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LE POINT SUR LE MOUVEMENT QAUMI MOHAJIR (MQM) À KARACHI

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada
Publication Date 1 November 1996
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, LE POINT SUR LE MOUVEMENT QAUMI MOHAJIR (MQM) À KARACHI, 1 November 1996, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6a86714.html [accessed 23 August 2014]
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LEXIQUE

CIA         Criminal Investigation Agency (agence des enquêtes criminelles)

DIG         Deputy Inspector General of Police (inspecteur général adjoint de la police)

FIR          First Information Report (rapport préliminaire)

KMC      Karachi Municipal Corporation (municipalité de Karachi)

MLO       Medico-Legal Officer (agent médico-légal)

MQM(A)               Mouvement Qaumi Mohajir-Altaf (dirigé par Altaf Hussain)

MQM-Haqiqi        Le groupe Haqiqi du Mouvement Qaumi Mohajir

PML(N)  Pakistan Muslim League (ligue musulmane du Pakistan, dirigée par Nawaz Sharif)

PPP         Pakistan People's Party (parti du peuple pakistanais, dirigé par Benazir Bhutto)

PPP (Shaheed)      Le groupe Shaheed du PPP (dirigé par Murtaza Bhutto et Ghinwa Bhutto)

CARTE 1 : PAKISTAN

Voir original

Source : Pakistan: A Country Study 1984, p. xxviii.

CARTE 2 : KARACHI

Voir original

Source : King avr. 1993, p. 108.

1. INTRODUCTION

Le présent document examine, au regard des droits de la personne, la situation du mouvement national mohajir (mouvement qaumi mohajir — MQM)[1]1 à Karachi, au Pakistan, depuis avril 1996. Il conviendrait de le lire à la lumière du document antérieur de la série « Questions et réponses » intitulé Le Pakistan : le mouvement qaumi mohajir (MQM) à Karachi, janvier 1995-avril 1996 et publié par le DGDIR en novembre 1996.

La violence politique sévit à Karachi depuis plusieurs années et constitue, selon la Jane's Intelligence Review, [traduction] « un phénomène complexe » découlant certes des tensions politiques et ethniques mais aussi de la poussée démographique, des gouvernements corrompus et négligents de même que de l'afflux de drogues et d'armes légères en provenance de la guerre d'Afghanistan (juill. 1996; voir aussi Current History avr. 1996, 162). Principal port maritime du Pakistan et ville comprenant une population de 12 à 15 millions d'habitants, dont de 60 à 65 p. 100 de Mohajirs, Karachi apporte une contribution hors de toute proportion à l'économie et à la trésorerie publique de la province du Sind et du pays en général (Jane's Intelligence Review juill. 1996; Asian Survey oct. 1996, 1038; Le Monde diplomatique janv. 1996). Le pouvoir politique du Sind est toutefois habituellement détenu par des partis ruraux plutôt que par les Mohajirs urbains qui constituent quelque 40 p. 100 de la population de la province (Jane's Intelligence Review juill. 1996; Asian Survey oct. 1996, 1038-1039). Depuis quelques années, la vie politique de Karachi évolue sous le signe du conflit âpre qui oppose le MQM au parti du peuple pakistanais (Pakistan People's Party — PPP) de l'ancienne première ministre Benazir Bhutto, conflit qui a joué un rôle dans le congédiement en 1990 et en 1996 des deux gouvernements nationaux menés par Bhutto (Country Reports 1996 1997, 1465; Asian Survey juill. 1996c, 671; Jane's Intelligence Review juill. 1996). Parallèlement, les relations sont également souvent tendues et violentes entre les deux groupes rivaux au sein du MQM, soit le MQM(A) dirigé par Altaf Hussain à Londres et le groupe scissionniste Haqiqi dirigé par Afaq Ahmed à Karachi (ibid.; Asian Survey oct. 1996, 1037; AFP 3 mai 1996).

Le présent document commence par un exposé des circonstances entourant le renforcement des mesures policières contre le MQM au début de 1996 et suit l'évolution chronologique de la situation jusqu'en novembre 1996, mois où le président Farooq Ahmed Leghari congédie Benazir Bhutto qu'il accuse de corruption et d'avoir organisé des exécutions extrajudiciaires à Karachi. Le document traite également des élections nationales et provinciales de février 1997, élections marquées par une participation renouvelée du MQM qui a vu grandir son influence au sein des gouvernements du Sind et du Pakistan.

2. SITUATION À KARACHI

2.1 Mesures policières

Au printemps de 1996, la police de Karachi, en collaboration avec le groupe paramilitaire Rangers[2]2, menait à terme une campagne de répression massive contre ceux qu'elle soupçonnait d'être des partisans du MQM; cette opération avait débuté en juillet 1995, moment où des dirigeants militaires et policiers clés avaient été remplacés et qu'on avait laisser le champ libre aux forces de sécurité d'employer tous les moyens nécessaires pour annihiler la direction du MQM (The Herald mars 1996a, 46a-46b, 47-48; ibid. mars 1996b, 25-26; Jane's Intelligence Review juill. 1996). En mars 1996, le mensuel de Karachi The Herald a signalé une vague d'assassinats dans le cadre de faux accrochages, souvent accompagnés de torture, dont étaient victimes des gens soupçonnés d'être des militants du MQM; ces faux accrochages étaient mis en scène par la police et les Rangers, qui comptaient sur l'appui d'agents médico-légaux (Medico-Legal Officers — MLO) et de chirurgiens de la police n'ayant pas de formation en médecine légale et qui sont peu portés à mettre en doute la version des forces de sécurité (mars 1996a, 46a-46b; ibid. mars 1996b, 25-27; ibid. mars 1996c, 32-33). Selon la Jane's Intelligence Review, « il y a peu de doute que le gouvernement ait approuvé le recours à des méthodes extrajudiciaires pour liquider les personnes soupçonnées de terrorisme les plus recherchées » (juill. 1996). The Herald ajoute [traduction] « que l'on ne connaissait à beaucoup de gens tués dans les faux accrochages aucun antécédent violent; leur seul crime était le militantisme politique » (mars 1996b, 26, 30). Dans d'autres cas, selon The Herald, les victimes étaient tout simplement des gens qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment; ce n'est que par la suite qu'on les a étiquetés de militants du MQM (ibid., 31).

Des patrouilles plus fréquentes dans les régions dominées par le MQM, des opérations de bouclage et de fouille, des rafles visant les hommes valides, l'obtention de renseignements moyennant des récompenses financières, l'obtention de renseignements en faisant usage de la torture, les écoutes téléphoniques sélectives, la surveillance intensive de suspects et l'interdiction des téléphones mobiles et des radiomessageurs, appareils qui étaient couramment employés par le MQM[3]3, — voilà quelques-uns des moyens utilisés par les forces de sécurité (HRW déc. 1996, 176; Jane's Intelligence Review juill. 1996; The Herald mars 1996a, 46b; ibid. mars 1996b, 26; Nations Unies 15 oct. 1996, 5).

Le moyen le plus critiqué, toutefois, était le recours à l'exécution extrajudiciaire de personnes spécialement visées; il s'agit d'une politique qui est officiellement niée par les forces de sécurité et les représentants du gouvernement mais qui est souvent signalée par d'autres sources, et notamment par le président Leghari qui a invoqué, à titre de justification importante du congédiement du gouvernement Bhutto en novembre 1996, les exécutions extrajudiciaires organisées à Karachi par le gouvernement (Country Reports 1996 1997, 1466; India Abroad 15 nov. 1996; AI nov. 1996, 1; HRW déc. 1996, 176; The Herald févr. 1996). La torture était courante : selon The Herald, dans le cas de la plupart des gens tués au début de 1996 par les forces de sécurité qui les soupçonnaient d'être des militants du MQM, celles-ci les ont [traduction] « arrêtés et torturés pour leur arracher des renseignements avant de les achever froidement » (ibid. mars 1996b, 26; voir aussi les Country Reports 1996 1997, 1466; HRW déc. 1996, 176). The Herald a également affirmé que [traduction] « les formes extrêmes de torture qui consistent à infliger aux détenus des brûlures à l'aide de cigarettes et de barres de fer, à les passer au tabac, à les infliger des coupures à l'aide de rasoirs, à leur faire des entailles dans les chairs et à leur briser les os constituaient, semble-t-il, la norme plutôt que l'exception » (ibid., 30; voir aussi Nations Unies 15 oct. 1996, 5, 21).

