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Inde - Feuilles d'information sur les pays

Publisher Switzerland: Federal Office for Migration
Publication Date 1 August 1998
Cite as Switzerland: Federal Office for Migration, Inde - Feuilles d'information sur les pays, 1 August 1998, available at: http://www.refworld.org/docid/466fdaf02.html [accessed 2 September 2014]
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1. Constitution

1.1. Dénomination officielle de l'Etat

En langue indienne (hindi), le nom officiel de l'Etat est Bharatiya Ganarajiya ou Bharat dans sa forme raccourcie (Republic of India; République de l'Inde).

1.2. Armoiries et drapeau de l'Etat

Drapeau: orange-blanc-vert Armoiries
roue d'Asoka sur fond blanc

Source: Meyers Grosses Universallexikon. Mannheim. 1983

1.3. Forme de l'Etat

La Constitution du 26 janvier 1950 fait de l'Inde une République indépendante, socio-démocratique, séculaire et fédérale. Elle institue un système de gouvernement parlementaire aussi bien sur le plan national que sur le plan des Etats-membres.

L'Union indienne se compose des 25 Etats suivants: Andhra Pradesh (capitale: Hyderabad), Arunachal Pradesh (Itanagar), Assam (Dispur), Bihar (Patna), Goa (Panaji), Gujarat (Gandhinagar), Haryana (Chandigarh), Himachal Pradesh (Simla), Jammu et Cachemire (Srinagar), Karnataka (Bangalore), Kerala (Trivandrum), Madhya Pradesh (Bhopal), Maharashtra (Bombay), Manipur (Imphal), Meghalaya (Shillong), Mizoram (Aizawl), Nagaland (Kohima), Orissa (Bhubaneshwar), Pendjab (Chandigarh), Rajasthan (Jaipur), Sikkim (Gangtok), Tamil Nadu (Madras), Tripura (Agartala), Uttar Pradesh (Lucknow) et Bengale-Occidental (Calcutta).

A ces Etats s'ajoutent les six territoires de l'Union suivants, lesquels sont directement subordonnés à l'administration du gouvernement central: Andaman/Nicobar, Chandigarh, Dadra et Nagar Haveli, Daman et Diu, Delhi, Lakshadweep et Pondicherry.

La politique extérieure, la défense, les transports et l'énergie nucléaire relèvent exclusivement de l'Etat central. Les Etats de l'Union sont notamment compétents dans des secteurs tels que la police, la santé et l'instruction publique. Les Etats de l'Union peuvent également édicter leurs propres lois dans les domaines du droit pénal, du droit matrimonial et du bien-être social, dans la mesure où ces textes législatifs sont conformes à la législation de l'Etat central. Dans l'ensemble, le rapport des forces penche en faveur de l'Etat central. Ce dernier contrôle la péréquation financière et a même la possibilité, le cas échéant, de prendre le contrôle direct d'un Etat de l'Union (President's Rule).

2. Situation sociale et culturelle

2.1. Population

Le brassage des ethnies, des langues, des religions et des cultures est particulièrement complexe en Inde. A elles seules, les deux plus importantes familles linguistiques (indo-européenne et dravidienne) se subdivisent en au moins 14 groupes linguistiques et culturels d'une certaine importance. On y trouve en outre des centaines de groupes d'indigènes (Adivasi), descendants de la population primitive du sous-continent qui représentent encore aujourd'hui environ 7,5% de la population dans son ensemble. Les ‘intouchables', appelés Dalits ou Harijans, constituent la plus grande minorité du pays et représentent 15% de la population. Cette catégorie de la population est exclue du système des castes qui est encore appliqué de facto. La répartition du reste de la population en quatre castes (les brahmanes, les kshatriyas, les vaiçyas et les çudras) n'est qu'une subdivision sommaire. Il existe en fait 3'000 jati (sous-castes) qui s'excluent réciproquement.

L'Inde a triplé son chiffre de population depuis son indépendance, acquise en 1947. Elle a quelque 950 millions d'habitants, ce qui représente 16% de la population mondiale (ces chiffres proviennent du dernier recensement de 1991, corrigés à la hausse). La croissance constante du chiffre de population, d'une moyenne de plus de 2%, constitue toujours l'un des problèmes les plus lancinants du pays. Certes, le taux de fertilité a-t-il considérablement baissé au cours des vingt dernières années mais il est encore de 3,5%. En revanche, l'espérance de vie moyenne a doublé depuis l'accession à l'indépendance et se situe aujourd'hui aux environs de soixante ans. Il y a lieu de s'attendre à ce que l'Inde dépassera la barre du milliard d'habitants après l'an 2000. Plus des 70% de la population vivent en campagne. L'exode rural vers les agglomérations urbaines est toutefois en constante augmentation. Les plus grands centres urbains sont New Delhi (capitale), avec presque neuf millions d'habitants, Mumbai (anciennement Bombay, métropole économique), avec 13 millions, Calcutta, avec plus de 11 millions, Chennai (Madras), avec presque six millions, Haidarabad et Bangalore, avec quelque 4,5 millions. Viennent ensuite les autres villes de plusieurs millions d'habitants que sont Ahmadabad, Puna, Kanpur, Nagpur, Jaipur et Lucknow.

2.2. Langue

En Inde, on parle plusieurs centaines de langues et de dialectes différents. La langue nationale officielle est l'hindi que l'on parle surtout au nord du pays. Cette langue est parlée par plus d'un tiers de la population. L'anglais est toujours considéré provisoirement comme une langue officielle. 15 autres langues régionales sont reconnues au titre de langues officielles d'importance équivalente dans les Etats de l'Union où leur pratique est courante. Il s'agit des langues suivantes: assamais (Assam), bengali (Bengale), gujarati (Gujarat), kannada (Karnataka), kashmiri (Cachemire), konkani (Goa), malayalam (Kerala), marathi (Maharashtra), oriya (Orissa), punjabi (Pendjab), sindhi (nord-est indien), tamil (Tamil Nadu), telugu (Andhra Pradesh), urdu (nord indien) et nepali (région de Darjeeling au Bengale).

Aperçu des langues

Source: Based on Information from Francis Robinson, ed., The Cambridge Encyclopedia of India, Pakistan, Sri Lanka, Nepal, Bhu Cambridge, 1989, 404; S. Muthiah, ed., A Social and Economic Atlas of India, Delhi, 1992, 39; and Joseph E. Schwartzberg, ed., AH Asia, New York, 1992, 102

2.3. Religion

L'Inde ne connaît pas de religion d'Etat. La Constitution garantit à chaque citoyen la liberté de croyance, de rester fidèle à sa foi et de pratiquer sa religion. Personne ne peut être discriminé du fait de sa religion (art. 15). Cette tolérance constitutionnelle n'empêche pas que les différentes communautés religieuses soient constamment en conflit. A vrai dire, les grandes tensions sociales en sont plus la cause que les différends d'ordre religieux.

Le recensement de 1991 a permis de constater que les communautés religieuses étaient réparties de la manière suivante:

· Hindous, 83%

· Musulmans (en grande majorité sunnites), 10,9%. On trouve des musulmans dans tout le pays mais principalement dans les Etats suivants: Uttar Pradesh, Bihar, Bengale, Kerala, ainsi que Jammu et Cachemire, seul Etat de l'Union où les musulmans sont en majorité.

· Chrétiens (catholiques principalement), 2,4%

· Sikhs, 1,9%. Ils constituent la majorité de la population au Pendjab.

· Bouddhistes, 0,7%

· Jainas, 0,5%

· Parsis, 0,1%

Il existe encore de nombreuses autres communautés religieuses, telles que les Baha'is, les Juifs, etc. Mais le nombre de leurs membres est insignifiant.

2.4. Système éducatif

L'instruction publique est du ressort des différents Etats de l'Union. Le gouvernement central exerce uniquement sa surveillance sur les sept universités ‘centrales' et devrait assurer la coordination entre les Etats-membres. L'Inde ne connaît pas de programme scolaire uniforme. Cette situation s'explique par la multiplicité des ethnies, des langues et des religions, ainsi que par les diverses couches sociales et l'appartenance aux différentes castes. Certes l'article 45 de la Constitution prescrit-il que la scolarité est obligatoire pour tous les enfants de six à 14 ans. Il n'en demeure toutefois pas moins que dix Etats de l'Union n'ont pas encore édicté de dispositions d'exécution en la matière. L'école de base doit normalement être fréquentée pendant cinq ans. Les enfants suivent ensuite le degré primaire supérieur (de la 6e à la 8e classe). L'école indienne souffre à tous les niveaux du manque de personnel enseignant qualifié. Il ressort du recensement de 1991 que 47,9% des personnes âgées de plus de 15 ans étaient encore analphabètes. Les femmes, les habitants des régions rurales, les ‘intouchables', ainsi que la population tribale sont les plus affectés par ce phénomène. La classe moyenne, qui tend à s'affirmer sur le plan économique, cherche de plus en plus à obtenir des places dans les écoles privées réservées à l'élite.

