Congo : information sur l'acquisition de citoyenneté congolaise dans le cas d'une personne née en Angola de parents angolais mais qui vit au Congo depuis 1978, soit depuis l'âge de cinq ans; aussi dans le cas d'une personne mariée avec une citoyenne congolaise
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 July 1997 |
| Citation / Document Symbol | COG27511.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Congo : information sur l'acquisition de citoyenneté congolaise dans le cas d'une personne née en Angola de parents angolais mais qui vit au Congo depuis 1978, soit depuis l'âge de cinq ans; aussi dans le cas d'une personne mariée avec une citoyenne congolaise, 1 July 1997, COG27511.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6ad164c.html [accessed 24 May 2013] |
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L'information suivante a été fournie par un représentant de l'ambassade de la République du Congo à Washington au cours d'un entretien téléphonique le 28 juillet 1997.
Le fait de vivre pendant longtemps au Congo ne confère pas automatiquement à une personne le droit de la citoyenneté congolaise. Celle-ci s'acquiert soit à la naissance, soit par naturalisation.
Toute personne née au Congo de parents congolais ou étrangers acquiert automatiquement le droit à la nationalité congolaise. Par contre, la demande d'acquisition de la citoyenneté congolaise est individuelle et doit être adressée au ministère de l'Intérieur. Pour faire la demande d'acquisition de la citoyenneté congolaise, la personne doit avoir atteint la majorité (21ans) et avoir résidé au Congo au moins dix ans. L'attribution de la citoyenneté se fait pas décret et n'est accordée qu'après une enquête sur la moralité de la personne qui en a fait la demande.
Dans le cas de mariage, une personne qui épouse un congolais ou une congolaise peut acquérir la citoyenneté congolaise sur demande, après cinq ans de résidence commune au Congo depuis l'inscription du mariage dans les registres de l'état civil. Cette période de temps permet de s'assurer que le mariage contracté ne constitue pas un arrangement entre les parties dans le seul but de faciliter l'obtention de la citoyenneté congolaise à l'une des parties contractantes.
Pour plus d'information sur les sujets ci-dessus mentionnés, veuillez consulter le Code de la nationalité congolaise disponible dans la base des données juridique du HCR (REFLEG) accessible sur SHAREnet.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de la république du Congo, Washington, DC. 28 juillet 1997. Entretien téléphonique avec un représentant.
