Chine, Canada, États-Unis : procédures suivies par les missions diplomatiques chinoises au Canada et aux États-Unis en matière de délivrance des passeports aux ressortissants chinois; information indiquant si un ressortissant chinois qui est recherché par les autorités en Chine pourrait obtenir un passeport à l'étranger (2003-2005)

Le 11 octobre 2005, au cours d'une entrevue avec la Direction des recherches, le consul général de l'ambassade de la République populaire de Chine a fourni les renseignements qui suivent sur la délivrance des passeports. Le citoyen chinois qui veut faire renouveler son passeport au Canada doit se rendre en personne à l'ambassade ou à un consulat de la République populaire de Chine (RPC) pour présenter son passeport ainsi que le document qui autorise son séjour au Canada (permis d'étudiant, permis de travail, etc.) (Chine 11 oct. 2005). Si le permis est valide, on renouvellera le passeport (ibid.). L'ambassade ne vérifie pas d'office les antécédents du titulaire du passeport, mais en cas de doute sur l'authenticité du permis canadien, elle vérifie les renseignements suspects auprès du ministère canadien approprié (ibid.). Dans un entretien téléphonique qui a eu lieu le 18 octobre 2005, le premier secrétaire a ajouté qu'il faut prévoir une trentaine de jours pour obtenir le passeport renouvelé, car les demandes sont acheminées vers le consulat de Chine à New York qui établit le passeport renouvelé pour ensuite le faire parvenir à l'ambassade de Chine au Canada.

Selon des renseignements publiés en chinois sur le site Web de l'ambassade de la RPC à Washington (DC, États-Unis) et traduits en anglais par le Bureau de la traduction de l'administration fédérale canadienne, les citoyens chinois qui veulent faire renouveler leur passeport doivent normalement présenter leur demande entre un et six mois avant sa date d'expiration (Chine 1er août 2005). On peut également présenter une demande de renouvellement jusqu'à six mois après l'expiration du passeport, à condition de justifier le retard (ibid.). Dans tous les cas, on doit remplir le formulaire de demande et le présenter avec son passeport actuel, une photo passeport conforme aux exigences de l'ambassade et une photocopie des pages du passeport qui contiennent [traduction] « la photo et les renseignements personnels du titulaire, les mentions spéciales et les prolongations antérieures, et les visas d'entrée aux États-Unis » (ibid.). Les détenteurs d'une carte verte doivent en outre joindre l'original et une photocopie de cette carte (ibid.). On peut présenter sa demande en personne ou l'envoyer par la poste; si l'on veut également recevoir le passeport renouvelé par la poste, il faut acquitter des frais supplémentaires (ibid.). Le renouvellement se fait dans un délai de quatre jours ouvrables (ibid.). Le passeport peut être renouvelé à deux reprises, chaque fois pour une période dont la longueur ne dépasse pas celle de la période de validité initiale (ibid.).

Par ailleurs, selon le site Web de l'ambassade de la RPC à Washington (DC, États-Unis),

[traduction]

un passeport de l'ancien type peut servir jusqu'à sa date d'expiration, auquel moment il faut faire la demande d'un passeport du nouveau type. Dans les passeports de l'ancien type, à la différence des nouveaux passeports, les renseignements personnels et la photo ne se trouvent pas sur la même page, et les mentions de prolongation contiennent les caractères imprimés « ____(jour), ____ (mois), 19__».

Aucune autre information sur la délivrance des passeports n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits. En particulier, il n'a été possible ni d'établir si les procédures décrites ci-dessus sont suivies par toutes les missions diplomatiques de la RPC au Canada et aux États-Unis, ni de déterminer si un ressortissant chinois recherché par les autorités en Chine pourrait obtenir un passeport à l'étranger.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

République populaire de Chine. 18 octobre 2005. Ambassade de la République populaire de Chine, Ottawa. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire.
_____. 11 octobre 2005. Ambassade de la République populaire de Chine, Ottawa. Entrevue avec le consul général et le premier secrétaire.
_____. 1er août 2005. Ambassade de la République populaire de Chine, Washington (DC, États-Unis). « Extension of Ordinary Private Passports ». Traduit du chinois à l'anglais par la Direction de la traduction multilingue du Bureau de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) [Date de consultation : 12 oct. 2005]

Autres sources consultées

L'ambassade de la République populaire de Chine à Washington (DC, États-Unis) n'a pas pu fournir les renseignements demandés dans les délais prescrits.