2.5. Infrastructure médicale

Pauvreté, malnutrition, alimentation insuffisante en eau potable, conditions d'hygiène précaires et pollution de l'environnement mettent en péril la santé d'un tiers de la population.

La médecine occidentale (British medicine) joue un rôle primordial dans la lutte contre les maladies épidémiques, telles que la malaria, la filariose, la tuberculose, la lèpre, le choléra, la peste ou la variole. Mais le gouvernement soutient également les systèmes médicaux indiens traditionnels, tels que l'ayurveda, l'unani et le siddha, ainsi que l'homéopathie (German medicine). Selon la statistique de 1990, on dénombrait 4'526 hôpitaux gouvernementaux comprenant 425'407 lits, ainsi que 12'639 dispensaires où la médecine occidentale était pratiquée. On trouvait également ce type de médecine dans 5'646 hôpitaux privés ou d'utilité publique avec 177'000 lits, ainsi que dans 15'665 dispensaires. La statistique fait état de 331'630 médecins enregistrés, de 245'415 infirmiers, infirmières et sages-femmes, 132'923 aides-infirmières et 15'817 collaborateurs et collaboratrices d'autres professions de la santé. S'agissant des systèmes curatifs traditionnels ainsi que de l'homéopathie, on comptait au total 1'853 hôpitaux, 18'971 dispensaires et 491'146 médecins.

L'Inde dispose de médecins-spécialistes hautement qualifiés, de réputation mondiale, notamment dans le domaine de la transplantation d'organes. La médecine de qualité, aussi bien étatique que privée, est toutefois principalement dispensée dans les quartiers résidentiels des agglomérations urbaines.

Au cours de ces dernières années, les organes étatiques de la santé publique, coordonnés par le ‘Ministry of Health and Family Welfare', ont axé leurs efforts sur la mise sur pied de services de soins de base (Primary Health Care), lesquels devraient également desservir les régions rurales. On a en outre mis l'accent sur la formation de personnel médical auxiliaire (Village Health Guides), ainsi que sur la construction de postes de premiers secours (Primary Health Centres). Les programmes de planning familial ont toujours une importance primordiale ainsi que l'encadrement médical mère-enfant. La politique de la santé obtient toutefois des résultats fort différents d'un Etat à l'autre de l'Union. Une bureaucratie pléthorique et corrompue, ainsi que le manque de moyens financiers entravent souvent la mise en oeuvre des programmes prévus.

3. Femme et famille

La Constitution garantit l'égalité de l'homme et de la femme. Il n'en demeure pas moins que le quotidien reste imprégné de normes sociales relevant d'une conscience patriarcale qui confère aux femmes un statut inférieur dans le cercle familial et domestique. La descendance féminine est déjà peu désirée. C'est ainsi que l'on pratique plus que jamais l'avortement de foetus féminins, reconnaissables grâce aux progrès du diagnostic médical. Les filles sont en règle générale moins bien nourries que les garçons et font état d'un taux de décès supérieur à celui des garçons. L'Inde fait partie des rares pays où les hommes sont plus nombreux que les femmes. On n'y trouve en effet que 92 femmes pour cent hommes. La discrimination du sexe féminin est également sensible dans la formation scolaire et se concrétise dans le fait que le taux d'analphabétisme des femmes est nettement plus élevé que celui des hommes. Le souci principal de la plupart des parents étant d'arranger un mariage adéquat pour leurs enfants, les filles constituent une charge financière considérable en raison de la dot à verser. En dépit de l'interdiction légale de 1961, le système de la dot est toujours en vigueur. Les attraits matériels de ce système peuvent inciter les hommes à commettre des abus. Conséquence tragique: plusieurs centaines de femmes sont assassinées chaque année par des chasseurs de dot qui font passer leurs crimes pour des accidents.

L'usage archaïque du sati (nom donné à la veuve brûlée vive sur le bûcher funéraire de son mari) existe encore ici ou là. Le sens de cette coutume est que la femme n'a plus droit à l'existence si son mari décède.

Enfin, les femmes sont également désavantagées sur le plan du droit civil, notamment par le droit successoral hindou et islamique, tous deux applicables en Inde, ainsi que par le droit islamique régissant le divorce.

Lorsqu'il s'agit de définir le statut des femmes, il y a également lieu de tenir compte du processus de transformation des campagnes, ainsi que des différences régionales, sociales et culturelles souvent considérables. L'Etat de Kerala ne connaît par exemple pas de discriminations de femmes dans le domaine de la formation scolaire. Les statistiques de cet Etat de l'Union enregistrent en outre un excédent naturel de naissances d'enfants de sexe féminin.

Un tiers de la population a un niveau de vie moyen et un mode de vie urbain. Le nombre des femmes autonomes et entreprenantes s'accroît dans cette couche de population. On voit toujours plus de femmes occuper des positions dominantes dans les milieux sociaux, économiques et politiques. Les femmes de ces milieux donnent également de fortes impulsions susceptibles de faire avancer la cause féminine sur le plan politique. Il existe enfin de nombreuses organisations féminines, ainsi que des organisations non gouvernementales qui luttent en faveur de la promotion de la femme ou qui mettent tout en oeuvre pour que se concrétise le principe de l'égalité des sexes ancré dans la Constitution.

4. Médias

4.1. Agences d'informations

L'Inde a quatre agences d'informations: l'United News of India (UNI) et le Press Trust of India (PTI) diffusent leurs informations en anglais alors que le Samachar Bharati et le Hindustan Samachar couvrent les besoins des personnes parlant l'hindi ou d'autres langues. Toutes les grandes agences internationales d'informations sont en outre présentes en Inde.

4.2. Journaux et revues

La presse écrite fait effectivement usage de la liberté de la presse et d'expression garantie par la Constitution. Le niveau de la presse est en règle générale élevé et les articles qu'elle diffuse sont différenciés et critiques. Un conseil institutionnalisé de la presse a été créé en 1979, au sein duquel siègent des journalistes, des éditeurs, des intellectuels et des politiciens. Ce Conseil veille à protéger la liberté de la presse, ainsi qu'à faire respecter le code d'honneur des journalistes. Ce code interdit par exemple aux journalistes d'écrire des articles attisant la violence entre les castes, les religions ou les ethnies. Le Conseil de la presse n'a toutefois pas le pouvoir d'infliger des sanctions. Il ne peut qu'enquêter et informer.

Il existe en Inde quelque 33'000 journaux et revues dont 3'700 quotidiens couvrant l'ensemble de l'éventail culturel et linguistique du pays. En 1989, on dénombrait 672 quotidiens de langue hindi et 149 de langue anglaise. On constate toutefois que ces journaux sont lus par moins de 3% de la population. Quelque 65% de ces produits sont aux mains de quatre familles de la grosse industrie: le groupe du Times of India appartient ainsi aux familles Jain et Dalmia, le groupe Indian Express aux Goenkas, le groupe Hindustan Times aux Birlas et le groupe Ananda Bazar Patrika à la famille Sarkar.

Les quotidiens anglais les plus importants, et dont le tirage touche l'ensemble du pays, sont les suivants: Times of India, Mumbai (Bombay), etc.; Indian Express, Delhi, etc.; Hindustan Times, Delhi, etc.; Statesman, Calcutta, etc.; ainsi que The Hindu, Chennai (Madras), etc. Le Times of India a le plus gros tirage de tous les quotidiens avec 900'000 exemplaires.

4.3. Radio

La radio nationale existe depuis 1930. Elle diffuse ses émissions sous le nom de All India Radio (AIR) depuis 1936. La radio couvre 78% de la superficie du pays et peut être captée par quelque 90% de la population. En campagne, le gouvernement met des appareils à disposition des centres communautaires pour pouvoir atteindre la population. L'AIR est l'une des plus grandes institutions du monde du domaine de l'information: elle dispose de 41 centres d'informations diffusant des bulletins en 24 langues et 38 dialectes.

4.4. Télévision

La télévision nationale a été créée en 1965. Elle s'est organisée depuis 1976 sous le nom de Doordarshan. Star TV et CNN peuvent être captés depuis 1991 par satellite. Doordarshan diffuse également ses émissions sur deux chaînes-satellites. En 1996, 82% de la population, ainsi que 67% de la superficie du pays se trouvaient dans la zone d'émission télévisée. Il y avait en service 38,5 millions d'appareils de télévision. Doordarshan dispose de 40 centres de production. Les trois chaînes principales sont le National Channel, le Metro Channel et DD3. L'hindi est la langue la plus utilisée sur ces chaînes. Doordarshan diffuse en outre des programmes sur 16 autres chaînes. Le Metro Channel doit également s'ouvrir aux offres émanant du secteur privé.