On apprend de diverses sources que la campagne menée par les forces de sécurité a sérieusement atteint la direction du MQM, et que ceux qui n'ont pas été arrêtés ou tués ont été obligés de fuir le pays ou d'entrer dans la clandestinité (AFP 9 janv. 1997; The Herald mars 1996a, 46b; ibid. févr. 1997; Asian Survey juill. 1996c, 671; India Abroad 12 avr. 1996; The Economist 1er-7 juin 1996). Voici ce que la revue The Economist en a dit en juin 1996 :

[traduction]
le MQM est atteint. De ses 26 députés à l'assemblée provinciale du Sind, 23 sont en prison ou vivent à l'étranger. Le chef du parti, Altaf Hussein, est en exil à Londres. Des milliers de militants du parti sont entrés dans la clandestinité (ibid.; voir aussi India Abroad 12 avr. 1996).

De même, India Abroad a signalé en avril 1996 que selon un rapport présenté à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies par le groupe de solidarité des peuples afro-asiatiques (Afro-Asian Peoples Solidarity Group) du Caire,

[traduction]
700 militants du MQM sont en prison à Islamabad, 50 à Rawalpindi, plus de 100 à Karachi, 28 à Landhi, 287 à Khairpur, 300 à Sukkur, 200 à Jacobabad et 400 à Hyderabad; des centaines d'autres sont en ce qu'on appelle résidence surveillée à Islamabad (12 avr. 1996).

En 1996, le MQM a estimé à quelque 5 000 le nombre de ses membres qui étaient en prison au Pakistan, mais les Country Reports 1996 font valoir [traduction] « qu'il n'est pas possible de confirmer ce chiffre » (1997, 1469).

La campagne des forces de sécurité contre le MQM a été entourée d'accusations de corruption et d'abus de pouvoir (Nations Unies 15 oct. 1996, 21-22; Jane's Intelligence Review juill. 1996; Country Reports 1996 1997, 1466; AFP 18 févr. 1996). De nombreuses sources ont fait état de l'extorsion dont ont été victimes les suspects du MQM et leurs familles, et on a aussi accusé les forces de sécurité d'avoir, dit-on, falsifié les renseignements sur la mort des suspects du MQM qu'elles détenaient (Nations Unies 15 oct. 1996, 21-22; Jane's Intelligence Review juill. 1996; Country Reports 1996 1997, 1466; HRW déc. 1996, 176; The Herald mars 1996d, 38).

La corruption serait répandue dans les forces policières du Pakistan (Country Reports 1996 1997, 1468; Nations Unies 15 oct. 1996, 6, 26). Selon les Country Reports 1996, au printemps de 1996, le président Leghari

[traduction]
a affirmé qu'on vend des postes de police; c'est-à-dire que des officiers de police se font muter aux postes de police de leur choix en soudoyant les politiciens et les officiers supérieurs du département. Ensuite, ils récupèrent leurs investissements en extorquant de l'argent aux citoyens (1997, 1468).

Le rapporteur spécial des Nations Unies, Nigel S. Rodley, qui a effectué une mission au Pakistan du 23 février au 3 mars 1996 pour enquêter sur des allégations voulant que des détenus aient été torturés, a rapporté que selon l'inspecteur général adjoint de la police de Karachi, 179 plaintes contre la police ont été déposées entre janvier 1995 et mars 1996 (Nations Unies 15 oct. 1996, 22).

[version française de l'ONU]
Dans 51 de ces cas, les policiers concernés ont été renvoyés de la police, 50 se sont vu infliger de "sévères" sanctions et 40 de "légères" sanctions. Toutefois, aucun d'eux n'a été poursuivi en justice pour les violations commises. Cela correspond aux informations que le Rapporteur spécial a reçues d'autres sources. Il semble que les autorités policières et gouvernementales soient convaincues que des mesures disciplinaires administratives telles que le renvoi, la rétrogradation et la mutation soient des sanctions suffisantes pour les membres de la police et des services de sécurité qui ont abusé de peur pouvoir. Quoique le gouvernement se soit dit fermement résolu à poursuivre tout fonctionnaire responsable d'actes tels que la torture, à la connaissance du Rapporteur spécial, aucun de ces fonctionnaires n'a jamais été reconnu coupable ni condamné (ibid.).

Les Country Reports 1996 rapportent qu'en novembre 1996 le gouvernement intérimaire du Sind a entamé [traduction] « un nettoyage complet » de la police de Karachi (1997, 1467). De même, en mars 1997, le quotidien Dawn de Karachi a fait état d'une nouvelle mesure annoncée par l'inspecteur général adjoint de la police de Karachi : la création, au bureau central de la police, d'une section où les citoyens pourraient déposer des plaintes contre les policiers corrompus (19 mars 1997a). Selon des sources policières, [traduction] « la section des plaintes est composée de fonctionnaires probes et honnêtes afin que la responsabilité des personnes corrompues ne soit pas touchée » (ibid.).

2.2 Rapports faisant état d'un apaisement

De nombreuses sources ont signalé un apaisement relatif de la situation à Karachi en 1996 à la suite de la campagne de répression contre le MQM (HRW déc. 1996, 176; The Herald mars 1996a, 46a; The Economist 25 janv. 1997; ibid. 1er-7 juin 1996; AFP 19 juill. 1996; Nations Unies 15 oct. 1996, 22). Le nombre de morts causées par la violence politique a chuté par rapport à l'année précédente : environ 400 en 1996 contre plus de 2 000 en 1995 (HRCP 1996, 50; voir aussi Country Reports 1996 1997, 1466; Reuter 26 sept. 1996; UPI 12 oct. 1996). En juin 1996, The Economist a comparé Karachi à Belfast :

[traduction]
c'est une ville qui porte des cicatrices; soulagée de retrouver enfin une quasi-paix, elle craint néanmoins que la violence ne se manifeste de nouveau. On abat encore des gens dans la rue, mais la Bataille de Karachi ... a perdu sa vigueur, même si elle n'a pas atteint sa conclusion (1er-7 juin 1996).

En juillet 1996, l'Agence France Presse a elle aussi signalé [traduction] « le bas niveau » de la violence, ainsi que [traduction] « la normalisation graduelle de la vie et des affaires » à Karachi (19 juill. 1996). Toujours selon l'AFP,

[traduction]
les coques rouillées de voitures incendiées ne parsèment plus les rues, on n'entend plus la réverbération de coups de feu dans la nuit, et les marchands ambulants font de nouveau beaucoup d'affaires dans les districts naguère ravagés du centre et de l'ouest de la ville (ibid.).

Le rapporteur spécial des Nations Unies a fait valoir qu'outre la diminution de la violence, le bon déroulement des matchs de la coupe du monde du cricket à Karachi témoignait qu'un [version française des Nations Unies] « semblant de calme » régnait de nouveau à Karachi (Nations Unies 15 oct. 1996, 22).

Toutefois, des grèves organisées par le MQM, d'habitude pour protester contre l'assassinat de membres du MQM par les forces de sécurité mais parfois contre d'autres actes[4]4 également, perturbaient souvent la vie dans la ville (Asian Survey juill. 1996c, 672; Reuter 26 sept. 1996; ibid. 14 sept. 1996; ibid. 18 avr. 1996; DPA 8 sept. 1996; AFP 12 mai 1996; ibid. 3 avr. 1996; ibid. 14 mars 1996). Dans un article publié dans le numéro de juill. 1996 de la revue Asian Survey, Saeed Shafqat a rapporté que

[traduction]
chaque appel à la grève lancé par le chef du MQM Altaf Hussain obtient un appui massif et entraîne l'arrêt de toute activité à Karachi et dans les autres centres urbains du Sind. Ces grèves ont pour effet de paralyser la vie sociale, culturelle et commerciale de Karachi ainsi que l'économie du pays (juill. 1996c, 671-672).

