Last Updated: Wednesday, 23 July 2014, 09:14 GMT

Tchad : mise à jour de TCD40509.F du 20 novembre 2002 sur le mariage forcé, notamment lorsque les parents de la jeune fille sont contre le mariage; application de la loi de mars 2002; existence d'organismes de défense des femmes forcées de se marier (2002 - novembre 2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 8 November 2004
Citation / Document Symbol TCD43131.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Tchad : mise à jour de TCD40509.F du 20 novembre 2002 sur le mariage forcé, notamment lorsque les parents de la jeune fille sont contre le mariage; application de la loi de mars 2002; existence d'organismes de défense des femmes forcées de se marier (2002 - novembre 2004), 8 November 2004, TCD43131.F, available at: http://www.refworld.org/docid/42df61947.html [accessed 23 July 2014]
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Lors d'un entretien téléphonique, le 2 novembre 2004, la présidente de l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH), affiliée à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a donné l'information qui suit.

Le mariage forcé et le mariage précoce sont toujours pratiqués au Tchad. La loi de mars 2002 interdisant toute forme de violence sexuelle contre une femme, y compris le mariage forcé, est trop récente pour avoir eu un effet sur la société tchadienne, d'autant plus que la majorité de la population n'est pas au courant de l'existence de cette loi. La représentante a ajouté qu'il n'y a eu aucune amélioration dans la situation générale des droits de la personne depuis 2002, et que cette situation demeure « catastrophique ».

La même source a indiqué que, à sa connaissance, un mariage forcé ne peut se faire sans le consentement des parents de la jeune fille. Les mariages forcés et les mariages précoces sont généralement arrangés par les parents des deux mariés.

Par ailleurs, la présidente de l'ATPDH a déclaré qu'il existe plusieurs organismes qui luttent pour les droits de la femme au Tchad, telle l'Association des femmes juristes. Toutefois, il n'existe pas, selon elle, d'organisation qui s'intéresse précisément aux femmes forcées de se marier par leurs familles.

Joint par téléphone le 8 novembre 2004, le président de la Ligue tchadienne des droits de la personne (LTDH) a donné l'information qui suit. Les pratiques de mariage forcé et de mariage précoce demeurent courantes au Tchad, en particulier dans les régions du nord, à majorité musulmanes. Cependant, la pratique est rare et tend à disparaître dans les régions du sud, à majorité chrétiennes. La loi de mars 2002 n'a pas eu d'effets directs sur la situation des jeunes filles forcées de se marier. La loi existe mais n'est généralement pas appliquée puisque les gens, majoritairement analphabètes, ne sont pas au courant de leurs droits. De plus, il faut que les personnes chargées d'appliquer la loi soient disposées à le faire.

Le président a ajouté que ce sont les parents des jeunes filles qui les forcent à se marier (LTDH 8 Nov. 2004). Les parents des mariés s'entendent entre eux pour arranger les mariages de leurs enfants (ibid.). Comme la présidente de l'ATPDH, le président a indiqué qu'il existe plusieurs organismes qui s'occupent des droits des femmes au Tchad, telle l'Association des femmes juristes (ibid.). Cependant, la plupart des jeunes filles forcées de se marier acceptent la décision de leurs parents; d'ailleurs, elles ne connaissent pas leurs droits (ibid.).

Par ailleurs, les Country Reports 2003 ont mentionné que des mariages précoces et des mariages forcés ont continué à avoir lieu au Tchad en 2003, et que [traduction] « la loi interdisant les relations sexuelles avec une fille de moins de 14 ans, même si elle est mariée, était rarement appliquée » (25 fév. 2004).

Aucune autre information sur le mariage forcé au Tchad n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH), N'Djamena. 2 novembre 2004. Entretien téléphonique avec la présidente.

Ligue tchadienne des droits de la personne (LTDH), N'Djamena. 8 novembre 2004. Entretien téléphonique avec le président.

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 1er novembre 2004]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre l'Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad (APLFT) et l'Association des femmes juristes ont été infructueuses.

Sites internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, Fédération internationale des droits de l'homme, Femmes sous lois musulmanes, Human Rights Watch, Save the Children, World News Connection, Women's Global Network for Reproductive Rights.

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