5. Economie

5.1. Economie publique

Avec une part de 0,63% du commerce mondial, la présence de l'Inde sur le marché mondial est infime. Le développement de l'économie était jusqu'ici déterminé par le plan quinquennal du gouvernement. Les innombrables réglementations et la surveillance exercée par une bureaucratie pléthorique ont constitué une entrave à ce développement. Au cours des années nonante, on a mis sur pied une politique de réforme économique qui se propose de libéraliser l'économie, afin de faciliter l'accès du pays au marché mondial. Ce processus d'ouverture a d'une part contribué à accélérer la croissance économique, mais a d'autre, part élargi le fossé séparant riches et pauvres.

L'agriculture constitue la principale branche économique, bien qu'elle n'apporte qu'un tiers du produit national brut. Il n'en demeure pas moins qu'elle fait vivre les trois quarts de la population. Riz, blé, millet, maïs et légumineuses sont les produits les plus cultivés. Coton, jute, caoutchouc, thé, tabac, café, canne à sucre et épices ont en outre une place importante dans les exportations. Les produits de l'agriculture sont fortement tributaires des pluies de la mousson. L'industrie agro-alimentaire, dont le potentiel est intéressant, en est encore à ses balbutiements; seul 1% des produits de la terre font l'objet d'un traitement industriel. Des taux d'intérêts élevés et des tracasseries administratives constituent souvent une entrave aux investissements nécessaires.

Le secteur secondaire (industrie de transformation, construction, électricité) apporte une part de quelque 30% au produit national brut. L'éventail des biens produits par l'Inde est vaste et varié. Mais la plupart de ces produits sont protégés de la concurrence étrangère par des restrictions à l'importation. L'industrie textile du coton constitue la branche principale. Les autres secteurs importants sont l'industrie métallurgique, l'industrie chimique et la construction de machines. Le pays dispose d'une haute technologie dans le domaine nucléaire, spatial et de l'armement. Les scientifiques, ingénieurs et spécialistes de l'informatique indiens ont une renommée mondiale. On considère par exemple que Bangalore constitue l'un des meilleurs centres de formation pour les créateurs de logiciels du monde en réseau. Le manque d'infrastructures, ainsi que l'émigration des spécialistes à l'étranger (‘Brain Drain') constituent toutefois des problèmes auxquels il est difficile de faire face.

Le secteur tertiaire apporte la plus grande part au produit national brut. Les branches les plus importantes sont le commerce, les transports, les communications, l'administration et la défense.

L'Inde reçoit chaque année quelque quatre milliards de dollars de l'aide au développement. Le revenu annuel moyen par habitant est de 310 dollars. Le pays n'a pas encore réussi à maîtriser sa crise financière (dette extérieure considérable, inflation galopante, balance des paiements déficitaire et manque de réserves en devises).

5.2. Situation de l'emploi

En 1995, on a recensé 36 millions de demandeurs d'emploi. Toutefois, si l'on tient compte du fait qu'une grande partie de la population subsiste grâce à de petits travaux, le potentiel des demandeurs d'emploi est encore nettement plus élevé. Cette demande pousse vers les villes les personnes touchées par ce phénomène ou les incite même à partir à l'étranger. Les personnes sans activité lucrative sont entretenues par leur famille. Même s'il est interdit, le travail des enfants reste courant. L'esclavage à raison d'une dette (bonded labour) reste une forme d'exploitation de la main-d'oeuvre qui n'a pas encore pu être éradiquée.

5.3. Monnaie officielle

L'unité monétaire est la roupie indienne (iR) qui vaut 100 Paisa (P.). On trouve également une autre orthographe dans les documents indiens, à savoir ‘Rupee' (Re.); au pluriel: ‘Rupees' (Rs). S'il s'agit de grosses sommes d'argent, on emploie souvent les termes suivants: ‘lakh' (cent mille) et ‘crore' (dix millions). Ces vocables sont traditionnellement d'usage dans le sous-continent indien.

1 crore Rs = 100 lakh Rs = 10'000'000 Rs.

1 iR = 0,04 CHF; 1 CHF = 24,5 Rs (cours: octobre 1997).

Richesses naturelles et position industrielle

Source: Statistisches Bundesamt, Länderbericht Indien 1991

6. Mobilité

6.1. Moyens de communication

Le chemin de fer constitue le mode de transport par excellence en Inde. Le chemin de fer est une entreprise nationale qui occupe 1,6 million de personnes. C'est le plus grand pourvoyeur d'emplois du pays. En 1995, le réseau ferroviaire avait une longueur de 62'462 kilomètres dont 11'793 étaient électrifiés.

Le réseau routier a une longueur totale de quelque deux millions de kilomètres dont la moitié ont un revêtement. Le réseau des routes nationales s'étend sur 35'000 kilomètres. Les routes nationales absorbent 40% du trafic. Un village sur deux n'est pas rattaché au réseau routier. On estime que 80% du transport-voyageurs et 60% du transport-marchandises s'effectuent par route. En revanche, le transport international se fait presque exclusivement par avion (voyageurs) et par bateau (marchandises).

A fin 1994, la flotte commerciale indienne avait 438 unités d'une capacité de 6,3 millions de tonneaux de jauge brute (TJB). Le pays dispose de 150 ports qui se succèdent sur une côte d'une longueur de 5'560 kilomètres. Les ports les plus connus, par ordre d'importance du tonnage embarqué et débarqué, sont les suivants: Mumbai (Bombay), Madras, Kandla, Vishakapatnam, Calcutta, Marmagao, Cochin, Paradip, New Mangalore, Tuticorin et Nhava Sheva.

En 1994, on a aboli le monopole dont jouissaient les compagnies aériennes nationales Indian Airlines, Air India et Vayudoot. Indian Airlines est désormais sérieusement concurrencée dans le trafic intérieur par six compagnies privées. Air India, dont les activités se concentrent sur le transport international, connaît également des difficultés à s'affirmer dans la concurrence mondiale. 88 aéroports civils, parmi lesquels les cinq aéroports internationaux de Mumbai (Bombay), Delhi, Calcutta, Madras et Thiruvananthapuram (Trivandrum), sont subordonnés à la National Airport Authority (NAA).

6.2. Documents de voyage

Le passeport comprend une reliure bleue en plastique (souple). Le plat recto porte en son centre les armoiries indiennes. En haut, le vocable ‘Passport' est inscrit en hindi et en anglais alors qu'on peut lire en bas le vocable ‘Republic of India', également en deux langues. Le passeport contient 36 pages. Sa durée de validité est de cinq ans. Depuis septembre 1996, l'Inde délivre également des passeports d'une durée de validité de vingt ans.

Réseau routier

Source: Statistisches Bundesamt, Länderbericht Indien 1991

7. Gouvernement

7.1. Chef d'Etat

La Constitution confère un pouvoir important au chef de l'Etat. Il n'en demeure toutefois pas moins que les détenteurs de ce pouvoir se sont limités en pratique à assumer un rôle de représentation. Certains arrêts judiciaires ont également fixé des barrières à la liberté de manoeuvre du président de la République. Dans les années septante, on a procédé à des modifications constitutionnelles qui visaient à donner plus de poids au cabinet (conseil des ministres) face au président. Le 42e amendement prescrit ainsi que le président doit suivre les recommandations du conseil des ministres. Le 44e amendement prévoit que le président ne peut proclamer l'état d'urgence que lorsqu'un arrêté écrit du conseil des ministres l'y autorise. Le président de la nation n'est en outre habilité à destituer un gouvernement régional et à placer l'Etat de l'Union concerné sous le coup de la President's Rule que sur conseil du premier ministre.

Le président est élu par un organe composé de délégués de la Chambre haute et de la Chambre basse, ainsi que des parlements des différents Etats de l'Union. Son mandat est d'une durée de cinq ans. Kocheril Raman Narayanan est le dixième président de l'Inde et le premier à appartenir à une sous-caste hindoue. Il était auparavant vice-président du pays. Il est entré en fonction le 25 juillet 1997.

Le vice-président est élu par le parlement. Il est en même temps le président de la Rajya Sabha, la Chambre haute. Krishna Kant a été élu vice-président le 16 août 1997.

7.2. Gouvernement national

Le président nomme le premier ministre. Ce dernier doit obtenir avec ses ministres le vote de confiance du parlement avant de pouvoir traiter les affaires gouvernementales.

