Sommaire sur le Service national.

Ambassade de la République de Madagascar, Ottawa. Note sur le Service national.

République de Madagascar. 16 février 1978. Extrait de l'Ordonnance N 78002 sur les principes généraux du Service national.

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