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Inde : liste des pays n'exigeant pas de visa d'entrée aux citoyens de l'Inde; les pays qui, parmi ceux-là, sont signataires de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et qui disposent d'un système d'octroi de l'asile

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 16 February 2011
Citation / Document Symbol IND103701.EF
Related Document India: Countries that do not require Indian citizens to obtain an entry visa; of these countries, which are signatories to the United Nations' 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and have a refugee determination system
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Inde : liste des pays n'exigeant pas de visa d'entrée aux citoyens de l'Inde; les pays qui, parmi ceux-là, sont signataires de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et qui disposent d'un système d'octroi de l'asile, 16 February 2011, IND103701.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4dd244ba2.html [accessed 30 August 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Selon certaines sources, les pays qui n'exigent pas de visa de tourisme aux citoyens de l'Inde, qui sont signataires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de Genève) et qui disposent d'un système d'octroi de l'asile sont au nombre de quatre :

Jamaïque Haïti Guatemala Équateur

(VisasforIndians s.d.b; É.-U. 11 mars 2010a, sect. 2.d; ibid. 11 mars 2010b, sect. 2.d; ibid. 11 mars 2010c, sect. 2.d; ibid. 11 mars 2010d, sect. 2.d).

Pays n'exigeant pas de visa d'entrée aux citoyens de l'Inde

D'après VisasforIndians, site Internet fournissant des renseignements sur les visas et les voyages aux citoyens de l'Inde (VisasforIndians s.d.a), les Indiens résidant en Inde n'ont pas à se procurer de visa de tourisme pour se rendre dans les pays suivants :

Bhoutan Îles Cook Dominique Équateur
Fidji Grenade Guatemala Haïti
Hong Kong Jamaïque Jordanie Macao
Maldives Maurice Micronésie Montserrat
Népal Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa
Seychelles Sri Lanka Vanuatu -

(VisasforIndians s.d.b).

Pays signataires de la Convention de Genève de 1951

Parmi les pays qui n'exigent pas de visa d'entrée, les suivants sont signataires de la Convention de Genève des Nations Unies :

Dominique Équateur Fidji Guatemala
Haïti Jamaïque Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa Seychelles - -

(Nations Unies 1er oct. 2008).

Pays ne disposant pas d'un système d'octroi de l'asile

D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 du Département d'État des États-Unis, les pays suivants ne disposent pas d'un système d'octroi de l'asile :

Dominique Fidji Samoa
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les Grenadines Seychelles

(É.-U. 11 mars 2010e, sect. 2.d; ibid. 11 mars 2010f, sect. 2.d; ibid. 11 mars 2010g, sect. 2.d; ibid. 11 mars 2010h, sect. 2.d; ibid. 11 mars 2010i, sect. 2.d; ibid. 11 mars 2010j, sect. 2.d).

Pays disposant d'un système d'octroi de l'asile

Dans les Country Reports 2009, on peut lire que la Jamaïque dispose d'un système d'octroi de l'asile (ibid. 11 mars 2010c, sect. 2.d) et que, bien qu'Haïti en ait également un, l'asile n'y est que rarement accordé (ibid. 11 mars 2010d, sect. 2.d). Selon la section des Country Reports 2009 sur le Guatemala, il existe un système d'octroi de l'asile dans ce pays et, en 2009, six demandes d'asile ont été présentées et une personne a obtenu la protection (ibid. 11 mars 2010b, sect. 2.d).

Des sources font état de l'existence d'un système d'octroi de l'asile en Équateur; en 2009, l'asile aurait d'ailleurs été octroyé à plus de 21 000 personnes provenant principalement de la Colombie (ibid. 11 mars 2010a, sect. 2.d; USCRI 2009). Selon les Country Reports 2009, 45 820 personnes ont été reconnues comme ayant qualité de réfugié en Équateur et, en 2008, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ainsi que des représentants de l'État estimaient que 135 000 personnes de plus avaient besoin de protection, parmi lesquelles environ 68 000 n'ont pas été inscrites dans le système (É.-U. 11 mars 2010a, sect. 2.d). Le Comité pour les réfugiés et les immigrants des États-Unis (US Committee for Refugees and Immigrants - USCRI) a signalé que la plupart des demandeurs d'asile en Équateur sont des Colombiens, mais que certains viennent aussi du Pérou, de Cuba, d'Haïti, de la Russie, de l'Iraq, du Ghana, de la Somalie, de l'Afghanistan, du Sri Lanka, du Cameroun et de l'Arménie (USCRI 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010a. Department of State. « Ecuador ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010b. Department of State. « Guatemala ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010c. Department of State. « Jamaica ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010d. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010e. Department of State. « Dominica ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010f. Department of State. « Fiji ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010g. Department of State. « Samoa ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010h. Department of State. « Saint Kitts and Nevis ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010i. Department of State. « Saint Vincent and the Grenadines ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. 11 mars 2010j. Department of State. « Seychelles ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

Nations Unies. 1er octobre 2008. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). States Parties to the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and the 1967 Protocol. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2009. « Ecuador ». World Refugee Survey 2009. < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

VisasforIndians. S.d.a. « About Us ». < [Date de consultation : 11 févr. 2011]

_____. S.d.b. « Tourist Visa Summary Sheet ». < [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade de l'Équateur à Ottawa; VisaHQ.com.

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