Le gouvernement de l'United Front, une coalition de partis dirigée par la Janata Dal (JD) qui a été mise en place le 1er juin 1996, a dû se retirer du pouvoir le 28 novembre 1997. En effet, il ne pouvait plus compter sur le soutien de la majorité au parlement. Pendant les mois suivants, il s'est encore chargé des affaires gouvernementales à titre intérimaire jusqu'aux élections du printemps 1998, devenues alors inévitables. Ces dernières ont entraîné l'avènement au pouvoir le 19 mars 1998 d'une coalition de plusieurs partis sous la direction du Bharatiya Janata Party (BJP). Etant donné qu'il ne dispose que d'une petite majorité au parlement et que les partenaires de la coalition défendent, en partie, des intérêts opposés, ce gouvernement n'est lui non plus pas considéré comme très stable. Le premier ministre est M. Atal Behari Vajpayee.

Structure gouvernementale

Source: Ministry of Information and Broadcasting, Research and Reference Division, India, 1994: A Reference Annual, New Delhi, 1995

8. Parlement

Le parlement de l'Union se compose de deux chambres. La Lok Sabha (Chambre du peuple, Chambre basse) comprend 545 sièges. Les membres de cette chambre sont élus pour une période de cinq ans, par votation populaire générale. Deux sièges sont réservés à la communauté anglo-indienne et sont attribués par le président. Les Indiens ont le droit de voter dès qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans.

La Rajya Sabha (Chambre haute, Chambre des Etats) comprend 245 sièges. Ses membres sont élus par les parlements régionaux pour une période de six ans selon un système de quotas. Ce système prévoit qu'un tiers des députés doit être renouvelé tous les deux ans. 12 membres sont nommés par le président de la République.

La Chambre du peuple a plus de poids que la Chambre des Etats dans la procédure législative.

9. Administration

Les Etats de l'Union ont leur propre administration; en revanche, les territoires de l'Union sont subordonnés à l'administration directe du gouvernement central. Dans des cas exceptionnels, le gouvernement central peut également assumer provisoirement l'administration des Etats de l'Union. Sur recommandation du gouvernement central, le président du pays nomme un gouverneur pour chaque Etat de l'Union. Ce gouverneur a un mandat d'une durée de cinq ans. Il assume des charges de représentation mais dispose également de certaines attributions: il peut révoquer le gouvernement de l'Etat de l'Union, dissoudre le parlement de l'Etat de l'Union et renvoyer pour nouvelle délibération des lois adoptées par le parlement. Il nomme le ministre en chef dont la fonction s'apparente à celle du ministre en chef du gouvernement central. Le gouverneur peut formellement conseiller au président de la République de proclamer l'état d'urgence dans l'Etat de l'Union où il exerce ses fonctions (President's Rule).

Les Etats de l'Union sont subdivisés en districts, arrondissements et communes. Le système des Panchayats règne toujours dans la plupart des Etats et des territoires de l'Union. Ce système prévoit que les Panchayats (conseils communaux) et les Gram Sabhas (parlements communaux) exercent librement l'administration locale, notamment dans les domaines de l'instruction, des travaux publics et de la santé.

10. Elections

Les citoyennes et les citoyens indiens qui ont atteint l'âge de 18 ans révolus ont le droit de voter pour l'élection de la Lok Sabha (chambre du peuple) et des assemblées législatives des Etats de l'Union. Il y a lieu d'attribuer un siège par circonscription électorale selon le système majoritaire.

Les élections à la douzième Lok Sabha se sont déroulées entre le 16 février et le 7 mars 1998. Le tableau suivant donne le résultat de ces dernières et, à titre de comparaison, ceux obtenus lors des élections de 1996. Les appartenances des partis aux trois grands blocs politiques sont également indiquées de la manière suivante:

* Fait partie de l'alliance avec le Bharatiya Janata Party (BJP).

** Membres de l'United Front.

*** Alliés du Parti du Congrès.

Résultat des élections parlementaires de février/ mars 1998

Parti

Sièges

(1996)

Bharatiya Janata Party (BJP)

181

(162)

All India Congress Commitee (I) (Parti du Congrès)

141

(141)

Janata Dal (JD)** (Parti du peuple)

6

(45)

Rashtriya Janata Dal (RJD)***

17

( - )

All India Rashtriya Janata Party (AIRJP)***

1

( - )

Janata Party (JP)*

1

( - )

Biju Janata Dal (BJD)*

9

( - )

Communist Party of India (marxiste) (CPI-M)**

32

(32)

Tamil Maanila Congress (Moopanar) (TMC-M)**

3

(20)

Telugu Desam Party (Naidu) (TDP)**

12

(17)

Dravida Munnetra Kazhagam (DMK)**

6

(17)

All India Anna Dravida Kazhagam (AIADMK)*

18

( - )

Marumalarchi Dravida Munnetra Kazhagam (MDMK)*

3

( - )

Samajwadi Party (SP)** (Parti socialiste)

20

(17)

Shiv Sena* (SHS)

6

(15)

Communist Party of India (CPI)**

9

(13)

Bahujan Samaj Party (BSP)

5

(11)

Samata Party (SAP)* (Parti de l'égalité)

12

(8)

Lok Shakti (LS)* (Pouvoir populaire)

3

( - )

Pattali Makkal Katchi (PMK)*

4

( - )

Shiromani Akali Dal (SAD)*

8

(8)

Arunachal Congress (AC)*

2

( - )

Revolutionary Socialist Party (RSP)**

5

(5)

West Bengal Trinamul Congress (WBTC)*

7

( - )

Haryana Vikas Party (HVP)*

1

(3)

Haryana Lok Dal (HLD)*

4

( - )

Kerala Congress (M) (KEC-M)***

1

( - )

Manipur State Congress Party (MSCP)*

1

( - )

Sikkim Democratic Front (SDF)*

1

( - )

All India Forward Bloc (AIFB)**

2

(3)

Indian Union Muslim League (IUML)***

2

(2)

Republican Party of India (RPI)***

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Autres

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11. Droit et système judiciaire

11.1. Droit

En Inde, des droits de toute nature et de toute origine se côtoient. C'est ainsi que sont en vigueur aussi bien des droits traditionnels des Hindous et des Musulmans, des droits d'origine tribale et des droits coutumiers régionaux que des règles juridiques héritées des anciennes colonies portugaise et française et des décrets des anciennes principautés. La législation héritée des Anglais et la législation du gouvernement colonial anglo-indien constituent toutefois le droit le plus appliqué. L'article 372 de la Constitution du 26 janvier 1950 déclare que le droit qui était en vigueur sur le territoire de l'Etat nouvellement fondé reste applicable. La Constitution est en même temps érigée en norme fondamentale du droit en vigueur. La compétence pour l'amender appartient uniquement aux organes législatifs et jurisprudentiels légitimés par la Constitution. Un système juridique calqué sur le modèle anglais s'est imposé en ce sens sous forme de mise en place d'un principe directeur supérieur. C'est notamment le cas pour le droit pénal dont la réglementation fait l'objet de l'Indian Penal Code (IPC).

Dans les régions déclarées perturbées, le gouvernement peut mettre en application des lois antiterroristes qui restreignent les droits fondamentaux des citoyens que garantit la Constitution: les bases légales sur lesquelles s'appuie le gouvernement pour agir en ce sens sont les suivantes: la loi sur les régions à troubles (Disturbed Areas Act) ainsi que le National Security Act (NSA), applicables dans l'ensemble du pays et qui permettent aux autorités de placer des personnes en détention préventive pour une période allant jusqu'à une année. En revanche, la loi de 1985 sur la prévention des actions terroristes et subversives [Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act - TADA] a été abrogée en mai 1995. En vertu de l'Armed Forces (Special Powers) Act, les forces de sécurité peuvent le cas échéant être habilitées à faire usage des armes à feu dans l'intention de tuer. En outre, les Etats de l'Union peuvent mettre en application des dispositions de droit spécial qu'ils ont eux-mêmes édictées. C'est ainsi par exemple que le Jammu and Kashmir Public Safety Act (PSA) est en vigueur dans l'Etat de Jammu et Cachemire depuis 1978.

11.2. Tribunaux ordinaires

L'instance suprême est la Supreme Court dont le siège est à Delhi. Elle se compose du Chief Justice, ainsi que de 25 juges au plus, nommés par le président de la République. Le Chief Justice a la compétence de convoquer des juges des High Courts à la Cour suprême pour qu'ils y exercent leurs activités pour une certaine période ad hoc. La Supreme Court est un tribunal constitutionnel. Elle tranche les litiges opposant l'Etat central et les Etats de l'Union. La Supreme Court est également la dernière instance d'appel pour certaines catégories de jugements des tribunaux inférieurs, notamment pour les jugements contenant une interprétation de la Constitution ou les jugements prononçant la peine capitale.

Chaque Etat de l'Union a sa High Court (Tribunal supérieur). Il s'agit d'un tribunal collégial fonctionnant comme instance d'appel aussi bien en matière civile que pénale. La High Court surveille aussi le travail et le personnel des tribunaux inférieurs de l'Etat, afin de protéger la justice de l'influence des exécutifs.

