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Guatemala : information sur l'entité qui émet les passeports et sur le contrôle gouvernemental de l'émission des passeports; possibilité qu'il s'agisse d'une entreprise privée et conditions d'obtention du passeport si c'est le cas; documents exigés pour l'obtention du passport et délais d'obtention (2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 23 March 2002
Citation / Document Symbol GTM43455.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Guatemala : information sur l'entité qui émet les passeports et sur le contrôle gouvernemental de l'émission des passeports; possibilité qu'il s'agisse d'une entreprise privée et conditions d'obtention du passeport si c'est le cas; documents exigés pour l'obtention du passport et délais d'obtention (2005), 23 March 2002, GTM43455.F, available at: http://www.refworld.org/docid/42df60f619.html [accessed 23 August 2014]
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Selon l'article 4 de la loi sur les migrations (Ley de Migración), une des tâches de la direction générale des migrations (Dirección General de Migración) du ministère de l'Intérieur (Ministerio de Gobernación) du Guatemala est le contrôle de l'émission des passeports (Guatemala 26 nov. 1998).

Le premier secrétaire et consul de l'ambassade du Guatemala au Canada a indiqué qu'une entreprise privée guatémaltèque, « La Luz », s'occupe de la production des passeports (23 mars 2005). Le rôle de l'entreprise privée est [traduction] « technique » et les vérifications liées à l'émissions d'un passeport sont effectuées par la Direction générale des migrations au Guatemala(ambassade du Guatemala au Canada 23 mars 2005).

Un article du quotidien Prensa Libre du 7 avril 2004 indique que la direction générale des migration contrôle l'émission et la récupération des passeports diplomatiques. L'article précise que seulement 52 des 777 passeports diplomatiques émis pendant le mandat du précédent gouvernement ont été retournés à la Direction (Prensa Libre 7 avril 2004).

Les passeports qui sont émis par les consulats guatémaltèques sont imprimés en Louisiane par l'entreprise La Luz, après que les consulats aient transmis l'information des requérants à la Direction générale des migrations au Guatemala (ambassade du Guatemala au Canada 23 mars 2005). L'ambassade du Guatemala aux États-Unis indique que les données recueillies électroniquement dans les consulats sont envoyés au centre de traitement des passeports (Centro de Procesamiento de Pasaportes) situé en Louisiane (2002).

Au Guatemala, il existe quelques (5 ou 6) lieux d'émission des passeports où se côtoient des employés de l'entreprise privée et des fonctionnaires de la direction générale des migrations (ambassade du Guatemala au Canada 23 mars 2005).

La personne qui demande un passeport doit avoir atteint l'âge de 18 ans et présenter sa carte d'identité guatémaltèque (cédula) ainsi que le passeport échu s'il y a lieu (ibid.). Pour un mineur, un certificat de naissance ainsi que l'autorisation des parents sont requises (ibid.).

Si une personne n'a pas de carte d'identité, une déclaration signée des parents ou de la municipalité d'origine à l'effet que cette carte ne lui a jamais été remise est nécessaire (ibid.).

Aucune information concernant les délais liés à l'émission d'un passeport n'a pu être trouvée parmi les sources consultés par la Direction des recherches. Cependant, l'ambassade du Guatemala aux États-Unis indique que la section consulaire a en général besoin de deux jours ouvrables pour l'émission du passeport, qu'il soit posté au requérant ou que ce dernier passe le prendre (2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade du Guatemala au Canada. 23 mars 2005. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire et consul.

Ambassade du Guatemala aux États-Unis. 2002. « Pasaportes: Información General ». [Date de consultation : 22 mars 2005]

Guatemala. 26 novembre 1998. Dirección General de Migración, Ministerio de Gobernación. « Ley de Migración ». [Date de consultation : 17 mars 2005]

Prensa Libre [Guatemala]. 7 avril 2004. Claudia Munaíz. « Se Quedan con los Pasaportes ». [Date de consultation : 17 mars 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade du Guatemala aux États-Unis, Dirección General de Migración, El Periodico, Ministerio de Gobernación, Visa Reciprocity and Country Documents Finder (Département d'État des États-Unis), World News Connection.

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