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Tchad : la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), y compris sa situation en 2003, un exemplaire d'une carte de membre; information indiquant si la LTDH a effectué une enquête sur la mort d'un Soudanais appelé « Acheidk Ibin Oumar Addallah » survenu le 25 septembre 2003; le cas échéant information sur le déroulement de l'enquête et ce qu'elle a permis de découvrir (2003)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 14 April 2004
Citation / Document Symbol TCD42542.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Tchad : la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), y compris sa situation en 2003, un exemplaire d'une carte de membre; information indiquant si la LTDH a effectué une enquête sur la mort d'un Soudanais appelé « Acheidk Ibin Oumar Addallah » survenu le 25 septembre 2003; le cas échéant information sur le déroulement de l'enquête et ce qu'elle a permis de découvrir (2003), 14 April 2004, TCD42542.F, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c62e.html [accessed 1 August 2014]
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Aucune mention de « Acheidk Ibin Oumar Addallah » n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Par contre, des sources d'information font référence à Cheik Ibn Oumar Idriss Youssouf (ou Acheik Ibni Oumar Idriss Yousouf ou encore Acheik Ibn Omar Idriss Youssouf), parlementaire et homme d'affaires soudanais, qui a été assassiné le 25 septembre 2003 à N'Djamena au Tchad (AI 6 nov. 2003; LTDH 13 avr. 2004; AFP 6 nov. 2003; Africa Analysis 14 nov. 2003, 1). Il était à la tête d'une société tchadienne de pétrole (Chad Petroluum Compagny-CPC) (ibid.; AFP 6 nov. 2003; LTDH 13 avr. 2004; AI 6 nov. 2003).

Selon les mêmes sources d'information, les quatre personnes accusées relativement à cet assassinat ont été condamnées à mort et exécutées le 25 octobre 2003 ibid.; LTDH 13 avr. 2004; AFP 6 nov. 2003; Africa Analysis 14 nov. 2003, 1). D'après Africa Analysis, l'enquête menée sur le meurtre de Cheik Ibn Oumar Idriss Youssouf a révélé que la motocyclette et l'arme utilisées dans ce meurtre appartenaient à un ami de Daoussa Deby, frère du président tchadien (4 nov. 2003, 2).

Joint par téléphone le 13 avril 2004 à N'Djamena, le président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH) a fourni les renseignements suivants.

La LTDH n'a jamais enquêté sur la mort de l'homme d'affaires soudanais. Par contre, la Ligue a protesté, auprès des autorités gouvernementales, contre l'exécution des assassins présumés de l'homme d'affaires soudanais alors que ces deniers avaient déjà interjeté appel auprès de la Cour suprême.

Le président de la LTDH a expliqué que, relativement à ces exécutions, lui et les membres du comité exécutif (bureau national) d'une part, les autorités gouvernementales d'autre part, s'étaient, par le biais des communiqués, lancés des « flèches », mais que personne de la LTDH ne s'est jamais inquiété outre mesure.

Aucun exemplaire d'une carte de membre de la LTDH n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, le président de ladite ligue a signalé que, l'information fournie dans TCD40693.F du 28 novembre 2002 sur la structure organisationnelle de la LITD et sur la description d'une carte de membre est toujours à jour.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Analysis. 4 novembre 2003. No 435. « The Questions of Murder in Chad ». [Date de consultation : 13 av. 2004]

Agence France Presse (AFP). 6 novembre 2003. « Four Sentenced to Death in Chad to Be Executed Thursday: Legal source ». [Date de consultation : 13 avr. 2004]

Amnesty International (AI). 6 novembre 2003. « Chad: Amnesty International Condemns Executions ». (Index AI : AFR20/002/2003) (Public)). [Date de consultation : 13 avr. 2004]

Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), N'Djamena. 13 avril 2004. Entretien téléphonique avec le président.

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Afrique/Asie, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, West Africa.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Africatime, Amnesty International, FIDH, Human Rights Watch (HRW).

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