Last Updated: Tuesday, 02 September 2014, 10:50 GMT

Géorgie : information sur le nom du chef des enquêtes criminelles policières de Roustavi, en août 2003; information indiquant s'il relève du ministre de l'Intérieur; s'il a déjà été considéré comme lié au crime organisé

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 3 November 2004
Citation / Document Symbol GGA43089.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Géorgie : information sur le nom du chef des enquêtes criminelles policières de Roustavi, en août 2003; information indiquant s'il relève du ministre de l'Intérieur; s'il a déjà été considéré comme lié au crime organisé, 3 November 2004, GGA43089.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df60ec20.html [accessed 2 September 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

L'information sur le chef des enquêtes criminelles policières de Roustavi, en août 2003, était limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Aucune mention de la personne nommée dans la demande d'information comme le chef possible des enquêtes criminelles policières de Roustavi, en août 2003, n'a été trouvée parmi les sources consultées.

Amnesty International a mentionné dans une action urgente de juin 2002 que le nom du chef de la police de Roustavi était inconnu (18 juin 2002).

Un représentant du Centre de renseignements et de documentation sur les droits de la personne, établi à Tbilissi, a fourni l'information suivante dans une communication écrite du 29 octobre 2004 : Alexander Bukia est encore le chef des enquêtes criminelles policières de Roustavi (il en était aussi le chef en août 2003). Le chef des enquêtes criminelles policières relève du ministre de l'Intérieur.

Toutefois, un représentant de l'Institut Liberté à Tbilissi a déclaré que le chef des enquêtes criminelles policières de Roustavi en août 2003 s'appelait David Mchedlishvili (2 nov. 2004). Il a aussi expliqué qu'au sein du ministère de l'Intérieur, un sous-ministre est responsable de la [traduction] « police criminelle » et relève directement du ministre (Institut Liberté 2 nov. 2004).

Le représentant de l'Institut Liberté a mentionné qu'Alexander Bukia n'était pas le chef des enquêtes criminelles policières de Roustavi, mais bien un chef de la police criminelle régionale de Kvemo Kartli (3 nov. 2004), région où est située la ville de Roustavi.

Aucune information additionnelle ou corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International. 18 juin 2002. « Amnesty International Georgia: Appeal Cases ». (Index AI : EUR56/003/2002) [Date de consultation : 20 oct. 2004]

Centre de renseignements et de documentation sur les droits de la personne, Tbilissi. 29 octobre 2004. Communication écrite d'un représentant.

Institut Liberté, Tbilissi. 3 novembre 2004. Communication écrite d'un représentant.
_____. 2 novembre 2004. Communication écrite d'un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade des États-Unis en Géorgie, BBC News, Central Asian and Southern Caucasian Freedom of Expression Network, Civil Georgia Online, Consulat honoraire de la Géorgie au Canada, Département d'État des États-Unis, Department of Human Rights, Intellectual and Humanitarian Security Issues of Georgia, East Europe Times, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, The Georgian Times, HumanRights.ge, Human Rights Online Georgia, Human Rights Watch, Internet.ge, Liberty.ge, Ministère des Affaires étrangères de la Géorgie, Ministères des Affaires intérieures de la Géorgie, Online.ge, Parliament.ge, Radio Free Europe/Radio Liberty, Rustavi2.com.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries