Tchad : information indiquant si le gouvernement tchadien a recruté des soldats de force en 2005 pour les envoyer prendre part au conflit opposant l'Est et le Nord du Tchad; le cas échéant, description des personnes recrutées et information indiquant s'il y a un camp d'entraînement militaire à Koundoul (2005-2006)

Au cours d'un entretien téléphonique avec un représentant de la Direction des recherches, la présidente de l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH), qui est membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) (FIDH s.d.), n'a pas fourni de renseignements sur les événements qui ont eu lieu en 2005; elle a, par contre, fourni des renseignements sur le recrutement forcé en général. Elle a déclaré que le recrutement forcé pratiqué par le gouvernement [traduction] " n'est pas quelque chose de nouveau au Tchad " et a précisé que les jeunes recrutés de force par le gouvernement sont envoyés dans le Nord (25 oct. 2006). La présidente a ensuite ajouté qu'un tel recrutement a été observé dans des villes comme N'Djamena et Abeche ainsi que dans les camps de réfugiés (ATDPH 25 oct. 2006). Selon elle, la pratique du recrutement forcé apparaît en même temps que les conflits armés (ibid.). En ce qui concerne les recrues, la présidente a indiqué qu'il était difficile d'en définir un modèle parce qu'il ne semblait pas qu'il y eût " de critères prédéfinis " (ibid.)

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 signalent que

– [traduction]

– à la fin du mois de décembre [2005], des rapports non confirmés ont circulé à propos du recrutement forcé de jeunes hommes, en particulier à N'Djamena et Abeche, après l'institution d'un couvre-feu par le gouvernement pendant les vacances (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Un article publié par Reuter le 18 janvier 2006 rapporte que, selon des groupes de défense des droits de la personne et des étudiants, [traduction] " au Tchad, des jeunes hommes sont encerclés, puis on leur donne des armes; ils ne servent à rien de plus que de boucliers humains pour l'armée en lutte contre une rébellion grandissante près de la frontière est ". L'article poursuit en disant que, selon le ministre tchadien de la Sécurité publique, Routouang Yoma Golom, le président tchadien a lancé une campagne de recrutement après [traduction] " une vague de désertions " en 2005 (Reuter 18 janv. 2006). Le ministre tchadien de la Sécurité publique a ajouté que 300 personnes avaient été [traduction] " encerclées " par les forces de sécurité à N'Djamena en janvier 2006 (ibid.). Mais le ministre a affirmé que ces personnes étaient de jeunes délinquants et a nié qu'ils aient été recrutés de force par l'armée (ibid.). L'article de Reuter précise aussi qu'un nombre indéterminé d'étudiants ont été détenus et battus par les forces de sécurité en janvier 2006 (ibid.). L'article affirme qu'un étudiant, capturé par les forces de sécurité après s'être échappé, s'était fait dire qu'il serait envoyé dans un camp militaire dans le Nord [traduction] " pour faire la guerre " (ibid.). Dans le même article, un jeune homme de 26 ans, d'abord détenu puis libéré, a ajouté qu'en janvier 2006, des militaires arrêtaient des jeunes hommes, puis les envoyaient au front (ibid.). En ce qui concerne les arrestations effectuées par les forces de sécurité, Jacqueline Moudeina, une Tchadienne qui a reçu des récompenses internationales pour son travail en faveur de droits de la personne (Martin Ennals Foundation 11 avr. 2002) et qui a occupé le poste de présidente de l'ATPDH (Reuter 18 janv. 2006) a déclaré [traduction] qu'il est évident que ces jeunes gens sont envoyés dans une zone de combat " (ibid.). L'article de Reuter cite aussi Deuzoumbe Daniel Passalet, le président de Droits de l'homme sans frontières (DHSF), une organisation tchadienne (ibid; RSF 19 mai 2006; CRIN 3 janv. 2003), quand il dit que " certains de ceux qui avaient été arrêtés par la police ont raconté, dans des messages qu'ils avaient réussi à envoyer à leurs familles, qu'ils recevaient un entraînement dans des baraquements militaires " situés dans le Nord (Reuter 18 janv. 2006). Aucun autre renseignement sur le recrutement forcé de Tchadiens en 2005 n'a pu être trouvé par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Des rapports publiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en mars et mai 2006 signalent que des hommes et des jeunes garçons ont été recrutés de force à la mi-mars 2006 dans des camps de réfugiés dans l'Est du Tchad (31 mars 2006; Nations Unies 16 mai 2006). Le rapport du mois de mai du HCR indique que [traduction] " des milliers d'hommes et de jeunes garçons ont été recrutés de force ou volontairement " dans les camps en mars 2006 et que le recrutement se poursuit (ibid.). le HCR a d'abord déclaré en mars " qu'il n'était pas clair à qui échoyait la responsabilité de ce recrutement "; il reflétait cependant, selon le HCR, [traduction] " un état d'insécurité croissante [...] le long de la frontière entre le Soudan et le Tchad " (ibid. 31 mars 2006). Dans son rapport de mai 2006, le HCR affirme que ce sont des groupes de rebelles soudanais qui recrutent des soldats dans les camps de réfugiés. Le HCR ajoute ensuite que, " selon les récits de plusieurs réfugiés, les autorités tchadiennes aident les groupes rebelles dans leurs activités de recrutement ou bien s'associent à elles pour ce faire... " (ibid.). Dans son rapport du mois de juin Violence Beyond Borders: The Human Rights Crisis in Eastern Chad, Human Rights Watch (HRW ) signale les mêmes activités de recrutement forcé de réfugiés vivant dans des camps situés dans l'Est du pays (juin 2006, 2, 9, 10, 12-13, 15, 18). D'après ce rapport, le recrutement forcé dans les camps est devenu [traduction] " évident " en janvier 2006 (HRW juin 2006, 12). Il était assuré par une faction de l'Armée soudanaise de libération ou Mouvement soudanais de libération (Sudanese Liberation Army / Movement – SLA/M) liés au commandant Khamis Abdullah du SLA/M (ibid., 2,9). HRW a fait observer que les enquêtes qu'elle a menées dans les camps où le recrutement a eu lieu ont permis de [traduction] de " rassembler des éléments de preuve cohérents et irréfutables selon lesquels c'est de concert avec les groupes rebelles soudanais que le gouvernement tchadien mène ses activités, légales et illégales, dans les camps de réfugiés qu'il est censé protéger " (ibid., 13). Sans nommer ses sources, HRW ajoute que