De plus, la rivalité entre le MQM(A) et le MQM-Haqiqi a continué de provoquer la violence (AFP 3 mai 1996; The Herald [Glasgow] 4 févr. 1997; Reuter 4 févr. 1997; ibid. 26 janv. 1997; AFP 3 févr. 1997; ibid. 2 févr. 1997). Le MQM-Haqiqi, ce qui veut dire le [traduction] « vrai » MQM, s'est séparé du groupe principal en 1991 en raison de son opposition au chef, Altaf Hussain (Jane's Intelligence Review juill. 1996; Asian Survey oct. 1996, 1037)[5]5. Selon la Jane's Intelligence Review, le MQM-Haqiqi jouissait au début de l'appui indirect des forces armées dans sa tentative de miner le MQM (ibid.). Voilà pourquoi même aujourd'hui le MQM(A) assimile souvent le groupe MQM-Haqiqi à des [traduction] « terroristes appuyés par l'État » (MQM News 29 sept. 1996; The News 7 avr. 1997). Toutefois, le groupe Haqiqi a rapporté que ses propres militants ont eux aussi fait l'objet en 1996 d'une campagne de répression menée par les forces de sécurité (Dawn 15 juill. 1996; Reuter 20 sept. 1996). En juillet, par exemple, la police a interrompu les préparatifs d'une réunion publique dans le district central de Karachi, et ce parce que le MQM-Haqiqi, selon la police, n'avait pas obtenu l'autorisation requise; cet incident a donné lieu à un affrontement entre policiers et militants du MQM-Haqiqi (Dawn 15 juill. 1996). Dans un autre incident, survenu en septembre 1996 à Orangi, la police a fait irruption dans la maison d'un militant du MQM-Haqiqi, Mohammad Habib, et l'a tué; selon les dirigeants du MQM-Haqiqi, il s'agit-là d'un faux accrochage (Reuter 20 sept. 1996).

Le MQM(A) rapporte pour sa part que plusieurs de ses membres ont été tués par des militants du MQM-Haqiqi en 1996, et au début de 1997, de nombreux incidents de violence électorale entre le MQM(A) et le MQM-Haqiqi ont été signalés[6]6 (MQM News 29 sept. 1996; The Herald [Glasgow] 4 févr. 1997; Reuter 4 févr. 1997; ibid. 26 janv. 1997; AFP 3 févr. 1997; ibid. 2 févr. 1997; The Herald févr. 1997, 50).

Plusieurs sources ont souligné que même si la situation était relativement calme en 1996, la paix ne pourrait être garantie à Karachi si l'on n'arrivait pas à trouver des solutions politiques aux problèmes fondamentaux (Asian Survey oct. 1996, 1041; DWS 20 mars 1997b; AFP 19 juill. 1996; The Economist 25 janv. 1997; The News 18 août 1996). En effet, les Mohajirs se plaignent depuis longtemps non seulement de la violence des dernières années mais aussi de la discrimination à leur égard enchâssée dans le système de quotas qui régit l'emploi dans le secteur public et l'éducation, ainsi que de leur exclusion du pouvoir politique dans un système dominé par les Sindis ruraux à Karachi et au Sind et par les Pendjabis au niveau fédéral (Asian Survey oct. 1996, 1036; Asia Times 22 janv. 1997; India Abroad 12 avr. 1996). C'est Zulfiqar Ali Bhutto, père de Benazir Bhutto, qui avait créé le système de quotas pour les emplois dans le secteur public au moment où il était président du Pakistan (Asian Survey oct. 1996, 1039-1040). Selon le journal Asia Times, les Mohajirs ont habituellement eu droit à 7 p. 100 seulement des postes dans le secteur public fédéral, et Karachi, qui est la source de plus de 70 p. 100 du revenu du pays, ne reçoit que 5 p. 100 du budget consacré au développement (22 janv. 1997).

Le sentiment d'être victimes d'une injustice a été renforcé par le fait que les gouvernements qui se sont succédés ont été peu enclins à procéder à un nouveau recensement national; par conséquent, depuis 1981, année du dernier recensement, la population officielle de Karachi, par exemple, demeure figée à 6,4 millions d'habitants, même si on estime que dans la réalité la ville compte de quelque 12 millions à 15 millions habitants aujourd'hui (India Abroad 12 avr. 1996; Current History avr. 1996, 161; Asiaweek 22 nov. 1996). Selon un article d'Ahmed Rashid publié dans le numéro d'avril 1996 de la revue Current History,

[traduction]
un recensement entraînerait une redéfinition des circonscriptions représentées par les députés à l'assemblée nationale et aux quatre assemblées provinciales : le nombre de sièges ruraux détenus actuellement par des politiciens féodaux diminuerait considérablement, ce qui donnerait à la classe moyenne naissante des centres urbains une meilleure chance de faire une percée politique. Donc, les deux principaux partis politiques [le PPP et la PML] atermoient tous les deux quand il s'agit de tenir un recensement (avr. 1996, 162).

Toutefois, en mars 1997, le nouveau gouvernement fédéral du premier ministre Nawaz Sharif a fait part de ses intentions de tenir un nouveau recensement (DWS 20 mars 1997a).

2.3 Conditions carcérales et corruption

À partir de juillet 1996, plusieurs reportages et articles des médias pakistanais font le point sur les conditions carcérales inquiétantes dans la province du Sind en particulier et dans le pays en général : l'emploi répandu d'entraves, la torture, l'extorsion dont sont victimes les prisonniers et leurs familles, et la corruption fortement ancrée chez les fonctionnaires (AI oct. 1996, 1-4; The Herald sept. 1996a; ibid. sept. 1996b; ibid. sept. 1996c; ibid. sept. 1996d; Country Reports 1996 1997, 1467; Nations Unies 15 oct. 1996 13-17, 23-26; HRCP 1996, 57-64). Les autorités ont tout d'abord réagi en traduisant le journaliste M.H. Khan en justice pour son rôle dans la préparation de l'exposé sur le fonctionnement de la prison central d'Hyderabad (AI oct. 1996, 1-4; Nations Unies 15 oct. 1996, 17; Country Reports 1996 1997, 1467). Khan a été mis en liberté sous caution et, à la fin de 1996, la commission des droits de la personne du Pakistan s'occupait de son cas; toutefois, les audiences n'avaient pas encore eu lieu (ibid.). En outre, le surintendant de la prison centrale d'Hyderabad, le major Ghulam Hussain Khoso, a été suspendu et inculpé de corruption, et le protecteur du citoyen de la province du Sind, le juge à la retraite Salahuddin Mirza, a mené une enquête sur les conditions dans la prison (AI oct. 1996, 1-4; The Herald sept. 1996b; Country Reports 1996 1997, 1467). Selon The Herald, la visite de 10 heures effectuée par le juge Mirza en août 1996 [traduction] « a confirmé l'utilisation répandue d'entraves, de la torture et de l'extorsion » (sept. 1996b). Par exemple,

[traduction]
Anees Qaimkhani de Mirpurkhas, ancien député MQM à l'Assemblée nationale, était un des prisonniers qui avaient manifestement subi des tortures. Ses fesses étaient devenues noires à cause des coups de fouet constants. Des responsables de la prison avaient cousu les lèvres d'un autre prisonnier, Mohammed Ali, parce qu'ils étaient enragés par son refus d'arrêter sa grève de la faim. Le sol de la salle était taché de sang (ibid.).

Le rapporteur spécial des Nations Unies a recueilli le témoignage de plusieurs détenus de la prison centrale de Karachi :

[version française de l'ONU]
Les mauvais traitements décrits étaient les suivants : coups, brûlures de cigarette, coups donnés au moyen de lanières de caoutchouc ou en cuir, sévices sexuels, suspension la tête en bas pendant de longues périodes, administration de décharges électriques, privation de sommeil, simulacres d'exécution, mise aux fers, yeux bandés pendant des périodes pouvant aller jusqu'à 16 jours et humiliation en public. Un grand nombre de ces détenus ont affirmé que la police, les Rangers et le personnel pénitentiaire avaient eu recours à la force pour obtenir d'eux des aveux ou les obliger à incriminer d'autres personnes, mais certains ont indiqué que c'était pour leur extorquer de l'argent ou simplement pour les humilier. Des traces de torture étaient visibles sur le corps de la plupart des détenus; l'un d'eux a enlevé sa chemise pour montrer au Rapporteur spécial les marques profondes qu'avaient laissées sur son dos les coups qui lui avaient été donnés avec une lanière de cuir (Nations Unies 15 oct. 1996, 13).

