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Amnesty International Rapport 2008 - Suisse

Publisher Amnesty International
Publication Date 28 May 2008
Cite as Amnesty International, Amnesty International Rapport 2008 - Suisse, 28 May 2008, available at: http://www.refworld.org/docid/484272732d.html [accessed 30 August 2014]
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Confédération helvétique
Chef de l'État et du gouvernementMicheline Calmy-Rey
Peine de mortabolie
Population7,3 millions
Espérance de vie81,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)6 / 5 ‰

Le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme a critiqué l'absence de mesures gouvernementales efficaces contre la montée du racisme et de la xénophobie. Des élections fédérales ont eu lieu le 21 octobre ; des affiches de campagne de l'Union démocratique du centre (UDC), jugées racistes par de nombreuses personnes, ont suscité de vives critiques. Cette année encore, d'après certaines allégations, des responsables de l'application des lois se sont rendus coupables de mauvais traitements, de recours excessif à la force et d'agissements racistes. De nouveaux cas d'impunité ont été signalés.

Racisme et xénophobie

En janvier, le rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée a publié un rapport sur la visite qu'il a effectuée en Suisse en 2006. Il y concluait que l'absence, au niveau national, de législation complète et de politique cohérente contre le racisme et la xénophobie constituait un obstacle majeur à l'efficacité du combat contre le racisme. Il recommandait aux autorités suisses d'élaborer une stratégie politique globale d'action contre le racisme et la xénophobie et soulignait que le gouvernement devait s'opposer à toutes les plateformes politiques racistes et xénophobes et les condamner. Il conseillait également aux autorités suisses de créer des mécanismes indépendants chargés d'enquêter sur toutes les allégations de racisme et de xénophobie.

La campagne menée par l'UDC pour les élections fédérales du 21 octobre a été très controversée, car de nombreuses personnes ont estimé qu'elle visait à promouvoir des idées racistes et discriminatoires. Les résultats du scrutin ont vu l'UDC progresser en nombre de sièges au Parlement. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des migrants et son homologue chargé des formes contemporaines de racisme ont envoyé une lettre commune au gouvernement suisse pour demander des explications officielles au sujet d'affiches de l'UDC sur lesquelles figuraient des moutons blancs dont un chassait d'une ruade un mouton noir hors du drapeau helvétique. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a indiqué qu'il ne tolérerait aucune forme de racisme, mais a souligné l'importance de la liberté d'expression, notamment dans le contexte du débat politique, et ajouté qu'il revenait aux tribunaux de déterminer si la disposition du Code pénal contre le racisme (la « norme antiraciste ») avait été enfreinte.

Police et forces de sécurité

Cette année encore, des violations des droits humains qui auraient été commises par des responsables de l'application des lois et qui seraient demeurées impunies ont été signalées. L'insuffisance de la formation sur le multiculturalisme et l'absence de système indépendant et impartial d'enquête sur les allégations de violations des droits humains ont été dénoncées. Face à ces critiques, certains cantons et certaines villes ont pris des mesures pour améliorer cette formation et réviser les directives encadrant les interventions policières.

Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile

À la suite de l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives sur le droit d'asile adoptées en 2006, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR, une ONG), a dénoncé le fait que de nombreuses personnes se voyaient refuser la possibilité de déposer une demande d'asile au motif qu'elles n'avaient pas de papiers d'identité. Selon diverses ONG travaillant avec des demandeurs d'asile, des personnes –  dont des familles  – qui avaient été déboutées et dont la requête était en cours de réexamen ont reçu l'ordre, en application des nouvelles dispositions, de quitter leur domicile pour s'installer dans un lieu de résidence spécifique en attendant la décision les concernant.

Le 17 décembre, le Conseil national (l'une des chambres du Parlement) a confirmé sa décision d'autoriser le recours à des pistolets paralysants (les Tasers) et à des chiens policiers dans le cadre des renvois forcés d'étrangers. Cette position a été condamnée par des organisations de défense des droits humains. Le Parlement prendra une décision finale sur la question en 2008.

Violences contre les femmes

Le 1er juin, de nouvelles dispositions législatives améliorant la protection des victimes de violences domestiques sont entrées en vigueur. Cependant, les femmes immigrées victimes de ce type de violences risquaient toujours de perdre leur droit au séjour si elles cessaient de cohabiter avec leur conjoint ou compagnon, même violent. Les victimes de traite d'êtres humains pouvaient bénéficier d'une autorisation de séjour temporaire pendant la durée de toute procédure pénale à laquelle elles participaient en tant que témoin, mais elles perdaient ce droit au séjour dès la fin de la procédure.

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