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Russie : information indiquant s'il existe une base de données renfermant des renseignements sur l'enregistrement du lieu de résidence; information sur la manière d'y accéder et les circonstances le permettant; information indiquant comment elle est mise à jour

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 14 December 2009
Citation / Document Symbol RUS103315.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Russie : information indiquant s'il existe une base de données renfermant des renseignements sur l'enregistrement du lieu de résidence; information sur la manière d'y accéder et les circonstances le permettant; information indiquant comment elle est mise à jour, 14 December 2009, RUS103315.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b7cee62c.html [accessed 24 November 2014]
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Des sources font état de l'existence d'une base de données centrale renfermant des renseignements sur l'enregistrement du lieu de résidence en Russie (Russie 10 nov. 2009; CAC 17 nov. 2009; Canada 24 nov. 2009). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 10 novembre 2009, le chef de la section politique de l'ambassade de la Russie à Ottawa a affirmé que la base de données relevait du ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior). Il a affirmé que les organismes d'application de la loi ont accès aux renseignements sur l'enregistrement du lieu de résidence, mais qu'ils doivent présenter une demande officielle pour les obtenir (Russie 10 nov. 2009). Dans des communications écrites envoyées à la Direction des recherches le 17 novembre 2009 et le 19 novembre 2009, la présidente du Comité d'assistance civique (Civic Assistance Committee – CAC), organisation non gouvernementale (ONG) de Moscou venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Russie, a affirmé que le Service fédéral des migrations (Federal Migration Service) est responsable d'enregistrer les renseignements sur le lieu de résidence et que la base de données est mise à la disposition des organisations internes du gouvernement (CAC 17 nov. 2009; ibid. 19 nov. 2009). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 24 novembre 2009, un représentant de l'ambassade du Canada à Moscou a expliqué que le Service fédéral des migrations assure le fonctionnement de la base de données et que celle-ci est destinée à l'usage interne du ministère des Affaires internes (Ministry of Internal Affairs) et de ses sous-sections. D'après la présidente du CAC, le service des passeports du ministère de l'Intérieur était auparavant responsable des enregistrements (19 nov. 2009). Elle a aussi souligné le fait que le CAC arrivait souvent à obtenir des réponses à des demandes de renseignements à propos de l'enregistrement en envoyant une demande sur un papier à lettre à en-tête à l'organisme gouvernemental qui en est responsable (CAC 17 nov. 2009; ibid. 19 nov. 2009).

Le chef de la section politique de l'ambassade de la Russie à Ottawa a signalé que l'information contenue dans la base de données est mise à jour par le service des passeports de la police (Russie 10 nov. 2009). La présidente du CAC a dit ne pas être certaine que la base de données soit parfaitement mise à jour, en particulier dans les villages et les petites villes où il est difficile, voire impossible, d'avoir accès à des renseignements sur l'enregistrement du lieu de résidence (CAC 17 nov. 2009; ibid. 19 nov. 2009).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 24 novembre 2009, un professeur adjoint de criminologie à l'université de Toronto, qui a fait des recherches exhaustives sur les politiques régionales en matière de migration en Russie postsoviétique, a affirmé que même si en général seuls les policiers et les fonctionnaires ont accès aux bases de données contenant des renseignements sur le lieu de résidence dans les villes ou les régions, la confidentialité [traduction] « pourrait constituer une préoccupation légitime en raison du manque généralisé de protection des données personnelles en Russie, qui, à son tour, est lié à la corruption omniprésente au sein de la police et des autres organismes publics ». Il a ajouté qu'il se pouvait que des personnes non autorisées parviennent à obtenir des renseignements sur les enregistrements grâce à leurs relations avec des fonctionnaires, à l'offre de pots-de-vin ou à tout autre moyen illicite (professeur adjoint 24 nov. 2009). Même si, parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens, plusieurs sources font état de la corruption endémique chez les policiers et les fonctionnaires en Russie (RFE/RL 28 nov. 2009; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1, sect. 3; Freedom House 2009; TI 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 24 novembre 2009. Ambassade du Canada à Moscou. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent d'intégrité des mouvements migratoires.

Civic Assistance Committee (CAC) [Moscou]. 19 novembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.
_____. 17 novembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Russia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 2 déc. 2009]

Freedom House. 2009. « Russia ». Freedom in the World 2009. [Date de consultation : 2 nov. 2009]

Professeur adjoint de criminologie à l'université de Toronto. 24 novembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 28 novembre 2009. Gregory Feifer. « Corruption in Russia, Part 2: Law Enforcement Often the Worst Offenders ». [Date de consultation : 2 déc. 2009]

Russie. 10 novembre 2009. Ambassade de la Russie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le chef de la section politique.

Transparency International (TI). 2009. « Corruption Perceptions Index 2009 ». [Date de consultation : 2 déc. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'International Organization for Migration (IOM) et du Centre for Ethnopolitical and Regional Studies ont été infructueuses. Un représentant de l'Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC) n'a pas pu fournir d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Network (ecoi.net), Factiva, Human Rights Watch (HRW), Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), International Crisis Group, Memorial, Nations Unies- Refworld, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

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