      The Herald a rapporté qu'au Pakistan, il est courant que les prisonniers soient obligés de payer des pots-de-vin pour éviter les entraves, la cellulaire et les passages au tabac, ou encore pour acheter des [traduction] « privilèges » comme une chambre confortable, des drogues, le droit de recevoir du courrier ou des visiteurs ou même la possibilité d'assister à des séances de tribunal (sept. 1996d; ibid. sept. 1996a; ibid. sept. 1996b). De plus, des sources rapportent que les prisonniers torturés ont peu de chances de recevoir des soins médicaux (ibid. sept. 1996d; Nations Unies 15 oct. 1996, 13). Selon un rapport publié vers le milieu de 1996 par la commission démocratique du développement humain (Democratic Commission for Human Development), on croit communément au Pakistan que la torture des prisonniers détenus par la police est endémique, tout comme le fait de détenir des parents des suspects comme moyen d'inciter ces derniers à se rendre (1996, 13-14).

Le rapporteur spécial des Nations Unies fait remarquer que la corruption dans les prisons pakistanaises est facilitée [version française de l'ONU] « [...] par le fait que les instances judiciaires ne s'acquittent pas de leur obligation de surveiller régulièrement la situation dans les établissements pénitentiaires » (15 oct. 1996, 25). Toutefois, le rapporteur spécial a trouvé encore [version française de l'ONU] « plus inquiétante » le fait que [version française de l'ONU] « c'est que dans les rares cas où des magistrats du corps judiciaire ou des juges de la Haute Cour prennent des mesures pour améliorer les conditions des détenus, les autorités pénitentiaires ne tiennent régulièrement aucun compte de leurs instructions » (ibid., 23).

Par ailleurs, le rapporteur spécial des Nations Unies fait remarquer que la corruption qui sévit dans les prisons pakistanaises fait pendant à celle qu'on trouve dans les autres secteurs du système judiciaire et du système d'application de la loi :

[version française de l'ONU]
Au niveau provincial, la nomination, l'avancement et l'affectation des personnels de police et pénitentiaire ne sont pas soumis à des critères institutionnels visant à promouvoir la compétence, l'intégrité, l'efficacité et le respect de la légalité. Il est généralement admis que la corruption est généralisée. On considère généralement qu'une grande partie des fonctionnaires, qui sont notoirement sous-payés et insuffisamment formés, joignent les deux bouts en extorquant de l'argent à ceux sur lesquels ils ont un pouvoir. On dit couramment que ces fonctionnaires, du simple agent de police au commissaire de police et du simple gardien de prison au directeur de prison, achètent leur poste, les possibilités offertes par l'enrichissement illégal permettant de rentabiliser cet investissement (15 oct. 1996, 22).

En septembre 1996, le MQM a paralysé Karachi en organisant une grève pour protester contre un incident où le gouvernement du Sind se serait servi de la corruption du système carcéral pour améliorer sa situation politique (Reuter 14 sept. 1996). En effet, Feroza Begum, députée MQM à l'assemblée provinciale, a témoigné qu'elle avait été forcée de passer dans le camp du gouvernement PPP pour empêcher que son fils et ancien député de l'assemblée provinciale, Osama Qadri, soit torturé et tué en prison (ibid.; AFP 24 oct. 1996). Selon un éditorial publié le 13 septembre 1996 dans The Muslim et repris par le MQM, la [traduction] « pratique barbare » qui consiste à exécuter de manière extrajudiciaire des gens détenus par la police

[traduction]
constitue la menace la plus efficace, à tel point que même des familles apolitiques sont prêtes à payer toute somme demandée par la police locale pour la libération de leurs enfants ramassés pendant une opération générale de fouille ou de ratissage.

2.4 Assassinat de Murtaza Bhutto par la police et congédiement de Benazir Bhutto

Le 20 septembre 1996, un incident s'est produit qui allait finir par entraîner la chute du gouvernement : la police de Karachi a abattu Mir Murtaza Bhutto — qui était brouillé avec sa soeur et rivale politique Benazir Bhutto — ainsi que sept de ses gardes du corps, à l'extérieur de son domicile à Karachi (Country Reports 1996 1997, 1466; The Herald oct. 1996b, 24; The News 24 févr. 1997; HRCP 1996, 50-51). La police a prétendu que les hommes avaient perdu la vie au cours d'un accrochage qui a eu lieu lorsque les policiers ont tenté d'arrêter les gardes du corps accusés d'actes terroristes et de détention d'armes non enregistrées (Country Reports 1996 1997, 1466; The Herald oct. 1996b, 24; AFP 19 déc. 1996). Murtaza Bhutto dirigeait le Shaheed (« martyr ») Bhutto, un groupe scissionniste du PPP; ce groupe était opposé au PPP gouvernemental de la soeur de Murtaza Bhutto et s'alliait parfois au MQM à Karachi (The Herald oct. 1996c, 26; Reuter 26 sept. 1996; Dawn 28 janv. 1997). Le 17 septembre, des policiers et des Rangers avaient arrêté l'adjoint de Murtaza, Ali Mohammed Soonara, soupçonné d'avoir organisé de nombreuses attaques terroristes à Karachi (The Herald oct. 1996c, 26; ibid. oct. 1996b, 24; HRCP 1996, 50-51). Selon The Herald, quelques heures seulement après l'arrestation de Mohammed Soonara, Murtaza Bhutto, qui prévoyait que la police allait torturer Soonara pour lui arracher des renseignements avant de le tuer, a tenté vainement de libérer son adjoint en menant avec ses gardes du corps une attaque contre deux centres de l'agence des enquêtes criminelles (Criminal Investigation Agency — CIA) (ibid. oct. 1996c, 26; ibid. oct. 1996b, 24). La police a alors intenté des accusations contre Murtaza et ses gardes du corps, ce qui a mené à l'affrontement du 20 septembre (HRCP 1996, 51; The Herald oct. 1996c, 26; ibid. oct. 1996b, 24).

Selon The Herald, le véhicule dans lequel Murtaza Bhutto se trouvait au moment de l'affrontement faisait partie d'un cortège armé d'automobiles que la police a intercepté à l'extérieur de la maison de Bhutto (oct. 1996b, 25-28). Selon la même source, il y aurait d'abord eu un seul coup de feu qui aurait déclenché un feu de salve de la part des policiers; la police prétend qu'il y a eu un long échange de coups de feu, mais selon des témoins, les gardes du corps de Murtaza n'ont tiré que peu de coups (ibid.).

Selon un article d'Hasan Zaidi, publié dans The Herald en octobre 1996, l'incident montrait que la confiance des Pakistanais avait été profondément ébranlée : [traduction] « la méfiance du public à l'égard des organes de l'État et l'érosion de la crédibilité des institutions sont emblématiques d'un problème beaucoup plus vaste » (oct. 1996a, 40). Selon Zaidi, dans un État qui fonctionne comme il faut, la mort de Murtaza aurait déclenché des réformes à une grande échelle :

[traduction]
toute la structure et toutes les procédures d'opération des organismes d'application de la loi auraient fait l'objet d'une révision et d'une transformation qui auraient augmenté leur responsabilité devant le public; auraient également fait l'objet d'un examen les lois trop indulgentes qui ont permis à Murtaza de se déplacer dans la ville en toute impunité, avec un convoi de gardes munis jusqu'aux dents d'armes mortelles. Dans le cadre d'un tel mouvement réformateur, on se serait aussi demandé pourquoi certains groupes au sein de l'administration, comme un groupe de policiers d'élite de Karachi, ne faisaient pas partie de la hiérarchie normale et pourquoi ils ne répondaient qu'aux personnages politiques et militaires qui les protégeaient directement (ibid., 40-41).

Dans les faits, l'incident a eu des répercussions d'une portée considérable : au début novembre 1996, le président Leghari a congédié le gouvernement PPP de la première ministre Benazir Bhutto en invoquant notamment les milliers d'exécutions extrajudiciaires qui avaient eu lieu à Karachi, la corruption répandue et [traduction] « l'attaque soutenue » contre le système judiciaire (AI nov. 1996, 1; Dialogue déc. 1996, 4; Country Reports 1996 1997, 1472; India Abroad 15 nov. 1996; AFP 12 févr. 1997). Au début janvier 1997, Asif Ali Zardari, qui est le mari de Benazir Bhutto, ainsi que l'ancien ministre de l'Intérieur Nasirullah Babar, l'ancien premier ministre du Sind Syed Abdullah Shah et plusieurs responsables de la police se trouvaient inculpés du meurtre de Murtaza Bhutto sur la foi de 52 témoins, dont Ghinwa Bhutto, la veuve de Murtaza (ibid. 19 déc. 1996; The News 3 janv. 1997). Selon le journal The News d'Islamabad,

[traduction]
l'acte d'accusation imputait à Asif Ali Zardari le crime d'avoir comploté avec Abdullah Shah, inspecteur général adjoint [Deputy Inspector General — DIG] de Karachi, Shoaib Suddle et Masood Sharif, chef du service de renseignements [Intelligence Bureau], d'écarter Murtaza Bhutto de l'arène politique. Selon l'acte d'accusation, il croyaient que Murtaza Bhutto constituait une menace pour le PPP (ibid.)

Pour sa part, Benazir Bhutto a déclaré [traduction] « qu'il y a un lien entre la mort de mon frère et le président » et, dans sa déposition au tribunal de trois personnes enquêtant sur le meurtre, elle a affirmé que le président Leghari avait trempé dans une conspiration visant à profiter de l'assassinat de Murtaza pour faire chuter son gouvernement (AFP 12 nov. 1996; ibid. 19 déc. 1996; The News 24 févr. 1997). L'affaire est entourée de mystères et de conjectures de conspiration : par exemple, un témoin clé, le policier Haq Nawaz, a été assassiné, de plus, il y avait des retards dans la remise des rapports préliminaires (First Information Reports — FIR) et finalement, une télécopie mystérieuse qui aurait été envoyée par le service de renseignements militaires indique, dit-on, que Benazir Bhutto et son frère participaient, peu avant la mort de Murtaza, à l'élaboration d'un projet d'attaques terroristes (Country Reports 1996 1997, 1466; The Herald oct. 1996a, 40-41; Dawn 17 févr. 1997).

En avril 1997, le procès d'Asif Ali Zardari se poursuivait, mais le paysage politique du pays avait changé : le congédiement du gouvernement Bhutto et le déclenchement d'élections nationales et provinciales avaient permis au MQM(A) de sortir de la clandestinité et, pour la première fois depuis plusieurs années, faire campagne ouvertement (The News 9 avr. 1997; The Economist 25 janv. 1997; AFP 9 janv. 1997; DPA 29 janv. 1997; The News 5 mars 1997).

2.5 Élections nationales et provinciales

Les résultats des élections nationales et provinciales du 3 février 1997[7]7 ont donné au MQM(A) le rôle de puissant allié du parti victorieux, la Ligue musulmane du Pakistan de Nawaz Sharif (Pakistan Muslim League (Nawaz group) — PML(N)) (AFP 13 févr. 1997; AP 5 févr. 1997; PTV Television Network 24 févr. 1997; The News 20 févr. 1997). Aux élections nationales, le MQM(A) a remporté 12 sièges, par rapport aux 134 récoltés par le PML(N) et les 18 gagnés par le PPP; aux élections provinciales du Sind, le MQM(A) a remporté 28 sièges, alors que le PPP en a récolté 35 et le PML(N), 12 (The Herald mars 1997a, 48b; AP 5 févr. 1997; AFP 13 févr. 1997).

Tout de suite après les élections, le PPP et le MQM(A) ont tous les deux crié à la fraude, mais les observateurs internationaux ont déclaré le déroulement du scrutin généralement libre et juste[8]8 (The Washington Post 5 févr. 1997; AP 5 févr. 1997; The Herald [Glasgow] 4 févr. 1997; AFP 12 févr. 1997). Le rapport de la mission d'observation de l'Union européenne (EU) a néanmoins signalé quelques problèmes, surtout en ce qui concerne l'inscription des électrices dans les régions habitées par des tribus et la violence sporadique à Karachi (AP 5 févr. 1997). Selon divers rapports, il y a eu des affrontements à Karachi entre les membres du MQM(A) et ceux du groupe Haqiqi pendant toute la campagne électorale, et les membres de chacun de ces deux groupes ont fait face à des réactions violentes quand ils ont fait campagne dans les régions dominées par l'autre groupe (The Herald [Glasgow] 4 févr. 1997; AFP 3 févr. 1997; ibid. 2 févr. 1997; Reuter 26 janv. 1997; The Herald févr. 1997, 50). Le jour du scrutin, par exemple, le MQM(A) a affirmé que deux des ses membres avaient été tués et plusieurs autres enlevés par des rivaux du groupe Haqiqi et, quelques jours auparavant, des militants du MQM(A) auraient blessé deux membres du MQM-Haqiqi en leur tirant dessus (AP 5 févr. 1997; The Herald [Glasgow] 4 févr. 1997; AFP 3 févr. 1997; ibid. 2 févr. 1997). En outre, au début de la campagne, le MQM(A) a accusé la police d'avoir détruit un bureau électoral du MQM et d'avoir brutalement dispersé une réunion de prière de femmes du MQM (India Abroad 17 janv. 1997).

Plusieurs sources affirment cependant qu'en général, le MQM(A) a pu mener sa campagne ouvertement, qu'il a organisé de grands rassemblements auxquels Altaf Hussain participait par téléphone depuis Londres, et que beaucoup de militants du parti sont sortis de la clandestinité (DPA 29 janv. 1997; Asia Times 22 janv. 1997; The Herald févr. 1997, 50). Par exemple, Asia Times a rapporté la tenue paisible à Karachi d'un rassemblement de minuit où quelque 20 000 partisans du MQM ont scandé le nom d'Altaf Hussain qui y participait par téléphone (22 janv. 1997). En outre, on a accordé la libération conditionnelle à plusieurs dirigeants clés du MQM pour leur permettre de se présenter aux élections; il s'agit entre autres de Farooq Sattar, ancien maire de Karachi, ainsi que de Nasreen Jalil et d'Aftab Sheikh, tous deux sénateurs et membres du MQM (AFP 20 janv. 1997).

En février 1997, à la suite des bons résultats obtenus par le MQM(A) aux élections, le PML(N) et le MQM(A) ont conclu un accord de partage du pouvoir tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial. Selon la presse, on a promis au MQM les postes de gouverneur du Sind et du président de l'assemblée provinciale du Sind, le partage égal des postes dans le cabinet du gouvernement provincial du Sind, et un or trois postes dans le cabinet fédéral. En outre, dit-on, l'accord promet de nommer une commission judiciaire pour enquêter sur les exécutions extrajudiciaires à Karachi, de dédommager ceux qui avaient souffert en raison des exécutions extrajudiciaires et de la violence politique[9]9, de retirer éventuellement les Rangers de la ville, de libérer des membres du MQM qui sont détenus et de renoncer à les poursuivre, de faire passer de 7,5 à 11,5 p. 100 le quota d'emploi des Sindis urbains dans la fonction publique fédérale, de réexaminer le dossier de tous ceux qui avaient été congédiés de leur poste par l'ancien gouvernement pour des motifs d'ordre politique et de les rétablir dans leur poste (The Herald mars 1997b, 42; The News 20 févr. 1997; ibid. 11 mars 1997; Radio Pakistan Network 20 févr. 1997; Pakistan Observer 13 mars 1997).

