République démocratique du Congo (RDC) : information sur les convocations émises par l'Agence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa, et notamment les renseignements qui figurent sur de telles convocations, l'identité (fonction et grade) de l'autorité qui les émet, les circonstances dans lesquelles elles sont émises et le délai entre la date de leur émission et celle de leur réception; information indiquant si elles sont livrées directement à la personne concernée ou s'elles peuvent l'être par l'intermédiaire d'une tierce personne (juin 2005)

Aucune information sur les convocations émises à Kinshasa par l'Agence nationale de renseignements (ANR) n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction de recherches.

Cependant, le secrétaire exécutif du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), organisation de défense des droits de la personne située à Lubumbashi, a fourni, dans une communication écrite du 2 juin 2005, des renseignements sur les « invitations » émises par l'ANR dans la province de Katanga, qui peuvent être d'un certain intérêt.

[I]l s'agit d'abord des «invitations» et non des convocations. Généralement, l'ANR procède par des enlèvements mais tout dépend aussi des motifs pour lesquels la personne est recherchée. À Lubumbashi et dans les autres villes, ce sont des «invitations» qui sont déposées mais lorsqu'il s'agit d'une personne recherchée en dehors des postes de l'ANR ou de la direction provinciale, ce sont plutôt des avis de recherche qui sont lancés. La voie postale ne fonctionne pas correctement et n'est pas utilisée par l'ANR. Les invitations sont déposées par les agents physiquement aux personnes intéressées.

Concernant les renseignements qui figurent sur l'« invitation » émise par l'ANR (voir une copie en annexe, fourni par le secrétaire exécutif du CDH), la Direction provinciale de l'ANR/Katanga présente d'abord ses compliments à l'intéressé dont le nom et la fonction sont spécifiés dans l'espace réservée à cette fin. La personne concernée est ensuite invitée à se présenter à un bureau de l'ANR au jour, à l'heure et à l'adresse indiqués sur l'invitation. Il est également spécifié que, la personne invitée doit apporter ses pièces d'identité et l'invitation avec lui, le motif de l'invitation lui sera communiqué sur place.

Les « invitations » portent les sceaux de la direction provinciale et du directeur général (voir la copie annexée). Cependant, en réalité, c'est le responsable de la division qui a émis l'invitation qui appose sa signature au nom du directeur provincial (secrétaire exécutif 2 juin 2005). De manière générale, « toutes les invitations sont scellées (direction provinciale, poste au niveau des villes ou district, poste au niveau des communes et territoires) et portent la signature du responsable du service qui invite mais au nom du directeur provincial » (ibid.).

Dans la copie ci-jointe de l'invitation, c'est la division des renseignements généraux (RGx) qui a émis l'invitation et c'est le responsable de cette division qui l'a signé même si c'est au nom du directeur provincial que l'invitation est émise (ibid.). Par ailleurs, les invitations sont imprimées sur une feuille de format « A5 » (la moitié de papier du format « A4 » (ibid.).

Le complément d'information suivant a été fourni par le secrétaire exécutif du CDH au cours d'un entretien téléphonique du 2 juin 2005.

Les invitations émises par l'ANR sont « expéditives ». C'est-à-dire que la personne invitée dispose généralement de 24 heures pour comparaître. Par ailleurs, si la personne concernée n'est pas présente au moment de la livraison de l'invitation, cette dernière peut être laissée à un membre de sa famille de l'intéressée qui se chargera de la lui transmettre. Le motif de l'invitation n'est connu qu'au moment de la comparution de la personne invitée (voir aussi la copie en annexe).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

République démocratique du Congo (RDC). 22 janvier 2004. Présidence de la République, Agence nationale de renseignements « A.N.R », Direction provinciale du Katanga. « Invitation ». Copie envoyée par le secrétaire exécutif du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), Lubumbashi

Secrétaire exécutif, Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH) [Lubumbashi]. 2 juin 2005a. Entretien téléphonique.
_____. 2 juin 2005b. Communication écrite

Document annexé

République démocratique du Congo (RDC). 22 janvier 2004. Présidence de la République, Agence nationale de renseignements « A.N.R », Direction provinciale du Katanga. « Invitation ». Copie envoyée par le secrétaire exécutif du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), Lubumbashi.

Autres sources consultées

L'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Ecoi.net, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), l'Office fédérale des réfugiés (ODR), la Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC).