République dominicaine : information sur la possibilité qu'un enfant mineur, né au Venezuela et citoyen de ce pays, et dont la mère née en République dominicaine et ayant acquis ultérieurement la citoyenneté vénézuélienne, puisse recouvrer sa citoyenneté dominicaine ou le statut de résident ou tout autre statut lui permettant de se rendre en République dominicaine
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 March 1997 |
| Citation / Document Symbol | DOM26393.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, République dominicaine : information sur la possibilité qu'un enfant mineur, né au Venezuela et citoyen de ce pays, et dont la mère née en République dominicaine et ayant acquis ultérieurement la citoyenneté vénézuélienne, puisse recouvrer sa citoyenneté dominicaine ou le statut de résident ou tout autre statut lui permettant de se rendre en République dominicaine, 1 March 1997, DOM26393.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6ac1d20.html [accessed 21 May 2013] |
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Dans une entrevue téléphonique tenue le 3 mars 1997, un représentant de l'ambassade de la République dominicaine à Washington, D.C., a affirmé qu'un enfant mineur, né au Venezuela d'une mère dominicaine ayant sa citoyenneté vénézuélienne, pourrait obtenir sa citoyenneté dominicaine s'il avait été déclaré à l'ambassade dominicaine au Venezuela 30 jours après sa naissance. Autrement, l'enfant doit atteindre ses 18 ans avant de poursuivre les étapes de citoyenneté (ibid.). La source ajoute que la mère pourrait reprendre sa citoyenneté dominicaine (ibid.). Cependant, la mère n'est pas obligée de recouvrer sa citoyenneté dominicaine pour que son enfant soit en mesure d'obtenir sa citoyenneté dominicaine à l'âge de 18 ans (ibid.).
Veuillez consulter le document ci-annexé provenant de Constitutions of the Countries of the World et qui porte sur les questions de nationalité et de citoyenneté de la République dominicaine. Veuillez noter que la constitution dominicaine fait une distinction entre nationalité et citoyenneté.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de la République dominicaine, Washington, D.C. 3 mars 1997. Entretien téléphonique avec un représentant.
Document annexé
Flanz Gisbert H. Septembre 1996. Vol. 6. « Dominican Republic », Constitutions of the Countries of the World. Dirigé par Gisbert H. Flanz. Dobbs Ferry, NY : Oceana Publications, p. 10-12.