Les instances judiciaires inférieures sont compétentes en matière civile ou pénale (Subordinate Civil and Criminal Courts). Les cas sont toujours tranchés par un juge unique. Les juges siégeant dans la District and Sessions Court traitent sans distinction les cas ressortissant aussi bien au droit civil que pénal. Lorsqu'ils se prononcent sur des cas de droit civil, ils agissent en qualité de District Judges. Lorsqu'ils traitent des cas de droit pénal, ils agissent en qualité de Sessions Judges. La juridiction civile dispose encore du Subordinate Judge et du Munsif, instances inférieures au District Judge. En parallèle, la juridiction pénale connaît également des instances inférieures au Sessions Judge. Il s'agit du 1st Class Judicial Magistrate et du 2nd Class Judicial Magistrate, tous deux investis de compétences pénales correspondant à leur grade.

Les tribunaux indiens attachent une très grande importance à leur indépendance.

11.3. Tribunaux extraordinaires

Des tribunaux extraordinaires peuvent être institués conformément au National Security Act (NSA). Les procédures judiciaires ressortissant au TADA sont conduites par les tribunaux extraordinaires. Leurs séances ne sont normalement pas publiques. (Bien que le TADA ait été abrogé en mai 1995, le traitement des cas enregistrés avant cette date peut être poursuivi.)

11.4. Tribunaux militaires

Les actes punissables commis par des membres des forces de sécurité sont du ressort des tribunaux militaires ou des tribunaux extraordinaires réservés aux membres des forces de sécurité (Security Forces Courts).

12. Organes de sécurité et forces armées

12.1. Armée

Depuis l'indépendance, les forces armées ont acquis une position-clé en raison des conflits armés qui ont opposé l'Inde et la Chine, ainsi que le Pakistan. Mais l'autorité de l'administration et du gouvernement civils n'en a jamais été affectée. En 1974, l'Inde est devenue la sixième puissance atomique du monde en procédant à une explosion nucléaire. Le pays a acquis une très large autarcie dans le domaine de l'armement.

Le président de la République est le chef des forces armées. Le contrôle constitutionnel et opérationnel est du ressort du ministre de la défense et des chefs d'état-major des trois armes. Une commission de cabinet, sous la présidence du premier ministre, constitue l'organe politique dirigeant en matière de défense.

Un amendement constitutionnel, adopté en novembre 1976, prévoit l'obligation de servir. Cette disposition n'a toutefois jamais été mise en pratique jusqu'ici.

En 1993, les forces armées comprenaient 1'265'000 personnes dont 1'100'000 étaient affectées aux forces terrestres, 55'000 à la marine de guerre et 110'000 à l'armée de l'air.

Il y a encore lieu d'y ajouter un effectif de 525'000 réservistes; forces terrestres: 300'000; armée territoriale (volontaires qui participent deux mois par année à des exercices militaires et qui exercent en outre leur profession civile): 160'000; marine de guerre: 25'000 et armée de l'air: 40'000.

12.2. Police et gendarmerie

Chaque Etat de l'Union est compétent pour assurer les tâches relevant de la police et dispose dès lors de sa propre police. Ces forces de police comprennent 1'200'000 personnes au total dont 600'000 sont affectées à la police de l'Etat partiellement armée, 200'000 aux troupes armées de la police de l'Etat et 400'000 au Home Guard. Cette dernière catégorie constitue une troupe de police auxiliaire non armée à laquelle participent des volontaires à temps partiel.

L'Inspector General of Police (IG) ou le Director General of Police (DG) est le chef suprême de la police dans les Etats de l'Union. Il est subordonné au ministre de l'intérieur. Le Deputy Inspector General (DIG) est le chef de police compétent pour plusieurs districts. Le Superintendant (SI) est le chef de la police de district. Il est responsable des divers postes de police assurant la présence effective de la police dans un Etat de l'Union. Ces postes sont occupés par les Constables (agents de police). Les grandes villes ont leur propre corps de police communale dirigé par un Commissioner.

En cas de besoin, les forces de police des Etats de l'Union peuvent être renforcées par des unités de l'Etat central (voir chapitre 12.3. Milices).

La Constitution permet au gouvernement central de participer à des opérations de police, ainsi que de mettre sur pied un Indian Police Service (IPS). Cette institution forme les futurs hauts fonctionnaires de police des Etats de l'Union. Le Central Bureau of Investigation (CBI) constitue enfin l'autorité de police suprême en Inde. Contrôle, coordination et enquêtes constituent ses tâches principales.

12.3. Milices

Les groupements paramilitaires sont contrôlés par le ministère de l'Intérieur. Ils se décomposent de la manière suivante:

- National Security Guard (NSG) (police de sûreté nationale). Il s'agit d'une troupe spéciale, constituée par des membres de l'armée et de la police, et affectée à la protection de personnes. Elle est également connue sous le nom de Black Cats. Effectif: 7'500 personnes.

- Rashtriya Rifles. Troupe spécialisée dans la protection des moyens de communication et des canaux d'informations en cas de troubles intérieurs. Elle lutte également contre les rébellions armées (counter-insurgency). Effectif: 10'000 personnes.

- Central Reserve Police Force (CRPF) (police de la réserve fédérale). Troupe de police équipée militairement et affectée à des missions spéciales. Effectif: 125'000 personnes.

- Border Security Force (BSF) (protection des frontières de l'Union). Il s'agit de la milice la plus importante et la mieux équipée. Sa tâche principale consiste à protéger les frontières séparant l'Inde du Pakistan, du Bangladesh et du Myanmar. Elle a également pour mission de maintenir l'ordre intérieur dans d'autres parties du pays et de lutter contre les rebelles armés. Effectif: 171'000 personnes.

- Assam Rifles. Milice affectée à la défense de la frontière au nord-est. Effectif: 35'000 personnes.

- Indo-Tibetan Border Force (ITBP) (police-frontière indo-tibétaine). Effectif: 29'000 personnes.

- Coast Guard (surveillance des côtes). Effectif: 5'000 personnes.

Les autres milices sont la Railway Protective Force, affectée à la protection du réseau ferroviaire national, ainsi que la Central Industrial Security Force qui est chargée de protéger les entreprises de l'Etat. Il s'agit là d'unités légèrement armées dont l'effectif est estimé à 100'000 personnes. Il existe encore un ‘corps de sécurité pour la défense' dont l'effectif est de 31'000 personnes. Il est surtout formé de soldats qui ne sont plus en service et qui sont affectés à la surveillance des installations militaires.

12.4. Services secrets

Le Research and Analysis Wing (RAW) est le service secret pour les opérations extérieures. Depuis 1990, il est également connu sous le nom de Research and Analysis Service (RAS). Le RAW/RAS est directement subordonné au secrétariat de cabinet du premier ministre.

L'Intelligence Bureau (IB), subordonné au ministère de l'Intérieur, est le service secret dont les activités se concentrent sur l'intérieur du pays.

Les diverses forces de sécurité ont institué dans leur domaine de compétence leurs propres services chargés de la recherche d'informations. Le Joint Intelligence Committee (JIC) tente de coordonner les services du ministère de la Défense et du ministère de l'Intérieur.

13. Détention et exécution des peines

Selon le Code of Criminal Procedure (CrPC), la police est habilitée à faire des enquêtes et à procéder à des arrestations sans mandat judiciaire, lorsqu'il s'agit de délits soumis à la juridiction des tribunaux. La police a également le droit de procéder à des fouilles corporelles qui sont toutefois exécutées par des agentes s'il s'agit de femmes ou d'enfants. Après une arrestation, le fonctionnaire responsable d'un poste de police doit en informer immédiatement le juge par le biais d'un First Information Report (rapport de police). L'article 22(1) de la Constitution exige que toute personne arrêtée soit informée des motifs de cette opération. Elle a également le droit de se faire assister par un avocat.

Selon l'article 22(2) de la Constitution ainsi que la section 57 du CrPC, toute personne arrêtée doit être présentée devant un juge dans les 24 heures. Si l'enquête de police ne peut pas être close dans les 24 heures et qu'il subsiste d'autres raisons de soupçonner la personne arrêtée, la section 167 du CrPC stipule que le fonctionnaire du poste de police doit présenter au juge les procès-verbaux de l'enquête et lui amener le prévenu. Le juge peut alors chaque fois prolonger la détention préventive de 15 jours. La détention préventive ne peut toutefois pas s'étendre au-delà de 90 jours.

Le CrPC fait la distinction entre les délits sujets à caution (bailable) et les délits non sujets à caution (non bailable). Dans le premier cas, la personne accusée a le droit d'être libérée sous caution. Dans le second cas, il appartient au juge de décider selon sa libre appréciation s'il y a lieu ou non de libérer la personne prévenue sous caution.

