Costa Rica : information indiquant si des personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Costa Rica en 1998, statut qui a expiré en 2001, pourraient retourner et rester au Costa Rica; procédure à suivre et exigences pour renouveler le statut de résident permanent au Costa Rica; information indiquant si le statut de réfugié accordé à une personne au Costa Rica en 1995 serait toujours en vigueur aujourd'hui et si cela aurait une influence sur sa possibilité de retourner et de demeurer au Costa Rica

Puisque le statut de résident permanent au Costa Rica est durable, il n'a pas à être renouvelé; toutefois, la carte d'identité doit être renouvelée tous les ans (Costa Rica 20 mai 2003). Aucune pénalité n'est infligée à une personne qui ne renouvelle pas sa carte d'identité, mais la personne ne peut faire affaire avec aucune institution gouvernementale ni aucune banque (ibid.). La carte d'identité est nécessaire pour la plupart des échanges officiels (ibid.).

Le statut de résident permanent ne peut être perdu, à moins que la personne ne quitte le pays pendant plus de huit mois, consécutifs ou non, au cours d'une année sans avoir d'abord obtenu une autorisation des responsables de l'immigration (ibid.). Il y a eu récemment des cas de personnes qui ont fait appel aux services d'un avocat pour retrouver leur statut de résident permanent (ibid.). Ces demandes sont transmises au directeur général de l'Immigration, qui a le pouvoir discrétionnaire de les accepter ou de les rejeter (ibid.). L'autre possibilité qui s'offre à une personne consiste à présenter une nouvelle demande de statut de résident permanent après l'avoir perdu (ibid.). Depuis le 31 août 2002, [traduction] « toutes les demandes de résidence permanente doivent être présentées au consulat costaricain du pays d'origine ou de résidence du demandeur » (ibid. s.d.). La demande doit comprendre les motifs de la demande de résidence permanente et être accompagnée d'un certain nombre de documents, comme un passeport valide, des photos, le certificat de naissance, le casier judiciaire, le certificat d'état civil et les diplômes (ibid.). La demande doit être transmise au directeur général de l'Immigration par le consulat costaricain le plus près du lieu de résidence du demandeur (ibid.).

Les réfugiés au Costa Rica peuvent travailler et se déplacer librement dans le pays (USCR 2002). Ils ont également droit aux mêmes services d'éducation et de santé que tous les Costaricains (ibid.). Les gens à qui le statut de réfugié a été accordé au Costa Rica peuvent demander la résidence permanente après deux ans (ibid.). Depuis le début des années 1990, le gouvernement du Costa Rica a accordé des amnisties, ce qui a permis à [traduction] « plus de 150 000 personnes sans papiers, pour la plupart des Nicaraguayens, d'obtenir le statut de résidents autorisés » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Costa Rica. 20 mai 2003. Ambassade du Costa Rica, Ottawa. Entretien avec un représentant.

_____. S.d. Consulat du Costa Rica à Montréal, Québec. « Residency Requirements ». [Date de consultation : 20 mai 2003]

U.S. Committee for refugees (USCR). [Date de consultation : 21 mai 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Costa Rica Law

Gouvernement du Costa Rica

Ministère des relations extérieures, Costa Rica

Procureur général de la République du Costa Rica

Moteur de recherche :

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