Grâce à l'accord de partage du pouvoir, Liaqat Ali Khan Jatoi du PML(N) est devenu le nouveau premier ministre du Sind et Nawaz Mirza Ahmad du MQM est devenu le président de l'assemblée provinciale du Sind (The News 20 févr. 1997; PTV Television Network 24 févr. 1997; Radio Pakistan Network 20 févr. 1997). Par contre, malgré les provisions de l'accord, le candidat du MQM n'a pas eu le poste de gouverneur du Sind; ce poste a plutôt été accordé à Moinuddin Haider, un lieutenant général à la retraite, parce que, semble-t-il, le premier ministre Sharif n'a pas pu convaincre le président Leghari d'accepter comme gouverneur un membre du MQM (The Muslim 18 mars 1997; Dawn 3 avr. 1997). Selon The Nation, Haider, [traduction] « nommé à l'origine par le PPP, a essayé de garder son poste en tournant casaque après le congédiement du gouvernement de Benazir Bhutto » (13 mars 1997). Un article publié dans le journal Dawn a affirmé que le MQM n'était pas content de la tournure des événements et que la question reviendrait sur le tapis (3 avr. 1997). Cependant, dans un des premiers discours qu'il a prononcés après avoir été nommé au poste de gouverneur, Haider a qualifié de [traduction] « patriote » Altaf Hussain, le chef exilé du MQM, et il l'a invité a revenir au Pakistan pour remplir un rôle politique en tant que chef de son parti (The Nation 17 mars 1997).

En mars 1997, un juge de Karachi-Sud, invoquant l'insuffisance des preuves, a rejeté des accusations d'incitation à l'émeute qui avaient été portées en 1994 contre Altaf Hussain et plusieurs autres personnalités du MQM (The News 5 mars 1997). Toutefois, plusieurs accusations de meurtre contre Hussain sont toujours pendantes (The News 22 mai 1997; The Nation 16 avr. 1997) et, en avril 1997, Hussain a déclaré de nouveau qu'à son avis, il serait en danger s'il retournait au Pakistan[10]10 (DWS 18 avr. 1997). The News a rapporté le 22 mai 1997 que le MQM avait demandé avec insistance le retrait de 40 accusations portées contre Hussain, accusations qui vont du meurtre au soulèvement et à l'enlèvement, invoquant qu'on ne pouvait faire confiance à des policiers cités comme témoins principaux; toutefois The News a également rapporté que le gouvernement semblait [traduction] « indécis » sur le retrait des accusations et des modalités qui s'appliquent.

Dans un éditorial, The Nation a fait remarquer que l'alliance au Sind ne pouvait durer qu'aussi longtemps que [traduction] « le MQM(A), malgré le fait de détenir plus de sièges que le PML(N), acceptera de jouer un rôle secondaire »; l'article a expliqué que ni le PML(N) ni le PPP ne pouvait accepter un membre du MQM comme premier ministre, de crainte que [traduction] « le fossé entre les Sindis et les Mohajirs » ne se creuse davantage (17 févr. 1997). Un autre éditorial a souligné que c'est encore le PPP qui représente le plus profondément le Sind rural, et que l'instauration d'une vraie paix dans la région exigerait la réconciliation, peu probable, du PPP et du MQM : « une majorité législative improvisée ne constitue pas une solution. C'est une clé qui peut ouvrir la porte menant à une répétition d'un passé malheureux que le pays doit abandonner » (DWS 15 févr. 1997a). Cependant, un éditorial du journal The Muslim affirme que le MQM, en acceptant le fait qu'il ne pouvait pas obtenir le poste de gouverneur, est entré dans le [traduction] « courant dominant de la vie politique du pays »; l'éditorial fait remarquer que le premier ministre du Sind et le MQM ont des priorités semblables : [traduction] « le maintien de l'ordre, la création de rapports harmonieux entre les habitants ruraux et urbains du Sind, l'amélioration des systèmes de santé et d'éducation et la mise en valeur du mérite » (18 mars 1997; voir aussi Dawn 15 mars 1997).

Dans un éditorial du 13 mars 1997 qui traitait des deux principaux points sur lesquels le PML(N) et le MQM(A) s'étaient mis d'accord au Sind, le Pakistan Observer s'est félicité du projet de mener une enquête judiciaire sur les exécutions extrajudiciaires de Karachi, mais il a émis des réserves concernant tout retrait hâtif des Rangers. Il a fait remarquer [traduction] « qu'il existe toujours un antagonisme dangereux entre les groupes politiques rivaux à Karachi et dans les autres centres urbains de la province du Sind, et la justice exige que l'on ne permette à aucun d'entre eux d'écraser un autre à l'aide de l'autorité de l'État » (Pakistan Observer 13 mars 1997). Le 25 mai, Dawn a rapporté que le gouvernement fédéral avait décidé de retenir les Rangers à Karachi afin de maintenir l'ordre. Selon l'article, le MQM avait vivement protesté contre la présence des Rangers dans les écoles de Karachi, où, selon le MQM, ils avaient harcelé les élèves (ibid.).

Pour sa part, le PPP (Shaheed Bhutto) a qualifié l'accord PML(N)-MQM(A) d'acte [traduction] « anti-Sind » et, quant au comité qui doit être mis sur pied pour examiner les revendications de dédommagement pour ceux qui ont été lésés par les exécutions extrajudiciaires, le PPP le critique également, croyant qu'il sera dominé par le MQM; en outre, le PPP s'élève contre toute modification du quota d'emplois dans la fonction publique fédérale avant la tenue d'un recensement national en bonne et due forme (The News 11 mars 1997). À la mi-avril 1997, la Cour suprême a invalidé le système de quota d'emplois parce que la période de 20 ans précisée dans le programme était écoulée au mois de septembre 1993 (DWS 17 avr. 1997).

Le 7 avril 1997, le chef du MQM, Altaf Hussain, s'est dit très mécontent de plusieurs aspects de la situation politique. Dans un discours téléphonique transmis depuis Londres aux dirigeants du parti à Karachi, Hussain s'est plaint du non-respect de l'accord PML(N)-MQM(A) ainsi que du fait que le comité d'enquête sur les exécutions extrajudiciaires n'avait toujours pas été constitué et qu'aucun argent n'avait été versé aux familles des victimes; en outre, il a dit que les ministres du MQM étaient négligés dans le cabinet et que l'État protégeait des [traduction] « terroristes » du groupe Haqiqi qui, selon lui, continuaient de tuer des membres du MQM(A) (The News 7 avr. 1997). De plus, Hussain aurait averti les membres du parti de s'attendre à une autre [traduction] « operation » contre le MQM(A), et il a ajouté que malgré la collaboration du MQM(A) dans tous les domaines importants, le gouvernement PML(L) faisait fi des revendications des Mojahirs en refusant de mettre en oeuvre rapidement les dispositions de l'accord PML(N)-MQM(A) (ibid.). Le premier ministre du Sind, Liaquat Ali Jatoi, et deux dirigeants éminents du MQM, Farooq Sattar et Shoaib Bokhari, ont par la suite pris l'avion pour Londres où ils devaient s'entretenir avec Altaf Hussain (ibid. 13 avr. 1997). Le 14 avril 1997, Jatoi a annoncé que l'accord serait mis en oeuvre dans son intégralité, que les familles des victimes recevraient leur dédommagement, que toutes les [traduction] « accusations controuvées » contre les militants du MQM seraient retirées et que ceux qui avaient été congédiés par l'ancien gouvernement seraient rétablis dans leur poste (Radio Pakistan Network 14 avr. 1997). Altaf Hussain aurait [traduction] « offert son entière collaboration au gouvernement du Sind pour promouvoir le bien-être du peuple de la province », et il aurait déclaré que le gouvernement PML(N) avait déjà accepté un grand nombre de revendications faites par le MQM(A) (ibid.). Le 21 mai 1997, The Frontier Post a rapporté que plus de 250 chefs et militants du MQM(A), emprisonnés depuis le début des années 1990, ont été libérés sous caution dans le cadre de l'accord. De plus, un article paru le 30 avril 1997 dans The News signale également la mise sur pied d'une commission juridique chargée [traduction] « d'établir le montant du paiement d'indemnisation et de réhabilitation des victimes des opérations [policières] à Karachi »; en outre, un comité composé de quatre membres examinera régulièrement la mise en application de l'accord.