– [traduction]

– des sources bien placées ont désigné de hauts responsables de l'administration Déby comme étant les architectes de la politique du gouvernement tchadien qui ont fermé les yeux sur les activités de recrutement des rebelles soudanais et ont chargé les fonctionnaires locaux d'autoriser et de faciliter ces activités (ibid.).

Plusieurs articles de presse publiés à la fin de 2005 rapportent l'existence d'un camp d'entraînement militaire à Koundoul, au Sud de N'Jamena (Cameroon Tribune 16 nov. 2005; Reuter 15 nov. 2005; Le Messager 24 nov. 2005). D'après des bulletins de nouvelles et une fiche d'information sur le Tchad publiée par le gouvernement américain et parue dans le Hindustan Times, [traduction] " des attaquants non identifiés " ont effectué une descente dans une installation à Koundoul, à la mi-novembre 2005 (Hindustan Times 16 Nov. 2005; Cameroon Tribune 16 Nov. 2005; Reuters 15 Nov. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cameroon Tribune [Yaoundé]. 16 novembre 2005. " Frayeurs à N'Djamena ". (Factiva)

Child Rights Information Network (CRIN). 3 janvier 2003. " Human Rights Without Borders (Chad) (DHSF) ". [Date de consultation : 24 oct. 2006]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. " Chad ". Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 24 oct. 2006]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). S.d. " Tchad : Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH) ". [Date de consultation : 25 oct. 2006]

Hindustan Times [New Delhi]. 16 novembre 2005. " State Department Issues Consular Information Sheet on Chad ". (Factiva)

Human Rights Watch (HRW). Juin 2006. Violence Beyond Borders: The Human Rights Crisis in Eastern Chad. [Date de consultation : 24 oct. 2006]

Martin Ennals Foundation. 11 avril 2002. " Press Release: Jacqueline Moudeina ". [Date de consultation : 25 oct. 2006]

Le Messager [Douala, Cameroun]. 24 novembre 2005. " Affaire Hissene Habré ". (Factiva)

Nations Unies. 16 mai 2006. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). " UNHCR Expresses Alarm over Continuing Reports of Forced Recruitment in Chad Refugee Camps ". [Date de consultation : 24 oct. 2006]
_____. 31 mars 2006. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). " UNHCR Condemns Forced Recruitment of Sudanese Refugees in Chad Camps ". [Date de consultation : 24 oct. 2006]

Reporters sans frontières (RSF). 19 janvier 2006. " Journalist Tchanguiz Vatankhah Has Been Released ". [Date de consultation : 25 oct. 2006]

Reuter. 18 janvier 2006. Stephanie Hancock. " Feature – Youths in Chad Seized, Forced to Fight on Border ". (Factiva)
_____. 15 novembre 2005. " Chad – Rebels Strike Military Bases in Capital ". (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI); British Broadcasting Corporation (BBC); Coalition to Stop the Use of Child Soldiers; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); International Crisis Group (ICG); Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Radio France Internationale (RFI); ReliefWeb; Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN); U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).