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Koweït/Sri Lanka : information indiquant si l'épouse d'un travailleur du Sri Lanka dont le contrat d'une durée de deux ans avec un employeur privé au Koweït est renouvelable peut obtenir un permis de résidence lui permettant de vivre avec son époux; information sur les procédures d'obtention de ce permis; information indiquant si la décision d'accorder un permis de résidence à l'épouse d'un travailleur est une décision discrétionnaire ou automatique et si cette décision est prise par les autorités de l'État ou l'employeur

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 9 August 2007
Citation / Document Symbol ZZZ102585.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Koweït/Sri Lanka : information indiquant si l'épouse d'un travailleur du Sri Lanka dont le contrat d'une durée de deux ans avec un employeur privé au Koweït est renouvelable peut obtenir un permis de résidence lui permettant de vivre avec son époux; information sur les procédures d'obtention de ce permis; information indiquant si la décision d'accorder un permis de résidence à l'épouse d'un travailleur est une décision discrétionnaire ou automatique et si cette décision est prise par les autorités de l'État ou l'employeur, 9 August 2007, ZZZ102585.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92a871e.html [accessed 27 August 2014]
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Dans une communication écrite envoyée le 7 août 2007 à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Abu Dhabi, dans les Émirats arabes unis, a fourni l'information suivante, qu'il a obtenue d'un représentant principal de l'immigration à Farwaniya, au Koweït : l'épouse d'un travailleur étranger au Koweït peut obtenir un permis de résidence si le travailleur la parraine; la condition principale pour le parrainage est que le travailleur gagne un salaire minimum de 250 dinars koweïtiens (KWD) [environ 942 dollars canadiens (CAD) (OANDA 7 août 2007)] par mois pour un emploi dans le secteur public ou privé (Canada 7 août 2007). Cependant, selon le bureau d'information du Koweït (Kuwait Information Office), organisation dont le siège est à Washington et qui [traduction] « est dédiée à favoriser une meilleure compréhension des politiques, de la société, de la culture, de l'économie et des besoins en matière de sécurité du Koweït de la part des politiciens, des travailleurs dans les médias, des universitaires et des gens d'affaires américains » (Kuwait Information Office s.d.a), l'exigence salariale minimale pour un travailleur est de 450 KWD [1 696 CAD (OANDA 7 août 2007)] par mois, s'il est à l'emploi du secteur public et de 650 KWD [2 450 CAD (ibid.)], s'il est à l'emploi du secteur privé (ibid. s.d.b). Cependant, le site Internet du Bureau, dont l'information n'est pas datée, signale que le gouvernement examine la possibilité de diminuer les exigences liées au salaire (ibid.). En outre, le site Internet affirme que les frais pour le permis de résidence d'un époux s'élèvent à 100 KWD [377 CAD (OANDA 7 août 2007)] pour la première année et à 10 KWD [37 CAD (ibid.)] pour le renouvellement annuel par la suite (ibid.). De plus, des frais de 40 KWD [151 CAD (OANDA 7 août 2007)] doivent être payés annuellement relativement à l'assurance-maladie (ibid.).

Un employé doit être le répondant de son épouse afin d'obtenir un permis de résidence pour celle-ci (ibid.; Canada 7 août 2007). Il doit présenter les documents nécessaires, comme une copie de son permis de travail et une preuve de salaire, de même que les frais exigés au bureau d'immigration local (ibid.). Aucun détail additionnel concernant la procédure d'obtention du permis de résidence n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

L'information obtenue par l'entremise du représentant de l'ambassade du Canada à Abu Dhabi indique que l'attribution d'un permis de résidence n'est pas automatique et fait l'objet de règlements d'immigration au Koweït, y compris des conditions telles que répondre aux exigences salariales minimales (ibid.). Néanmoins, même si le permis doit être approuvé par les autorités de l'immigration, l'employeur du travailleur peut faciliter le processus ou l'entraver (ibid.). Par exemple, l'employeur peut augmenter le salaire de son employé et lui fournir les documents nécessaires afin d'appuyer sa demande de parrainage ou l'employeur peut refuser de donner les documents relatifs à l'emploi à son employé, entravant ainsi le processus (ibid.) Selon l'information obtenue par le représentant de l'ambassade du Canada, il arrive souvent que des travailleurs à faible revenu au Koweït se voient refuser des documents relatifs à l'emploi par leur employeur (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 7 août 2007. Ambassade du Canada à Abu Dhabi, Émirats arabes unis. Communication écrite d'un représentant.

Kuwait Information Office, États-Unis. « About the Kuwait Information Office ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. S.d.b. « Services ». [Date de consultation : 7 août 2007]

OANDA. 7 août 2007. « Currency Converter ». [Date de consultation : 7 août 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : La Direction des recherches a communiqué avec les sources orales suivantes, mais ces dernières n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse : l'ambassade de l'État du Koweït au Canada (Ottawa), l'ambassade de l'État du Koweït (Washington), l'ambassade de la République socialiste démocratique du Sri Lanka (Koweït) et le bureau consulaire du Koweït (New York).

Publications, y compris : Travel Information Manual (TIM)

Sites Internet, y compris : ambassade de la République socialiste démocratique du Sri Lanka (Koweït), États-Unis – Department of State, Koweït – Ministry of the Interior.

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