Cependant, la situation n'est pas toujours calme. Le MQM(A) a signalé que des sympathisants MQM(A) avaient été victimes de meurtre et d'autres crimes qui, selon les chefs du MQM(A), ont été commis dans le but de déstabiliser le gouvernement du Sindh (Dawn 24 mai 1997; ibid. 16 mai 1997). D'autres sources accusent le MQM(A) de participer à la violence; à la mi-avril 1997, par exemple, deux membres du MQM-Haqiqi ont été tués à Karachi par, dit-on, des membres du MQM(A) (Dawn 14 avr. 1997; ibid. 13 avr. 1997). Selon des sources au sein du MQM-Haqiqi, Mehmood Khan a été tué le 12 avril 1997 par plusieurs hommes armés du MQM(A) et, le 13 avril 1997, un autre membre du groupe Haqiqi, Syed Iqbal, a perdu la vie et deux autres personnes ont été blessées à la suite de l'explosion d'une bombe à l'extérieur du domicile de Khan (ibid. 14 avr. 1997). À la fin avril et au début mai 1997, The News a rapporté qu'à la suite de pressions exercées par le MQM(A), le gouvernement du Sind a lancé une opération policière contre le groupe Haqiqi; les forces policières ont alors arrêté plus de 500 militants Haqiqi provenant de Landhi, de Korangi, de Malir, de Shah Faisal Colony, de Lines Area, de Liaquatabad et d'Orangi Town, sept zones dominées par le groupe Haqiqi à Karachi (3 mai 1997; ibid. 22 avr. 1997). Le 23 avril 1997, un membre du MQM(A), Qazi Khlaid Ali, s'est plaint publiquement qu'il lui était impossible de se rendre dans certaines parties de sa circonscription sans qu'un membre du groupe Haqiqi ne tire dans sa direction (Dawn 23 avr. 1997; voir aussi DWS 23 mai 1997). Toutefois, Rashed Rahman de The Nation interprète de manière différente la situation :

[traduction]
[...] le calme qui règne généralement dans le Sind, et à Karachi en particulier, a été caractérisé comme étant « hors du contrôle du gouvernement du Sind ». Ce qui veut dire en termes réels que le MQM et d'autres groupes qui sont sous son contrôle ou qui disent être sous la tutelle du mouvement ont repris leurs activités d'extortion (bhatta) ou des groupes criminels tirent avantage du climat dominant à Karachi et de la pagaille générale (22 avr. 1997).

3. AUTRES CONSIDÉRATIONS

Beaucoup de sources ont affirmé que le Pakistan se trouvait à un carrefour en 1996. Sous peine de voir le pays basculer dans le chaos, le gouvernement n'est pas arrivé à remédier à toute une série de problèmes, dont la corruption endémique, l'énorme dette nationale, le sentiment paralysant du cynisme et de la paranoïa du public, les tensions régionales, ethniques et religieuses et la violence politique qui subsistait encore à Karachi, ville qui constitue le moteur économique du pays (The Economist 8 févr. 1997; Dialogue déc. 1996, 4; Asian Survey juill. 1996a, 690; ibid. juill. 1996b, 648-649; ibid. juill. 1996c, 672; Current History avr. 1996, 159; The Herald oct. 1996a, 40-41). Selon The Economist, la chute du gouvernement Bhutto, le troisième gouvernement de suite dans les années 1990 à se faire congédier en raison de sa corruption et de sa mauvaise gestion, a laissé un sentiment de [traduction] « désespoir parmi la population, [...] [engendré] par la conviction répandue que les politiciens du pays sont irrémédiablement corrompus », et la seule chose qui puisse dissiper ce désespoir, c'est [traduction] « une période de gouvernement honnête [...] pour ressusciter la confiance du public dans la démocratie » (8 févr. 1997).

Environ 33 p. 100 seulement des électeurs pakistanais ont voté aux élections fédérales et provinciales de février 1997, mais la victoire éclatante de Nawaz Sharif et les tentatives faites par le nouveau gouvernement pour ressusciter la confiance du public semblent avoir ouvert la porte à un débat constructif sur les façons de résoudre les nombreux problèmes auxquels est confronté le pays (The Economist 8 févr. 1997; The Muslim 18 mars 1997; Pakistan Observer 13 mars 1997; DWS 20 mars 1997b). En avril 1997, le gouvernement, avec l'appui unanime de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, a adopté un amendement constitutionnelle qui a enlevé au président et aux gouverneurs — qui sont nommés à leur poste — le droit de congédier les gouvernements fédéral et provinciaux élus, et qui a de nouveau rendu « obligatoire [le respect de] l'avis du premier ministre en ce qui concerne la nomination des gouverneurs et des chefs des services armés » (ibid. 2 avr. 1997). Le préambule du nouveau treizième amendement déclare que les modifications ont pour but de [traduction] « de renforcer la démocratie parlementaire » (ibid.). Le huitième amendement, désormais abrogé, avait été instauré par le général et dictateur militaire Zia ul Haq en 1985; trois présidents s'en étaient servi pour [traduction] « congédier quatre assemblées en huit ans » (ibid. 5 avr. 1997).

Dans le cadre d'une autre tentative pour restaurer la confiance du public, le premier ministre Nawaz Sharif a lancé en mars 1997 une campagne de lutte contre la corruption en ordonnant aux gouvernements fédéral et provinciaux de dresser des listes de fonctionnaires qui ont été inculpés de corruption ou qui semblent [traduction] « vivre au-dessus de leurs moyens ou avoir la réputation générale d'être malhonnêtes et corrompus » (Dawn 19 mars 1997b). Les tentatives faites pour extirper la corruption — dont le niveau est extrêmement élevé selon toutes les sources[11]11 — butent toutefois sur une résistance institutionnelle (DWS 25 mars 1997; ibid. 24 mars 1997; ibid. 3 avr. 1997; The Economist 8 févr. 1997; The Banker déc. 1996). Cependant, voici ce que dit Omar Kureishi dans un éditorial du journal Dawn sur la corruption et les nombreux autres problèmes auxquels le pays doit faire face :

[traduction]
nous célébrons cette année-ci notre anniversaire d'or. Nous devrions à cette occasion être fiers de nous-mêmes. Malgré toutes les craintes et les prévisions de ceux qui étaient persuadés que nous allions s'écrouler, le Pakistan est encore là et encore sur la carte. Nous avons eu notre part de difficultés et nous sommes allés de crise en crise, mais nous nous sommes débrouillés tant bien que mal. Comme je l'ai déjà dit, les dirigeants ont peut-être échoué mais le peuple n'a pas échoué. Au contraire, le peuple a fait face courageusement à tout genre d'adversité. On peut dire que l'anniversaire d'or représente le triomphe du peuple sur les dirigeants (DWS 24 mars 1997).

À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Diverses sources médiatiques du Pakistan, y compris le Dawn Wire Service (DWS), Dawn, The Herald, The Nation, The News, Pakistan Observer, Radio Pakistan Network et PTV Television Network.

Le présent document puisent largement dans diverses sources médiatiques du Pakistan, dont beaucoup sont consultables sur l'Internet, que ce soit directement ou par l'intermédiaire du site du Foreign Broadcast Information Service (FBIS) exploité par l'organisation World News Connection (WNC). Quelques groupes de défense des droits de la personne ont signalé certaines limitations de la liberté de la presse au Pakistan, et notamment les limitations relatives à la diffusion d'informations sur la violence ethnique et sectaire qui a eu lieu en 1996 dans les centres urbains comme Karachi (AI oct. 1996, 6; DWS 16 mars 1997). En général, toutefois, la presse pakistanaise de langue anglaise a la réputation d'être indépendante et vigoureuse et de constituer une source précieuse de commentaires et de renseignements sur les questions politiques et sociales du Pakistan (Country Reports 1996 1997, 1472; The World's News Media 1991, 382). Par contre, la radiodiffusion et la télédiffusion sont généralement sous la tutelle du gouvernement au Pakistan, et plusieurs sources signalent que les bulletins de nouvelles de la radio et de la télévision sont strictement contrôlés (Country Reports 1996 1997, 1472; The World's News Media 1991, 382). The Herald, un mensuel indépendant, publie souvent des séries d'articles sur des thèmes intéressants, et plusieurs de ces séries ont joué un rôle important dans la rédaction du présent document. Il s'agit notamment des articles publiés par The Herald's sur la campagne de répression menée contre le MQM par les forces de sécurité, l'état des prisons au Sind, l'assassinat de Murtaza Bhutto et les élections nationales et provinciales.