Afin de prévenir le risque d'abus pendant la détention de police, la section 54 du CrPC prévoit que le juge peut ordonner une visite médicale à la demande de la personne en détention. L'article 20(3) de la Constitution prévoit en outre que les inculpés ne peuvent pas être contraints d'agir comme témoin contre eux-mêmes. Selon les sections 25 et 26 de l »Evidence Act', aucun aveu fait devant un policier ou pendant la détention de police ne peut être retenu par le tribunal comme preuve contre la personne inculpée elle-même ou contre une autre personne prévenue d'un délit.

La Constitution autorise en outre l'édiction de lois régissant la détention préventive. Le système de la détention préventive administrative en cas de risque de mise en péril de l'ordre public remonte à l'époque de la domination britannique. Le National Security Act (NSA) de septembre 1980 autorise la détention préventive jusqu'à une année sans inculpation ni procédure judiciaire, s'il s'agit de personnes que l'on peut soupçonner de vouloir agir contre la sécurité de l'Etat, le maintien de l'ordre public ou le maintien de prestations essentielles pour la collectivité. Une personne arrêtée en vertu du NSA doit être informée dans les 15 jours des motifs ayant présidé à son arrestation. Après sept semaines au plus tard, une commission consultative (Advisory Board) doit se prononcer sur le bien-fondé de la détention. Si une personne qui a été arrêtée en vertu du NSA doit être libérée, un tribunal doit expressément constater la nullité des motifs de l'arrestation.

La cellule de police est presque toujours un local sale, non meublé, mal aéré et mal éclairé. Les détenus doivent dormir à même le sol. Un seau fait office de toilettes. Les cellules sont souvent surpeuplées. Les détenus n'ont pas droit à de nouveaux vêtements ni à des articles de toilette.

En revanche, les conditions régnant dans les prisons d'exécution des peines sont quelque peu meilleures. On y trouve trois catégories, échelonnées en fonction du statut social de la personne détenue:

La majeure partie des détenus sont placés en catégorie C. En règle générale, les cellules sont sales et non meublées. La nourriture, les installations sanitaires et les soins médicaux laissent souvent à désirer. Il arrive parfois que des prisonniers soient menottés ou enchaînés.

Les prisonniers au bénéfice d'une formation supérieure et les détenus qui paient des impôts sont attribués à la catégorie B où les conditions de détention sont déjà nettement meilleures.

La catégorie A est enfin réservée aux personnes éminentes. Sur ordre du gouvernement, elles sont installées dans une chambre individuelle (souvent dans des maisons d'accueil du gouvernement) et peuvent se faire assister par leur famille.

Les prisons indiennes sont surpeuplées; nombreuses sont celles qui accueillent un nombre de détenus trois fois supérieur à leur capacité.

14. Situation générale des droits de l'homme

La Constitution indienne garantit les droits fondamentaux de la personne (liberté d'expression, de réunion, d'association et d'exercer une profession, droit à la libre circulation et au libre choix du domicile). Les autorités judiciaires prêtent une attention particulière au respect des droits de l'homme consacrés par la loi. La presse indépendante joue également un rôle non négligeable à cet égard. En effet, ses articles critiques sont de nature à sensibiliser l'opinion publique aux problèmes relevant de l'application des droits de l'homme. Les activités développées dans le pays par les nombreuses organisations militant en faveur des droits de l'homme, ainsi que par des organisations non gouvernementales revêtent également une très grande importance.

Les Indiens doivent composer avec les fortes tensions, ainsi que les antagonismes qu'induisent les différentes classes sociales, castes, ethnies et religions. En outre, l'idée profondément enracinée dans la population que l'inégalité entre les hommes est naturelle constitue également un obstacle majeur au respect des droits de l'homme. Ces deux réalités alimentent une potentialité de violence toujours en alerte et favorisent la discrimination des plus faibles sur le plan économique et social. La volonté de mettre fin à ces discriminations constantes pour faire respecter la Constitution passe dès lors par un processus de longue haleine dont le succès dépendra aussi en bonne partie du développement économique. L'Etat tente par exemple de mettre fin à la discrimination sociale des Dalits et des Adivasi en édictant des dispositions légales protectrices, ainsi que des réglementations fixant des quotas en faveur des Scheduled Castes ou des Scheduled Tribes.

Les personnes issues des plus basses couches de la société sont les plus grandes victimes de l'arbitraire ou des violations des droits de l'homme. Bien que la torture est interdite par la loi et que le gouvernement s'est déclaré prêt à ratifier la Convention internationale contre la torture, il n'en demeure toutefois pas moins que des détenus sont toujours maltraités ou même torturés dans les postes de police. On connaît des cas où des prisonniers sont décédés des suites des mauvais traitements qu'ils ont subis ou qui devront en supporter durablement les séquelles. On a constaté dans certains cas que des femmes avaient été violées en détention de police, en dépit du fait que la loi prescrive, pour éviter de tels actes, que les détenues de sexe féminin ne peuvent être surveillées que par des agentes de police. Dans d'autres cas, on n'avait pas établi de rapport d'arrestation de telle sorte que les personnes concernées avaient été considérées officiellement comme ‘disparues'. En règle générale, la police est mal formée et corrompue.

Le gouvernement a institué une National Human Rights Commission (NHCR) dont la tâche est de lutter contre ces abus. Le gouvernement est également décidé à demander des comptes aux policiers défaillants. Les organisations de défense des droits de l'homme déplorent toutefois le fait que rares sont les cas qui donnent effectivement lieu à des sanctions.

Le respect des droits de l'homme est problématique au Cachemire, ainsi que dans les sept Etats de l'Union situés à l'extrême nord-est (Arunachal Pradesh, Assam, Manipur, Meghalaya, Mizoram, Nagaland et Tripura). Il s'agit de régions où les forces de sécurité (milices, armée, police) combattent diverses organisations de rebelles armés. Dans ces zones de combats, les violations des droits de l'homme sont favorisées par des dispositions légales d'exception à caractère permissif. Mentionnons par exemple à cet égard le Armed Forces (Special Powers) Act, qui laisse pratiquement les mains libres aux forces de sécurité. De par l'application du Jammu and Kashmir Public Safety Act (PSA), ainsi que du Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act (TADA) (abrogé depuis mai 1995 mais toujours appliqué aux anciens cas), plusieurs milliers de personnes sont détenues dans le contexte du conflit du Cachemire sans être inculpées ou sans faire l'objet d'une procédure judiciaire. On reproche en outre aux forces de sécurité de s'être livrées à des abus d'une très grande gravité (arrestations arbitraires, pillages, tortures, viols, assassinats, disparitions de personnes, exécutions illégales). Des détenus ont parfois été tués lors d'un soi-disant ‘combat' ou d'une ‘tentative d'évasion'. Couvertes par les pouvoirs publics, des milices armées privées mènent des opérations de contre-guérilla. Tout comme leurs antagonistes, les diverses organisations de rebelles armés, ces milices sont responsables de nombreux crimes. Dans de telles conditions, la protection de la population contre les actes arbitraires n'est plus garantie. Si cette population tient à sa sécurité, elle n'a pas d'autre solution que de déplacer son domicile dans une région tranquille du pays. Depuis fin 1995, le CICR est autorisé (avec certaines restrictions) à rendre visite aux détenus du Cachemire. Il organise également des cours sur les droits de l'homme pour les forces de sécurité. L'organisation d'élections parlementaires en automne 1996 dans l'Etat de Jammu et Cachemire, après neuf ans d'assujettissement à la President's Rule, constitue une tentative intéressante d'instituer un processus politique de normalisation dans cet Etat.

Dans les sept Etats du nord-est de l'Union, on assiste à un brassage de populations comprenant des habitants assamais, des émigrés bengali, ainsi que plus de cent autres groupes d'indigènes vivant dans un climat de tension. Au moins 18 organisations armées importantes sont potentiellement engagées dans cet espace. La lutte des forces de sécurité contre ces groupements a les mêmes effets sur la population qu'au Cachemire, bien que les exactions commises soient moins nombreuses.

En revanche, la situation s'est largement normalisée au Pendjab où les forces de sécurité ont pratiquement anéanti jusqu'en 1993 les groupements armés du mouvement dit du Khalistan. La police est sous pression dans ce pays en raison des violations des droits de l'homme qu'elle a commises. A cet égard, le Central Bureau of Investigation (CBI) a procédé à des enquêtes approfondies sur l'ordre de la Supreme Court. Le nouveau gouvernement du Pendjab, élu en février 1997, a annoncé son intention d'agir contre les policiers coupables et de dédommager les victimes des violations commises des droits de l'homme.