Jane's Intelligence Review [Surrey, UK]. Juillet 1996. Anthony Davis. « Karachi: Pakistan's Political Time-Bomb ».

Ce long article présente un exposé détaillé et clair des nombreuses forces qui s'entrechoquaient à Karachi dans la période précédant juillet 1996. On y trouve notamment des renseignements de fond sur les opérations menées par les forces de sécurité contre le MQM, ainsi que sur les tactiques et l'organisation du MQM. En affirmant que malgré la campagne de répression, le MQM conservait toujours son influence et sa force politique, Davis a fait preuve d'une prescience remarquable.

Nations Unies. Conseil économique et social, Commission des droits de l'homme.
15 octobre 1996. (E/CN.4/1997/7/Add.2). Question of the Human Rights of All Persons Subjected to Any Form of Detention or Imprisonment, in Particular: Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. Report of the Special Rapporteur, Mr. Nigel S. Rodley, Submitted Pursuant to Commission on Human Rights Resolution 1995/37. Addendum: Visit by the Special Rapporteur to Pakistan.

Au cours d'une mission qu'il a effectuée au Pakistan entre le 23 février et le 3 mars 1996, le rapporteur spécial s'est entretenu avec diverses autorités gouvernementales, policières et juridiques ainsi qu'avec des représentants des groupes de défense des droits de la personne et des groupes d'opposition, dont le MQM à Karachi. En outre, le rapporteur spécial a visité plusieurs prisons et centres de détention et a complété son rapport à l'aide de renseignements puisés dans des sources médiatiques avant la publication du rapport en octobre 1996. Si le rapport donne beaucoup de détails qui reflètent particulièrement l'objet de la mission et le moment où celle-ci a été effectuée, il contient également des commentaires plus généraux sur la nature des divers problèmes auxquels est confronté le Pakistan.

RÉFÉRENCES

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[1]1.           Le MQM prétend representer les intérêts des Mohajirs, musulmans de langue ourdoue qui ont quitté l'Inde pour s'installer au Pakistan après la partition de 1947 (Asian Survey oct. 1996, 1036-1037). Pour d'autres renseignements de fond sur les Mohajirs et le MQM, voir les pages 1-3 du document de la série « Questions et réponses » intitulé Pakistan : le mouvement qaumi mohajir (MQM) à Karachi janvier 1995-avril 1996 et publié par la DGDIR en novembre 1996.

[2]2.           Le groupe Rangers, composé de 6 000 à 7 000 personnes, est sous le commandement d'officiers de l'armée régulière; ses membres s'ajoutent aux quelque 25 000 agents de police de Karachi (Jane's Intelligence Review juill. 1996).

[3]3.           Le gouvernement intérimaire a levé l'interdiction des téléphones mobiles après le congédiement de la première ministre Benazir Bhutto en novembre 1996 (DWS 15 févr. 1997b).

[4]4.           Par exemple, en septembre 1996, le MQM a organisé une grève pour protester contre le chantage dont aurait été victime Feroza Begum, membre du MQM (voir la section 2.3 ci-dessous) (Reuter 14 sept. 1996; AFP 24 oct. 1996). Dans le même mois de septembre 1996, le MQM a organisé une grève pour protester contre l'assassinat de Murtaza Bhutto par la police (Reuter 26 sept. 1996), et en avril 1996, il a organisé une autre grève, cette fois-ci pour protester contre des modifications apportées à la municipalité de Karachi (Karachi Municipal Corporation — KMC) qui risquaient de réduire l'autonomie de celle-ci (ibid. 18 avr. 1996; The Herald mai 1996).

[5]5.           Selon Moonis Ahmar, [traduction] « toute critique formulée à l'endroit de la direction du MQM, et surtout à l'endroit d'Altaf Hussain, était considérée comme un acte impardonnable; l'organisation était entièrement dirigée à la manière des partis nazi et fasciste de l'Allemagne et de l'Italie. La direction du MQM punissait sévèrement les dissidents et les obligeait à quitter la ville » (Asian Survey oct. 1996, 1037; voir aussi Jane's Intelligence Review juill. 1996; Asia Times 22 janv. 1997).

[6]6.           Pour plus de renseignements sur la violence électorale, voir ci-dessous la section 2.5 intitulée Élections nationales et provinciales.

[7]7.           Pour les listes complètes des élections nationales et provinciales du 3 février 1997, voir les Réponses de la DGDIR aux demandes d'information PAK26432.E du 28 février 1997, PAK26467.E du 28 février 1997 et PAK26468.E du 28 février 1997, toutes consultables dans les centres de documentation régionaux de la CISR.

[8]8.           Benazir Bhutto a publiquement reconnu la victoire de Sharif et, par égard pour la démocratie au pays, a souhaité bonne chance au nouveau gouvernement (AFP 12 févr. 1997). Altaf Hussain du MQM(A), tout en faisant partie d'une coalition avec le PML(N), a menacé de porter la question de fraude électorale devant les tribunaux (The News 10 mars 1997).

[9]9.           Selon The Herald, l'accord secret dit que le gouvernement du Sind versera 300 000 roupies (11 160 dollars canadiens) aux familles des victimes d'exécutions extrajudiciaires ou d'actes de terrorisme (jusqu'à concurrence de 1 000 familles ou personnes), 150 000 roupies (5 580 dollars canadiens) aux personnes rendues partiellement ou totalement invalides par les actions de terroristes ou [traduction] « d'autres agents » (jusqu'à concurrence de 150 personnes ou familles), et 75 000 roupies (2 790 dollars canadiens) à ceux qui ont perdu leur propriété aux mains de terroristes (jusqu'à concurrence de 1 200 personnes ou familles) (mars 1997b, 42; The Ottawa Citizen 18 avr. 1997, C14). [Traduction] « Le montant total du dédommagement ne doit pas dépasser 400 millions de roupies [environ 15 millions de dollars canadiens]. En outre, en accordant un dédommagement aux catégories précisées ci-dessus, on se fondera sur une liste dressée et authentifiée par la direction du MQM » et vérifiée par une commission de révision (ibid.).

[10]10.        On a conjecturé considérablement sur l'éventuel retour d'Hussain. En avril 1997, à la suite d'une plainte déposée par Shoib Bukhari, ministre du gouvernement du Sind et membre du MQM(A), la police a remis un rapport préliminaire (First Information Report — FIR) impliquant l'ancienne première ministre Benazir Bhutto et l'ancien premier ministre du Sind, Abdullah Shah, dans les meurtres d'un frère et d'un neveu d'Altaf Hussain en 1995 (Radio Pakistan Network 10 avr. 1997; The Nation 16 avr. 1997). Selon The Nation, on avait pris le soin de remettre les rapports préliminaires à un moment où Bhutto et Shah était à l'étranger, et ce afin de sonder le terrain : si Bhutto pouvait revenir en toute sécurité au Pakistan malgré l'inculpation de meurtre qui pesait sur elle, il faudrait, selon les conjectures, également permettre à Hussain de revenir en sécurité (ibid.). Toujours selon The Nation, le 16 avril 1997, le premier ministre Sharif a ordonné aux autorités du Sind de ne pas arrêter Bhutto jusqu'à ce que l'enquête sur l'affaire soit terminée (ibid.). Bhutto est revenue au Pakistan, mais Shah a demander l'asile à Londres (ibid.). Au moment d'achever la recherche pour le présent document (25 mai 1997), Hussain n'avait annoncé aucun projet de retour au Pakistan.

[11]11.        Dans un sondage de gens d'affaires internationaux mené en 1996 par Transparency International et souvent cité, le Pakistan a été mentionné comme un pays où la corruption était pire que dans n'importe quel autre pays sauf le Nigéria (The Economist 8 févr. 1997; The Banker déc. 1996; DWS 24 mars 1997). Voici un exemple qui permet peut-être d'illustrer le niveau de corruption au Pakistan : le premier ministre, dans le cadre de sa lutte contre la corruption, aurait annoncé que les déclarations d'impôt ne seront pas soumises à une vérification cette année, et ce afin d'enlever aux vérificateurs une source importante de pots-de-vin (ibid. 3 avr. 1997).

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