On a enfin signalé à la police que des abus étaient sporadiquement commis dans le combat contre les Naxalites (maoïstes voulant mener une lutte des classes armée dans le pays). Les activités des Naxalites sont toutefois en voie de régression. Ils se limitent à des actions ponctuelles dans les régions de l'arrière-pays des Etats suivants: Andhra Pradesh, Bihar, Orissa, Madhya Pradesh et Maharashtra.

15. Mouvements politiques et religieux

Le paysage des partis est caractérisé par d'innombrables séparations, fusions, nouvelles fondations et alliances à des fins déterminées. Les personnalités dirigeantes sont souvent plus importantes que les programmes politiques. Les partis dont l'influence s'étend sur l'ensemble du territoire sont peu nombreux.

Trois grands blocs politiques, qui se sont relayés au gouvernement, ont été formés dans les années 90:

1. Le Parti du Congrès et ses alliés.

2. L'United Front (UF), une coalition de partis du centre-gauche.

3. Le Parti populaire indien (BJP) et ses alliés.

Les partis régionaux sont néanmoins de plus en plus décisifs lorsqu'il s'agit de former le gouvernement. On estime donc que l'influence des intérêts régionaux dans le domaine de la politique intérieure augmente. Les partis suivants sont considérés comme les plus représentatifs:

- All India Congress Commitee (I); (Congrès; Parti du Congrès). Ce parti a été fondé en 1885 sous le nom d'Indian National Congress (INC). Il est issu d'un mouvement collectif luttant pour l'indépendance contre la puissance coloniale britannique. Il pratiquait la résistance non violente sous la direction (inofficielle) de Mahatma Gandhi. Après l'indépendance acquise en 1947, le Congrès est devenu le parti gouvernemental dirigé par Nehru. Une première scission est intervenue en 1969. Le parti s'est divisé en deux groupements: le Congress-Organisation (Cong-O) et le Congress-Indira (Cong-I). La renommée du parti a fortement diminué lorsqu'Indira Ghandi fit proclamer l'état d'urgence en Inde (1975-77). Cet événement a provoqué une nouvelle division du parti sur le plan national et le Congrès a essuyé une défaite électorale retentissante contre la ‘coalition du Janata'. Après l'assassinat d'Indira Ghandi (1984) et de Rajiv Ghandi (1991), la domination de la dynastie familiale (Nehru-Ghandi) par l'intermédiaire du Congrès a provisoirement pris fin. Le nouveau chef du parti, Narashima Rao, a certes remporté les élections de 1991 mais il s'empêtra dans des affaires de corruption. Le Congrès l'abandonna après la défaite électorale de 1996. Son successeur, Sitaram Kesri, a finalement dû abandonner la présidence du parti en avril 1998 en faveur de Sonia Gandhi, la veuve de Rajiv Gandhi. Le programme du parti a été fortement influencé par les idées socialistes de Nehru: abolition de la pauvreté, nationalisation de l'industrie de base et de l'industrie lourde, etc., politique extérieure libre de toute alliance suivant le modèle de l'ancienne U.R.S.S. La politique du Congrès est cependant de plus en plus axée sur une économie de marché libérale.

- Tamil Maanila Congress - TMC. Section régionale du parti du Congrès au Tamil Nadu, qui se sépara en 1996. Membre important de la coalition des partis qu'est l'United Front (UF). Chef: G.K. Moopanar.

- Bharatiya Janata Party - BJP. (Parti du peuple indien). Est issu en 1979 de la dissolution de la coalition du Janata. Orienté à droite, est hindou-nationaliste. Ce parti est surtout implanté dans le nord indien (Hindi-Belt) où il a participé au gouvernement de plusieurs Etats de l'Union. Plusieurs organisations hindoues, dirigées sans concession et parfois militantes, agissent sous le couvert du BJP. Mentionnons notamment la Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS) ou la Vishwa Hindu Parishad (VHP), principalement responsables de la destruction de la mosquée d'Ayodya en décembre 1992. Lors des élections en avril/mai 1996, le BJP est devenu le parti le plus fort de la Chambre du peuple. Le chef du parti, Atal Behari Vajpayee, a ensuite été nommé premier ministre, mais il ne put conserver cette charge que pendant quelques jours. Les élections de février/mars 1998 l'ont à nouveau confirmé en tant que parti le plus fort; le BJP a ainsi pu former un gouvernement de coalition avec Atal Behari Vajpayee comme premier ministre.

- Shiv Sena. Parti hindou d'extrême-droite, fondé en 1967. De tendance fasciste. Entretient une propagande contre les musulmans et a déjà souvent attisé les troubles dans les communes. Ses principales forces se trouvent au Maharashtra où il partage le pouvoir avec son allié le BJP. Chef: Bal Thackeray.

- Communist Party of India - CPI. Fondé en 1920. Orientation pro-soviétique. Etait auparavant allié du parti du Congrès. Il changea toutefois de cap et fait partie de l'alliance de l'United Front (UF). Le parti est dirigé par son secrétaire général Indrajit Gupta.

- Communist Party of India-Marxist - CPI-M. Se sépara en 1964 du CPI et a suivi une ligne prochinoise jusqu'en 1968. En 1967, des militants maoïstes quittèrent le parti pour fonder le CPI (Marxist-Leninist). Après une révolte dans le district bengali de Naxalbari, on les a également appelés les Naxalites. Depuis lors, les Naxalites se sont subdivisés en plusieurs groupes. Le CPI-M a ses principales forces au Bengale-Occidental, qu'il gouverne depuis 1977, ainsi que dans les Etats de Kerala et de Tripura. Membre de l'United Front. Chef: Jyoti Basu; secrétaire général: Harkishen Singh Surjeet.

- All India Forward Bloc - AIFB. Parti régional de gauche au Bengale-Occidental. Participe au gouvernement de cet Etat. Fait partie de l'United Front. Chef: Chitta Basu.

- Revolutionary Socialist Party - RSP. Ancré politiquement au Bengale-Occidental, au Tripura et au Kerala. Idéologie marxiste-léniniste. Fait partie de l'United Front. Le parti est dirigé par son secrétaire général Tridib Chowdhury.

- Janata Dal - JD. (Parti du peuple). Né de la fusion de cinq partis en mai 1977. Du point de vue idéologique, il soutient les classes défavorisées. Lors des élections de 1989, il dirigeait la coalition du National Front et a été en mesure de constituer passagèrement sur cette base un gouvernement caractérisé par sa fragilité. De nombreuses scissions ont affaibli le parti au cours des années qui suivirent. Lors des élections du printemps 1996, le JD était à la tête de la coalition de gauche du United Front (UF) et le premier ministre nommé à cette époque, H.D. Deve Gowda, était issu de ses rangs. Gowda a dû démissionner en avril 1997 et a été remplacé par Inder Kumar Gujral. En juin 1997, une procédure d'enquête judiciaire a été engagée pour corruption contre le chef du parti, Laloo Prasad Yadav, qui était en même temps président du conseil des ministres au Bihar. Yadev a dû aussi bien abandonner ses fonctions de chef du parti que ses fonctions gouvernementales. Il se sépara du JD en juillet 1997 et fonda avec ses partisans le Rashtriya Janata Dal (RJD) (Parti du peuple national). Sharad Yadav est devenu le nouveau chef du JD.
Le gouvernement de Gujral a dû abandonner en novembre 1997, étant donné qu'il ne bénéficiait plus du soutien de la majorité au parlement. Ce parti, affaibli par des clivages internes, a subi une grosse défaite lors des élections du printemps 1998.

- Samajwadi Party - SP. Parti issu du JD en 1992. Il est ancré principalement dans l'Uttar Pradesh. Fait partie du United Front (UF). Chef: Mulayam Singh Yadav.

- Samata Party - SAP (Parti de l'Egalité). Parti issu du JD en 1994. Développe ses activités au Bihar. Il est dirigé par des vétérans socialistes et le chef-syndicaliste George Fernandez. Ce dernier s'est allié en 1998 au gouvernement du BJP et s'est ensuite vu remettre le poste de Ministre de la défense en récompense.

- Bahujan Samaj Party - BSP. Représente les Harijans (les ‘intouchables'). A sa base politique en Uttar Pradesh dans le gouvernement duquel il a été représenté de 1993 à 1995. Le BSP a également des représentants dans les parlements du Pendjab et du Madhya Pradesh. Chef: Kanshi Ram.

- Telugu Desam Party - TDP. Fondé en 1982, c'est un parti régional de gauche, actif dans l'Etat d'Andhra Pradesh. Il se scinda en deux groupes en 1995: le groupe de Chandrababu Naidu et le groupe de Lakhsmi Parvati, la veuve de l'ancien chef N.T. Rama Rao. Le groupe de Naidu fait partie de l'United Front.

- Dravida Munnetra Kazhagam - DMK. (Fédération dravidienne progressiste). Il s'agit d'un parti régional tamoul fondé en 1949. Il a lutté contre l'avènement de l'hindi au titre de langue officielle et a revendiqué une large autonomie pour le Tamil Nadu. En 1972, l'All-India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK) s'est séparé du DMK. Tous deux se sont relayés par la suite en tant que partis gouvernementaux au Tamil Nadu. La DMK, qui fait partie de l'United Front, a remporté les élections régionales de 1996. Le chef du parti, Muthuvel Karunanidhi, a ainsi assumé pour la deuxième fois la fonction de premier ministre dans cet Etat de l'Union. La AIADMK a, de son côté, gagné la majorité des sièges de Tamil Nadu lors des élections de la Lok Sabha de 1998. La chef du parti, Madame Jayaram Jayalalitha, contre laquelle plusieurs actions en justice sont en suspens pour cause de corruption, prit ensuite part à la coalition gouvernementale avec le BJP et tente à présent d'utiliser sa nouvelle position pour évincer Karunanidhi de son pouvoir au Tamil Nadu.

- Asom Gana Parishad - AGP. (Conseil populaire d'Assam). Parti régional d'Assam, fondé en 1985. En 1996, il revint au pouvoir dans cet Etat. Fait partie de l'United Front. Chef: Prafullo Kumar Mohanta.

- Indian Union Muslim League - IUML. La naissance de ce parti remonte à l'époque de la domination britannique. Après la partition du sous-continent indien, la Muslim League n'a plus jamais joué un rôle majeur en Inde. Le parti développe ses activités au sud du pays, principalement au Kerala.

Les Sikhs représentent plus de 50% de la population au Pendjab. Outre les partis traditionnels, on trouve dans cet Etat les groupements politiques suivants relevant de cette communauté sikh:

- Shiromani Akali Dal - SAD (également: Akali Dal - AD). Fondé en 1920 en tant que mouvement rénovateur des Sikhs. Il s'est battu avec succès après l'indépendance pour la création d'un Pendjab autonome. Le parti s'est opposé avec une véhémence toujours plus marquée au parti du Congrès. En 1973, il a établi l »Anandpur Sahib Resolution', un programme de revendications à l'égard du gouvernement central. Au cours des années 80, il a perdu son influence politique à la suite d'innombrables scissions internes et de l'avènement du mouvement militantiste du Khalistan. Dans les années 90, Parkash Singh Badal a réussi à réunir la plupart des groupements sous sa férule. Lors des élections de février 1997, le parti a conquis la majorité des sièges au parlement du Pendjab. Il en a obtenu 75 sur 117. Badal dirige le gouvernement de coalition formé avec le BJP, en tant que ministre en chef.

- Akali Dal - Mann - AD-M. Groupe radical de l'Akali Dal, dirigé par Simranjit Singh Mann, dont on a dit qu'il entretenait de bonnes relations avec les forces militantes du mouvement du Khalistan. Lors des élections de la Lok Sabha de novembre 1989, ce groupe constituait encore la plus grande force politique des Sikhs. Il n'a toutefois remporté qu'un seul siège lors des élections parlementaires du Pendjab du 7 février 1997.

- All India Sikh Students Federation - AISSF. Fondée en 1944 au titre d'organisation de l'Akali Dal pour la jeunesse et les étudiants. Cette organisation a commencé à se radicaliser dans les années 70 sous la direction d'Amrik Singh. Au cours des années 80, de nombreux membres de l'organisation ont participé à la lutte armée pour l'indépendance du Khalistan. Entre mars 1984 et avril 1985, l'AISSF a même été interdite. Amrik Singh a été tué par l'armée le 6 juin 1984 lors de la prise d'assaut du Temple d'Or. De nombreuses scissions internes ont par la suite considérablement affaibli l'organisation, de sorte qu'elle a pratiquement perdu son influence politique. L'AISSF est à nouveau considérée aujourd'hui comme une organisation purement politique pour la jeunesse de l'Akali Dal.

Les forces de sécurité ont pratiquement éliminé jusqu'en 1993 les mouvements militantistes du Pendjab. La plupart des quelques rebelles qui leur ont échappé sont partis à l'étranger mais ils font l'objet de recherches. Les organisations suivantes sont encore considérées comme actives dans ce cadre restreint:

- Babbar Khalsa. Fondé en avril 1978. Leur chef, Sukhdev Singh Babbar, a été tué par la police le 9 août 1992. Le groupe qui subsiste encore est dirigé par Wadhawa Singh et Mahal Singh.

- Khalistan Commando Force - KCF. Cette organisation s'est constituée après la prise d'assaut du Temple d'Or en juin 1984. S'est scindée en de nombreux groupes qui se sont décimés entre eux. Il ne reste que deux groupes: l'un est dirigé par Parmjit Singh Panjwar et l'autre par Wassan Singh Zaffarwal.

- Khalistan Liberation Force - KLF. Organisation issue de la KCF, fondée en été 1988 par Avtar Singh Brahma. Brahma mourut une année plus tard. Depuis juillet 1992, le Dr Pritam Singh Sekon est considéré comme étant le chef de la KLF.

Dans l'Etat de Jammu et Cachemire, les groupements politiques locaux les plus importants sont les suivants:

- Jammu and Kashmir National Conference - JKNC. Est issu de la Muslim Conference de 1938. Ce parti lutte pour que Jammu et Cachemire obtiennent une plus grande autonomie tout en restant membre de l'Union indienne. Après la création de l'Etat, le chef du parti, le Sheikh Abdullah, a obtenu un statut particulier pour Jammu et Cachemire. Ce statut est reconnu par l'article 370 de la Constitution indienne. Son fils, Farooq Abdullah, a repris la direction du parti en 1981. Après être devenu pour la troisième fois ministre en chef à l'issue d'élections truquées en 1987, il a perdu le soutien de la population. Cette situation a provoqué la création de diverses organisations armées jusqu'en 1990. Abdullah a été destitué par le gouvernement central et l'Etat de Jammu et Cachemire a été placé sous le régime de la President's Rule. Ce n'est qu'en septembre 1996 que l'on a été en mesure d'organiser une nouvelle élection du parlement régional. La JKNC a obtenu la majorité absolue avec 59 sièges sur 87 et Farooq Abdullah est redevenu premier ministre le 9 octobre 1996.

- All-Party Freedom - Hurriyat; Conference. Il s'agit d'un mouvement collectif comprenant quelque 30 différents groupements de l'opposition. Ce mouvement a demandé l'organisation d'un plébiscite dans l'Etat de Jammu et Cachemire. Le peuple devrait pouvoir répondre à la question de savoir s'il veut l'indépendance ou s'il veut se rattacher à l'Inde ou au Pakistan. Le mouvement ‘Hurriyat' a boycotté les élections de septembre 1996. Certains groupes du mouvement se sont entre-détruits. Chef: Umar Farooq.

- Jammu Kashmir Liberation Front - JKLF. Est issu du Jammu Kashmir National Liberation Front (NLF), fondé en 1965. Son fondateur et chef, Maqbul Butt, a été exécuté en Inde le 11 février 1984. La date de cette exécution est devenue un jour de commémoration officielle au Pakistan, où se trouve une centrale du JKLF, dirigée par Amanullah Khan. L'organisation lutte pour l'indépendance totale de l'ancienne principauté du Cachemire. Elle défend ainsi un idéal étatique séculaire. Mohammad Yasin Malik, le chef charismatique du JKLF en Inde, a été arrêté le 6 août 1990 et torturé pendant sa détention. Les autorités l'ont libéré en 1994, dans l'espoir que le JKLF accepterait un compromis politique.

- Hisbul Mujahideen - HM. Défend une idéologie musulmane fondamentaliste et lutte pour un rattachement au Pakistan. Bénéficie dès lors d'un fort soutien dans ce pays. S'oppose au JKLF en tant qu'organisation rivale. Ce mouvement passe pour être le plus fort des groupes islamistes armés. Les relations qu'entretiennent ces groupes ne sont toutefois pas très bien établies. C'est ainsi que le Harakat ul-Ansar s'affiche depuis 1993 sous la direction de Maulana Mohammad Farooq. Ce groupe entretient des relations très étroites avec le Jamiat Ulema-i-Islam (JUI) au Pakistan, ainsi qu'avec ses coreligionnaires militantistes en Afghanistan, à savoir le Sipah-i-Sahaba et le Taliban. Le groupe Al-Faran, qui a enlevé plusieurs touristes étrangers en été 1995 (et les a vraisemblablement tous tués), est considéré comme une organisation camouflée du Harakat ul-Ansar, que les Etats-Unis ont mise sur la liste des organisations terroristes en octobre 1997.

 

Source: Asien, Kleines Nachschlagewerk, Berlin 1987

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